{"id":134722,"date":"2024-07-30T10:36:15","date_gmt":"2024-07-30T08:36:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134722"},"modified":"2024-07-30T10:47:30","modified_gmt":"2024-07-30T08:47:30","slug":"cpi-palestine-juges-qui-ont-beaucoup-amis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134722-cpi-palestine-juges-qui-ont-beaucoup-amis.html","title":{"rendered":"CPI-Palestine\u00a0: des juges qui ont beaucoup d\u2019\u2018amis\u2019"},"content":{"rendered":"\n

Le Royaume-Uni a ouvert le bal et a \u00e9t\u00e9 suivi par des dizaines d\u2019amicus curiae<\/em> \u2013 ou \u2018amis de la cour\u2019 \u2013, dans une d\u00e9marche in\u00e9dite, qui va retarder consid\u00e9rablement la d\u00e9cision des juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) sur l\u2019\u00e9mission de mandats d\u2019arr\u00eat concernant la Palestine. Le 22 juillet, plus de 60 \u00c9tats, organisations et individus ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 fournir \u00e0 la Cour une analyse juridique pour et contre toute action ult\u00e9rieure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le meilleur moyen de d\u00e9truire un ennemi est d\u2019en faire un ami\u00a0\u00bb, dit un adage souvent attribu\u00e9 \u00e0 Abraham Lincoln. Le 22 juillet, les juges de la Chambre pr\u00e9liminaire I de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ont publi\u00e9 une liste<\/a> de plus de 60 entit\u00e9s et personnes autoris\u00e9es \u00e0 soumettre leurs observations en tant qu\u2019amicus curiae<\/em> (\u2018amis de la cour\u2019) sur les questions juridiques li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9livrance des mandats d\u2019arr\u00eat demand\u00e9s deux mois auparavant<\/a> par le procureur \u00e0 l\u2019encontre du Premier ministre et du ministre de la D\u00e9fense isra\u00e9liens ainsi que de trois dirigeants du Hamas palestinien.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la premi\u00e8re fois que des juges de la Cour de La Haye, au bout de vingt-deux ans d\u2019existence, autorisent des observations \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. Selon l\u2019avocat international Owiso Owiso, il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0distraction inutile de l\u2019activit\u00e9 principale de la chambre pr\u00e9liminaire \u00e0 ce stade\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Tout cela aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si les juges avaient eu le courage de rejeter toute demande d\u2019observations, au motif que la question de la comp\u00e9tence avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 tranch\u00e9e [le 5 f\u00e9vrier 2021<\/a>], ou que les questions \u00e0 soulever pouvaient l\u2019\u00eatre \u00e0 un stade ult\u00e9rieur\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info par message.<\/p>\n\n\n\n

Le plus haut niveau de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les \u00c9tats-Unis, le s\u00e9nateur am\u00e9ricain Lindsey Graham et Serge and Beate Klarsfeld, chasseurs de nazis \u00e0 la retraite, figurent parmi les personnes autoris\u00e9es \u00e0 d\u00e9poser une observation. La publication de la liste compl\u00e8te des personnes autoris\u00e9es \u00e0 pr\u00e9senter des arguments en tant qu\u2019amicus curiae<\/em> a mis un terme \u00e0 plusieurs semaines de sp\u00e9culation intense sur ce qui se passait exactement \u00e0 la Cour, apr\u00e8s le coup d\u2019\u00e9clat du procureur<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate sur la Palestine, les juges ont opt\u00e9 pour la classification \u00ab secret \u00bb \u2013 une mention plus stricte encore que le placement \u00ab sous scell\u00e9s \u00bb couramment appliqu\u00e9e pour les mandats d\u2019arr\u00eat, ou que la mention \u00ab confidentiel \u00bb plus souvent appliqu\u00e9e pour prot\u00e9ger les t\u00e9moins ou les sources venant d\u2019\u00c9tat parties, deux d\u00e9signations qui emp\u00eachent \u00e9galement le public de savoir ce qui se passe dans les coulisses. Ainsi, m\u00eame le fait de demander \u00e0 la Cour de proposer une observation a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 \u00ab secret \u00bb, quel que soit le souhait du demandeur, a confirm\u00e9 le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah.<\/p>\n\n\n\n

Les juges ont ordonn\u00e9 que les m\u00e9moires, qui doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s jusqu\u2019au 6 ao\u00fbt, soient rendus publics. Mais jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient publi\u00e9s par la Cour, personne ne partage ses arguments du fait de la classification \u00ab\u00a0secret\u00a0\u00bb. Le premier \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, ce lundi 29 juillet 2024<\/a>, est l\u2019ancien professeur de droit international et auteur de La Convention sur le g\u00e9nocide\u00a0: analyse du droit international, John Quigley.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9marche du Royaume-Uni : une perte de temps \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019avalanche d\u2019amicus curiae <\/em>a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le Royaume-Uni, qui a demand\u00e9 aux juges s\u2019il pouvait intervenir sur la question \u00e9troite mais importante de savoir si les accords d\u2019Oslo, sign\u00e9s par l\u2019Organisation de lib\u00e9ration de la Palestine en 1997 avec Isra\u00ebl pour \u00e9tablir l\u2019Autorit\u00e9 palestinienne, s\u2019appliquaient ou non. L\u2019accord fait r\u00e9f\u00e9rence au fait que la Palestine n\u2019a pas de juridiction sur les citoyens isra\u00e9liens. Dix-sept ans plus tard, en 2014, la Palestine a toutefois demand\u00e9 \u00e0 la CPI d\u2019accepter sa saisine pour des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 mettant en cause des citoyens Isra\u00e9liens. Le bureau du procureur de la CPI n\u2019avait alors accept\u00e9 le renvoi qu\u2019apr\u00e8s que la Palestine soit devenue un \u00c9tat partie \u00e0 la Cour, et avait imm\u00e9diatement demand\u00e9 aux juges de la CPI de clarifier leur comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La d\u00e9marche du Royaume-Uni est malhonn\u00eate et engendre une perte de temps \u00bb, commente Owiso. \u00ab Le Royaume-Uni savait, ou aurait d\u00fb savoir, qu\u2019en d\u00e9posant une telle requ\u00eate, les vannes s\u2019ouvriraient pour d\u2019autres \u00c9tats et toutes sortes d\u2019individus, organisations et organismes occup\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser \u00e9galement des requ\u00eates, soit pour contrer (\u00e0 juste titre) les arguments du Royaume-Uni, soit pour introduire furtivement leurs propres arguments. Encore une fois, cela prolonge inutilement la proc\u00e9dure. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Finalement\u2026\u00a0pas d\u2019amicus<\/em> du Royaume-Uni<\/h2>\n\n\n\n

Stefan Talmon, professeur de droit allemand et avocat britannique en exercice, est plus circonspect : \u00ab Si l\u2019on consid\u00e8re vraiment que la comp\u00e9tence de la CPI d\u00e9coule d\u2019une comp\u00e9tence transf\u00e9r\u00e9e [de la Palestine], alors l\u2019argument d\u2019Oslo a du sens, et la Cour devra le traiter. \u00bb Mais Talmon note \u00e9galement que le Royaume-Uni a finalement d\u00e9clar\u00e9, le 26 juillet,<\/a> qu\u2019il ne soumettrait pas d\u2019observations, apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau gouvernement travailliste avec \u00ab une solide exp\u00e9rience en mati\u00e8re de droits humains et de droit international \u00bb. \u00ab Sa perspective est maintenant diff\u00e9rente \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Selon Mark Kersten, professeur assistant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Vall\u00e9e du Fraser, au Canada, \u00ab\u00a0il y a quelques personnes qui ont essay\u00e9 sans rel\u00e2che d\u2019emp\u00eacher la Cour d\u2019exercer une quelconque juridiction en Palestine. Je peux d\u2019ailleurs en citer un, qui est un ancien ministre de la Justice au Canada, Irwin Cotler, et qui a \u00e9crit<\/a> ce que je consid\u00e8re comme de la d\u00e9sinformation, \u00e0 savoir que le procureur de la CPI a une comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale sur le Hamas, mais n\u2019a pas de comp\u00e9tence territoriale, et donc pas de comp\u00e9tence personnelle sur les citoyens isra\u00e9liens. Je suppose que c\u2019est ce qu\u2019il va pr\u00e9senter dans ses observations, d\u00e9pos\u00e9es au nom du Centre Raoul Wallenberg.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour une raison ou une autre, ces gens veulent accorder une impunit\u00e9 totale \u00e0 l\u2019une des parties au conflit. Je pense que c\u2019est profond\u00e9ment regrettable \u00bb, ajoute Kersten.<\/p>\n\n\n\n

Nouveau retard pour les mandats d\u2019arr\u00eat<\/h2>\n\n\n\n

Les repr\u00e9sentants des victimes ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s par les juges de se joindre \u00e0 la fr\u00e9n\u00e9sie d\u2019amicus <\/em>et on leur a dit qu\u2019ils devaient utiliser une autre proc\u00e9dure. Dans au moins trois requ\u00eates, ils ont insist\u00e9 pour \u00ab fournir des raisons pour lesquelles ces questions n\u2019emp\u00eachent pas et ne doivent pas retarder la d\u00e9livrance des mandats \u00bb, ajoutant que \u00ab tout retard dans la proc\u00e9dure de la Cour exacerbe les souffrances continues des victimes, entrave l\u2019obligation de rendre des comptes et retarde de mani\u00e8re injustifi\u00e9e la justice pour plus de deux millions de personnes pi\u00e9g\u00e9es \u00e0 Gaza et qui sont en danger de mort imminente. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les victimes, dont certaines sont aux portes de la mort dans la bande de Gaza, ne peuvent tout simplement pas attendre encore plus. Les victimes soulignent que toute consid\u00e9ration des questions soulev\u00e9es par le Royaume-Uni ou par d\u2019autres n\u2019est pas justifi\u00e9e en vertu du Statut \u00e0 ce stade et causera probablement un pr\u00e9judice suppl\u00e9mentaire aux victimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Owiso souligne que \u00ab le procureur sera ensuite appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 pr\u00e8s de 70 observations, chacune d\u2019environ dix pages ! Puis la chambre pr\u00e9liminaire devra examiner tout cela avant de pouvoir se prononcer sur les demandes de mandats d\u2019arr\u00eat. Cela prendra certainement du temps, un temps que les victimes des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes et les survivants du Hamas n\u2019ont pas ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais Talmon n\u2019est pas de cet avis : \u00ab Je ne pense pas que la question du d\u00e9lai soit vraiment cruciale. Car m\u00eame si nous avions un mandat d\u2019arr\u00eat demain, rien ne changerait sur le terrain et personne ne serait arr\u00eat\u00e9. Et les politiques de ces personnes ne changeraient pas pour autant. Les mandats d\u2019arr\u00eat sont donc quelque chose qui s\u2019inscrit dans le long terme, quelque chose qui accompagnera ces personnes pour le reste de leur vie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Quels seront les arguments avanc\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de conna\u00eetre les arguments de tous les requ\u00e9rants, que plusieurs d\u2019entre eux contact\u00e9s par Justice Info ont poliment refus\u00e9 de partager.<\/p>\n\n\n\n

La Cour internationale de justice (CIJ) a r\u00e9cemment statu\u00e9<\/a>, dans le cadre d\u2019un avis consultatif, que l\u2019occupation isra\u00e9lienne du territoire palestinien est ill\u00e9gale. Bien que la CIJ ait trait\u00e9 d\u2019aspects juridiques diff\u00e9rents de ceux auxquels sont confront\u00e9s les juges de la CPI, il est possible que certains amicus<\/em> utilisent cette d\u00e9cision pour \u00e9tayer leurs arguments.<\/p>\n\n\n\n

Talmon souligne qu\u2019en 2021<\/a>, la principale d\u00e9cision des juges de la CPI \u00e9tait de d\u00e9terminer si la Palestine \u00e9tait un \u00c9tat partie au Statut de Rome. Ce n\u2019est l\u00e0, dit-il, qu\u2019un aspect de la juridiction. \u00ab\u00a0Maintenant, il y a d\u2019autres aspects qui pourraient \u00eatre revus ou visit\u00e9s pour la premi\u00e8re fois\u00a0\u00bb, y compris la question du transfert de comp\u00e9tence de la Palestine \u00e0 la CPI en d\u00e9pit de l\u2019accord d\u2019Oslo. \u00ab\u00a0Bien s\u00fbr, un contre-argument tout aussi cr\u00e9dible peut \u00eatre avanc\u00e9 sur la base des Conventions de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb, explique-t-il, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la mani\u00e8re dont les juges de la CIJ s\u2019y sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s en disant qu\u2019il ne peut y avoir d\u2019accord au d\u00e9triment de la population du territoire occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je pense donc que l\u2019important est que la Cour se penche sur cet argument, l\u2019examine et, je l\u2019esp\u00e8re, le rejette, car, bien s\u00fbr, je pense que l\u2019argument le plus cr\u00e9dible est en faveur de la Palestine, qui peut \u00e0 mon sens transf\u00e9rer sa comp\u00e9tence \u00e0 la CPI\u00a0\u00bb, ajoute Talmon. \u00ab\u00a0Je pense, dit-il, que les juges veulent fonder leur d\u00e9cision sur une base aussi large que possible et gagner ainsi un maximum de cr\u00e9dibilit\u00e9 en donnant \u00e0 chacun la possibilit\u00e9 de s\u2019exprimer.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L'\u00e9quipe<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDans les coulisses du coup d'\u00e9clat du procureur de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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