\n Le P\u00e9rou a promulgu\u00e9 vendredi une loi d\u00e9clarant prescrits les crimes contre l'humanit\u00e9 commis avant 2002, ce qui pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident Alberto Fujimori et \u00e0 des centaines d'autres officiers accus\u00e9s d'exactions pendant le conflit interne des ann\u00e9es 1980 et 1990.\n<\/p>\n
\n La loi, publi\u00e9e au journal officiel, a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e malgr\u00e9 une r\u00e9solution de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme mi-juin r\u00e9clamant la suspension \"imm\u00e9diate\" du processus l\u00e9gislatif.\n<\/p>\n
\n Adopt\u00e9 d\u00e9but juillet par le parlement, le texte met un terme aux centaines d'enqu\u00eates en cours sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis pendant le conflit interne qui a fait quelque 69.000 morts et 21.000 disparus entre 1980 et 2000.\n<\/p>\n
\n Selon la nouvelle loi, \"nul ne peut \u00eatre poursuivi, condamn\u00e9 ou puni pour crime contre l'humanit\u00e9 ou crime de guerre pour des actes commis avant le 1er juillet 2002\", date d'entr\u00e9e en vigueur au P\u00e9rou du Statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale qui stipule que les crimes les plus graves sont imprescriptibles.\n<\/p>\n
\n \"Aucun acte ant\u00e9rieur \u00e0 cette date ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9 ou de crime de guerre\", pr\u00e9cise la loi qui entrera en vigueur samedi.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement de la pr\u00e9sidente Dina Boluarte a rejet\u00e9 l'id\u00e9e d'une amnistie d\u00e9guis\u00e9e ou d'une \"loi d'impunit\u00e9\", comme le pr\u00e9tendent les groupes de d\u00e9fense des droits humains et les proches des victimes des massacres commis par l'arm\u00e9e.\n<\/p>\n
\n \"La controverse r\u00e9side dans le fait que les dispositions du Statut de Rome et de la Convention sur l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 ne sont applicables au P\u00e9rou qu'apr\u00e8s la publication\" du trait\u00e9 international, avait indiqu\u00e9 mercredi le Premier ministre Gustavo Adrianzen. \"Ainsi, du point de vue de l'application imm\u00e9diate du droit p\u00e9nal, il n'est pas vrai que la norme favorise l'impunit\u00e9\", avait-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n -droit international-\n<\/p>\n
\n Adopt\u00e9e par la majorit\u00e9 de droite qui contr\u00f4le le parlement unicam\u00e9ral, la loi devrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident Fujimori (1990-2000), poursuivi pour l'assassinat en 1992 par des soldats de six paysans soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir des liens avec la gu\u00e9rilla mao\u00efste du Sentier lumineux.\n<\/p>\n
\n L'ancien dirigeant a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2009 \u00e0 25 ans de prison pour avoir commandit\u00e9 deux massacres perp\u00e9tr\u00e9s en 1991 et 1992 par des escadrons de la mort dans le quartier de Lima \"Barrios Altos\" (quinze morts dont un enfant) et \u00e0 l'Universit\u00e9 de la Cantuta (dix morts).\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s 16 ann\u00e9es pass\u00e9es en prison, M. Fujimori, 86 ans, a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2023 pour raisons de sant\u00e9, malgr\u00e9 l'objection de la justice interam\u00e9ricaine.\n<\/p>\n
\n Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a d\u00e9nonc\u00e9 l'adoption de cette nouvelle loi, la jugeant contraire au droit international. \"Je regrette profond\u00e9ment\" que cette loi \"soit sur le point d'entrer en vigueur\", a d\u00e9clar\u00e9 Volker T\u00fcrk dans un communiqu\u00e9 vendredi.\n<\/p>\n
\n Selon lui elle \"contrevient aux obligations du pays en vertu du droit international et constitue une \u00e9volution troublante dans le contexte d'un recul plus large des droits humain et de l'\u00c9tat de droit au P\u00e9rou\".\n<\/p>\n
\n \"L'absence de responsabilit\u00e9 pour ces crimes, quel que soit le moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis, risque de mettre en p\u00e9ril les droits \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice, aux r\u00e9parations et aux garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition pour des milliers de victimes de graves violations au P\u00e9rou\", a soulign\u00e9 M. T\u00fcrk.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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