{"id":135269,"date":"2024-08-29T10:34:43","date_gmt":"2024-08-29T08:34:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135269"},"modified":"2024-08-29T11:47:46","modified_gmt":"2024-08-29T09:47:46","slug":"disette-commission-verite-kasai-central","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135269-disette-commission-verite-kasai-central.html","title":{"rendered":"La disette de la commission v\u00e9rit\u00e9 au Kasa\u00ef-Central"},"content":{"rendered":"\n

Arriv\u00e9e au terme de son premier mandat de trois ans, la commission v\u00e9rit\u00e9 du Kasa\u00ef-Central a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e, le 18 juillet. Sous-financ\u00e9e, mal administr\u00e9e, l\u2019institution provinciale n\u2019a rien accompli pour les victimes et la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 sur les violences commises. Des voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent pour questionner son renouvellement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Le vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de la proposition d\u2019\u00e9dit [reconduisant la Commission provinciale v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation, CPVJR] traduit, \u00e0 n\u2019en point douter, l\u2019appropriation par les d\u00e9put\u00e9s provinciaux de la justice transitionnelle<\/a>, entendue comme politique publique visant \u00e0 g\u00e9rer le pass\u00e9 douloureux et tumultueux en RDC en g\u00e9n\u00e9ral et au Kasa\u00ef-Central en particulier\u00a0\u00bb, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e<\/a> la Soci\u00e9t\u00e9 congolaise pour l\u2019\u00c9tat de droit (SCED), une ONG bas\u00e9e \u00e0 Kananga, la capitale du Kasa\u00ef-Central, au centre de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), le 19 juillet dernier. Tout en recommandant \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9 de clore \u00ab\u00a0rapidement\u00a0\u00bb sa phase pr\u00e9paratoire pour entrer en action.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s que son mandat de trois ans a expir\u00e9 le 15 juillet, la commission a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e provinciale du Kasa\u00ef-Central le 18 juillet. L\u2019\u00e9dit provincial qui avait cr\u00e9\u00e9 cette CPVJR, le 15 juillet 2021, lui confiait la mission \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 sur les violences perp\u00e9tr\u00e9es durant le conflit Kamuina Nsapu\u00a0\u00bb. Ces affrontements entre la milice fid\u00e8le au chef coutumier Kamuina Nsapu et les forces de s\u00e9curit\u00e9, dans la r\u00e9gion du Kasa\u00ef, ont fait entre 2016 et 2017 plus de 3000 morts et pr\u00e8s de 2 millions de d\u00e9plac\u00e9s, selon les Nations unies. Les commissaires de la CPVJR n\u2019avaient cependant \u00e9t\u00e9 investis que le 16 ao\u00fbt 2022 par le gouverneur de l\u2019\u00e9poque, John Kabeya.<\/p>\n\n\n\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la Coalition des mouvements citoyens, un regroupement d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile au Kasa\u00ef-Central, on estime \u00e9galement que la prolongation du mandat de la CPVJR est une bonne nouvelle. Cependant, Albert Mbelenge, membre de la coalition repr\u00e9sentant l\u2019ONG Lucha (Lutte pour le changement), souligne par t\u00e9l\u00e9phone que le travail de la commission reste inachev\u00e9. Beaucoup reste \u00e0 faire, notamment quant \u00e0 la r\u00e9conciliation des communaut\u00e9s, souligne-t-il. Albert Kyungu, coordonnateur du Conseil r\u00e9gional des ONG de d\u00e9veloppement (CRONGD), n\u2019h\u00e9site pas non plus \u00e0 pointer le maigre bilan de la commission. Pour lui, la responsabilit\u00e9 est partag\u00e9e entre le gouvernement provincial qui n\u2019a pas fourni assez de fonds et la commission qui n\u2019a pas su en mobiliser. \u00ab L\u2019ex\u00e9cutif n\u2019a pas disponibilis\u00e9 les moyens \u00bb, confie-t-il, sans \u00e9pargner les commissaires : \u00ab Il se pose un probl\u00e8me de management ou de pilotage. Ils ont l\u2019autonomie de gestion. Ils peuvent aussi mobiliser les fonds. Ils ont une part de responsabilit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une commission qui fait du surplace<\/h2>\n\n\n\n

La commission avait \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 la suite de consultations nationales sur la justice transitionnelle qui se sont tenues dans quatorze provinces du pays. Au Kasa\u00ef-Central, celles-ci ont eu lieu en ao\u00fbt 2019<\/a>, en partenariat avec le Bureau conjoint des Nations-unies aux droits de l\u2019homme. Mais son travail fait l\u2019objet de questionnements \u00e0 Kananga et sur l\u2019ensemble de la province. Les douze commissaires \u2013 ou les \u00ab\u00a0douze ap\u00f4tres\u00a0\u00bb comme on les surnomme \u2013\u00a0ne sont pas exempts de critiques. Le pr\u00e9sident, Monseigneur Augustin Loko Fwamba, et son \u00e9quipe sont accus\u00e9s de faire du surplace. \u00ab\u00a0Je ne vois pas \u00e0 quoi sert cette commission\u00a0\u00bb, lance un juriste bas\u00e9 \u00e0 Kananga qui a requis l\u2019anonymat.<\/p>\n\n\n\n

Dans son premier rapport couvrant 2022 et 2023, le seul qu\u2019elle a produit, la commission s\u2019est pench\u00e9e sur ses activit\u00e9s administratives. Quant aux activit\u00e9s pour lesquelles elle a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e, telles que la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, le soutien aux victimes, les r\u00e9parations, la sensibilisation et la r\u00e9conciliation, le rapport renseigne\u00a0: \u00ab\u00a0RAS \u00e0 ce stade\u00a0\u00bb. Rien \u00e0 signaler. Il en va de m\u00eame pour les activit\u00e9s des centres d\u2019\u00e9coute cens\u00e9s \u00eatre install\u00e9s dans les cinq territoires de la province (Demba, Dibaya, Dimbelenge, Kazumba, Luiza). L\u00e0 aussi, la commission n\u2019a rien fait.<\/p>\n\n\n\n

Moins de 10 % du budget annonc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Comment l\u2019expliquer ? \u00ab L\u2019\u00e9dit a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9 le 15 juillet [2021]. Il a fallu attendre toute une ann\u00e9e, parce qu\u2019il n\u2019y avait pas de gouverneur, pour investir les commissaires \u00bb, explique \u00e0 Justice Info le rapporteur de la CVPJR, Dominique Kambala. A cela s\u2019ajoute le fait que la commission ne disposait pas d\u2019infrastructure lors de leur investiture, encore moins des \u00ab outils strat\u00e9giques de son fonctionnement \u00bb, comme un r\u00e8glement int\u00e9rieur, un manuel de proc\u00e9dures, un plan d\u2019action global et une strat\u00e9gie d\u2019intervention. Kambala avance aussi des difficult\u00e9s li\u00e9es au financement. Le gouvernement provincial n\u2019aurait pas d\u00e9caiss\u00e9 les fonds pr\u00e9vus. Sur le budget annonc\u00e9 pour trois ans de 216 millions de francs congolais (77 000 dollars), la commission n\u2019a obtenu, pr\u00e9cise-t-il, que 20 millions de francs (7000 dollars). Soit moins de 10 %. Selon Kambala, \u00ab l\u2019ex\u00e9cutif provincial a manqu\u00e9 \u00e0 ses engagements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour quel travail r\u00e9alis\u00e9 devrait-on payer les commissaires ? Faut-il payer la commission pour d\u00e9velopper ses propres outils ? \u00bb, s\u2019interroge le juriste anonyme de Kananga, avant d\u2019ass\u00e9ner : \u00ab Mettre plus d\u2019une ann\u00e9e juste pour d\u00e9velopper ses outils, \u00e7a veut tout simplement dire que le travail a \u00e9t\u00e9 mal planifi\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour ces activit\u00e9s, la commission dit compter sur l\u2019appui de partenaires techniques et financiers externes, notamment l\u2019Ong suisse Trial International et le bureau de l\u2019Onu. Ceux-ci apportent des fonds pour la tenue d\u2019ateliers, de formations, d\u2019activit\u00e9s de sensibilisation. Ils partagent aussi leur expertise en mati\u00e8re de justice transitionnelle. Mais pour le rapporteur de la commission, l\u2019\u00c9tat devrait cesser de d\u00e9pendre de ces partenaires et s\u2019assumer. \u00ab On ne peut pas laisser un secteur aussi important que la justice, un secteur de souverainet\u00e9, entre les mains des partenaires techniques et financiers. L\u2019\u00c9tat est en train d\u2019abandonner ses responsabilit\u00e9s \u00bb, d\u00e9plore-t-il. Justice Info a tent\u00e9 en vain de recueillir l\u2019avis du pr\u00e9sident du parlement du Kasa\u00ef-Central.<\/p>\n\n\n\n

La faiblesse de l\u2019\u00c9tat<\/h2>\n\n\n\n

La commission est normalement prise en charge par le budget de la province, mais la commission esp\u00e8re \u00e9galement des fonds du gouvernement central. Pour Kambala, Kinshasa doit\u00a0\u00ab\u00a0revoir \u00e0 la hausse la ligne budg\u00e9taire allou\u00e9e \u00e0 la justice\u00a0\u00bb. Une d\u00e9claration du Conseil des droits de l\u2019homme<\/a> de l\u2019Onu du 9 octobre 2023 demande d\u2019ailleurs au gouvernement congolais d\u2019apporter un appui \u00e0 la CPVJR.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous d\u00e9plorons cependant la faiblesse des ressources humaines, financi\u00e8res et mat\u00e9rielles mises \u00e0 disposition de la CPVJR pour assurer efficacement son mandat. Or, nous restons convaincus que la r\u00e9ussite de la CPVJR rendra encore plus cr\u00e9dible la poursuite des processus de mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes de justice transitionnelle dans les autres provinces. Malgr\u00e9 ces d\u00e9fis importants, les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans la province du Kasa\u00ef-Central et au niveau national confortent l\u2019id\u00e9e selon laquelle l\u2019approche compl\u00e9mentaire est la bonne \u00bb, notait l\u2019\u00e9quipe d\u2019experts de l\u2019Onu en RDC dans leur d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Alors que le mandat de la CPVJR a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, la commission affirme vouloir avancer. \u00ab\u00a0Nous esp\u00e9rons \u00eatre \u00e0 la crois\u00e9e des chemins entre la fin de la phase pr\u00e9paratoire, qui est imminente, et le d\u00e9but effectif de la phase op\u00e9rationnelle\u00a0\u00bb, dit Kambala.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKasa\u00ef\u00a0: comment trois hauts responsables ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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