{"id":134808,"date":"2024-08-01T12:12:04","date_gmt":"2024-08-01T10:12:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=134808"},"modified":"2024-08-01T12:12:06","modified_gmt":"2024-08-01T10:12:06","slug":"guerre-2008-georgie-meme-si-la-russie-refuse-de-payer-des-solutions-existent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134808-guerre-2008-georgie-meme-si-la-russie-refuse-de-payer-des-solutions-existent.html","title":{"rendered":"Guerre de 2008 en G\u00e9orgie : m\u00eame si la Russie refuse de payer, des solutions existent"},"content":{"rendered":"\n

Il y a plus d\u2019un an, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme condamnait la Russie \u00e0 verser 130 millions d\u2019euros pour les victimes de la guerre de 2008 en G\u00e9orgie. Moscou, exclu du Conseil de l\u2019Europe, a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne paierait pas. Dans cet article, l\u2019auteure explore des solutions pour que les plus de 23 000 victimes soient indemnis\u00e9es. Mais, contrairement \u00e0 son homologue ukrainien, qui est proactif et a trouv\u00e9 un soutien pour mettre en place un <\/strong>Registre des dommages<\/strong><\/a>, le gouvernement g\u00e9orgien tra\u00eene des pieds.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Ce mois d\u2019ao\u00fbt marque le 16e anniversaire de la violation de la souverainet\u00e9 de la G\u00e9orgie par les forces terrestres russes, le 8 ao\u00fbt 2008, via l\u2019Abkhazie et l\u2019Oss\u00e9tie du Sud, avec l\u2019aide de l\u2019arm\u00e9e de l\u2019air russe et de la flotte de la mer Noire. L\u2019invasion, accompagn\u00e9e d\u2019actes assimilables \u00e0 des crimes de guerre<\/a>, a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9placement<\/a> de 26 888 personnes (9 081 familles) et la mort<\/a> de 228 civils g\u00e9orgiens. La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a conclu<\/a> son enqu\u00eate sur la guerre le 16 d\u00e9cembre 2022, en d\u00e9livrant des mandats d\u2019arr\u00eat \u00e0 l\u2019encontre de responsables de l\u2019administration de facto de l\u2019Oss\u00e9tie du Sud, un alli\u00e9 sous le contr\u00f4le effectif de la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Le 28 avril 2023, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH), bas\u00e9e \u00e0 Strasbourg, a statu\u00e9<\/a> que la F\u00e9d\u00e9ration de Russie devait verser 130 millions d\u2019euros \u00e0 la G\u00e9orgie pour la guerre d\u2019Ao\u00fbt, sur la base d\u2019un arr\u00eat du 21 janvier 2021<\/a> dans une affaire inter\u00e9tatique.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, une question cruciale demeure : quand ce jugement sera-t-il ex\u00e9cut\u00e9, garantissant ainsi l\u2019indemnisation des victimes ? Aucun paiement n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et le montant total d\u00fb, int\u00e9r\u00eats compris, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 133,4 millions d\u2019euros. Le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe a exhort\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la Russie \u00e0 remplir ses obligations et \u00e0 faciliter le retour en toute s\u00e9curit\u00e9 de ressortissants g\u00e9orgiens dans leurs foyers. N\u00e9anmoins, le fait que Moscou ne respecte pas le principe de pacta sunt servanda<\/em> - un principe fondamental du droit qui veut que les trait\u00e9s soient contraignants pour leurs parties - sugg\u00e8re que ses obligations resteront lettre morte tant qu\u2019il n\u2019aura pas la volont\u00e9 politique de s\u2019y conformer.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle \u00ab\u00a0loi russe \u00bb : un pas en arri\u00e8re pour la G\u00e9orgie<\/h2>\n\n\n\n

Cette question non r\u00e9solue est exacerb\u00e9e par le r\u00e9cent projet de \u00ab\u00a0loi russe\u00a0\u00bb sur la transparence de l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re<\/a> adopt\u00e9 en G\u00e9orgie le 3 avril 2024. Cette nouvelle l\u00e9gislation, qui vise \u00e0 \u00e9loigner<\/a> la G\u00e9orgie de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) et de l\u2019Otan, a suscit\u00e9 un large m\u00e9contentement dans le pays. Pour les victimes qui ont subi de graves violations des droits humains, y compris des atteintes \u00e0 la vie et la destruction de biens, ce changement l\u00e9gislatif repr\u00e9sente un recul important. Il compromet leur qu\u00eate de justice et d\u2019indemnisation en compliquant les proc\u00e9dures juridiques et en limitant les voies de recours, ce qui alourdit leur fardeau \u00e9motionnel et \u00e9conomique. L\u2019adoption de cette loi est en contradiction avec la politique \u00e9trang\u00e8re du pays, notamment en ce qui concerne la candidature de Tbilissi \u00e0 l\u2019UE<\/a>, et avec la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme. Elle menace le fonctionnement d\u2019ONG comme GYLA (Georgian Young Lawyers\u2019 Association), qui a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel en portant des affaires devant la CEDH et en d\u00e9fendant les victimes de la guerre.<\/p>\n\n\n\n

On sait que les perceptions des victimes peuvent varier consid\u00e9rablement, et qu\u2019elles sont influenc\u00e9es par des facteurs tels que l\u2019\u00e2ge, le sexe, la culture, le statut socio-\u00e9conomique et le contexte politique. Les victimes ont des besoins et des souhaits diff\u00e9rents, qui peuvent \u00e9voluer au fil du temps. Qui plus est, il est difficile de prioriser des actions en mati\u00e8re de r\u00e9parations dans un contexte de violations continues des droits humains.<\/p>\n\n\n\n

En avril 2024, la Cour de Strasbourg a officiellement constat\u00e9 que la Russie continue de violer la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, d\u00e9gradant les conditions de vie dans les territoires g\u00e9orgiens occup\u00e9s par la Russie et le long de la ligne d\u2019occupation<\/a>. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Cour examinait une requ\u00eate inter\u00e9tatique<\/a> concernant les pratiques administratives russes de harc\u00e8lement, de d\u00e9tention ill\u00e9gale, d\u2019agression, de torture, de meurtre et d\u2019intimidation \u00e0 l\u2019encontre de la population ethniquement g\u00e9orgienne. Des actions qui visent \u00e0 intimider, isoler et nettoyer ethniquement les communaut\u00e9s g\u00e9orgiennes dans les territoires occup\u00e9s et \u00e0 proximit\u00e9. Entre-temps, des besoins mat\u00e9riels urgents persistent, en particulier parmi les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la G\u00e9orgie. Plus de 90 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es, dont plus de la moiti\u00e9 n\u2019ont pas de logement ad\u00e9quat<\/a>, continuent de r\u00e9sider dans des b\u00e2timents r\u00e9sidentiels communaux qui ne r\u00e9pondent pas aux normes sanitaires de base et pr\u00e9sentent de graves risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Manifestation
Manifestation contre la loi sur \u00ab l\u2019influence \u00e9trang\u00e8re \u00bb devant le Parlement \u00e0 Tbilissi le 15 mai 2024. Les G\u00e9orgiens sont descendus dans la rue pendant des semaines contre cette loi dont l\u2019adoption a suscit\u00e9 une avalanche de condamnations internationales. Photo : \u00a9 Giorgi Arjevanidze \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Des indemnisations non conventionnelles plus probables<\/h2>\n\n\n\n

La probabilit\u00e9 que les victimes g\u00e9orgiennes re\u00e7oivent une compensation financi\u00e8re par le biais de l\u2019ex\u00e9cution conventionnelle des arr\u00eats de la CEDH semble faible. Parmi les victimes qui ont attendu cet arr\u00eat pendant 15 ans, certaines sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Et bien que la d\u00e9cision se rapporte \u00e0 des faits ant\u00e9rieurs, la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a cess\u00e9 d\u2019\u00eatre membre du Conseil de l\u2019Europe le 16 mars 2022<\/a>, \u00e0 la suite de son agression contre l\u2019Ukraine. En outre, elle a ouvertement d\u00e9clar\u00e9 une politique de non-respect<\/a> de ses obligations li\u00e9es \u00e0 la CEDH. Un avis<\/a> de l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe a notamment soulign\u00e9 que le fait que la Russie n\u2019ait pas ex\u00e9cut\u00e9 de nombreux arr\u00eats et mesures provisoires de la CEDH justifiait la remise en question de son maintien au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont donc les autres voies possibles pour l\u2019ex\u00e9cution des arr\u00eats ?<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 cela, la Russie reste membre des Nations unies et soumise \u00e0 sa surveillance. En d\u00e9cembre 2023, le Conseil de l\u2019Europe a annonc\u00e9<\/a> qu\u2019il coop\u00e9rait avec les organes de l\u2019Onu pour rappeler \u00e0 la Russie son obligation d\u2019ex\u00e9cuter les arr\u00eats de la CEDH. Des discussions \u00e0 ce sujet ont eu lieu lors de la r\u00e9union trimestrielle du Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe \u2013 et sa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, Marija Pej\u010dinovi\u0107 Buri\u0107, a exhort\u00e9<\/a> la Russie \u00e0 se conformer \u00e0 ses obligations en vertu de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme.<\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame mois, le Comit\u00e9 des Ministres du Conseil de l\u2019Europe a soulign\u00e9<\/a> que le Rapporteur sp\u00e9cial des Nations unies sur la situation des droits de l\u2019homme en F\u00e9d\u00e9ration de Russie avait approuv\u00e9 une recommandation concernant l\u2019ex\u00e9cution des jugements impliquant la Russie, recommandant \u00e0 l\u2019\u00c9tat russe de \u00ab\u00a0garantir sans plus tarder l\u2019ex\u00e9cution des avis et des jugements dans les affaires individuelles \u00e9manant des m\u00e9canismes des droits de l\u2019homme des Nations unies et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb. Il convient \u00e9galement de noter que, le 13 novembre 2023, le groupe de travail des Nations unies sur l\u2019examen p\u00e9riodique universel a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen de la situation dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. La d\u00e9l\u00e9gation russe a particip\u00e9 \u00e0 la session et plusieurs \u00c9tats ont soulign\u00e9 \u00e0 la Russie son obligation sans \u00e9quivoque de respecter les arr\u00eats et d\u00e9cisions de la Cour europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s russes ont affirm\u00e9 qu\u2019ils ne reconnaissaient pas les arr\u00eats rendus apr\u00e8s le 15 mars 2022, invoquant une loi adopt\u00e9e \u00e0 cet effet. Ils ont aussi indiqu\u00e9 qu\u2019ils continuaient \u00e0 honorer, jusqu\u2019en janvier 2023, les jugements rendus avant mars 2022. Toutefois, \u00e0 partir du 1er janvier 2023, la Russie a cess\u00e9 d\u2019effectuer des paiements car, selon les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, l\u2019autorisation l\u00e9gale de le faire a expir\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n\n\n\n

La F\u00e9d\u00e9ration de Russie a ainsi ouvertement reconnu qu\u2019elle n\u2019allait pas verser d\u2019indemnit\u00e9s aux victimes g\u00e9orgiennes comme cela avait \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 en avril 2023.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement g\u00e9orgien tra\u00eene des pieds<\/h2>\n\n\n\n

La question persiste : si l\u2019action mis en \u0153uvre est insuffisante, une intervention plus pouss\u00e9e est-elle n\u00e9cessaire ?<\/p>\n\n\n\n

Historiquement, les mod\u00e8les d\u2019indemnisation les plus complets ont \u00e9t\u00e9 mis en place par l\u2019Allemagne pour les victimes des crimes nazis. Des m\u00e9canismes similaires ont \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la fin du XXe si\u00e8cle apr\u00e8s des p\u00e9riodes de dictature, notamment en Ha\u00efti, au Salvador et en Afrique du Sud, avec plus ou moins d\u2019ambition et de succ\u00e8s. Plusieurs programmes portant sur des r\u00e9clamations relatives \u00e0 des biens issus de conflits dans les Balkans ou de la guerre du Golfe ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, avec une participation internationale. Toutefois, la plupart de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 la suite d\u2019un accord conclu ou impos\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9tat payeur, et aucune ne refl\u00e8te directement la situation actuelle en ce qui concerne le respect des obligations d\u00e9coulant des arr\u00eats de la CEDH. Plus r\u00e9cemment, les mod\u00e8les propos\u00e9s par l\u2019Ukraine<\/a> \u2013 cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019indemnisation et un fonds destin\u00e9 \u00e0 la financer, avec le soutien du Conseil de l\u2019Europe, ont \u00e9galement cr\u00e9\u00e9 un nouveau pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, GYLA, une ONG active depuis 30 ans en G\u00e9orgie, propose de cr\u00e9er un fonds d\u2019indemnisation international pour les victimes de la guerre d\u2019Ao\u00fbt et des \u00e9v\u00e9nements qui ont suivi, sous les auspices du Conseil de l\u2019Europe. A cet \u00e9gard, GYLA estime que les autorit\u00e9s g\u00e9orgiennes, en particulier le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, en collaboration avec d\u2019autres organes de l\u2019\u00c9tat \u2013 dont le minist\u00e8re de la Justice \u2013 devraient \u00eatre proactives au niveau international.<\/p>\n\n\n\n

Notre organisation a port\u00e9 cette proposition devant la Cour de Strasbourg, lors du contentieux des requ\u00eates individuelles contre la Russie en mars 2023. Elle l\u2019a officiellement demand\u00e9e<\/a> au minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res de G\u00e9orgie en janvier 2024, mais le minist\u00e8re n\u2019avait toujours pas donn\u00e9 de r\u00e9ponse fin juillet 2024. GYLA estime que le gouvernement g\u00e9orgien doit d\u00e9finir des strat\u00e9gies pour la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de compensation et ensuite plaider en faveur de sa mise en place. Sans un engagement proactif du gouvernement, il serait irr\u00e9aliste d\u2019attendre des autres pays qu\u2019ils agissent en son nom. Mais aujourd\u2019hui, apr\u00e8s l\u2019adoption de la \u00ab\u00a0loi russe\u00a0\u00bb en d\u00e9pit des protestations internationales, la probabilit\u00e9 que ces actions soient mises en place semble diminuer.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

\"TamarTAMAR ONIANI<\/strong><\/p>\n

Tamar Oniani est directrice de programme droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019Association des jeunes avocats g\u00e9orgiens (GYLA). Elle enseigne les droits humains et le droit international public \u00e0 l\u2019universit\u00e9 d\u2019\u00c9tat de Tbilissi, \u00e0 l\u2019Institut g\u00e9orgien des Affaires publiques et \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Caucase. Elle a \u00e9galement obtenu la bourse Sakharov (2022) et John Smith Trust (2023-2024). En tant qu\u2019experte en droits humains, elle a collabor\u00e9 avec nombre d\u2019acteurs nationaux et internationaux, contribuant \u00e0 divers projets de recherche, propositions et documents politiques.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"En<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRegistre des dommages pour l\u2019Ukraine : \u00ab\u00a0Le plus grand programme de r\u00e9paration de l\u2019Histoire\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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