{"id":134679,"date":"2024-07-29T10:36:03","date_gmt":"2024-07-29T08:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134679"},"modified":"2024-07-29T12:50:28","modified_gmt":"2024-07-29T10:50:28","slug":"rwanda-debacles-residuelles-mecanisme-residuel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134679-rwanda-debacles-residuelles-mecanisme-residuel.html","title":{"rendered":"Rwanda\u00a0: les d\u00e9b\u00e2cles r\u00e9siduelles du M\u00e9canisme r\u00e9siduel"},"content":{"rendered":"\n

Le M\u00e9canisme onusien, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 durant quatorze ann\u00e9es les fonctions dites \u00ab r\u00e9siduelles \u00bb des tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l\u2019ex-Yougoslavie, vient d\u2019\u00eatre prolong\u00e9, pour achever ses propres t\u00e2ches r\u00e9siduelles. Concernant le Rwanda, il doit sortir de l\u2019impasse dans au moins trois grandes d\u00e9b\u00e2cles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 11 juin dernier, la juge Graciela Gatti Santana l\u2019a affirm\u00e9 <\/a>: \u00ab Nous avan\u00e7ons de fa\u00e7on constante sur la voie de l\u2019ach\u00e8vement \u00bb des travaux du M\u00e9canisme international appel\u00e9 \u00e0 exercer les fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (le \u00ab M\u00e9canisme <\/a>\u00bb). La pr\u00e9sidente de l\u2019h\u00e9ritier des tribunaux onusiens pour le Rwanda<\/a> et pour l\u2019ex-Yougoslavie<\/a> s\u2019exprimait devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour \u00e0 la m\u00eame tribune, le Belge Serge Brammertz<\/a>, procureur du M\u00e9canisme, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 d\u2019avoir retrouv\u00e9 tous les fugitifs rwandais mis en accusation \u2013 apr\u00e8s l\u2019arrestation de Fulgence Kayishema<\/a> en Afrique du Sud en mai 2023, et la confirmation, en mars et mai 2024<\/a>, que les trois derni\u00e8res personnes recherch\u00e9es (Aloys Ndimbati, Ryandikayo et Charles Sikubwabo) \u00e9taient mortes depuis plus de 25 ans.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 en prend note dans sa r\u00e9solution du 27 juin, <\/a>reconduisant le procureur Brammertz pour un mandat de deux ans, qui se trouve charg\u00e9 dor\u00e9navant d\u2019achever les \u00ab fonctions r\u00e9siduelles restantes \u00bb. Le Conseil lui enjoint \u00ab d\u2019\u00e9tablir des pr\u00e9visions claires et r\u00e9alistes pour l\u2019ach\u00e8vement de toutes ses activit\u00e9s \u00bb. Cette strat\u00e9gie devra, notamment, r\u00e9soudre plusieurs questions br\u00fblantes : le transfert bloqu\u00e9 de Fulgence Kayishema<\/a> de l\u2019Afrique du Sud vers le Rwanda ; l\u2019absence de pays d\u2019accueil pour F\u00e9licien Kabuga<\/a> toujours d\u00e9tenu \u00e0 La Haye, un an apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de son proc\u00e8s <\/a>; enfin, la relocalisation des personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es<\/a>, assign\u00e9es \u00e0 r\u00e9sidence au Niger depuis deux ans et demi.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019impasse sud-africaine<\/h2>\n\n\n\n

La situation de Kayishema, qui d\u00e8s son arrestation en Afrique du Sud le 24 mai 2023, s\u2019est trouv\u00e9 pris entre frictions diplomatiques et strat\u00e9gies bureaucratiques<\/a>, reste sans issue.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier d\u00e9veloppement est une requ\u00eate de la d\u00e9fense<\/a> aux fins de divulgation de documents qui seraient d\u2019importance pour s\u2019opposer \u00e0 son transfert au Rwanda. Ces documents, sous scell\u00e9s, sont relatifs \u00e0 une demande du procureur qu\u2019il soit remis au M\u00e9canisme. La d\u00e9fense cite une correspondance entre Brammertz et les autorit\u00e9s sud-africaines, dans laquelle ces derni\u00e8res indiquent qu\u2019\u00ab elles ne pouvaient plus aider [\u00e0 retrouver et \u00e0 appr\u00e9hender Kayishema] tant que son mandat d\u2019arr\u00eat pr\u00e9voyait son transfert vers le Rwanda \u00bb. Celle-ci a conduit le procureur \u00e0 demander l\u2019amendement du mandat d\u2019arr\u00eat afin qu\u2019il mentionne que Kayishema sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 Arusha aussit\u00f4t arr\u00eat\u00e9 \u2013 en d\u00e9pit du fait que le M\u00e9canisme a formellement transf\u00e9r\u00e9 son dossier au Rwanda en 2012.<\/p>\n\n\n\n

Pour ses avocats, Philippe Larochelle et Kate Gibson, \u00ab M. Kayishema a l\u2019intention d\u2019explorer tous les moyens possibles pour s\u2019opposer \u00e0 son transfert au Rwanda \u00bb. L\u2019accusation a refus\u00e9 de les divulguer. Pour Brammertz, \u00ab puisque l\u2019affaire Kayishema a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e au Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9e, la divulgation est entre les mains des autorit\u00e9s juridiques nationales rwandaises \u00bb. Mais la Chambre a, dans sa d\u00e9cision<\/a> du 26 juin 2024, instruit au procureur de \u00ab rendre publiques ces documents \u00bb, except\u00e9 la correspondance avec les autorit\u00e9s sud-africaines. La Chambre a jug\u00e9 que puisque la confidentialit\u00e9 \u00e9tait essentielle pour prot\u00e9ger la traque en cours de Kayishema, une fois celui-ci arr\u00eat\u00e9 il n\u2019y a plus \u00ab de raisons exceptionnelles pour maintenir la confidentialit\u00e9 \u00bb. Le procureur a contest\u00e9 la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

De source proche du dossier en Afrique du Sud, des affidavits et autres t\u00e9moignages ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s en d\u00e9faveur du transf\u00e8rement de Kayishema dans son pays natal. Pour le moment, il est poursuivi pour des infractions \u00e0 la loi sur l\u2019immigration. Par la suite, les avocats proposeront certainement un autre pays o\u00f9 il pourrait \u00eatre jug\u00e9, l\u2019Afrique du Sud \u00e9tant une des options, entendu que les lois du pays donnent juridiction sur les crimes de g\u00e9nocide. Contact\u00e9, Me Larochelle n\u2019a pas voulu en dire plus sur le ou les pays envisag\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga en libert\u00e9 sous s\u00e9questre<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ex-richissime homme d\u2019affaires rwandais reste en prison malgr\u00e9 sa mise en libert\u00e9 pour raisons de sant\u00e9, il y aura un an au mois d\u2019ao\u00fbt. Quand la Chambre d\u2019appel a fait tomber le rideau final<\/a> sur cette affaire, elle a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre de premi\u00e8re instance \u00ab de traiter rapidement la question de la d\u00e9tention provisoire de Kabuga \u00bb. Le mois suivant, celle-ci ordonnait au greffier<\/a> \u00ab de s\u2019engager avec la d\u00e9fense et d\u2019user de ses bons offices pour fournir tout le soutien possible \u00bb dans ses contacts avec les \u00ab juridictions nationales dans lesquelles M. Kabuga demande une mise en libert\u00e9 provisoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Depuis d\u00e9cembre 2023, des tractations ont eu lieu avec un \u00c9tat, dont le nom n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9. Le 18 janvier 2024, la Chambre de premi\u00e8re instance a rendu une ordonnance confidentielle demandant \u00e0 cet \u00c9tat, ainsi qu\u2019aux Pays-Bas en tant que pays h\u00f4te, de pr\u00e9senter des observations. Le 7 f\u00e9vrier, l\u2019\u00c9tat dans lequel Kabuga a demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre mis en libert\u00e9 provisoire a r\u00e9pondu qu\u2019il refusait de l\u2019accueillir. Les Pays-Bas, pour leur part, ont d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne peut pas \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sur leur territoire car, selon le juge Bonomy, \u00ab il n\u2019a pas le droit d\u2019y r\u00e9sider \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 15 f\u00e9vrier, la Chambre a rendu une ordonnance<\/a> \u00ab dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la transparence \u00bb pour verser une soumission re\u00e7ue par le greffe du minist\u00e8re de la Justice du Rwanda, qui estime que le Rwanda est une destination appropri\u00e9e pour la mise en libert\u00e9 provisoire de Kabuga. La Chambre a not\u00e9 qu\u2019elle ne prendrait pas en compte cette demande, dans la mesure o\u00f9 \u00ab la mise en libert\u00e9 provisoire de M. Kabuga au Rwanda n\u2019est pas une question d\u2019actualit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Lors d\u2019une conf\u00e9rence de mise en l\u2019\u00e9tat, datant du 26 mars, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense un \u00e9tat de lieux des d\u00e9marches, ce qu\u2019elle a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 faire \u00e0 huis clos. Au terme du huis clos, quelques informations ont filtr\u00e9\u00a0: le pr\u00e9sident de la chambre, Iain Bonomy, a inform\u00e9 le public que derri\u00e8re les rideaux, il y avait eu \u00ab\u00a0un d\u00e9bat tr\u00e8s actif sur les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la lib\u00e9ration provisoire de M. Kabuga\u00a0\u00bb\u00a0; le juge Bonomy a aussi demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des demandes introduites aupr\u00e8s de \u00ab\u00a0deux \u00c9tats europ\u00e9ens distincts\u00a0\u00bb\u00a0; il a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 aucune de ces options ne progresserait, la Chambre devrait envisager de prendre l\u2019initiative de trouver un \u00c9tat d\u2019accueil pour Kabuga.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9s par Justice Info, son avocat Emmanuel Altit et sa famille sont rest\u00e9s muets. Ils ont aussi gard\u00e9 le silence sur le remboursement par Kabuga des fonds que le M\u00e9canisme a engag\u00e9s pour sa d\u00e9fense, apr\u00e8s avoir reconnu que Kabuga n\u2019\u00e9tait pas indigent. La d\u00e9cision du greffier du 6 octobre 2023<\/a>, la premi\u00e8re dans l\u2019histoire de la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme, veut que Kabuga rembourse l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses frais de d\u00e9fense \u2013 estim\u00e9s \u00e0 1,184,500 USD, au moment de la d\u00e9cision \u2013 puisque ses actifs et comptes bancaires localis\u00e9s en Belgique, Royaume Uni, Rwanda et au Kenya le permettraient, selon le constat du greffe.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette d\u00e9cision, le greffier a pr\u00e9cis\u00e9 que cette d\u00e9cision \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019attribution \u00e0 Kabuga de fonds et de biens gel\u00e9s, par le M\u00e9canisme et \u00e0 la demande du procureur, auxquels il n\u2019a pas acc\u00e8s \u00e0 l\u2019heure actuelle. <\/p>\n\n\n\n

Les infortun\u00e9s de Niamey<\/h2>\n\n\n\n

La difficult\u00e9 de relocaliser Kabuga \u00e9voque celle des six personnes acquitt\u00e9es ou lib\u00e9r\u00e9es toujours bloqu\u00e9es \u00e0 Niamey au Niger, plac\u00e9es en r\u00e9sidence surveill\u00e9e depuis No\u00ebl 2021<\/a>. Deux d\u2019entre eux y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9c\u00e9d\u00e9s : le colonel Tarcisse Muvunyi, 10 juin 2023, et le colonel Anatole Nsengiyumva, d\u00e9but mai cette ann\u00e9e. Selon l\u2019un de ceux qui restent au Niger \u00ab les conditions de vie sont \u00e0 l\u2019origine de leur d\u00e9c\u00e8s \u00bb. La chaleur sah\u00e9lienne pour ces ressortissants des zones temp\u00e9r\u00e9es de l\u2019Afrique de l\u2019Est, souvent sans climatisation dans leur r\u00e9sidence-prison faute d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la d\u00e9pression due aux conditions d\u2019incarc\u00e9ration dont ils sont l\u2019objet, sont autant de raisons qu\u2019il estime \u00eatre \u00e0 l\u2019origine des d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela s\u2019ajoute pour eux l\u2019inqui\u00e9tude de leur possible transfert au Rwanda, leur pays natal qui a manifest\u00e9 son intention de les recevoir. Dans sa r\u00e9solution du 27 juin, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00ab note que, dans les d\u00e9cisions portant sur la r\u00e9installation de personnes acquitt\u00e9es ou de personnes ayant ex\u00e9cut\u00e9 leur peine, il convient de consid\u00e9rer notamment si l\u2019\u00c9tat d\u2019origine est pr\u00eat \u00e0 accueillir ses ressortissants, si les personnes devant \u00eatre r\u00e9install\u00e9es y consentent ou \u00e9mettent \u00e9ventuellement des objections et s\u2019il existe d\u2019autres \u00c9tats possibles pour leur r\u00e9installation \u00bb. Le 11 juin, la pr\u00e9sidente du M\u00e9canisme admettait que leur situation \u00ab est malheureusement dans l\u2019impasse et rappelle tristement que des obstacles persistent dans le domaine de la coop\u00e9ration \u00bb. Elle rappelait que \u00ab le soutien durable des \u00c9tats et des autres parties prenantes est essentiel pour garantir le bon fonctionnement du processus de justice. Sans cela, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la justice internationale dans son ensemble est menac\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone par Justice Info, Innocent Sagahutu pense que \u00ab le Rwanda fait tout pour nous bloquer ici. Il est temps de chercher peut-\u00eatre une solution dans les pays dans lesquels le Rwanda ne peut avoir d\u2019influence. Le greffier nous dit que tel ou tel autre pays a manifest\u00e9 l\u2019intention de nous recevoir, mais apr\u00e8s un laps de temps, il nous informe que le pays concern\u00e9 s\u2019est retenu, ne voulant pas g\u00e2cher ses relations avec le Rwanda \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Autant de contentieux que le M\u00e9canisme doit r\u00e9gler avant la fin de son mandat, dont le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 recommande \u00ab d\u2019\u00e9tablir, le plus t\u00f4t possible, des pr\u00e9visions pr\u00e9cises et cibl\u00e9es pour l\u2019ach\u00e8vement de toutes ses activit\u00e9s, dont en particulier les activit\u00e9s touchant les affaires en cours et le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des peines, et de pr\u00e9senter en temps voulu des solutions pour le transfert des activit\u00e9s qu\u2019il lui faut encore ex\u00e9cuter \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Personnel<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKabuga ou le songe perdu de l'\u00e9l\u00e9phant blanc d'Arusha\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le M\u00e9canisme onusien, apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 durant quatorze ann\u00e9es les fonctions dites \u00ab r\u00e9siduelles \u00bb des tribunaux internationaux pour le Rwanda et pour l\u2019ex-Yougoslavie, vient d\u2019\u00eatre prolong\u00e9, pour achever ses propres t\u00e2ches r\u00e9siduelles. 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