{"id":135389,"date":"2024-09-03T10:33:04","date_gmt":"2024-09-03T08:33:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135389"},"modified":"2024-09-06T11:26:01","modified_gmt":"2024-09-06T09:26:01","slug":"tribunal-special-pourquoi-la-gambie-a-subi-un-revers-au-parlement-de-la-cedeao","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135389-tribunal-special-pourquoi-la-gambie-a-subi-un-revers-au-parlement-de-la-cedeao.html","title":{"rendered":"Tribunal sp\u00e9cial\u00a0: pourquoi la Gambie a subi un revers au Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9cision prise en juillet par le parlement r\u00e9gional de la C\u00e9d\u00e9ao de ne pas soutenir un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger les crimes de l'ancien dirigeant gambien Yahya Jammeh a \u00e9t\u00e9 un coup dur pour le gouvernement gambien. Il ne s'agit peut-\u00eatre que d'un retard. Mais pourquoi la Gambie n'a-t-elle pas r\u00e9ussi \u00e0 construire ce soutien politique et quels sont les acteurs derri\u00e8re ce revers ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En juillet, lors de la premi\u00e8re session ordinaire du Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao<\/a> \u00e0 Abuja (Nig\u00e9ria), cinq l\u00e9gislateurs gambiens ont plaid\u00e9 devant le Parlement de cette Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l'Afrique de l'Ouest, expliquant pourquoi celui-ci devrait soutenir un Tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger les crimes de l'\u00e8re Jammeh<\/a>. Le parlement a toutefois vot\u00e9 contre cette proposition, estimant qu'il ne peut \u00eatre \u00e0 la fois \u00ab joueur et arbitre \u00bb. \u00ab Si les proc\u00e9dures du Tribunal sont contest\u00e9es ou remises en question, la C\u00e9d\u00e9ao risque de perdre sa l\u00e9gitimit\u00e9 en mati\u00e8re de m\u00e9diation. Cela pourrait exacerber les probl\u00e8mes car il n'y aura plus d'autre lieu auquel se r\u00e9f\u00e9rer dans la sous-r\u00e9gion \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le comit\u00e9 conjoint du parlement de la C\u00e9d\u00e9ao.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement gambien cherche ouvertement \u00e0 mettre en place un tribunal sp\u00e9cial soutenu par la C\u00e9d\u00e9ao et charg\u00e9 de juger l'ancien pr\u00e9sident de la Gambie, Yahya Jammeh, et les principaux responsables des crimes commis sous son r\u00e8gne (1994-2017). La position prise par le parlement de la C\u00e9d\u00e9ao est donc apparue comme un coup dur pour Banjul.<\/p>\n\n\n\n

Selon les informations recueillies par Justice Info, la Gambie n'avait pourtant pas r\u00e9ussi \u00e0 obtenir gain de cause avant m\u00eame que cette position ne soit pr\u00e9sent\u00e9e aux parlementaires de la r\u00e9gion. Alors que le gouvernement gambien a pratiquement couvert tous les aspects techniques de ce processus, il n'aurait pas r\u00e9ussi \u00e0 accomplir le travail politique. Certains observateurs affirment que la v\u00e9ritable histoire n'est pas que le Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao ait vot\u00e9 comme il l'a fait, mais que les diplomates du Conseil de m\u00e9diation et de s\u00e9curit\u00e9 de la C\u00e9d\u00e9ao (CMS), qui fixent l'ordre du jour de la r\u00e9union des chefs d'\u00c9tat et de gouvernement, ont repouss\u00e9 le sujet pendant 6 mois - et que le gouvernement gambien n'a pas fait le travail pr\u00e9paratoire pour le faire adopter l\u00e0-bas (ou par le Parlement).<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement gambien se d\u00e9fend<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Le gouvernement devra certainement poursuivre le dialogue technique et politique avec les \u00c9tats membres de la C\u00e9d\u00e9ao, en particulier les ministres de la Justice, des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la D\u00e9fense, les ambassadeurs et les chefs d'\u00c9tat \u00bb - qui forment le CMS \u2013 \u00ab mais il serait imprudent, voire rebutant, de d\u00e9clarer que nos homologues sont politiquement contre notre cause alors que le fond de la question n'a pas encore \u00e9t\u00e9 test\u00e9 sur le politique \u00bb, r\u00e9agit Ida Persson, conseill\u00e8re sp\u00e9ciale pour la justice transitionnelle au minist\u00e8re de la Justice gambien. \u00ab Au niveau technique, les ministres de la Justice et leurs experts ont approuv\u00e9 le statut et la d\u00e9cision relatifs au Tribunal sp\u00e9cial. Nous gardons donc l'espoir que la Communaut\u00e9 est pour et non contre l'id\u00e9e de garantir la justice pour les violations graves des droits de l'homme et les crimes. \u00bb Elle reconna\u00eet toutefois que, r\u00e9trospectivement, ils auraient d\u00fb insister pour que les ministres se r\u00e9unissent avant les ambassadeurs. \u00ab Nous n'\u00e9tions pas au courant de cette exigence proc\u00e9durale \u00bb, d\u00e9clare-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En tant que membre d'un comit\u00e9 technique conjoint C\u00e9d\u00e9ao-Gambie, j'ai \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans l'aspect technique avec d'autres membres du comit\u00e9 \u00bb, confie Salieu Taal, ancien b\u00e2tonnier de Gambie. \u00ab \u00c0 cet \u00e9gard, le comit\u00e9 technique conjoint a finalis\u00e9 le projet de statut du Tribunal sp\u00e9cial propos\u00e9 et l'a soumis \u00e0 des consultations approfondies avec des repr\u00e9sentants de la Commission et de la Cour de la C\u00e9d\u00e9ao, des experts des diff\u00e9rents minist\u00e8res de la Justice dans la C\u00e9d\u00e9ao et un groupe d'\u00e9minents experts en justice p\u00e9nale internationale et en droit constitutionnel, y compris des ressortissants gambiens. Il ne reste plus qu'\u00e0 laisser le processus politique suivre son cours et \u00e0 esp\u00e9rer que les dirigeants de la C\u00e9d\u00e9ao approuveront le projet de statut lors du prochain sommet des chefs d'\u00c9tat, en d\u00e9cembre. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9agissant \u00e0 la d\u00e9cision du Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao, Alamami Gibba, repr\u00e9sentant \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale gambienne de Foni Kansala, le district d'origine de Jammeh, et fervent partisan de l'ancien pr\u00e9sident, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 un m\u00e9dia gambien<\/a> qu'il ne s'agissait pas d'une d\u00e9cision inattendue. \u00ab J'ai vu venir la vague. C'est le gouvernement qui a pill\u00e9 et mang\u00e9 toutes les ressources de Jammeh. Aujourd'hui, vous voulez poursuivre ce que vous avez pill\u00e9 et mang\u00e9 de ses ressources, vous voyez \u00e0 quel point certaines de ces choses sont ironiques \u00bb, a-t-il dit. Il est heureux que la C\u00e9dao ait fait ce qui \u00e9tait \u00ab juste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a contact\u00e9 le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Mamadou Tangara pour comprendre le r\u00f4le jou\u00e9 par ses services dans ce processus, mais il n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9riens contre la justice ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Bien s\u00fbr, nous sommes tous d'accord pour dire que le gouvernement gambien peut et doit faire beaucoup plus pour g\u00e9n\u00e9rer un soutien politique entre le premier et le second tour, mais il vaut \u00e9galement la peine d'examiner quelles autres forces peuvent travailler en coulisse pour saboter ce projet et pourquoi \u00bb, affirme Martin Petrov, conseiller sp\u00e9cial aupr\u00e8s du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Gambie.<\/p>\n\n\n\n

Des rapports ont en effet mentionn\u00e9<\/a> que deux d\u00e9put\u00e9s lib\u00e9riens, Edwin Snowe et Taa Wongbe, ont pris la parole pour soutenir cette d\u00e9cision majoritaire au sein du Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao. Wongbe, homme d'affaires, est un d\u00e9put\u00e9 nouvellement \u00e9lu et le pr\u00e9sident de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la Chambre des repr\u00e9sentants du Liberia. Dans le pass\u00e9, Snowe a eu des liens politiques et familiaux avec l'ancien pr\u00e9sident du Liberia, Charles Taylor, qui purge actuellement une peine de 50 ans de prison prononc\u00e9e par un tribunal parrain\u00e9 par les Nations unies pour des crimes de guerre commis en Sierra Leone. Snowe a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de corruption<\/a> par un groupe de pression lib\u00e9rien bas\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, fond\u00e9 et dirig\u00e9 par J\u00e9r\u00f4me Verdier, l'ancien pr\u00e9sident de la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation du Liberia. (Un tribunal lib\u00e9rien a \u00ab blanchi son nom \u00bb de corruption dans le pass\u00e9, nous a r\u00e9pondu Snowe, ajoutant qu'il avait divorc\u00e9 de la fille de Taylor et quitt\u00e9 le Liberia alors que Taylor \u00e9tait encore pr\u00e9sident.)<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La premi\u00e8re chose que je dois clarifier, c'est qu'il ne s'agit pas d'une d\u00e9cision d'Edwin Snowe, comme beaucoup le pensent. Il s'agit d'une d\u00e9cision du Parlement \u00bb, r\u00e9pond Snowe dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Justice Info. \u00ab Oui, je pr\u00e9side la commission des affaires politiques, de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9. J'ai donc jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 dans cette d\u00e9cision. Suis-je oppos\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du tribunal ? Non. Est-ce que je veux que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice ? Oui. Ai-je besoin d'une r\u00e9ponse pour les victimes ? Oui. Mais est-ce que je veux que la C\u00e9d\u00e9ao soit un partenaire de ce tribunal ? Je r\u00e9pondrais non. [Mais] je soutiens le tribunal. Qu'il soit donc consign\u00e9 ici que je soutiens la cr\u00e9ation de la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le mot 'partenariat' a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement utilis\u00e9 dans le texte. Le texte demande \u00e0 la C\u00e9d\u00e9ao d\u2019approuver certaines choses, de s\u00e9lectionner les juges ou de d\u00e9bourser des fonds. Nous essayons seulement de sauver l'image d\u00e9j\u00e0 \u00e9corn\u00e9e de la C\u00e9d\u00e9ao \u00bb, assure Snowe. \u00ab Lorsque j'ai parl\u00e9 au ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de la Gambie \u00e0 ce sujet, vous savez ce qu'il m'a r\u00e9pondu ? Que m\u00eame lui n'a pas vu ce document lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la C\u00e9d\u00e9ao. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon Petrov, \u00ab au moins certains des d\u00e9put\u00e9s qui ont pris la parole pour exprimer leurs pr\u00e9occupations ou leur opposition \u00e0 la cr\u00e9ation du Tribunal sp\u00e9cial n'ont pas n\u00e9cessairement parl\u00e9 au nom de leurs pays respectifs. Leurs remarques n'ont pas \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es avec leurs capitales respectives \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un simple retard de six mois ?<\/h2>\n\n\n\n

En avril, l'Assembl\u00e9e nationale gambienne a adopt\u00e9 deux projets de loi<\/a> cens\u00e9s donner le coup d'envoi de proc\u00e8s pour les crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh. Bien qu'aucun d\u00e9lai n'ait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le gouvernement gambien, cela a renforc\u00e9 l'espoir que des proc\u00e8s soient en marche. Lorsque la d\u00e9cision du parlement de la C\u00e9d\u00e9ao est tomb\u00e9e, beaucoup ont cru qu'elle signifiait le retrait complet de l'organisme r\u00e9gional de ce processus<\/a>. Bien que le parlement de la C\u00e9d\u00e9ao ne soit qu'un organe consultatif et que sa d\u00e9cision ne soit pas d\u00e9finitive, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 largement consid\u00e9r\u00e9e comme un revers pour le processus de justice.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, cette d\u00e9cision pourrait n\u2019\u00eatre qu\u2019un simple retard.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cela va retarder les choses de six mois, mais cela pourrait aussi aider \u00e0 asseoir le tribunal sur des bases plus solides\u00a0\u00bb, pense Reed Brody, avocat am\u00e9ricain, qui a jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan dans le plan de faire compara\u00eetre Jammeh devant la justice. \u00ab\u00a0L'avis consultatif du Parlement de la C\u00e9d\u00e9ao ne constitue pas un recul dans la mise en place du Tribunal sp\u00e9cial\u00a0\u00bb, affirme \u00e9galement Persson. \u00ab\u00a0Cela aurait certainement \u00e9t\u00e9 le cas si l'avis \u00e9tait contraignant pour le CMS ou les chefs d'\u00c9tat, mais comme vous le savez, ce n'est pas le cas. Le processus de cr\u00e9ation d'un Tribunal sp\u00e9cial suit son cours. L'introduction du Tribunal sp\u00e9cial en d\u00e9cembre plut\u00f4t qu'en juin n'est pas un retard parce qu'entre-temps, le Bureau du procureur sp\u00e9cial doit \u00eatre mis en place, les dossiers examin\u00e9s, les enqu\u00eates lanc\u00e9es l\u00e0 o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires, etc.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le meurtre d'autres ressortissants d'Afrique de l'Ouest<\/h2>\n\n\n\n

La Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) de la Gambie<\/a>, qui a examin\u00e9 les violations commises entre juillet 1994 et janvier 2017, a recommand\u00e9 dans son rapport final de 2021<\/a> de poursuivre jusqu'\u00e0 69 personnes, dont Jammeh. Le gouvernement, dans son Livre blanc publi\u00e9 en mai 2022, a accept\u00e9 ces recommandations<\/a> et a mis en place un bureau de procureur sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de Yahya Jammeh a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es des droits de l'homme et des abus qui ont touch\u00e9 des ressortissants non gambiens. Si le soutien de la C\u00e9d\u00e9ao est pr\u00e9conis\u00e9 ou n\u00e9cessaire, c'est en partie parce que plusieurs pays d'Afrique de l'Ouest ont eu leur part de victimes. Dans le rapport de la TRRC, Jammeh a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 aux meurtres d'environ 59 migrants<\/a> ouest-africains, dont la plupart \u00e9taient originaires du Ghana.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Rappelons qu'en 2005, les Junglers de Jammeh [des hommes de main] ont tu\u00e9 environ 59 migrants originaires de sept pays de la C\u00e9d\u00e9ao, dont 44 du Ghana, neuf du Nigeria, trois du S\u00e9n\u00e9gal, et d\u2019autres de C\u00f4te d'Ivoire, du Liberia, de la Sierra Leone et du Togo \u00bb, rappelle Brody. \u00ab Tous ces pays ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que Jammeh soit traduit en justice, et leur soutien renforcera le tribunal et rendra plus difficile le refus de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale de transf\u00e9rer Jammeh au tribunal. Tout le monde, et en particulier le gouvernement de la Gambie, peut donc profiter de cette occasion suppl\u00e9mentaire pour parler \u00e0 leurs coll\u00e8gues, aux dirigeants et aux militants de la r\u00e9gion et s'assurer que, lors du prochain sommet de la C\u00e9d\u00e9ao, les diplomates et les parlementaires d'Afrique de l'Ouest comprennent la raison d'\u00eatre de ce tribunal et le b\u00e9n\u00e9fice que pourront en tirer leurs propres citoyens. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Bubacarr<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : l'histoire d'un massacre d\u2019\u00c9tat et de sa dissimulation\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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