{"id":134628,"date":"2024-07-26T11:00:17","date_gmt":"2024-07-26T09:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134628"},"modified":"2024-07-26T12:06:09","modified_gmt":"2024-07-26T10:06:09","slug":"russie-affaires-trahison-soutien-ukraine-se-multiplient","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134628-russie-affaires-trahison-soutien-ukraine-se-multiplient.html","title":{"rendered":"Russie\u00a0: les affaires de trahison pour soutien \u00e0 l\u2019Ukraine se multiplient"},"content":{"rendered":"\n

\u00ab Tout le monde est en danger aujourd\u2019hui \u00bb, estime un avocat. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de poursuites pour trahison en Russie a augment\u00e9 consid\u00e9rablement. Selon les autorit\u00e9s, l\u2019an dernier, 39 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour ce motif. Justice Info a calcul\u00e9 qu\u2019au cours du premier semestre 2024, les tribunaux ont prononc\u00e9 48 condamnations. La plupart sont li\u00e9es \u00e0 la guerre en Ukraine, contre des Russes accus\u00e9s de soutenir les forces arm\u00e9es ukrainiennes ou de passer du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019ennemi. Les juristes estiment qu\u2019une augmentation plus importante encore de ce type d\u2019affaires est \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En Russie, les affaires p\u00e9nales pour trahison ont progressivement augment\u00e9 depuis l\u2019invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019Ukraine et atteignent d\u00e9j\u00e0 un niveau record, avec 48 condamnations depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e. Selon le d\u00e9partement judiciaire de la Cour supr\u00eame, la Russie a condamn\u00e9 39 personnes pour trahison en 2023. En 2022, il n\u2019y a eu que 16 condamnations.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2022, une loi sur la trahison<\/a> a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e pour inclure les actions li\u00e9es au soutien \u00e0 un ennemi lors d\u2019un conflit arm\u00e9, ou \u00e0 des actions militaires contre la Russie. En avril 2023, la peine maximale pour trahison est pass\u00e9e de 20 ans \u00e0 la prison \u00e0 vie. \u00ab Depuis 2023, les enqu\u00eateurs ont commenc\u00e9 \u00e0 instruire des affaires de trahison jusqu\u2019alors en sommeil, \u00e0 savoir les \u2018activit\u00e9s contre la s\u00e9curit\u00e9 de la Russie\u2019. Le FSB [Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9, l\u2019agence sp\u00e9cialis\u00e9e dans la lutte contre le terrorisme et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat] interpr\u00e8te cette notion comme incluant les transferts d\u2019argent, la diffusion de tracts, l\u2019envoi de photographies, la commission d\u2019actes terroristes ou de sabotage, et d\u2019autres formes de soutien \u00e0 l\u2019Ukraine \u00bb, explique Evgeny Smirnov, avocat au sein du projet de d\u00e9fense des droits humains First Department, sp\u00e9cialis\u00e9 dans les affaires d\u2019espionnage et de trahison.<\/p>\n\n\n\n

Alena Savelieva, une avocate qui \u00e9tudie les pratiques des tribunaux dans les dossiers de trahison, affirme que depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2022, le FSB a commenc\u00e9 \u00e0 adresser des avertissements \u2013 souvent via des invitations \u00e0 des entretiens dans ses bureaux \u2013 aux citoyens qui ont transf\u00e9r\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 des fonds ou \u00e0 des organisations ukrainiens. Suite \u00e0 ces \u00ab mesures pr\u00e9ventives \u00bb, les premiers cas li\u00e9s \u00e0 des dons \u00e0 l\u2019Ukraine ont commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n

Au cours du premier semestre 2024, la Russie a prononc\u00e9 48 condamnations pour trahison ou tentative de trahison, a calcul\u00e9 Justice Info, en se basant sur les informations publi\u00e9es dans les m\u00e9dias et les rapports gouvernementaux. Parmi ces condamnations, 44 cas, soit 92 %, \u00e9taient li\u00e9s \u00e0 des actions en faveur de l\u2019Ukraine. Les citoyens russes sont poursuivis non seulement dans les zones frontali\u00e8res (r\u00e9gions de Rostov-sur-le-Don, Voronej et Belgorod, ou Crim\u00e9e occup\u00e9e), mais aussi dans tout le pays, y compris dans des r\u00e9gions recul\u00e9es comme l\u2019Amour (\u00e0 8 600 km de Moscou) et le district autonome de Khanty-Mansi (\u00e0 2 600 km de Moscou).<\/p>\n\n\n\n

Trois histoires de trahison<\/h2>\n\n\n\n

Le plus souvent, les affaires de trahison en faveur de l\u2019Ukraine reposent sur trois chefs d\u2019accusation : rejoindre (ou pr\u00e9voir de rejoindre) l\u2019ennemi, apporter un soutien financier aux forces arm\u00e9es ukrainiennes ou transmettre des informations sur l\u2019emplacement des troupes russes.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le ralliement \u00e0 l\u2019ennemi, les dossiers mentionnent souvent trois formations arm\u00e9es : la L\u00e9gion Libert\u00e9 de la Russie, le Corps des volontaires russes et le Bataillon sib\u00e9rien. La premi\u00e8re, qui est aussi la plus connue, a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9e aux forces arm\u00e9es ukrainiennes en mars 2022. Elle est principalement compos\u00e9e de Russes. Elle est connue pour ses raids, lanc\u00e9s depuis l\u2019Ukraine, dans les r\u00e9gions de Belgorod et de Koursk \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2023 et au printemps 2024 : \u00e0 plusieurs reprises, ses unit\u00e9s ont franchi la fronti\u00e8re russe. En mars 2023, la Cour supr\u00eame de Russie a qualifi\u00e9 la L\u00e9gion d\u2019organisation terroriste et a interdit ses activit\u00e9s dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2024, Vyacheslav Kulikov, 19 ans, originaire de la r\u00e9gion de Lipetsk, dans l\u2019ouest de la Russie, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 neuf ans de prison. L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il avait envoy\u00e9 un fichier PDF contenant ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 plusieurs organisations ukrainiennes. Il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 par la L\u00e9gion, qui lui a d\u2019abord fait passer des tests. Selon les enqu\u00eateurs, Kulikov a choisi pour son test de mettre le feu \u00e0 la piste d\u2019un a\u00e9rodrome militaire pr\u00e8s de Lipetsk. Il a re\u00e7u des instructions d\u00e9taill\u00e9es de ses superviseurs de la garde nationale \u00e0 Kyiv sur la mani\u00e8re de fabriquer des cocktails Molotov. Apr\u00e8s avoir commis plusieurs actes de sabotage dans la r\u00e9gion de Lipetsk, Kulikov avait pr\u00e9vu de se rendre en Ukraine en passant par la G\u00e9orgie. Il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en f\u00e9vrier 2023. Kulikov a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de tentative de trahison, mais aussi de tentative d\u2019acte terroriste et de participation \u00e0 une formation arm\u00e9e ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres Russes sont accus\u00e9s d\u2019avoir transf\u00e9r\u00e9 des fonds \u00e0 des organisations caritatives ukrainiennes. De telles affaires parviennent souvent \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s de mani\u00e8re fortuite, par exemple lors de contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re. C\u2019est le cas de Danil Yefimov, 19 ans. Le 3 juillet 2024, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 12 ans de prison dans une colonie \u00e0 r\u00e9gime strict pour avoir transf\u00e9r\u00e9 de l\u2019argent au fonds caritatif ukrainien de Sergey Prytula<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Fin d\u00e9cembre 2023, Yefimov, accompagn\u00e9 de son p\u00e8re et de sa petite amie, s\u2019envole de Volgograd vers la Turquie pour c\u00e9l\u00e9brer le Nouvel An. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, le jeune homme n\u2019avait qu\u2019un passeport international ukrainien \u2013 il avait un passeport int\u00e9rieur russe, mais n\u2019avait pas encore re\u00e7u son passeport international russe. Cela a attir\u00e9 l\u2019attention des gardes-fronti\u00e8res, qui l\u2019ont emmen\u00e9 dans une salle d\u2019interrogatoire, ont confisqu\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable et ont trouv\u00e9 plusieurs virements vers un fonds ukrainien dans son application bancaire. Yefimov a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement plac\u00e9 en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

Le verdict<\/a> du tribunal indique qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9but de la guerre, il \u00e9tait \u00ab\u00a0constamment dans un \u00e9tat de stress\u00a0\u00bb et s\u2019inqui\u00e9tait pour ses parents et amis en Ukraine. Qu\u2019il lisait continuellement des informations sur des all\u00e9gations de crimes perp\u00e9tr\u00e9s par des militaires russes, et que ses proches lui rapportaient des histoires similaires. \u00ab\u00a0Sous l\u2019influence de ces publications et des informations fournies par ses parents et amis, il a d\u00e9velopp\u00e9 une impression erron\u00e9e des forces arm\u00e9es ukrainiennes, de ses unit\u00e9s paramilitaires et de la n\u00e9cessit\u00e9 de soutenir l\u2019arm\u00e9e ukrainienne\u00a0\u00bb, indique le jugement.<\/p>\n\n\n\n

On sait moins de choses sur les affaires ouvertes en raison du transfert de donn\u00e9es sur le d\u00e9ploiement des troupes russes. Le plus souvent, les accus\u00e9s sont des citoyens ordinaires et leur arrestation n\u2019est pas signal\u00e9e, parfois seulement au moment de la condamnation. Les m\u00e9dias parlent de ces affaires en se r\u00e9f\u00e9rant aux communiqu\u00e9s de presse du FSB. Ainsi, en mai 2024, un tribunal du Kra\u00ef de Transba\u00efkalie (Russie orientale, \u00e0 6 100 kilom\u00e8tres de Moscou) a condamn\u00e9 une r\u00e9sidente locale, Suleimanova (son pr\u00e9nom n\u2019est pas indiqu\u00e9 par le FSB), \u00e0 12 ans de prison. Selon l\u2019enqu\u00eate, elle a recueilli et transmis des informations sur les mouvements du personnel et des unit\u00e9s militaires russes dans le Kra\u00ef de Transba\u00efkalie, qui se pr\u00e9paraient \u00e0 \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s dans la zone des \u00ab op\u00e9rations militaires sp\u00e9ciales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au printemps de cette ann\u00e9e, Georgy Kamlash, un habitant de Samara, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de 13 ans dans une colonie \u00e0 r\u00e9gime strict. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir fourni \u00e0 l\u2019Ukraine des informations sur les mouvements de mat\u00e9riel militaire dans la r\u00e9gion de Samara (district f\u00e9d\u00e9ral de la Volga, \u00e0 1 000 km de Moscou) au premier semestre 2023, apr\u00e8s avoir pris des photos des gares ferroviaires de Kinel et de Bezymyanka et les avoir envoy\u00e9es avec des commentaires aux forces arm\u00e9es ukrainiennes par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une application de messagerie.<\/p>\n\n\n\n

Accusations contre des scientifiques<\/h2>\n\n\n\n

Avant la guerre, les tribunaux russes jugeaient souvent les scientifiques sous l\u2019accusation de trahison. Selon l\u2019avocate Savelieva, le nombre d\u2019affaires impliquant des scientifiques n\u2019a pas diminu\u00e9, mais ces affaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9clips\u00e9es par l\u2019augmentation constante des \u2018affaires ukrainiennes\u2019. Les dossiers impliquant des scientifiques sont examin\u00e9s beaucoup plus longuement et aboutissent souvent \u00e0 des peines plus lourdes, de 15 \u00e0 20 ans, note-t-elle. \u00ab Je peux relier cela \u00e0 la difficult\u00e9 d\u2019apporter des preuves. Pour les affaires ukrainiennes, une correspondance indiquant une opinion, une intention ou une information sur les transferts vers l\u2019Ukraine suffit ; pour les scientifiques, c\u2019est plus compliqu\u00e9 \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Les observations de Savelieva sont \u00e9tay\u00e9es par les chiffres. L\u2019une des quatre condamnations \u2018non ukrainienne\u2019 prononc\u00e9e en 2024 est celle d\u2019Anatoly Maslov, un scientifique de 77 ans. Docteur en sciences physiques et math\u00e9matiques et professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 technique d\u2019\u00c9tat de Novossibirsk, Maslov a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en juin 2022. Selon le FSB, en 2014, Maslov a fourni aux services de renseignement allemands des informations sur des d\u00e9couvertes scientifiques classifi\u00e9es. Les poursuites engag\u00e9es contre ce sp\u00e9cialiste de la physique et de la chimie des plasmas sont li\u00e9es \u00e0 ses recherches sur les carburants \u00e0 base d\u2019hydrocarbures pour avions. Maslov a ni\u00e9 les accusations, mais le tribunal l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de colonie p\u00e9nitentiaire \u00e0 r\u00e9gime strict.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout le monde est en danger aujourd\u2019hui \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019une des affaires de trahison les plus m\u00e9diatis\u00e9es de ces derniers mois concerne la citoyenne russo-am\u00e9ricaine Ksenia Karelina Khavana<\/a>. Selon les d\u00e9fenseurs des droits humains, son cas est li\u00e9 \u00e0 un transfert de 51,8 dollars effectu\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2022 depuis son compte bancaire am\u00e9ricain vers un fonds am\u00e9ricain d\u2019aide \u00e0 l\u2019Ukraine. \u00c0 son retour de Los Angeles \u00e0 Ekaterinbourg \u00e0 l\u2019hiver 2024, elle a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue pour des raisons administratives, puis accus\u00e9e de trahison. Son cas est actuellement examin\u00e9 \u00e0 huis clos par le tribunal r\u00e9gional de Sverdlovsk.<\/p>\n\n\n\n

Les juristes estiment que le pire reste \u00e0 venir. \u00ab Entre l\u2019arrestation d\u2019une personne accus\u00e9e de trahison et sa condamnation, il s\u2019\u00e9coule souvent un an et demi \u00e0 deux ans. De 2014 \u00e0 2022, le nombre moyen d\u2019affaires \u00e9tait d\u2019environ 15 par an. En 2022, il est pass\u00e9 \u00e0 plusieurs dizaines, et la croissance explosive s\u2019est produite en 2023 \u00bb, explique Smirnov. Selon ses estimations, le FSB ouvre entre 150 et 220 dossiers par an.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Aujourd\u2019hui, des enqu\u00eateurs de n\u2019importe quelle r\u00e9gion peuvent s\u2019occuper de ces affaires. Avant l\u2019invasion totale, seuls les d\u00e9partements sp\u00e9ciaux s\u2019en occupaient \u00bb, pr\u00e9cise-t-il. \u00ab Contrairement \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019avant-guerre, il est impossible d\u2019isoler les groupes qui risquent d\u2019\u00eatre pris pour cible ; aujourd\u2019hui, des accusations de trahison sont port\u00e9es contre des scientifiques, des fonctionnaires, des femmes au foyer, des \u00e9coliers et du personnel militaire. Tout le monde est en danger aujourd\u2019hui. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019affaire Navalnaya, ou comment des civils ukrainiens sont jug\u00e9s en Russie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab Tout le monde est en danger aujourd\u2019hui \u00bb, estime un avocat. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le nombre de poursuites pour trahison en Russie a augment\u00e9 consid\u00e9rablement. Selon les autorit\u00e9s, l\u2019an dernier, 39 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour ce motif. Justice Info a calcul\u00e9 qu\u2019au cours du premier semestre 2024, les tribunaux ont prononc\u00e9 48 condamnations. 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