\nArusha, 15 septembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé les sanctions qu'il avait imposées en mai dernier contre les deux avocats de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, apprend-on jeudi.\n<\/p>\n
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\nLe Français Vincent Courcelle-Labrousse et le Canadien Philippe Larochelle avaient, selon la chambre, divulgué l'identité d'un témoin protégé dans une de leurs requêtes.\n<\/p>\n
\nEn guise de sanction, les juges avaient ordonné au greffe de ne pas leur verser d'honoraires pour tout le travail relatif à la préparation de cette requête.\n<\/p>\n
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\nLes équipes de défense au TPIR sont payées par l'administration du tribunal dans le cadre de l'assistance juridique aux accusés considérés tous comme indigents.\n<\/p>\n
\nLes deux avocats avaient réagi en indiquant qu'ils avaient écrit au procureur en s'excusant d'avoir révélé par inadvertance l'identité du témoin protégé.\n<\/p>\n
\nLa chambre, en prenant sa décision, n'était pas encore au courant de ces excuses pourtant présentées dans les délais prescrits.\n<\/p>\n
\nPour les juges, la reconnaissance de cette erreur justifie l'annulation des sanctions. Ils saisissent cependant l'occasion pour rappeler aux deux défenseurs l'importance des mesures de protection des témoins. Le règlement du TPIR reconnaît la possibilité pour une chambre de revenir sur sa propre décision lorsque le droit ou les faits le justifient.\n<\/p>\n
\nNzabonimana, qui était membre du MRND, le parti de l'ex-président Juvénal Habyarimana, a été arrêté en Tanzanie le 18 février 2008. Poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination et assassinats, l'ex-ministre est présenté par l'accusation comme le principal instigateur des massacres de Tutsis dans sa préfecture d'origine, Gitarama (centre du Rwanda) en 1994. Ce qu'il nie.\n<\/p>\n
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\nSon procès s'est ouvert le 09 novembre 2009 et le procureur a terminé son accusation le 13 avril dernier, après avoir cité 20 témoins. Le lendemain, l'ex-ministre entamait sa défense qu'il a officiellement bouclée le 6 mai dernier. Un témoin supplémentaire a été cependant entendu lundi, portant à 38 le nombre de témoins à décharge.\n<\/p>\n
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\nLa date des réquisitions et plaidoiries finales n'a pas encore été annoncée.\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Arusha, 15 septembre 2011 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a annulé les sanctions qu'il avait imposées en mai dernier contre les deux avocats de l'ancien ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, apprend-on jeudi.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-13568","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"\n