{"id":135642,"date":"2024-09-10T10:56:53","date_gmt":"2024-09-10T08:56:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135642"},"modified":"2024-09-10T12:35:05","modified_gmt":"2024-09-10T10:35:05","slug":"mokom-fiasco-suite-tout-le-monde-a-fait-son-travail-personne-besoin-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135642-mokom-fiasco-suite-tout-le-monde-a-fait-son-travail-personne-besoin-savoir.html","title":{"rendered":"Mokom, le fiasco (suite) : tout le monde a fait son travail, personne n'a besoin de savoir"},"content":{"rendered":"\n

Quelle devrait \u00eatre votre indemnisation si le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale d\u00e9cidait soudain d'arr\u00eater les poursuites contre vous ?<\/strong> Maxime Mokom pense qu'environ 3,5 millions d'euros pour lui et sa famille seraient suffisants.<\/strong> D\u2019o\u00f9 l\u2019audience du 9 septembre.<\/strong> Qui s'est transform\u00e9e en s\u00e9ance embl\u00e9matique de la fa\u00e7on dont, dans une cour internationale, personne n'assume la responsabilit\u00e9 d'un \u00e9chec.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En octobre de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> annonce soudain qu'il retire toutes les charges contre Maxime Mokom, ancien ministre du D\u00e9sarmement en R\u00e9publique centrafricaine (RCA). Il le fait d\u00e8s l\u2019audience de confirmation des charges, avant que les juges n'aient eu l'occasion de dire oui ou non \u00e0 l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s. \u00c0 l'\u00e9poque, nous avions \u00e9crit \u00ab Mokom a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de prison \u00bb.<\/a> Mais les d\u00e9tails qui viennent d'\u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9s dans le cadre de la demande d'indemnisation de Mokom montrent \u00e0 quel point le parcours de sortie de l'unit\u00e9 de d\u00e9tention de Scheveningen peut \u00eatre tortueux.<\/p>\n\n\n\n

Les documents disponibles sur le site de la Cour ont \u00e9t\u00e9 expurg\u00e9s au maximum pour s'assurer qu'il n'y ait aucune indication sur l'endroit o\u00f9 Mokom a essay\u00e9 d'aller, o\u00f9 il se trouve maintenant, ou m\u00eame o\u00f9 se trouve sa famille. Les courriels d\u00e9taill\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s constituent pourtant huit annexes distinctes<\/a>. Dans un \u00e9change surr\u00e9aliste, il est question de savoir qui doit monter dans la voiture pour se rendre \u00e0 l'h\u00f4tel o\u00f9 Mokom est d\u00e9tenu.<\/p>\n\n\n\n

Mokom n'a pas \u00e9t\u00e9 initialement \u00ab jet\u00e9 sur la route \u00bb par la CPI, comme Mokom lui-m\u00eame l'a dit \u00e0 la Cour, mais il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans une \u00ab fiction juridique \u00bb, comme l'a d\u00e9crit le repr\u00e9sentant du greffe Marc Dubuisson, connue sous le nom de \u00ab bulle de la CPI \u00bb. C'est ainsi qu'une personne qui doit quitter la prison, sur ordre de la Cour, est prise en charge par la m\u00eame Cour parce qu'il n'y a pas d'\u00c9tat o\u00f9 l'ancien d\u00e9tenu peut se rendre. La \u00ab fiction juridique \u00bb, souligne Dubuisson, est qu'une chambre d'h\u00f4tel fait, en r\u00e9alit\u00e9, partie de la CPI. Personne \u2013 sauf, comme dans le cas pr\u00e9sent, le pays d'origine \u2013 ne veut g\u00e9n\u00e9ralement d'un ancien d\u00e9tenu international. Il est donc coinc\u00e9 dans un vide juridique qui l\u2019emp\u00eache de se soumettre aux r\u00e8gles de l'\u00c9tat h\u00f4te, les Pays-Bas, qui pourrait l\u2019arr\u00eater en tant qu'immigr\u00e9 clandestin arriv\u00e9 dans le pays sans papiers.<\/p>\n\n\n\n

Il reste donc dans cette bulle, tandis que le tribunal tente de lui trouver un nouveau foyer. Mokom avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par contumace en RCA et condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie ou aux travaux forc\u00e9s, selon les sources. Bangui n\u2019est donc pas une option.<\/p>\n\n\n\n

Mokom identifie ses malfaiteurs<\/h2>\n\n\n\n

Mokom invoque une \u00ab n\u00e9gligence du parquet, de la justice et de l'administration \u00bb, rappelle la pr\u00e9sidente Miatta Maria Samba. Elle dirige ce qu'on appelle la \u00ab Chambre ad hoc article 85 \u00bb, qui tire son nom de la disposition sp\u00e9cifique du Statut de Rome de la CPI r\u00e9gissant l'indemnisation en cas d'arrestation injustifi\u00e9e. Cette disposition stipule que \u00ab toute personne victime d'une arrestation ou d'une d\u00e9tention ill\u00e9gale a un droit ex\u00e9cutoire \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e \u00bb. Samba est entour\u00e9e des juges Keebong Paek et Beti Hohler. Hohler travaille au tribunal depuis de nombreuses ann\u00e9es, mais n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue juge que r\u00e9cemment. Paek fait \u00e9galement partie de la nouvelle cohorte de juges de premi\u00e8re instance, qui ont pr\u00eat\u00e9 serment en mars dernier.<\/p>\n\n\n\n

Le juge Samba r\u00e9sume la demande de Mokom<\/a> et les trois motifs qu'elle comporte. Le premier est qu'il a \u00e9t\u00e9 la cible de poursuites injustifi\u00e9es en raison du fait que le Bureau du procureur n'a pas reconnu ou identifi\u00e9 les preuves \u00e0 d\u00e9charge. Deuxi\u00e8mement, Mokom all\u00e8gue que la Chambre pr\u00e9liminaire et la Chambre d'appel n'ont pas rendu de d\u00e9cision en temps utile - \u00e0 deux reprises - ce qui lui a caus\u00e9 un pr\u00e9judice irr\u00e9parable. Enfin, sur le plan administratif, il all\u00e8gue qu'il a fait l'objet d'une d\u00e9tention ill\u00e9gale par deux fois : entre le jour de sa demande de mise en libert\u00e9 provisoire, le 14 novembre 2022, et sa lib\u00e9ration effective en octobre 2023, p\u00e9riode pendant laquelle il n'a pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de mise en libert\u00e9 provisoire parce qu'aucun \u00c9tat n'\u00e9tait dispos\u00e9 \u00e0 la faciliter ; puis lorsqu'il a \u00e9t\u00e9 confin\u00e9 dans un h\u00f4tel apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n

Mokom demande 2 850 000 euros d'indemnisation pour lui-m\u00eame et 500 000 euros suppl\u00e9mentaires pour le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 sa famille.<\/p>\n\n\n\n

L'histoire de la proc\u00e9dure est longue et d\u00e9taill\u00e9e sur la p\u00e9riode entre le retrait des charges et le d\u00e9part de Mokom vers une destination non divulgu\u00e9e. Mais certains points essentiels apparaissent au cours de cette journ\u00e9e d'audience du 9 septembre. Il a pass\u00e9 43 jours dans un h\u00f4tel. Ses d\u00e9placements ont \u00e9t\u00e9 restreints. Tout le monde - juges, greffiers et juristes - peut-\u00eatre m\u00eame les \u00c9tats concern\u00e9s, m\u00eame s'ils ne comparaissent pas devant le tribunal, estime avoir fait son travail. Mais rien dans le r\u00e8glement de la Cour ne permet de g\u00e9rer correctement une telle situation. De plus, l'accord conclu entre les Pays-Bas et la Cour sur le d\u00e9placement des t\u00e9moins et des d\u00e9tenus ne pr\u00e9voit pas pleinement ce qui se passait alors.<\/p>\n\n\n\n

Qui a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de quoi et quand, pourquoi les avocats de Mokom n'ont pas \u00e9t\u00e9 pleinement inform\u00e9s, qu\u2019est-ce que le greffe a dit \u00e0 l'\u00c9tat h\u00f4te et vice-versa, tout cela fait partie du litige entre les parties - mais tout est caviard\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux internationaux peuvent-ils fonctionner correctement ?<\/h2>\n\n\n\n

Alors pourquoi rendre compte de cette audience alors qu'elle s'appuie sur une documentation limit\u00e9e et qu'elle se d\u00e9roule souvent \u00e0 huis clos ?<\/p>\n\n\n\n

Parce qu\u2019elle est embl\u00e9matique des nombreux probl\u00e8mes auxquels la CPI est confront\u00e9e, o\u00f9 les affaires prennent trop de temps \u00e0 \u00eatre port\u00e9es devant les juges, o\u00f9 les d\u00e9tenus sont arr\u00eat\u00e9s longtemps apr\u00e8s les crimes pr\u00e9sum\u00e9s, o\u00f9 les proc\u00e9dures - dans le cas de Mokom, par exemple, le choix de son avocat - sont fastidieuses, et que c\u2019est instructif pour savoir si ces tribunaux internationaux sont en fait capables de bien fonctionner. Philippe Larochelle, l'avocat de Mokom, qualifie la Cour d\u2019\u00ab handicap\u00e9e \u00bb, dans la mesure o\u00f9 elle ne peut pas remplir ce qu'il d\u00e9crit comme \u00ab les fonctions normales d'un tribunal p\u00e9nal \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne le dossier contre son client, Larochelle qualifie le travail du procureur en RCA de \u00ab tr\u00e8s peu fiable \u00bb car, dit-il, il \u00ab travaille main dans la main avec l'un des r\u00e9gimes les plus corrompus de la plan\u00e8te \u00bb. Le fruit de cette proximit\u00e9 avec le pr\u00e9sident du pays, connu comme \u00ab le soleil \u00bb en RCA, affirme Larochelle, est que \u00ab le procureur est aveugl\u00e9 par le soleil \u00bb. Si le bureau du procureur s'en prend au pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine et qu'il essaie de s'en prendre au premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, \u00ab j'esp\u00e8re que ces mandats sont plus solides que ceux qu'ils avaient pour Mokom, sinon ils auront des probl\u00e8mes bien plus graves \u00bb, d\u00e9clare-t-il \u00e0 la Cour.<\/p>\n\n\n\n

Larochelle passe \u00e9galement une grande partie du temps qui lui est imparti \u00e0 critiquer la d\u00e9cision du procureur de retirer les charges. S'il y avait des preuves \u00e0 d\u00e9charge parmi les plus de 30 000 documents divulgu\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense, pourquoi leur a-t-il fallu cinq ans pour s'en rendre compte, demande-t-il. Il brandit le code de conduite du Bureau du Procureur<\/a> et en cite de larges extraits relatifs \u00e0 l'\u00ab \u00e9quit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab De bonne foi \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Helen Brady, procureure en appel, r\u00e9torque que l'\u00e9quipe de Mokom \u00e9tait manifestement \u00ab plus que capable d'analyser elle-m\u00eame les documents \u00bb et que Mokom a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une \u00ab d\u00e9fense solide et pr\u00e9par\u00e9e \u00bb. Mais le niveau de preuve pour un mandat d'arr\u00eat, et celui pour une audience de confirmation, est diff\u00e9rent de celui permettant de remporter un proc\u00e8s, plaide-t-elle. La d\u00e9cision de classer l'affaire \u00e9tait une \u00e9valuation \u00ab prospective \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle, prise \u00ab en toute bonne foi \u00bb parce que, comme l'avait alors indiqu\u00e9 le procureur, plusieurs t\u00e9moins - des t\u00e9moins dit \u00ab de l\u2019int\u00e9rieur \u00bb - n'\u00e9taient plus disponibles. De plus amples informations sur les questions de coop\u00e9ration, d'enqu\u00eate et de strat\u00e9gie du procureur ne vont pas \u00eatre communiqu\u00e9es car elles sont \u00ab prot\u00e9g\u00e9es \u00bb et ne sont pas exig\u00e9es par le tribunal, ajoute-t-elle. Elle reconna\u00eet toutefois que la divulgation de documents \u00e0 la d\u00e9fense par son bureau \u00ab n'avait pas \u00e9t\u00e9 parfaite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour le greffe, Dubuisson d\u00e9clare qu'il n'est pas clair sur quelle base exactement Mokom se plaint \u00e0 la Cour. L'article 85, souligne-t-il, ne traite pas uniquement de l'indemnisation en cas d'arrestation injustifi\u00e9e. Dans son troisi\u00e8me paragraphe, il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des \u00ab circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate des faits concluants montrant qu'il y a eu une erreur judiciaire grave et manifeste \u00bb. Pour Dubuisson, il n'y a aucune raison d'accorder une indemnisation sur la base de l'un ou l'autre de ces crit\u00e8res. Il d\u00e9crit plut\u00f4t les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le greffe pour trouver une solution, mais \u00ab on ne peut pas demander au greffe de contacter ind\u00e9finiment les \u00c9tats \u00bb. Les juges de la Chambre pr\u00e9liminaire avaient eux-m\u00eames d\u00e9cid\u00e9 que \u00ab cela devait finir par prendre fin \u00bb, rappelle-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Mokom s'adresse en personne \u00e0 la Cour. Il explique que sa libert\u00e9 de mouvement est restreinte parce qu'il demande l'asile dans un \u00c9tat non divulgu\u00e9. \u00ab Je souffre moralement et physiquement \u00bb, d\u00e9clare-t-il. Il d\u00e9crit \u00e9galement comment le greffe de la CPI a placard\u00e9 de grandes affiches annon\u00e7ant son audience de confirmation des charges en R\u00e9publique centrafricaine, \u00ab sugg\u00e9rant que mes charges seraient confirm\u00e9es \u00bb. Aujourd'hui, ces all\u00e9gations lui \u00ab collent \u00e0 la peau \u00bb, dit-il. \u00ab Je suis un grand criminel centrafricain \u00bb, cela \u00ab ne me quittera jamais. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le tribunal a ruin\u00e9 la vie de cet homme \u00bb, conclut Larochelle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Affaire<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMokom, le nouveau fiasco de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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