{"id":134464,"date":"2024-07-22T11:55:37","date_gmt":"2024-07-22T09:55:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134464"},"modified":"2024-07-22T15:35:56","modified_gmt":"2024-07-22T13:35:56","slug":"occupation-palestine-israel-fortes-reactions-avis-cij","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134464-occupation-palestine-israel-fortes-reactions-avis-cij.html","title":{"rendered":"Occupation de la Palestine par Isra\u00ebl\u00a0: fortes r\u00e9actions apr\u00e8s l\u2019avis de la CIJ"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><strong>Vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a d\u00e9clar\u00e9 que les politiques et pratiques isra\u00e9liennes dans les territoires palestiniens sont ill\u00e9gales et constituent une annexion, une discrimination et une s\u00e9gr\u00e9gation. L\u2019avis consultatif, demand\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de mettre fin \u00e0 son occupation, et d\u00e9clare que le soutien \u00e0 Isra\u00ebl, en particulier militaire, est ill\u00e9gal.<\/strong><\/strong> <strong>Justice Info a recueilli quelques-unes des r\u00e9actions, fortes, \u00e0 cet arr\u00eat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab Je ne suis pas s\u00fbr que personne ne s\u2019attendait \u00e0 quelque chose comme \u00e7a \u00bb, d\u00e9clare <a href=\"https:\/\/www.reading.ac.uk\/law\/our-staff\/marko-milanovic\">Marko Milanovic<\/a>, professeur de droit public international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Reading, au Royaume-Uni. Pour Hassan Ben Imran, membre du conseil d\u2019administration de l\u2019ONG <a href=\"https:\/\/law4palestine.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Law for Palestine<\/a> et du Centre irlandais pour les droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Galway, \u00ab il y a tellement de domaines qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vus. Ils n\u2019\u00e9taient m\u00eame pas sur la table&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;L\u2019avis consultatif est en fait tout \u00e0 fait historique. Je pense que c\u2019est un grand pas dans la bonne direction \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais d\u2019autres ne sont pas d\u2019accord. \u00ab Il est extr\u00eamement superficiel. Il est truff\u00e9 d\u2019omissions tr\u00e8s, tr\u00e8s, tr\u00e8s importantes \u00bb, estime Avraham Russel Shalev, avocat au sein du groupe de r\u00e9flexion conservateur isra\u00e9lien, le <a href=\"https:\/\/www.kohelet.org.il\/en\/\">Kohelet Policy Forum<\/a>, \u00e0 J\u00e9rusalem. En particulier, \u00ab il n\u2019y a aucun d\u00e9bat sur les droits l\u00e9gaux d\u2019Isra\u00ebl dans les territoires. Ils disent \u2018aucune information n\u2019a \u00e9t\u00e9 fournie \u00e0 la Cour pour \u00e9tayer de telles revendications historiques et valides d\u2019Isra\u00ebl\u2019. Mais ce n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb, poursuit-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Le vendredi 19 juillet 2024, la plus haute juridiction des Nations unies a donn\u00e9 son <a href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/186\/186-20240719-adv-01-00-en.pdf?__cf_chl_tk=sJBA_TC8.adS9pCctJocL4Z0pHLf6gnaxVz0H611CQQ-1721631312-0.0.1.1-3966\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">avis consultatif<\/a> sur une question pos\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9solution adopt\u00e9e le 30 d\u00e9cembre 2022, apr\u00e8s <a href=\"https:\/\/www.ohchr.org\/en\/press-releases\/2022\/10\/commission-inquiry-finds-israeli-occupation-unlawful-under-international-law\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">une commission d\u2019enqu\u00eate de l\u2019ONU<\/a>. La question \u00e9tait de savoir si l\u2019occupation par Isra\u00ebl des territoires palestiniens - la Cisjordanie, Gaza et J\u00e9rusalem-Est - \u00e9tait l\u00e9gale ou pas. Apr\u00e8s avoir entendu les arguments, les juges de la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cour-internationale-de-justice-cij\">Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> se sont prononc\u00e9s sur <a href=\"https:\/\/www.icj-cij.org\/sites\/default\/files\/case-related\/186\/186-20230203-ORD-01-00-EN.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">deux questions<\/a> : quelles sont les cons\u00e9quences juridiques de l\u2019occupation et que doivent faire les \u00c9tats \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong>QUE DIT LA CIJ ? <\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>La pr\u00e9sence continue d\u2019Isra\u00ebl dans les territoires occup\u00e9s palestiniens est ill\u00e9gale.<\/li>\n<li>Isra\u00ebl doit mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence dans les territoires occup\u00e9s.<\/li>\n<li>Isra\u00ebl doit imm\u00e9diatement cesser l\u2019expansion des colonies et \u00e9vacuer tous les colons.<\/li>\n<li>Isra\u00ebl est tenu de r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s.<\/li>\n<li>La communaut\u00e9 et les organisations internationales ont le devoir de ne pas reconna\u00eetre la pr\u00e9sence isra\u00e9lienne dans les territoires comme l\u00e9gale et de ne pas soutenir son maintien.<\/li>\n<li>L\u2019Onu devrait envisager les actions n\u00e9cessaires pour mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sence isra\u00e9lienne dans les territoires le plus rapidement possible.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\n\n<p>La d\u00e9cision de 285 pages est un examen sur plusieurs fronts et de nombreux aspects de l\u2019occupation isra\u00e9lienne, \u00e0 la suite de la guerre des Six jours en 1967, qui d\u00e9coule des principes selon lesquels l\u2019occupation doit \u00eatre temporaire et le territoire ne peut \u00eatre acquis par la force. Les juges ont estim\u00e9 qu\u2019une occupation ne peut \u00eatre utilis\u00e9e comme une forme ind\u00e9finie de contr\u00f4le et qu\u2019elle \u00ab ne peut transf\u00e9rer le titre de souverainet\u00e9 \u00e0 la puissance occupante \u00bb. En outre, l\u2019\u00c9tat occupant a le \u00ab devoir d\u2019administrer le territoire au profit de la population locale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Ce qui est important ici&nbsp;\u00bb, explique Milanovic, \u00ab&nbsp;c\u2019est la distinction entre les violations du droit pendant l\u2019occupation et l\u2019occupation en tant que telle, qui viole le droit international&nbsp;\u00bb. Les juges \u00ab&nbsp;disent en fait \u00e0 Isra\u00ebl : \u00e7a suffit. Vous devez juste partir. Et c\u2019est vraiment un grand pas en avant \u00bb. Mais Shalev estime que \u00ab pour la plupart des Isra\u00e9liens, vous savez, l\u2019Isra\u00e9lien de la rue qui n\u2019est pas un expert du droit, mais aussi pour les d\u00e9cideurs politiques, le sentiment c\u2019est plut\u00f4t \"mais qu\u2019y a-t-il de nouveau ici ? C\u2019est toujours la m\u00eame rengaine\" \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-pratiques-d-israel-equivalent-a-une-annexion\">Les pratiques d\u2019Isra\u00ebl \u00e9quivalent \u00e0 une annexion<\/h2>\n\n\n\n<p>En fait, la Cour l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 dit dans son avis consultatif de 2004, connu sous le nom \u00ab Le mur \u00bb, lorsqu\u2019elle avait statu\u00e9 que les politiques de colonisation d\u2019Isra\u00ebl violaient l\u2019interdiction, pr\u00e9vue par la Convention de Gen\u00e8ve, de transf\u00e9rer la population civile de la puissance occupante vers un territoire occup\u00e9. Mais cette fois, la Cour est all\u00e9e plus loin pour expliquer en quoi la politique de colonisation \u00e9quivaut \u00e0 une annexion :<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab La Cour arrive \u00e0 la conclusion que les politiques et pratiques d\u2019Isra\u00ebl, notamment le maintien et l\u2019expansion des colonies, la construction des infrastructures associ\u00e9es et du mur, l\u2019exploitation des ressources naturelles, la proclamation de J\u00e9rusalem comme capitale d\u2019Isra\u00ebl, l\u2019application globale du droit local isra\u00e9lien \u00e0 J\u00e9rusalem-Est et son application \u00e9tendue en Cisjordanie, consacrent le contr\u00f4le par Isra\u00ebl des territoires occup\u00e9s palestiniens, notamment de J\u00e9rusalem-Est et de la zone C de la Cisjordanie. Ces politiques et pratiques sont con\u00e7ues pour rester sur place ind\u00e9finiment et pour cr\u00e9er des effets irr\u00e9versibles sur le terrain. En cons\u00e9quence, la Cour consid\u00e8re que ces politiques et pratiques \u00e9quivalent \u00e0 l\u2019annexion de vastes parties du territoire occup\u00e9 palestinien \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-discrimination-systemique-sur-la-terre-et-l-eau\">Discrimination syst\u00e9mique sur la terre et l\u2019eau<\/h2>\n\n\n\n<p>Isra\u00ebl applique ses propres lois aux colons isra\u00e9liens dans des zones de Cisjordanie, et \u00e0 J\u00e9rusalem-Est qui fait partie des territoires occup\u00e9s : \u00ab la Cour estime qu\u2019une diff\u00e9rence de traitement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Palestiniens peut donner lieu \u00e0 une discrimination&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la Cour, \u00ab les biens publics confisqu\u00e9s ou r\u00e9quisitionn\u00e9s pour le d\u00e9veloppement des colonies isra\u00e9liennes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la population civile des colons, au d\u00e9triment de la population locale palestinienne \u00bb, ce qui constitue \u00e9galement une violation du droit international.<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, \u00ab la politique isra\u00e9lienne d\u2019exploitation des ressources naturelles dans le territoire occup\u00e9 palestinien est incompatible avec son obligation de respecter le droit du peuple palestinien \u00e0 une souverainet\u00e9 permanente sur les ressources naturelles \u00bb. Selon la Cour, Isra\u00ebl a appliqu\u00e9 une politique discriminatoire en mati\u00e8re d\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n<p>La Cour s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9e sur les politiques de planification discriminatoires d\u2019Isra\u00ebl, sur la d\u00e9molition de maisons palestiniennes et sur d\u2019autres lois, concluant que \u00ab le r\u00e9gime de restrictions globales impos\u00e9 par Isra\u00ebl aux Palestiniens dans le territoire occup\u00e9 palestinien constitue une discrimination syst\u00e9mique fond\u00e9e, entre autres, sur la race, la religion ou l\u2019origine ethnique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-segregation-ou-apartheid\">S\u00e9gr\u00e9gation ou apartheid...<\/h2>\n\n\n\n<p>Les actions d\u2019Isra\u00ebl violent l\u2019interdiction de \u00ab&nbsp;la s\u00e9gr\u00e9gation et de l\u2019apartheid&nbsp;\u00bb \u00e9nonc\u00e9e dans la Convention des Nations unies sur l\u2019\u00e9limination de la discrimination raciale, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges. Mais la CIJ ne s\u2019est pas prononc\u00e9e sur la question de savoir si la situation ne constitue \u00ab qu\u2019une \u00bb s\u00e9gr\u00e9gation ou si elle \u00e9quivaut en fait \u00e0 un \u00ab apartheid \u00bb. Cette ambigu\u00eft\u00e9 sur l\u2019apartheid est probablement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, afin de permettre au plus grand nombre de juges possible de se joindre \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Dans une affaire comme celle-ci, ils veulent avoir une majorit\u00e9 de juges aussi large que possible \u00bb, explique Milanovic. \u00ab M\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de clart\u00e9 absolue sur l\u2019apartheid, c\u2019est un bon point de d\u00e9part \u00bb, commente Zaki Sarraf, du <a href=\"https:\/\/www.icjpalestine.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Centre international de justice pour les Palestiniens<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes ces analyses se sont combin\u00e9es pour aboutir \u00e0 la d\u00e9cision qu\u2019Isra\u00ebl, par son contr\u00f4le continu, ind\u00e9fini, discriminatoire et annexionniste des territoires, viole le droit des Palestiniens \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et l\u2019interdiction de l\u2019acquisition de territoires par la force.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab La conclusion de la Cour est donc tr\u00e8s claire : la pr\u00e9sence continue d\u2019Isra\u00ebl dans les territoires occup\u00e9s palestiniens est ill\u00e9gale. Il doit mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence \u201caussi rapidement que possible\u201d et cesse \u201cimm\u00e9diatement\u201d toute nouvelle activit\u00e9 de colonisation \u00bb, \u00e9crit dans <a href=\"https:\/\/archive.md\/myzk5#selection-959.0-999.117\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Haaretz<\/a> Aeyal Grossman, professeur de droit constitutionnel et international \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Tel-Aviv.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-qu-en-est-il-de-la-securite-d-israel\">Qu\u2019en est-il de la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019Isra\u00ebl ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Shalev, du <a href=\"https:\/\/www.kohelet.org.il\/en\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Kohelet Policy Forum<\/a>, explique que la question examin\u00e9e par les juges \u00e9tait fond\u00e9e sur \u00ab une s\u00e9rie d\u2019hypoth\u00e8ses, \u00e0 savoir l\u2019existence d\u2019un territoire palestinien, d\u2019une occupation prolong\u00e9e et de pratiques discriminatoires \u00bb. \u00c9videmment, s\u2019il n\u2019y a aucune consid\u00e9ration pour Isra\u00ebl, \u00e0 la fois pour ses revendications historiques et pour ses pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, \u00ab c\u2019est plut\u00f4t choquant \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Milanovic sugg\u00e8re que si l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl avait voulu rendre les juges totalement conscients de la situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, il \u00ab aurait d\u00fb venir au tribunal \u00bb et pr\u00e9senter ses preuves. \u00ab Rien n\u2019emp\u00eachait Isra\u00ebl de se rendre sur place et d\u2019expliquer \u00e0 la Cour tout ce qui devait l\u2019\u00eatre en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;\u00bb, dit-il.<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, il reconna\u00eet que \u00ab le tribunal aurait d\u00fb expliquer un peu plus pourquoi il pense qu\u2019il n\u2019y a pas de justification possible pour Isra\u00ebl en termes d\u2019autod\u00e9fense. C\u2019est un peu fou d\u2019ignorer, de pr\u00e9tendre que le Hamas n\u2019existe pas et qu\u2019Isra\u00ebl n\u2019est pas attaqu\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Si l\u2019on consid\u00e8re que des centaines de milliers de soldats isra\u00e9liens ont d\u00fb \u00eatre rappel\u00e9s, que des combats intenses se d\u00e9roulent depuis pr\u00e8s d\u2019un an, que le Hamas est toujours celui qui contr\u00f4le le terrain dans la plupart des zones de la bande de Gaza, l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle la bande de Gaza est toujours occup\u00e9e par Isra\u00ebl est une absurdit\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare Shalev.<\/p>\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p><strong>REACTIONS A L\u2019AVIS CONSULTATIF DE LA CIJ<\/strong><\/p>\n<p><strong>Justice Info a demand\u00e9 \u00e0 ses interlocuteurs de r\u00e9sumer leur opinion en quelques mots :<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Tr\u00e8s bien \u00bb - Hassan ben Imran (Law for Palestine)<\/p>\n<p>\u00ab Vindication \u00bb - Zaki Sarraf (Centre international de Justice pour les Palestiniens)<\/p>\n<p>\u00ab innovant \u00bb - Marko Milanovic (Universit\u00e9 de Reading)<\/p>\n<p>\u00ab Superficiel \u00bb - Russell Avraham Shalev (Kohelet Policy Forum)<\/p>\n<p><strong>Dans la presse et sur les r\u00e9seaux, les r\u00e9actions ont \u00e9t\u00e9 tout aussi vives :<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab Un avis consultatif \u00e9volutif \u00bb - Juliette McIntyre (Universit\u00e9 d\u2019Australie du Sud)<\/p>\n<p>\u00ab Un moment d\u00e9cisif \u00bb - Minist\u00e8re palestinien des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/p>\n<p>\u00ab In\u00e9vitable \u00bb - Eliav Lieblich (Universit\u00e9 de Tel-Aviv)<\/p>\n<p>\u00ab Illusoire et m\u00e9prisable \u00bb - Yuli Edelstein (Commission isra\u00e9lienne des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la S\u00e9curit\u00e9)<\/p>\n<p>\u00ab Fondamentalement tordu, unilat\u00e9ral et erron\u00e9 \u00bb - Isra\u00ebl Katz (ministre isra\u00e9lien des Affaires \u00e9trang\u00e8res)<\/p>\n<p>\u00ab Contraire \u00e0 la justice, \u00e0 la Bible, \u00e0 la morale et au droit international \u00bb - Isra\u00ebl Gantz (chef du conseil r\u00e9gional de Benyamin Netanyahou et pr\u00e9sident du conseil de Yesha)<\/p>\n<p>\u00ab Wow \u00bb - Alonso Gurmendi (King\u2019s College London)<\/p>\n<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-exportations-d-armes-vers-israel-remises-en-question\">Les exportations d\u2019armes vers Isra\u00ebl remises en question<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les militants de la justice palestinienne, \u00ab cet avis consultatif pr\u00e9sente un certain nombre d\u2019outils juridiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour faire avancer la lutte juridique palestinienne \u00bb, d\u00e9clare Ben Imran. \u00ab C\u2019est formidable de voir cette clart\u00e9 \u00bb, acquiesce Sarraf. \u00ab L\u2019avis consultatif de la CIJ indique clairement qu\u2019au plus haut niveau, le traitement des Palestiniens par Isra\u00ebl ne peut plus durer. \u00bb&nbsp; &nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019avis implique que les \u00c9tats ne doivent pas reconna\u00eetre la conduite d\u2019Isra\u00ebl comme l\u00e9gale et doivent cesser d\u2019aider et d\u2019assister Isra\u00ebl dans la poursuite de sa conduite ill\u00e9gale. \u00ab Alors je ne vois pas comment on peut concilier cela avec la poursuite des exportations d\u2019armes vers Isra\u00ebl, alors que nous connaissons les all\u00e9gations cr\u00e9dibles de crimes internationaux \u00bb, d\u00e9clare Saraf.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 la CIJ, plusieurs affaires concernant la poursuite de la guerre \u00e0 Gaza sont en cours, au titre de la Convention sur le g\u00e9nocide. L\u2019une d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 introduite par <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/130699-nicaragua-elargit-bataille-judiciaire-palestine.html\">le Nicaragua contre l\u2019Allemagne<\/a>, accus\u00e9e de violer le droit international en fournissant des armes et du soutien \u00e0 Isra\u00ebl.<\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs proc\u00e9dures nationales ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es concernant les exportations d\u2019armes vers Isra\u00ebl. Aux Pays-Bas, un tribunal a jug\u00e9 que le gouvernement ne devrait pas fournir d\u2019armes, mais cette affaire est en attente d\u2019examen en appel par le minist\u00e8re n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Au Royaume-Uni, des avocats ont contest\u00e9 les exportations d\u2019armes du pays vers Isra\u00ebl dans le cadre de la campagne militaire actuelle men\u00e9e par Isra\u00ebl contre Gaza. Cette affaire doit \u00eatre entendue en octobre.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Cet avis consultatif \u00ab aura un impact concret sur la situation actuelle \u00e0 Gaza \u00bb, d\u00e9clare Sarraf. \u00ab Si le Royaume-Uni veut continuer \u00e0 fournir des armes, je pense que nous pourrions vraiment pr\u00e9senter un dossier solide sur la complicit\u00e9 du Royaume-Uni en termes de facilitation de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019un g\u00e9nocide plausible en Palestine. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 quelques pas de la CIJ se trouve la <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, \u00e9galement bas\u00e9e \u00e0 La Haye, qui m\u00e8ne une enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis dans les territoires palestiniens. Les juges de la chambre pr\u00e9liminaire examinent actuellement<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132093-israel-palestine-moment-verite.html\"> la possibilit\u00e9 d\u2019approuver des mandats d\u2019arr\u00eat <\/a>\u00e0 l\u2019encontre de hauts responsables du Hamas et d\u2019Isra\u00ebl, y compris contre le Premier ministre et le ministre de la D\u00e9fense isra\u00e9liens, pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en relation avec le conflit de Gaza.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-l-avis-de-la-cij-une-base-juridique-pour-des-sanctions-de-l-onu\">L\u2019avis de la CIJ, une base juridique pour des sanctions de l\u2019Onu ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Grossman affirme dans <a href=\"https:\/\/archive.md\/myzk5#selection-959.0-999.117\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Haaretz<\/a> qu\u2019apr\u00e8s cet avis de la CIJ, \u00ab juridiquement, Isra\u00ebl ne pourra plus pr\u00e9tendre que son occupation est \u201ctemporaire\u201d jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019un accord soit conclu dans un avenir ind\u00e9termin\u00e9 \u00bb. Pour Shalev, l\u2019avis est \u00ab enti\u00e8rement n\u00e9gatif \u00bb et refl\u00e8te \u00ab un ensemble d\u2019exigences palestiniennes maximalistes, mais il est tellement d\u00e9connect\u00e9 de la fa\u00e7on dont les Isra\u00e9liens envisagent le conflit aujourd\u2019hui que si ce n\u2019\u00e9tait pas si absurde, ce serait amusant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, selon Ben Imran, c\u2019est d\u00e9sormais \u00ab&nbsp;le travail de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de traduire les paroles des juges en mesures concr\u00e8tes et pratiques&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;L\u2019une d\u2019entre elles pourrait \u00eatre des sanctions financi\u00e8res et \u00e9conomiques, l\u2019autre des sanctions diplomatiques \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Ben Imran se souvient de la campagne internationale contre l\u2019apartheid en Afrique du Sud, lorsque \u00ab tout le monde a compris que la seule fa\u00e7on de faire pression sur l\u2019Afrique du Sud pour qu\u2019elle revienne \u00e0 la raison \u00e9tait de l\u2019isoler politiquement \u00bb. Par cons\u00e9quent, \u00ab la question de l\u2019expulsion d\u2019Isra\u00ebl des Nations unies peut s\u00e9rieusement \u00eatre mise sur la table sur la base de cet avis consultatif \u00bb, ajoute-t-il.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-premier-pas-necessaire-nbsp-pour-les-palestiniens\">\u00ab Un premier pas n\u00e9cessaire&nbsp;\u00bb pour les Palestiniens<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 ceux qui affirment que cet avis n\u2019ira probablement nulle part, Grossman renvoie \u00e0 1971, lorsque la CIJ a jug\u00e9 ill\u00e9gal le maintien du contr\u00f4le de la Namibie par l\u2019Afrique du Sud, et \u00e9crit : \u00ab La Cour consid\u00e8re que la qualification d\u2019une situation comme ill\u00e9gale n\u2019y met pas fin par elle-m\u00eame. Elle ne peut \u00eatre que la premi\u00e8re \u00e9tape n\u00e9cessaire d\u2019un effort visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la situation ill\u00e9gale \u00bb. \u00ab Ces mots pourraient bien r\u00e9sonner aujourd\u2019hui \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Il ne faut pas n\u00e9gliger le pouvoir des d\u00e9clarations officielles dans la formation de l\u2019ordre mondial \u00bb, <a href=\"https:\/\/x.com\/Alonso_GD\/status\/1814318471749963960\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">pr\u00e9vient<\/a> l\u2019universitaire Alonso Gurmendi du King\u2019s College de Londres, qui voit cette affaire dans le contexte \u00ab&nbsp;d\u2019un arc beaucoup plus large&nbsp;\u00bb, remontant \u00e0 des d\u00e9cennies, depuis l\u2019\u00e9poque o\u00f9 la Palestine \u00e9tait \u00e0 peine r\u00e9pertori\u00e9, jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, avec son statut d\u2019\u00c9tat observateur \u00e0 l\u2019Onu. Il estime que cette d\u00e9cision renforce la position de la Palestine et affaiblit celle d\u2019Isra\u00ebl.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Les Palestiniens ont suffisamment m\u00fbri au fil des g\u00e9n\u00e9rations pour savoir que la justice ne viendra jamais d\u2019un tribunal. Elle ne viendra pas de La Haye \u00bb, d\u00e9clare Ben Imran. \u00ab&nbsp;Mais cet avis consultatif est un grand pas en avant, qui ravive un peu la confiance ou, disons, plante quelques graines d\u2019espoir pour que les Palestiniens se tournent un peu plus vers ces institutions de droit.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132246-booking-com-profite-t-il-des-crimes-de-guerre-commis-en-palestine.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Israel-Palestine_Booking-occupied-territories-West-Bank-settlement-Kfar-Adumim-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Une plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre la soci\u00e9t\u00e9 Booking.com pour blanchiment d&#039;argent en relation avec des crimes de guerre. 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L\u2019avis consultatif, demand\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, ordonne \u00e0 Isra\u00ebl de mettre fin \u00e0 son occupation, et d\u00e9clare que le soutien [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":79,"featured_media":134455,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4138],"tags":[2646],"ji_location":[2284,2402],"class_list":["post-134464","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cour-internationale-de-justice-cij","tag-colonisation","ji_location-israel","ji_location-palestine"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Avis de la CIJ sur l&#039;occupation d&#039;Isra\u00ebl en Palestine : vives r\u00e9actions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vendredi 19 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif ordonnant \u00e0 Isra\u00ebl de mettre fin \u00e0 son occupation. 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