\nLa Haye, 13 septembre 2011 (FH) - Au moins 470 victimes ne pourront pas participer aux audiences de confirmation des charges dans l'affaire Mbarushimana, prévues devant la Cour pénale internationale (CPI) du 16 au 21 septembre 2011, a regretté l'organisation de défense des droits de l'homme Redress dans un entretien téléphonique avec l'agence Hirondelle.\n<\/p>\n
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\nSecrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Callixte Mbarushimana est suspecté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 2009 en République démocratique du Congo (RDC).\n<\/p>\n
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\nA ce jour, seules 130 victimes ont été admises à participer, via leurs avocats, à cette première procédure. Leurs représentants pourront, au cours de l'audience, plaider en leur nom.\n<\/p>\n
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\nPour pouvoir participer aux différentes affaires, les victimes doivent transmettre leurs demandes au Greffe. Ce dernier analyse chacune des demandes puis les transmet aux juges. La chambre décide alors si les victimes présentent un lien direct avec l'affaire concernée, sur la base de leurs déclarations écrites.\n<\/p>\n
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\nDans un rapport remis aux juges le 30 juin, le Greffe avait expliqué que 470 demandes n'avaient pas pu être traitées dans les délais fixés par la chambre, faute de moyens. « L'examen et la transmission des demandes impliquent de nombreuses étapes (comprenant la numérisation, l'enregistrement, la saisie des données, l'examen et l'analyse, et la préparation de rapports individuels) et requièrent des ressources humaines suffisantes afin de respecter l'échéance fixée par la chambre, tout en assurant la qualité du travail réalisé », écrivait Marc Dubuisson, directeur des services de la Cour. Il précisait que l'Unité chargée de la participation des victimes n'avait pas les ressources humaines suffisantes pour traiter les demandes en cours dans plusieurs affaires. \n<\/p>\n
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\n« Maintenant que les victimes sont prêtes à s'engager avec la Cour, la Cour n'est pas prête ou capable d'y faire face, estime Carla Ferstman, directrice de Redress. Si la question des ressources n'est pas résolue, la participation des victimes deviendra une promesse sur le papier, sans aucun sens », ajoute-t-elle.\n<\/p>\n
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\nAu cours des audiences qui s'ouvrent vendredi, les 130 victimes seront représentées par deux avocats, Ghislain Mabanga et Mayombo Kassongo. Un troisième avocat, Hervé Diakiese, a été rayé, début août, de la liste des conseils autorisés à plaider devant la Cour. Une décision qui fait suite à une demande du Conseil de l'ordre des avocats en RDC, qui avait radié le plaideur début juillet. \n<\/p>\n
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\nAu cours des procédures et jusqu'au jugement final, le rôle des victimes est très limité. Ce n'est qu'au stade du procès en réparation, organisé après la condamnation définitive d'un accusé, qu'elles peuvent réellement faire valoir leurs droits. Mais à ce jour et depuis sa création en 2002, la Cour n'a rendu aucun jugement.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle\n<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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