{"id":135337,"date":"2024-09-02T10:46:29","date_gmt":"2024-09-02T08:46:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135337"},"modified":"2024-09-02T10:46:32","modified_gmt":"2024-09-02T08:46:32","slug":"14-ans-de-prison-pour-45-jours-dans-la-police-sous-occupation-russe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135337-14-ans-de-prison-pour-45-jours-dans-la-police-sous-occupation-russe.html","title":{"rendered":"14 ans de prison pour 45 jours dans la police sous occupation russe"},"content":{"rendered":"\n

Un repr\u00e9sentant du conseil de district de Kherson, dans le sud de l'Ukraine, devenu un agent de la police sous l'occupation russe, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour collaboration<\/a>.<\/strong> Il a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de rejoindre la police d'occupation \u00e0 la suite de menaces prof\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'encontre de son p\u00e8re, mais le tribunal l'a condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Sur le banc des accus\u00e9s du tribunal du district de Shevchenkivskyi, \u00e0 Kyiv, la capitale de l'Ukraine, Serhii Ostapenko, un repr\u00e9sentant du conseil du district de Korabelnyi \u00e0 Kherson, une capitale r\u00e9gionale dans le sud du pays. Le proc\u00e8s de cet homme qui appartenait au parti pro-russe \u00ab Plateforme d'opposition - Pour la vie \u00bb et travaillait pour le conseil municipal de Kherson, s'est ouvert il y a plus d'un an. Il est accus\u00e9 d'avoir collabor\u00e9 avec les occupants russes et occup\u00e9 un poste au sein d'une agence ill\u00e9gale de maintien de l'ordre.<\/p>\n\n\n\n

Le 6 juillet 2022, au c\u0153ur des huit mois d'occupation de Kherson par l'arm\u00e9e russe, Ostapenko devient un agent actif de la police d'occupation qui l'affecte \u00e0 son unit\u00e9 des crimes \u00e9conomiques, \u00e0 Kherson. Un mois et demi plus tard, le 19 ao\u00fbt, Ostapenko d\u00e9missionne de ce poste et travaille pour une soci\u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par les autorit\u00e9s d'occupation qui exporte des c\u00e9r\u00e9ales ukrainiennes vers la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, jusqu'\u00e0 la lib\u00e9ration de la ville en novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n

Il ne fait aucun doute qu'Ostapenko a travaill\u00e9 pour la police d'occupation : son nom appara\u00eet dans de nombreux documents laiss\u00e9s par cette force de police. Une cl\u00e9 USB, saisie lors d'une perquisition, contenait des projets de documents r\u00e9dig\u00e9s en russe au nom d'un \u00ab agent \u00bb et fond\u00e9s sur le droit russe. En outre, sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, il a conserv\u00e9 une photo de sa carte d'identit\u00e9 de la police d'occupation et de ses galons, une photo de lui en gilet pare-balles avec un \u00e9tui et un b\u00e2ton de police, ainsi qu'une photo d'un objet ressemblant \u00e0 un pistolet Makarov.<\/p>\n\n\n\n

Ostapenko, qui t\u00e9moigne exclusivement en russe, ne nie pas avoir travaill\u00e9 pour la police d'occupation, mais tente de convaincre la cour qu'il a subi des pressions, affirmant qu'il avait peur pour son p\u00e8re \u00e2g\u00e9, apr\u00e8s que des agents du FSB [les services de renseignement russes] l'eurent menac\u00e9. Son p\u00e8re est venu de Kherson pour voir son fils lors d'une des audiences. Cependant, il n'a pas t\u00e9moign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous aidions surtout les citoyens\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Ostapenko affirme avoir accept\u00e9 ce poste sous la contrainte, mais il se dit \u00e9galement convaincu que les forces de l'ordre russes ne se sont install\u00e9es \u00e0 Kherson qu'apr\u00e8s l'organisation par les occupants d'un r\u00e9f\u00e9rendum sur l'annexion par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Au cours de l'\u00e9t\u00e9 2022, il s'agissait d'un service d'ordre auto-organis\u00e9 \u00ab \u00e9tablissant un dialogue entre les citoyens et l'administration militaire \u00bb. La d\u00e9fense fait valoir qu'Ostapenko a en fait contribu\u00e9 \u00e0 la protection des droits des citoyens dans le territoire occup\u00e9. \u00ab Nous aidions surtout les citoyens. Parce qu'il n'y avait personne d'autre. N'est-ce pas pr\u00e9f\u00e9rable, dans cette situation, que ce soit une personne locale qui occupe ce poste, quelqu'un qui conna\u00eet tout ce qui se passe et qui peut \u00eatre utile d'une mani\u00e8re ou d'une autre, plut\u00f4t qu'une personne originaire de Russie ?\u00a0\u00bb a demand\u00e9 Ostapenko.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, il ne savait rien des mesures punitives prises \u00e0 l'encontre des Ukrainiens, car son unit\u00e9 n'\u00e9tait pas responsable des affaires politiques, mais seulement du maintien de l'ordre public. Au cours de l'interrogatoire, l'avocat de la d\u00e9fense demande si les forces de l'ordre ukrainiennes \u00e9taient toujours pr\u00e9sentes \u00e0 Kherson le 24 f\u00e9vrier. Ostapenko r\u00e9pond qu'elles avaient quitt\u00e9 la ville d\u00e8s le premier jour de l'invasion.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Elles ont fui pendant la journ\u00e9e, j'ai pu le constater alors que je me rendais \u00e0 mon travail au conseil municipal. Des unit\u00e9s de la Garde nationale, du SBU [services de s\u00e9curit\u00e9 ukrainiens] et de la police \u00e9taient en train d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9es \u00bb, t\u00e9moigne Ostapenko.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Ceux qui ont fui \u00e9taient les katsaps [terme p\u00e9joratif pour d\u00e9signer les Russes] en novembre 2022. Choisissez vos mots, s'il vous pla\u00eet \u00bb, intervient le juge.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Sans vouloir vous offenser... Il s'agissait d'une fuite. \u00c0 4 heures du matin, j'ai re\u00e7u un appel d'un camarade de classe du SBU : '<\/em>C'est parti, on d\u00e9colle'.<\/em> Je fais partie du gouvernement local, je n'ai pas re\u00e7u d'ordre de Kyiv pour m'enfuir d'ici. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous ne pouvez vous cacher nulle part\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Au cours du proc\u00e8s, Ostapenko est confront\u00e9 \u00e0 plusieurs t\u00e9moins. L'un d'eux, directeur commercial d'une entreprise locale, accuse Ostapenko de l'avoir menac\u00e9 alors qu'il quittait la ville. Il lui aurait dit : \"<\/em>On se rencontrera, ne croyez pas que vous pourrez vous cacher \u00e0 Odessa. On sera bient\u00f4t \u00e0 Odessa. Vous ne pouvez vous cacher nulle part. Vous avez toujours votre appartement ici, vous avez toujours vos biens'.<\/em> J'ai raccroch\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone \u00bb, d\u00e9clare le t\u00e9moin. Ostapenko nie avoir tenu de tels propos et assure que le t\u00e9moin ment.<\/p>\n\n\n\n

Un autre t\u00e9moin, une femme, d\u00e9clare que le 15 juillet 2022, elle a vu et reconnu Ostapenko alors qu'il faisait partie d'une unit\u00e9 d'enqu\u00eate sur le meurtre d'un civil. Elle affirme qu'il portait des v\u00eatements civils mais qu'il \u00e9tait arm\u00e9. Ostapenko ne nie pas sa pr\u00e9sence sur les lieux, mais explique que \u00ab les gens \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 communiquer \u00bb avec la police d'occupation au sujet de cette affaire de meurtre.<\/p>\n\n\n\n

Un autre t\u00e9moin est un officier du SBU de l'oblast de Kherson qui est all\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole avec Ostapenko et a gard\u00e9 des liens amicaux avec lui. Il d\u00e9clare que, pendant l'occupation, Ostapenko et lui ne se voyaient pas mais \u00e9changeaient des messages. Le 24 f\u00e9vrier 2022, suivant les ordres de ses sup\u00e9rieurs au SBU, il quitte imm\u00e9diatement Kherson. Sachant qu'Ostapenko n'est pas parti, l'officier du SBU lui envoie un SMS, d\u00e9but mars, pour lui demander s'il pouvait aller voir s'il y avait des soldats russes \u00e0 une adresse sp\u00e9cifique, mais Ostapenko refuse.<\/p>\n\n\n\n

En juin ou en juillet, Ostapenko envoie un SMS \u00e0 son ami pour lui demander son avis sur combien de temps encore cette situation va durer. L'officier du SBU l'encourage \u00e0 partir. Ostapenko r\u00e9pond qu'il ne peut pas partir. Apr\u00e8s cela, ils cessent de communiquer, d\u00e9clare le t\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense demande s'il est vrai que le p\u00e8re de l'officier du SBU, qui \u00e9tait rest\u00e9 vivre \u00e0 Kherson durant l'occupation, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu par les militaires russes et qu'Ostapenko lui avait propos\u00e9 son aide. Mais le t\u00e9moin nie, affirmant qu'il n'y a pas eu de d\u00e9tention, mais seulement une fouille ponctuelle au cours de laquelle son p\u00e8re a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 pour \u00eatre interrog\u00e9. Ostapenko tente d'interpeller le t\u00e9moin.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Tu te souviens de ce que j'ai \u00e9crit quand on s'envoyait des textos ? '<\/em>C'est fini, le FSB espionne d\u00e9j\u00e0 mon t\u00e9l\u00e9phone'.<\/em> Tu m'as ensuite envoy\u00e9 '<\/em>+' et tu as supprim\u00e9 notre correspondance sur Telegram \u00bb, dit Ostapenko.<\/p>\n\n\n\n

L'officier du SBU assure n'en avoir aucun souvenir.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Ce n'est pas toi qui m'as envoy\u00e9 un message disant que ton p\u00e8re \u00e9tait battu ?<\/p>\n\n\n\n

- Que mon p\u00e8re \u00e9tait battu ? Je n'ai pas \u00e9crit cela. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s avoir entendu cela, Ostapenko dit qu'il est inutile de poser d'autres questions.<\/p>\n\n\n\n

\"Proc\u00e8s
Au proc\u00e8s de Serhii Ostapenko, \u00e0 Kyiv.\u00a0Photo : \u00a9 Sudovyi Reporter<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une personne d'int\u00e9r\u00eat pour les services russes<\/h2>\n\n\n\n

Lors de son propre t\u00e9moignage, Ostapenko raconte \u00e0 la cour que, pendant l'occupation de la ville, le chef du conseil de district, au sein duquel il \u00e9tait repr\u00e9sentant de parti, a publi\u00e9 un message et sugg\u00e9r\u00e9 de s'engager dans un travail humanitaire. Par la suite, il a dress\u00e9 des listes de personnes ayant besoin d'insuline, s'est d\u00e9plac\u00e9 dans la ville et a aid\u00e9 toutes les personnes qui le lui demandaient. Il aurait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par les services sp\u00e9ciaux russes pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la mi-mars.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'accus\u00e9, sa rencontre avec le FSB est une co\u00efncidence malheureuse. Il a attir\u00e9 l'attention des services sp\u00e9ciaux russes en rendant visite \u00e0 un ami qui vivait dans une maison situ\u00e9e en face du b\u00e2timent occup\u00e9 par le SBU. \u00ab\u00a0Ils ont trouv\u00e9 int\u00e9ressant que je sois un repr\u00e9sentant de la \u00ab Plateforme d'opposition - Pour la vie \u00bb au conseil du district de Korabelnyi. Ils ont \u00e9galement vu mes r\u00e9f\u00e9rences en tant qu'employ\u00e9 du conseil municipal, donc ils \u00e9taient tr\u00e8s d\u00e9sireux de me parler. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9textant l'anniversaire de son ami, Ostapenko dit avoir convaincu les Russes de le laisser partir. Mais trois semaines plus tard, un officier du FSB du nom de Makar lui envoie un message via Telegram et lui fixe un rendez-vous dans un parc. Au cours de la conversation, l'officier lui demande qui il est, quelle est sa profession, ce qu'il pense de la situation et s'il y a des \u00ab nazis \u00bb en ville. Il lui demande ce que le maire pense de tout cela, mais Ostapenko lui r\u00e9pond ne rien savoir du maire. L'agent du FSB le laisse partir, mais continue \u00e0 lui envoyer des messages et \u00e0 organiser des r\u00e9unions. Il le pr\u00e9sente aussi \u00e0 son partenaire Fedor.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il est temps de d\u00e9cider de quel c\u00f4t\u00e9 vous \u00eates\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Fin mai, la conversation devient plus pointue et, selon Ostapenko, c'est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que les deux officiers du FSB commencent \u00e0 le menacer. \u00ab Il a dit : 'Il est temps de d\u00e9cider de quel c\u00f4t\u00e9 vous \u00eates. Vous \u00eates du parti OPFL, on dirait que vous avez d\u00e9j\u00e0 pris votre d\u00e9cision'.<\/em> Il a insinu\u00e9 qu'il savait qui \u00e9tait mon p\u00e8re, qu'il travaillait \u00e0 la facult\u00e9 de physique et de math\u00e9matiques de l'universit\u00e9. Fedor a lanc\u00e9 un ultimatum en disant qu'il \u00e9tait imp\u00e9ratif d'aller travailler, sinon il y aurait des probl\u00e8mes. Il n'y a pas eu de pression physique, mais il a explicitement fait comprendre que si je ne le faisais pas, il y aurait des probl\u00e8mes et que mon p\u00e8re aurait des ennuis. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon le t\u00e9moignage de l'accus\u00e9, l'officier du FSB Fedor dit savoir qu'Ostapenko a la formation requise - il est dipl\u00f4m\u00e9 de l'\u00e9cole de police de l'universit\u00e9 des affaires int\u00e9rieures de Kharkiv - et que l\u2019occupant a grandement besoin de ce type de profil pour leur personnel, car la situation dans la ville est tendue. Ostapenko doit donc se rendre au poste de police du district de Suvorov dans un d\u00e9lai d'une semaine.<\/p>\n\n\n\n

Ostapenko reconna\u00eet s\u2019\u00eatre ex\u00e9cut\u00e9. Il a un bref entretien avant d'\u00eatre conduit dans un bureau o\u00f9 se trouvent plusieurs repr\u00e9sentants de l'unit\u00e9 \u00ab Cyclone \u00bb du \u00ab minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la DNR \u00bb, les autorit\u00e9s s\u00e9paratistes de Donetsk. L'un d'eux demande \u00e0 Ostapenko o\u00f9 il vit et o\u00f9 il serait plus pratique pour lui de travailler. Ostapenko r\u00e9pond que c'est \u00e0 eux de d\u00e9cider. En juillet, ils choisissent de l'affecter \u00e0 une section d'enqu\u00eate \u00e0 Kherson, l'unit\u00e9 des crimes \u00e9conomiques, charg\u00e9e de r\u00e9pondre aux incidents comme les vols, les viols et les meurtres, et d'enqu\u00eater sur le march\u00e9 noir de l'aide humanitaire dans la ville.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la mi-ao\u00fbt, Dmytro Kovalenko, directeur adjoint de la Compagnie c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re de Kherson, saisie par les autorit\u00e9s russes notamment pour vendre les c\u00e9r\u00e9ales abandonn\u00e9es par les producteurs ukrainiens, signale \u00e0 la police le vol d'une batterie dans sa voiture. Kovalenko aurait remarqu\u00e9 qu'Ostapenko n'\u00e9tait pas \u00e0 l'aise au sein de la police d'occupation et qu'il s'y trouvait contre son gr\u00e9, et il propose donc \u00e0 Ostapenko de venir travailler pour lui. Selon Ostapenko, il organise son transfert \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re en tant qu'avocat.<\/p>\n\n\n\n

Versions contradictoires de l'arrestation<\/h2>\n\n\n\n

Selon Ostapenko, apr\u00e8s la fin de l'occupation, il s'est adress\u00e9 au SBU \u00e0 Kherson le 13 novembre 2022 et d\u00e9clar\u00e9 qu'il voulait parler \u00e0 son camarade de classe du SBU. Il dit que la police et les agents du SBU l'ont interrog\u00e9 dans les locaux d'un magasin du coin. \u00ab Ils m'ont band\u00e9 les yeux avec du ruban adh\u00e9sif et ont mis en sc\u00e8ne une fusillade \u00bb, dit-il, ajoutant avoir pass\u00e9 la nuit dans ce magasin. Il leur explique qu'il a \u00e9t\u00e9 forc\u00e9 de travailler pendant l'occupation, mais lorsque son camarade de classe vient le voir le lendemain, il dit \u00e0 Ostapenko qu'il est dans une sale situation et nie avoir \u00e9chang\u00e9 des SMS avec lui. Un autre officier du SBU enregistre ensuite son interrogatoire sur vid\u00e9o.<\/p>\n\n\n\n

Trois jours plus tard, le 16 novembre, Ostapenko se retrouve \u00e0 Mykolaiv, o\u00f9 il est de nouveau interrog\u00e9. Le soir m\u00eame, il est emmen\u00e9 \u00e0 Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

Officiellement pourtant, les circonstances de son arrestation sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes. Selon le procureur, Ostapenko n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu le 13 novembre, mais a seulement re\u00e7u une convocation pour rencontrer un enqu\u00eateur \u00e0 Mykolaiv. Il se serait rendu \u00e0 Mykolaiv de son propre chef et y aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s une conversation avec l'enqu\u00eateur. Le procureur insiste sur cette version des faits et souligne \u00e9galement que l'avocat de la d\u00e9fense ne s'est jamais plaint de violations ou de blessures physiques au cours de l'enqu\u00eate pr\u00e9liminaire et de la mise en place de mesures pr\u00e9ventives.<\/p>\n\n\n\n

Ostapenko a sign\u00e9 le protocole de d\u00e9tention le 16 novembre, sans le contester ni faire de remarques. Il dit avoir rencontr\u00e9 son avocat pour la premi\u00e8re fois apr\u00e8s la signature et ne lui avoir parl\u00e9 que pendant 20 ou 30 secondes, en pr\u00e9sence d'officiers, dans le b\u00e2timent du SBU. Il affirme qu'il \u00e9tait tr\u00e8s fatigu\u00e9 et qu'il a sign\u00e9 pour pouvoir dormir un peu.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Fui<\/strong>r semblait \u00eatre la mauvaise chose \u00e0 faire\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

- \u00ab Si vous pouviez revenir en arri\u00e8re, que feriez-vous ?\u00a0demande le juge.<\/p>\n\n\n\n

- Je suivrais probablement le conseil de mon camarade de classe et je fuirais la ville, comme la police, comme le SBU et tous les autres. Et je ne demanderais rien \u00e0 personne. Mes sup\u00e9rieurs ne m'ont pas donn\u00e9 l'instruction de fuir la ville. Le chef du conseil de district a dit qu'au contraire, ceux qui restaient avaient pris la bonne d\u00e9cision, car il fallait aider. Pour moi, fuir me semblait \u00eatre la mauvaise chose \u00e0 faire \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00bb, r\u00e9pond Ostapenko.<\/p>\n\n\n\n

Ostapenko rappelle \u00e9galement \u00e0 la Cour qu'il a coop\u00e9r\u00e9 avec les forces de l'ordre ukrainiennes : il a remis des documents et des cl\u00e9s USB li\u00e9s au travail de la Compagnie c\u00e9r\u00e9ali\u00e8re. De plus, sur l'insistance de la d\u00e9fense, le procureur a montr\u00e9 \u00e0 la cour des documents concernant la participation d'Ostapenko \u00e0 l'identification de plusieurs policiers d'occupation - certains d'entre eux ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 la cour ou sont jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n

L'avocat d'Ostapenko demande l'acquittement de son client et souligne qu'\u00e0 aucun moment, lors des d\u00e9clarations des t\u00e9moins au tribunal, il est apparu qu'Ostapenko a exerc\u00e9 des pressions sur des personnes, apport\u00e9 son soutien aux occupants, pr\u00f4n\u00e9 l'adh\u00e9sion \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ou remis des citoyens ukrainiens au FSB. Il attire \u00e9galement l'attention sur le fait que de nombreux civils qui n'ont pas ob\u00e9i \u00e0 la volont\u00e9 de l'agresseur russe pendant l'occupation ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s. Il affirme donc \u00e0 la Cour qu'en raison de la menace qui pesait sur la vie et la sant\u00e9 des personnes pendant l'occupation, la possibilit\u00e9 d'une collaboration volontaire avec l'ennemi devait \u00eatre exclue.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 son plaidoyer en faveur de son client, le tribunal d\u00e9clare Ostapenko coupable et le condamne \u00e0 14 ans de prison, une peine encore plus longue que celle requise par le procureur.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab\u00a0Sudovyi Reporter<\/a>\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s pour collaboration en Ukraine : que nous disent les verdicts des tribunaux ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un repr\u00e9sentant du conseil de district de Kherson, dans le sud de l'Ukraine, devenu un agent de la police sous l'occupation russe, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour collaboration. 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