{"id":135298,"date":"2024-08-30T10:23:32","date_gmt":"2024-08-30T08:23:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135298"},"modified":"2024-08-30T10:23:35","modified_gmt":"2024-08-30T08:23:35","slug":"cpi-ngaissona-par-lui-meme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135298-cpi-ngaissona-par-lui-meme.html","title":{"rendered":"A la CPI, Nga\u00efssona par lui-m\u00eame"},"content":{"rendered":"\n

Patrice-Edouard Nga\u00efssona, ancien ministre de la R\u00e9publique centrafricaine, est jug\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale. Les 28 et 29 ao\u00fbt, il a saisi sa derni\u00e8re chance pour t\u00e9moigner, sans pr\u00eater serment, sur son r\u00f4le pendant la guerre civile. Mais personne ne sait vraiment quelle valeur les juges donnent \u00e0 une telle d\u00e9position.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Tous les accus\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ne profitent pas de l'occasion qui leur est donn\u00e9e de s'adresser \u00e0 la Cour, bien qu'ils en aient tous le droit. Dans le proc\u00e8s conjoint de deux accus\u00e9s de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), l'un d'eux, Patrice-\u00c9douard Nga\u00efssona, a pass\u00e9 deux jours cette semaine \u00e0 exposer sa version d'une histoire politique chaotique et \u00e0 nier toute responsabilit\u00e9 dans le meurtre et la torture de civils musulmans et dans le recrutement d'enfants soldats au cours de la guerre civile qui s\u00e9vit dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9quipe de la d\u00e9fense est au complet derri\u00e8re Nga\u00efssona, y compris son principal avocat Gert Jan Knoops, pour son t\u00e9moignage sans serment devant la Cour. C'est la derni\u00e8re chance pour Nga\u00efssona de convaincre les juges de son innocence, alors qu\u2019il doit r\u00e9pondre de 16 chefs d'accusation pour crimes de guerre et de 16 chefs d'accusation pour crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir utilis\u00e9 son poste de ministre de la Jeunesse, des sports, des arts et de la culture, en f\u00e9vrier-mars 2013, afin de recruter des enfants soldats et inciter \u00e0 la haine contre les musulmans. Toutes les preuves ont \u00e9t\u00e9 entendues et, hormis les plaidoiries finales en d\u00e9cembre, le jugement - ainsi que la peine \u00e9ventuelle - devrait \u00eatre rendu en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Selon Michelle Coleman, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Swansea (Royaume-Uni), il s'agit l\u00e0 d'une \u00ab excellente occasion \u00bb de pr\u00e9senter sa version des faits sans \u00eatre interrompu. Les accus\u00e9s peuvent \u00e9galement s'en servir \u00ab pour essayer de se rapprocher du tribunal \u00bb et \u00ab rappeler aux juges qu'ils sont des personnes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme des sports<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l'ouverture du proc\u00e8s, l'accusation a affirm\u00e9 que Nga\u00efssona faisait partie du \u00ab premier cercle \u00bb qui complotait depuis l'\u00e9tranger pour r\u00e9tablir l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Bozize au pouvoir et renverser le groupe rebelle Seleka qui avait pris le contr\u00f4le de Bangui, la capitale centrafricaine. Mais Nga\u00efssona nie vigoureusement avoir fait partie d'un tel cercle et d\u00e9clare qu'il n'a \u00ab jamais re\u00e7u un seul centime \u00bb de la part de Bozize. \u00ab Je n'ai pas son email \u00bb, dit Nga\u00efssona \u00e0 la Cour. \u00ab Pourquoi utiliserait-il un civil comme moi ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Plus t\u00f4t dans le proc\u00e8s, le procureur Vanderpuye a d\u00e9clar\u00e9 que Nga\u00efssona avait \u00ab envoy\u00e9 des instructions pour l'achat d'armes et pour les attaques \u00bb. Absurde, r\u00e9pond l'accus\u00e9, exigeant des informations sur les dates, heures, quantit\u00e9s et v\u00e9hicules. \u00ab Je ne connais rien aux armes et \u00e0 l'armement. \u00bb <\/p>\n\n\n\n

Dans son expos\u00e9 introductif, Knoops avait pr\u00e9sent\u00e9 son client comme un civil dont la vie \u00e9tait \u00ab domin\u00e9e par sa carri\u00e8re de footballeur \u00bb et dont la popularit\u00e9 \u00e9tait due \u00e0 son professionnalisme. Sous la houlette de Nga\u00efssona, la Centrafrique avait gravi les \u00e9chelons de la F\u00e9d\u00e9ration internationale de football association (FIFA), passant du rang 204 sur 207 au rang 50. \u00ab C'est la raison pour laquelle les gens l'aimaient \u00bb, selon Knoops.<\/p>\n\n\n\n

Nga\u00efssona d\u00e9crit sa vie bien remplie d'administrateur des sports, avec un r\u00f4le \u00e0 la FIFA en tant que pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration africaine de football, des voyages \u00e0 Vancouver et au Japon, avec passeport diplomatique. Il d\u00e9crit \u00e9galement l'am\u00e9nagement de son bureau personnel et affirme qu'aucune personne s'y \u00e9tant rendue n'avait omis de commenter la taille de son \u00e9cran de t\u00e9l\u00e9vision. Cela prouve, selon lui, que certains t\u00e9moins ont menti au sujet de leurs rencontres avec lui.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019homme de la jeunesse<\/h2>\n\n\n\n

Nga\u00efssona est d'accord avec la description de son influence sur la jeunesse centrafricaine et explique que les anti-balaka - une milice combattant la Seleka domin\u00e9e par les musulmans - \u00e9taient venus \u00e0 lui. Mais il minimise tout r\u00f4le qu'il aurait pu jouer dans la violence. L'argent qu'il a distribu\u00e9, dit-il, l'a \u00e9t\u00e9 au nom d'autres personnalit\u00e9s politiques, pour du caf\u00e9, des rassemblements pour la paix et des camions amenant les dirigeants dans des endroits o\u00f9 ils pourraient convaincre les jeunes de rester calmes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je demande au procureur de vous dire quelle somme d'argent j'ai fournie \u00e0 la r\u00e9sistance, \u00e0 qui j'ai donn\u00e9 cet argent en particulier et par quel moyen j'ai fourni cet argent. O\u00f9 sont les factures des armes que je suis cens\u00e9 avoir achet\u00e9es ? O\u00f9 sont les num\u00e9ros des armes et des munitions que j'ai achet\u00e9es ? Y a-t-il un seul marchand d'armes qui ait t\u00e9moign\u00e9 pour dire que Nga\u00efssona lui a achet\u00e9 des armes ou des munitions ? La r\u00e9ponse est non, \u00e9videmment. Je n'ai jamais \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans le commerce ou le trafic d'armes. Je trouve cela absurde parce que je ne connais rien aux armes et \u00e0 l'armement. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La majeure partie de son r\u00e9cit est celle d'un homme - en dehors de ses activit\u00e9s sportives - qui connaissait et \u00e9tait connu dans les classes politiques, qui a cr\u00e9\u00e9 son propre parti politique pour le bien du pays et a \u00e9t\u00e9 faussement nomm\u00e9 et calomni\u00e9 par ses adversaires. Son r\u00e9cit s'appuie sur des all\u00e9gations de rivalit\u00e9 entre grandes puissances pour les ressources p\u00e9troli\u00e8res ou mini\u00e8res de la RCA, dont Chinois, Fran\u00e7ais et mercenaires russes du groupe Wagner se disputent le contr\u00f4le et pour lesquelles ils utilisent diff\u00e9rents hommes politiques les uns contre les autres. Les gens peuvent \u00eatre achet\u00e9s et vendus, d\u00e9clare-t-il. Il est l'un des seuls courtiers honn\u00eates dans ce sc\u00e9nario, disant la v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 tous, en particulier aux jeunes.<\/p>\n\n\n\n

Porter le fardeau pour les autres<\/h2>\n\n\n\n

Nga\u00efssona pr\u00e9sente \u00e0 la Cour un tableau d\u00e9taill\u00e9 des d\u00e9veloppements politiques pendant la p\u00e9riode trouble de l'attaque de la Seleka en 2013-2014, pendant son s\u00e9jour au Cameroun et pendant le gouvernement de transition de 2014-2015. Maxine Mokom, ancien chef des anti-balaka - dont les charges ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es par le procureur de la CPI il y a moins d'un an<\/a> - est mentionn\u00e9. L'accusation a soutenu que Mokom avait coordonn\u00e9 les attaques des forces anti-balaka contre la population musulmane en 2013 et 2014. Il devait r\u00e9pondre de 20 chefs d'accusation pour meurtres, viols, pillage et destruction de b\u00e2timents, \u00ab\u00a0pas [en tant que] simple spectateur\u00a0\u00bb, mais plut\u00f4t comme quelqu'un qui \u00ab\u00a0devait savoir\u00a0\u00bb que des atrocit\u00e9s \u00e9taient en train d'\u00eatre commises. Mais ces preuves \u00ab\u00a0se sont effondr\u00e9es\u00a0\u00bb, selon le procureur adjoint ; des t\u00e9moins cl\u00e9s de l'int\u00e9rieur n'\u00e9taient apparemment plus disponibles ; l'ensemble de l'affaire a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cela laisse Nga\u00efssona seul responsable d'un groupe beaucoup plus large d'individus qui auraient fait partie du cercle restreint ayant fait pression pour le retour au pouvoir de Bozize. Le procureur \u00ab ferme d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment les yeux sur les v\u00e9ritables responsables des crises r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en RCA \u00bb, d\u00e9clare Nga\u00efssona au tribunal. Mais \u00e9tant donn\u00e9 que nombre de t\u00e9moignages cl\u00e9s se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 huis clos, il est difficile de dire si l'accusation a pr\u00e9sent\u00e9 une analyse claire, dans ce proc\u00e8s, sur qui a jou\u00e9 quel r\u00f4le, comment il lie cela aux diff\u00e9rents modes de responsabilit\u00e9 et, donc, qui porte quelle responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0L'un des risques d'une d\u00e9claration non asserment\u00e9e\u00a0\u00bb, pr\u00e9vient Coleman, \u00ab\u00a0est que l'accus\u00e9 puisse aider l'accusation \u00e0 prouver, m\u00eame par inadvertance, les faits qui lui sont reproch\u00e9s\u00a0\u00bb. Ce risque peut \u00eatre plus \u00e9lev\u00e9 lorsqu'il y a des co-accus\u00e9s, comme dans l'affaire Nga\u00efssona, qui est li\u00e9e \u00e0 celle d'Alfred Yekatom<\/a>, un ancien caporal-chef de l'arm\u00e9e centrafricaine. Mais tout ce qui semble lier ces deux hommes, ce sont les crimes commis sur le terrain par les forces anti-balaka.<\/p>\n\n\n\n

Quelle valeur de preuve ?<\/h2>\n\n\n\n

Nga\u00efssona raconte ce qu'il a ressenti en entendant les r\u00e9cits de massacres perp\u00e9tr\u00e9s par la Seleka, la peur qui a envahi Bangui \u00e0 mesure qu'ils se rapprochaient en 2013, et comment il a r\u00e9ussi \u00e0 fuir avec une partie de sa famille \u00e0 moto \u00e0 travers les for\u00eats jusqu'au Cameroun.  <\/p>\n\n\n\n

L'accusation a tent\u00e9 de d\u00e9montrer que Nga\u00efssona \u00e9tait un grand chef et qu'il dirigeait les anti-balaka. Mais l'accus\u00e9 d\u00e9peint ces derniers comme \u00e9tant loin d'\u00eatre suffisamment organis\u00e9s pour constituer une \u00ab\u00a0milice\u00a0\u00bb, affirmant qu'il s'agissait plut\u00f4t de combattants de la r\u00e9sistance locale. \u00ab\u00a0Sans nier les crimes commis\u00a0\u00bb, il justifie leur r\u00e9sistance par le \u00ab\u00a0droit de se d\u00e9fendre\u00a0\u00bb et professe son admiration pour la position de l'Ukraine face \u00e0 l'agression russe. Il d\u00e9clare avoir conseill\u00e9 les jeunes sur la n\u00e9cessit\u00e9 de la paix et de la coexistence. \u00ab\u00a0Je leur ai dit que les balles qui sortent des canons des fusils ne cherchent pas \u00e0 savoir qui sont vos parents.\u00a0\u00bb\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Au sujet des discours de haine, Nga\u00efssona rejette toute id\u00e9e selon laquelle il serait anti-musulman, citant ceux qui ont travaill\u00e9 pour lui ou ont \u00e9t\u00e9 aid\u00e9s par lui, ainsi que d'autres personnes avec lesquelles il entretient de bonnes relations sociales. \u00ab Ce n'est pas dans mon ADN \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Il se dit \u00ab sid\u00e9r\u00e9 \u00bb par les publications sur Facebook qui lui attribuent ces propos. \u00ab En quoi suis-je responsable de ce qu\u2019ils ont en t\u00eate ? \u00bb demande-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire est la deuxi\u00e8me que la CPI traite sur la R\u00e9publique centrafricaine \u2013 hormis le fiasco de Mokom<\/a>. La premi\u00e8re concernait Jean-Pierre Bemba<\/a>, ancien vice-pr\u00e9sident et chef de guerre de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo voisine, qui a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 en tant que commandant en chef d'une milice congolaise qui \u00e9tait entr\u00e9e en R\u00e9publique centrafricaine en 2012, violant et assassinant des civils \u00e0 Bangui.<\/p>\n\n\n\n

Comment les juges vont-ils \u00e9valuer les preuves apport\u00e9es par Nga\u00efssona ? \u00ab\u00a0Nous n'avons pas d'exemple concret de cas o\u00f9 ils ont consid\u00e9r\u00e9 des d\u00e9clarations non asserment\u00e9es comme des preuves s\u00e9rieuses permettant de prouver ou d'infirmer les crimes\u00a0\u00bb, explique Coleman. \u00ab\u00a0Mais d'un autre c\u00f4t\u00e9, nous n'avons pas non plus beaucoup de preuves qu'ils ne les prennent pas en compte. C'est donc aux juges qu'il revient de d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont ils vont prendre en compte les d\u00e9clarations sans serment.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Affaire<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMokom, le nouveau fiasco de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Patrice-Edouard Nga\u00efssona, ancien ministre de la R\u00e9publique centrafricaine, est jug\u00e9 par la Cour p\u00e9nale internationale. Les 28 et 29 ao\u00fbt, il a saisi sa derni\u00e8re chance pour t\u00e9moigner, sans pr\u00eater serment, sur son r\u00f4le pendant la guerre civile. 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