\n La plus haute juridiction de l'ONU a annonc\u00e9 vendredi la tenue d'audiences en d\u00e9cembre dans une importante proc\u00e9dure qui l'am\u00e8nera \u00e0 clarifier les \"cons\u00e9quences juridiques\" des \"obligations\" incombant aux Etats responsables du changement climatique.\n<\/p>\n
\n La Cour internationale de justice (CIJ), qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 que des audiences publiques \"s'ouvriront le lundi 2 d\u00e9cembre 2024\" devant les juges qui livreront ensuite un \"avis consultatif\" tr\u00e8s attendu sur la question.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s une bataille men\u00e9e par le Vanuatu, en premi\u00e8re ligne des d\u00e9vastations li\u00e9es au r\u00e9chauffement, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l'ONU avait adopt\u00e9 en mars 2023 une r\u00e9solution demandant \u00e0 la justice internationale de clarifier les \"obligations qui incombent aux Etats\" dans la protection du syst\u00e8me climatique, \"pour les g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes et futures\".\n<\/p>\n
\n Ce texte fait notamment r\u00e9f\u00e9rence aux \"actions\" d'Etats responsables du r\u00e9chauffement et aux \"cons\u00e9quences juridiques\" de leurs \"obligations\" envers les petits Etats insulaires ainsi qu'envers les populations. Son adoption avait \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9e d'avanc\u00e9e \"historique\" par des ONG et nombre d'Etats parmi les 130 co-sponsors du texte.\n<\/p>\n
\n Depuis, 91 expos\u00e9s \u00e9crits ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par des Etats et organisations aupr\u00e8s de la CIJ, \"le plus grand nombre \u00e0 ce jour dans une proc\u00e9dure de ce type\", a soulign\u00e9 la juridiction.\n<\/p>\n
\n Parmi ceux-ci: le Vanuatu, les \u00c9tats-Unis, le Burkina Faso, le Br\u00e9sil, le Pakistan, l'Union africaine, l'UE, l'Arabie saoudite.\n<\/p>\n
\n Si les avis de la CIJ ne sont pas contraignants, ils ont un poids l\u00e9gal et moral important, souvent pris en compte par les tribunaux nationaux. Le Vanuatu et ses soutiens esp\u00e8rent ainsi que le futur avis encouragera les gouvernements \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer leur action, par eux-m\u00eames ou via les recours contre les Etats qui se multiplient dans les tribunaux \u00e0 travers le monde.\n<\/p>\n
\n Mais m\u00eame si aucun pays ne s'est oppos\u00e9 \u00e0 l'adoption de la r\u00e9solution, les Etats-Unis et la Chine, les deux plus gros \u00e9metteurs mondiaux, n'ont pas co-sponsoris\u00e9 le texte. Les Etats-Unis ont m\u00eame clairement indiqu\u00e9 apr\u00e8s l'adoption leur d\u00e9saccord avec l'initiative.\n<\/p>\n
\n Les audiences s'inscrivent dans le cadre d'un effort croissant visant \u00e0 inscrire la justice climatique dans le droit international.\n<\/p>\n
\n Le tribunal maritime des Nations unies a tranch\u00e9 en mai en faveur d'un collectif de petits pays insulaires qui lui demandaient de renforcer les obligations climatiques des Etats signataires de la Convention de l'ONU sur les droits de la Mer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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