\n Un juge d'instruction fran\u00e7ais enqu\u00eate depuis mi-juillet sur une d\u00e9tention arbitraire et des tortures imput\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl par l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, \u00e0 la suite de sa plainte d\u00e9pos\u00e9e en mars.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9e, l'Autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Salah Hamouri, 39 ans, a d\u00e9pos\u00e9 fin mars une plainte avec constitution de partie civile pour d\u00e9noncer les conditions de son incarc\u00e9ration et de son expulsion par Isra\u00ebl en 2022 ainsi que divers faits ant\u00e9rieurs.\n<\/p>\n
\n Ce type de proc\u00e9dure permet normalement d'obtenir au bout de plusieurs mois \u00e0 la d\u00e9signation d'un juge d'instruction ind\u00e9pendant pour enqu\u00eater.\n<\/p>\n
\n Mais cette fois, selon une source proche du dossier mardi \u00e0 l'AFP, le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est initialement oppos\u00e9 \u00e0 l'ouverture d'une information judiciaire, estimant que \"les conditions de d\u00e9tention d\u00e9crites, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 elles \u00e9taient av\u00e9r\u00e9es, n'apparaissent pas caract\u00e9riser\" des tortures.\n<\/p>\n
\n Le juge d'instruction, \u00e0 qui revient le dernier mot, a d\u00e9cid\u00e9 tout de m\u00eame d'enqu\u00eater sur ces faits, estimant que \"la r\u00e9alit\u00e9 des pratiques maltraitantes subies et d\u00e9nonc\u00e9es par le plaignant est plausible et les faits d\u00e9nonc\u00e9s sont susceptibles de constituer les infractions p\u00e9nales de tortures et actes de barbarie\", selon son ordonnance du 17 juillet dont l'AFP a eu connaissance.\n<\/p>\n
\n L'instruction, ouverte pour tortures, actes de barbarie et d\u00e9tention arbitraire par personne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique, aura pour \"objet de d\u00e9terminer la caract\u00e9risation ou non de ces infractions\", tranche le magistrat.\n<\/p>\n
\n Pour les avocats de Salah Hamouri, Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, \"face au refus du Pnat, sans aucune raison juridique que ces faits tr\u00e8s graves soient instruits, le magistrat instructeur a pris ses responsabilit\u00e9s.\"\n<\/p>\n
\n \"Salah Hamouri attend des investigations rapides et intenses. L'absence de coop\u00e9ration d'Isra\u00ebl n'emp\u00eachera pas le cas \u00e9ch\u00e9ant d'enqu\u00eater et d'adresser des convocations aux mis en cause\", ajoutent-ils.\n<\/p>\n
\n - \"Isolement punitif\" -\n<\/p>\n
\n Dans leur plainte, ils affirment que leur client, \"cible d'un harc\u00e8lement intense de la part des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes et d'un d\u00e9ni de ses droits fondamentaux\", a \"fait l'objet de d\u00e9tentions arbitraires r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et a subi des actes de tortures au cours de ces privations de libert\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Ils \u00e9voquent diff\u00e9rentes \"arrestations et d\u00e9tentions\", entre 2001 et 2018, et d\u00e9noncent surtout sa d\u00e9tention administrative \"sans charge officielle\" entre mars et d\u00e9cembre 2022.\n<\/p>\n
\n Pour eux, divers faits rel\u00e8vent de tortures, tels que les conditions de son transfert en juillet 2022 vers un nouveau lieu de d\u00e9tention, avec des privations de nourriture et de sommeil, un \"isolement punitif\" cons\u00e9cutif \u00e0 sa gr\u00e8ve de la faim ou la \"restriction prolong\u00e9e voire l'interdiction de contacts avec sa famille\".\n<\/p>\n
\n Un psychiatre fran\u00e7ais a d\u00e9crit en septembre 2023 un \"\u00e9tat de stress post-traumatique complet d'intensit\u00e9 s\u00e9v\u00e8re\" chez M. Hamouri, selon la plainte.\n<\/p>\n
\n Les avocats incluent dans leur d\u00e9nonciation son \"exil forc\u00e9\" vers la France fin 2022. R\u00e9sident de J\u00e9rusalem-Est, occup\u00e9e et annex\u00e9e par Isra\u00ebl, Salah Hamouri avait \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 apr\u00e8s la r\u00e9vocation de son permis de r\u00e9sidence par les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 et emprisonn\u00e9 en 2005, Salah Hamouri a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en 2008 \u00e0 sept ans de prison par un tribunal isra\u00e9lien l'ayant reconnu coupable de participation \u00e0 un projet d'assassinat d'Ovadia Yossef, ancien grand rabbin d'Isra\u00ebl, \u00e0 l'origine du parti ultra-orthodoxe Shass.\n<\/p>\n
\n Le Franco-Palestinien, qui clame son innocence dans cette affaire, avait \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9 en 2011 dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers ayant permis la lib\u00e9ration du soldat franco-isra\u00e9lien Gilad Shalit.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl le soup\u00e7onne de liens - ce qu'il nie - avec le Front populaire de lib\u00e9ration de la Palestine (FPLP), une organisation consid\u00e9r\u00e9e comme terroriste par l'Etat h\u00e9breu et l'Union europ\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n Paris avait estim\u00e9 son expulsion \"contraire au droit\", tandis que le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme l'avait qualifi\u00e9e de \"crime de guerre\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un juge d'instruction fran\u00e7ais enqu\u00eate depuis mi-juillet sur une d\u00e9tention arbitraire et des tortures imput\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl par l'avocat franco-palestinien Salah Hamouri, \u00e0 la suite de sa plainte d\u00e9pos\u00e9e en mars. Sollicit\u00e9e, l'Autorit\u00e9 p\u00e9nitentiaire isra\u00e9lienne n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 l'AFP. Salah Hamouri, 39 ans, a d\u00e9pos\u00e9 fin mars une plainte avec constitution de partie civile […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-135411","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n