{"id":135219,"date":"2024-08-27T11:55:33","date_gmt":"2024-08-27T09:55:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135219"},"modified":"2024-08-27T11:55:35","modified_gmt":"2024-08-27T09:55:35","slug":"kwoyelo-condamne-enfin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135219-kwoyelo-condamne-enfin.html","title":{"rendered":"Kwoyelo condamn\u00e9, enfin"},"content":{"rendered":"\n

Plus de 15 ans apr\u00e8s son arrestation, l'ancien commandant rebelle ougandais de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, Thomas Kwoyelo, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la justice ougandaise de 44 chefs d'accusation pour de multiples atrocit\u00e9s, le 13 ao\u00fbt dernier. La peine est toujours attendue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

V\u00eatu d'un costume bleu marine et d'une cravate rouge, l'ancien commandant rebelle ougandais de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, Thomas Kwoyelo alias Latoni, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 50 ans, appara\u00eet tendu sur le banc des accus\u00e9s, entour\u00e9 de gardiens de prison et d'une surveillante, v\u00eatus d'un uniforme marron. Lors de cette s\u00e9ance de l'apr\u00e8s-midi du 13 ao\u00fbt, dans la ville de Gulu, au nord de l'Ouganda, Kwoyelo boit de temps en temps \u00e0 une bouteille d'eau, croise les mains sur sa poitrine et reste impassible pendant que les juges se pr\u00e9sentent, ainsi que ses avocats, ceux des victimes et les procureurs, au cours d'une proc\u00e9dure \u00e9labor\u00e9e traduite pour lui de l'anglais en sa langue locale, le luo, par les deux interpr\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

Un membre du corps diplomatique, des ONG et des journalistes assistent en personne au jugement final car le nombre de places est limit\u00e9, mais le moment est retransmis en direct sur Zoom, YouTube et le site Internet du syst\u00e8me judiciaire ougandais.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentant l'historique de la proc\u00e9dure d'une affaire qui dure depuis plus de 15 ans<\/a>, le pr\u00e9sident Michael Elubu explique qu'elle a impliqu\u00e9 \u00ab\u00a0une combinaison de lois nationales et internationales\u00a0\u00bb. Tout a commenc\u00e9 lorsque Kwoyelo a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 en mars 2009 par l'arm\u00e9e ougandaise dans le parc national de la Garamba, \u00e0 la fronti\u00e8re de la R\u00e9publique centrafricaine et du Sud-Soudan. En 2010, apr\u00e8s une br\u00e8ve d\u00e9tention par l'arm\u00e9e, Kwoyelo est renvoy\u00e9 devant la Division des crimes internationaux (ICD) de la Haute Cour ougandaise, la premi\u00e8re du genre dans le syst\u00e8me judiciaire national issue de l'Accord de paix de Juba entre le gouvernement ougandais et les rebelles de la LRA, en vue d'un proc\u00e8s. Mais Kwoyelo demande l'amnistie en vertu de la loi nationale ougandaise qui accorde le pardon aux rebelles qui ont renonc\u00e9 \u00e0 la r\u00e9bellion arm\u00e9e. Il d\u00e9pose un recours constitutionnel o\u00f9 il demande pourquoi il est poursuivi alors que des commandants rebelles de haut rang b\u00e9n\u00e9ficient d'une amnistie et sont graci\u00e9s. La Cour constitutionnelle d\u00e9cide finalement de renvoyer l'affaire devant l\u2019ICD. Le 14 mars 2017, Kwoyelo s'est vu pr\u00e9senter les charges initiales et, le 30 ao\u00fbt 2018, l'ICD lui dresse 93 charges pour meurtres, enl\u00e8vements, viols, pillage, traitements inhumains, destruction d\u2019infrastructures, autres violences et outrage, entre autres. S\u2019ensuivent de nombreux reports et audiences avort\u00e9es avant que le procureur ne pr\u00e9sente finalement 53 t\u00e9moins, tandis que la d\u00e9fense de Kwoyelo en am\u00e8ne 4, dont l'accus\u00e9. Le 18 d\u00e9cembre 2023, le tribunal confirme 78 chefs d'accusation sur 93. Les avocats de la d\u00e9fense soutiennent qu'il n'y a pas lieu de r\u00e9pondre \u00e0 ces accusations car l'accus\u00e9 a lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 par les rebelles alors qu'il \u00e9tait mineur, mais cet argument sera \u00e9galement vain.<\/p>\n\n\n\n

Pour la condamnation, il faudra encore attendre<\/h2>\n\n\n\n

Sur le premier chef d'accusation, o\u00f9 Kwoyelo \u00e9tait accus\u00e9 du meurtre d'Albert Obwoya, alors que les assesseurs - l'\u00e9quivalent d'un jury - le d\u00e9clarent coupable, les juges rendent un verdict de non-culpabilit\u00e9, apportant un soulagement passager sur le visage de Kwoyelo. Deux autres chefs d'accusation sont rejet\u00e9s, mais apr\u00e8s une longue lecture du verdict pour chaque chef d'accusation, le juge Elubu d\u00e9clare que Kwoyelo est \u00ab reconnu coupable de 44 crimes et condamn\u00e9 par la pr\u00e9sente \u00bb. Parmi les offenses pour lesquelles Kwoyelo est condamn\u00e9 figurent le viol - qu'il a commis entre 1996 et 2005 alors qu'il op\u00e9rait dans certaines r\u00e9gions de l'Ouganda et du Sud-Soudan et a eu des rapports sexuels forc\u00e9s et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s avec une t\u00e9moin identifi\u00e9e par le pseudonyme SN -, la torture, l'enl\u00e8vement, la destruction de campements de personnes d\u00e9plac\u00e9es dans le nord de l'Ouganda, sa r\u00e9gion d'origine, le pillage et l'outrage. Tous ces chefs d'accusation re\u00e7oivent un verdict de culpabilit\u00e9 de la part des assesseurs et des juges. Ces derniers estiment par ailleurs ne pas pouvoir condamner l\u2019accus\u00e9 sur 31 \u00ab chefs d'accusation alternatifs \u00bb car cela reviendrait \u00e0 une double incrimination.<\/p>\n\n\n\n

Tout en saluant le jugement, William Byansi, directeur adjoint du minist\u00e8re public, annonce qu'il devra pr\u00e9senter ses observations plus tard pour \u00ab\u00a0trouver la peine la plus appropri\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 soumettre. Il demande plus de temps \u00ab\u00a0pour pouvoir pr\u00e9senter un m\u00e9moire d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 cette honorable cour\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L'un des avocats de Kwoyelo, Charles Dalton Opwonya, explique \u00e0 Justice Info qu'il aura \u00e9galement besoin de temps. \u00ab Nous attendons le jugement complet promis par la Cour et nous ferons une r\u00e9ponse \u00e9crite et d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 ce jugement \u00bb, dit-il. L'avocat principal de Kwoyelo, Caleb Alaka, confirme de son c\u00f4t\u00e9 que la date du prononc\u00e9 de la peine n'est pas encore fix\u00e9e, mais qu'il s'attend \u00e0 ce que l'accusation pr\u00e9sente ses observations \u00e9crites vers le 6 octobre. La d\u00e9fense y r\u00e9pondra par la suite.<\/p>\n\n\n\n

Satisfaction et d\u00e9sespoir<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous sommes heureux que le jugement ait enfin \u00e9t\u00e9 rendu apr\u00e8s de nombreuses ann\u00e9es d'attente \u00bb, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Henry Komakech Kilama, l'un des avocats des victimes. \u00ab Nous devons cependant consulter les victimes pour savoir ce qu'elles attendent pour la peine maintenant qu'il [Kwoyelo] a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 \u00bb. \u00ab Cela rappelle \u00e0 tous les auteurs de violations des droits de l'homme qu'ils seront un jour tenus pour responsables, quel que soit le temps que cela prendra \u00bb, ajoute-t-il, bien que le proc\u00e8s de Kwoyelo soit unique \u00e0 ce jour.<\/p>\n\n\n\n

Moses Rackara, 27 ans, est l'un des fils du condamn\u00e9. \u00ab\u00a0En tant que famille, nous ne nous attendions pas \u00e0 ce que justice soit faite pour lui\u00a0\u00bb, dit-il \u00e0 Justice Info \u00e0 l\u2019issue du verdict. \u00ab\u00a0Depuis son arrestation, les ann\u00e9es pass\u00e9es en prison et le retard pris dans la conclusion de l'affaire, nous avons perdu espoir. Nous savions d\u00e8s le d\u00e9part qu'il ne serait pas lib\u00e9r\u00e9.\u00a0\u00bb Rackara, qui travaille actuellement comme paysan dans le village natal de Kwoyelo<\/a>, Pabbo, dans le district d'Amuru, lance un appel aux sympathisants pour qu'ils prennent en charge les fr\u00e8res et s\u0153urs et les \u00e9pouses de son p\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0J'ai parl\u00e9 \u00e0 Kwoyelo en prison et il a beaucoup de remords. Il a appris sa le\u00e7on, a souffert et est pr\u00eat \u00e0 se r\u00e9ins\u00e9rer dans la soci\u00e9t\u00e9, mais cette condamnation nous ram\u00e8ne en arri\u00e8re en tant que famille et nous laisse d\u00e9vast\u00e9s\u00a0\u00bb, d\u00e9clare le fr\u00e8re a\u00een\u00e9 de Kwoyelo, le pasteur George Abedo, 62 ans.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Reportage<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0Kwoyelo est n\u00e9 et a grandi ici\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de 15 ans apr\u00e8s son arrestation, l'ancien commandant rebelle ougandais de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du Seigneur, Thomas Kwoyelo, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la justice ougandaise de 44 chefs d'accusation pour de multiples atrocit\u00e9s, le 13 ao\u00fbt dernier. 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