{"id":135703,"date":"2024-09-12T12:08:12","date_gmt":"2024-09-12T10:08:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135703"},"modified":"2024-09-13T10:50:54","modified_gmt":"2024-09-13T08:50:54","slug":"lecons-proces-chiquita-25-ans-lutte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135703-lecons-proces-chiquita-25-ans-lutte.html","title":{"rendered":"Les le\u00e7ons du proc\u00e8s Chiquita (1) : 25 ans de lutte"},"content":{"rendered":"\n

Dans le proc\u00e8s Chiquita, un jury de Floride a condamn\u00e9 la multinationale de la banane et lui ordonne de payer 38 millions de dollars de compensation aux victimes des paramilitaires en Colombie. Apr\u00e8s plus de 25 ans de lutte et 17 ans de proc\u00e8s aux \u00c9tats-Unis, les avocats Tatiana Devia et Daniel Mar\u00edn L\u00f3pez \u00e9clairent cette \u00e9tape cruciale sur la complicit\u00e9 des entreprises dans les contextes de conflits arm\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 10 juin 2024, un jury de l\u2019\u00c9tat de Floride, aux \u00c9tats-Unis, a rendu une d\u00e9cision historique<\/a> dans la lutte pour la justice pour les crimes commis pendant le conflit arm\u00e9 en Colombie, condamnant Chiquita Brands International \u00e0 38 millions de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats<\/a>. Le verdict<\/a> a \u00e9tabli que Chiquita, la multinationale de la banane de renomm\u00e9e internationale, n\u2019a pas agi en \u00ab entrepreneur raisonnable \u00bb et a fourni une aide substantielle aux Autod\u00e9fenses unies de Colombie (AUC), un groupe paramilitaire consid\u00e9r\u00e9 comme une organisation terroriste par les \u00c9tats-Unis<\/a>. Ce financement, r\u00e9alis\u00e9 dans un but lucratif, a contribu\u00e9 \u00e0 une vague de crimes et de violations des droits de l\u2019homme, dont l\u2019assassinat de centaines de civils.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019affaire Chiquita trouve son origine dans une s\u00e9rie d\u2019actions en justice<\/a> intent\u00e9es par des victimes des AUC, un groupe arm\u00e9 de droite qui a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans le conflit arm\u00e9 colombien qui a dur\u00e9 plusieurs d\u00e9cennies. La guerre a impliqu\u00e9 de nombreux acteurs, dont le gouvernement, des groupes de gu\u00e9rilla de gauche comme les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) et des organisations paramilitaires de droite comme les AUC. Les plaignants, des rescap\u00e9s et des parents de victimes, estiment que le soutien de Chiquita aux AUC a contribu\u00e9 \u00e0 une campagne de violences, dont des meurtres, des d\u00e9placements de population et des accaparements de terres dans les r\u00e9gions de Magdalena et d\u2019Urab\u00e1, dans le nord-ouest de la Colombie. Chiquita, une entreprise bas\u00e9e aux \u00c9tats-Unis, a op\u00e9r\u00e9 dans ces r\u00e9gions de la fin des ann\u00e9es 1980 jusqu\u2019au milieu des ann\u00e9es 2000, lorsque les violences de la guerre \u00e9taient \u00e0 leur apog\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans un premier temps, les poursuites ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9es en une seule affaire, impliquant des milliers de plaignants et connue sous le nom de \u00ab Multidistrict Litigation \u00bb<\/a>, qui visait \u00e0 obtenir r\u00e9paration en vertu des lois f\u00e9d\u00e9rales relatives aux violations des droits de l\u2019homme commises en dehors des \u00c9tats-Unis, telles l\u2019\"Alien Tort Statute\" et la \"Torture Victim Protection Act\". Cette derni\u00e8re loi sur la protection des victimes de la torture conf\u00e8re aux tribunaux de district f\u00e9d\u00e9raux la comp\u00e9tence sur toute action civile o\u00f9 un \u00ab \u00e9tranger \u00bb intente une action pour un d\u00e9lit \u00ab commis en violation du droit des nations ou d\u2019un trait\u00e9 des \u00c9tats-Unis \u00bb. Toutefois, ces demandes ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es ou font l\u2019objet d\u2019un appel. Une sp\u00e9cificit\u00e9 de l\u2019affaire r\u00e9sidait dans le fait qu\u2019elle a finalement \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e en vertu du droit colombien de la responsabilit\u00e9 civile, avec des interpr\u00e9tations bas\u00e9es sur les normes juridiques am\u00e9ricaines. Elle a \u00e9galement fait appel \u00e0 de multiples sources de preuves provenant d\u2019un m\u00e9canisme colombien de justice transitionnelle connu sous le nom de Justice et Paix<\/a>, une proc\u00e9dure sp\u00e9ciale mise en place en 2005 pour juger les commandants des groupes paramilitaires.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9v\u00e9lations sur le r\u00f4le de Chiquita dans le conflit colombien<\/h2>\n\n\n\n

Connue \u00e0 l\u2019origine sous le nom de United Fruit Company, Chiquita Brands International pr\u00e9sente un h\u00e9ritage controvers\u00e9 li\u00e9 au colonialisme, \u00e0 d\u2019importantes violations des droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019ing\u00e9rence politique en Am\u00e9rique latine<\/a>. Fond\u00e9e en 1899, la United Fruit Company est devenue un acteur puissant du commerce de la banane, exer\u00e7ant une influence consid\u00e9rable sur l\u2019\u00e9conomie et la politique de plusieurs pays. En Colombie, la compagnie aurait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans le tristement c\u00e9l\u00e8bre massacre des bananeraies de 1928<\/a>, o\u00f9 la r\u00e9pression violente des travailleurs en gr\u00e8ve fit plusieurs morts, mettant en lumi\u00e8re les pratiques brutales de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de travail. Son r\u00f4le au Guatemala est tout aussi odieux : ses activit\u00e9s de lobbying ont conduit au coup d\u2019\u00c9tat soutenu par la CIA en 1954<\/a>, renversant le gouvernement d\u00e9mocratiquement \u00e9lu de Jacobo \u00c1rbenz, qui avait mis en \u0153uvre des r\u00e9formes agraires mena\u00e7ant le monopole de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

En Floride, le proc\u00e8s a mis en lumi\u00e8re le r\u00f4le de Chiquita dans la guerre en Colombie, les paiements et le soutien logistique qu\u2019elle a fournis aux AUC, dont de l\u2019essence et des moyens de transport pour acheminer des armes. La d\u00e9fense de l\u2019entreprise a fait valoir que ces paiements avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s sous la contrainte des AUC. Chiquita s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e comme une entreprise victime d\u2019extorsion et comme une compagnie exemplaire qui a maintenu la stabilit\u00e9 dans les r\u00e9gions o\u00f9 elle op\u00e9rait, affirmant que ses paiements \u00e9taient n\u00e9cessaires pour survivre dans un environnement tr\u00e8s volatile. Cependant, les plaignants, qui ne repr\u00e9sentaient que neuf familles s\u00e9lectionn\u00e9es parmi des milliers de victimes, ont pr\u00e9sent\u00e9 des preuves et des t\u00e9moignages d\u00e9taill\u00e9s et d\u00e9chirants sur les violences inflig\u00e9es par les AUC et le r\u00f4le de Chiquita dans ces violences.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s lui-m\u00eame est consid\u00e9r\u00e9 comme un proc\u00e8s pr\u00e9liminaire, pr\u00e9parant le terrain pour toutes les autres affaires et agissant comme un barom\u00e8tre en pr\u00e9vision du contentieux complexe qui devrait suivre. Le jury \u00e9tait charg\u00e9 de juger si les actions de Chiquita constituaient un manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019agir en tant qu\u2019 \u00ab entrepreneur raisonnable \u00bb et si le soutien de l\u2019entreprise avait contribu\u00e9 de mani\u00e8re substantielle \u00e0 la violence caus\u00e9e par les AUC.<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s n\u2019\u00e9tait pas le premier accroc pour Chiquita : avant l\u2019affaire jug\u00e9e en Floride, il y avait eu la transaction p\u00e9nale conclue en 2007 par Chiquita avec le d\u00e9partement am\u00e9ricain de la Justice (DOJ)<\/a>, o\u00f9 l\u2019entreprise a admis avoir financ\u00e9 les AUC entre 1997 et 2004. Chiquita a accept\u00e9 de payer une amende de 25 millions de dollars, de mettre en place un programme d\u2019\u00e9thique dans les affaires et de purger une p\u00e9riode de probation de cinq ans. L\u2019enqu\u00eate du DOJ a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Chiquita avait effectu\u00e9 plus de 100 paiements, pour un total de plus de 1,7 million de dollars<\/a>, aux AUC par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale colombienne, Banadex. Ces preuves essentielles ont mis en lumi\u00e8re les liens financiers entre Chiquita et le groupe paramilitaire, et constitu\u00e9 une base solide pour le proc\u00e8s civil en Floride. Toutefois, il est essentiel de souligner que cette condamnation p\u00e9nale ant\u00e9rieure aux \u00c9tats-Unis n\u2019a ouvert la voie ni \u00e0 l\u2019indemnisation des victimes ni \u00e0 l\u2019application de la justice en Colombie.<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Des membres des organisations paramilitaires colombiennes en patrouille \u00e0 Medellin, en 2002, un peu avant leur d\u00e9mobilisation et les nombreuses r\u00e9v\u00e9lations sur leurs crimes. Photo : \u00a9 Fernando Vergara \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Un r\u00e9seau complexe de complicit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s en Floride, qui a dur\u00e9 six semaines, a donn\u00e9 lieu \u00e0 une bataille juridique complexe, mettant en \u00e9vidence la difficult\u00e9 de prouver la complicit\u00e9 d\u2019une entreprise dans des violations des droits de l\u2019homme commises dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9. Au c\u0153ur de l\u2019affaire il s\u2019agissait de d\u00e9montrer que les paiements et le soutien de Chiquita aux AUC \u00e9taient non seulement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s, mais aussi suffisamment importants pour avoir un impact sur les violences commises par les paramilitaires. Les plaignants, dont des membres de la famille ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s par les AUC, ont eu la lourde t\u00e2che de prouver d\u2019une part que les AUC avaient tu\u00e9 leurs proches et, d\u2019autre part, que les paiements \u00e9taient reli\u00e9s aux atrocit\u00e9s commises.<\/p>\n\n\n\n

Les preuves pr\u00e9sent\u00e9es au tribunal ont \u00e9t\u00e9 nombreuses et convaincantes. L\u2019\u00e9quipe juridique des plaignants a constitu\u00e9 un dossier solide comprenant des t\u00e9moignages de rescap\u00e9s, de victimes et d\u2019experts du conflit colombien, une analyse de ce que l\u2019on appelle les \u00ab Chiquita Papers \u00bb<\/a> et des r\u00e9cits d\u00e9taill\u00e9s des violences commises dans les r\u00e9gions productrices de bananes. Ces documents et t\u00e9moignages ont permis de dresser un tableau clair de l\u2019implication de Chiquita dans le financement d\u2019une organisation terroriste. De son c\u00f4t\u00e9, dans ses efforts pour se pr\u00e9senter comme une entreprise mod\u00e8le, Chiquita s\u2019est fortement appuy\u00e9e sur sa certification Rainforest Alliance (RFA)<\/a> pour souligner son respect exemplaire des normes environnementales et des normes du travail, pr\u00e9sentant cette certification comme une r\u00e9f\u00e9rence presque parfaite et comme la preuve du comportement responsable de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Un aspect crucial du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 la \u00ab\u00a0bataille d\u2019experts\u00a0\u00bb, au cours de laquelle les t\u00e9moignages des experts ont fortement influenc\u00e9 la compr\u00e9hension du jury du conflit et de l\u2019implication de Chiquita (voir notre second article d\u00e9di\u00e9 \u00e0 sujet<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle \u00e8re pour la responsabilit\u00e9 des entreprises<\/h2>\n\n\n\n

La condamnation de Chiquita \u00e0 38,3 millions de dollars de dommages et int\u00e9r\u00eats cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent pour les futures affaires impliquant la complicit\u00e9 d\u2019entreprises dans des violations des droits de l\u2019homme commises dans des contextes de conflit arm\u00e9. Cette question a souvent \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e ou difficile \u00e0 traiter dans le cadre de la justice transitionnelle<\/a>, bien qu\u2019elle soit essentielle pour comprendre la mani\u00e8re dont les conflits sont aliment\u00e9s et dont les groupes arm\u00e9s sont financ\u00e9s pour supporter le co\u00fbt incroyablement exorbitant de la guerre. L\u2019issue du proc\u00e8s ouvre \u00e9galement deux d\u00e9bats cruciaux.<\/p>\n\n\n\n

Le premier concerne la question de l\u2019impunit\u00e9 en Colombie et des enqu\u00eates men\u00e9es depuis des ann\u00e9es par le bureau du procureur, qui n\u2019ont pas encore abouti \u00e0 des r\u00e9sultats significatifs. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s le verdict, le pr\u00e9sident Gustavo Petro s\u2019est publiquement interrog\u00e9 : \u00ab Pourquoi la justice am\u00e9ricaine a-t-elle pu d\u00e9terminer que Chiquita Brands avait financ\u00e9 le paramilitarisme dans l\u2019Urab\u00e1 ? Pourquoi la justice colombienne n\u2019a-t-elle pas pu le faire ? \u00bb<\/a> L\u2019affaire colombienne est toujours en cours contre les dirigeants de Chiquita, et l\u2019affaire en Floride a certainement pouss\u00e9 les procureurs \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le processus en Colombie<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me question concerne l\u2019impact de ce verdict sur la justice transitionnelle, un sujet particuli\u00e8rement important. Le soutien des entreprises aux violations graves des droits de l\u2019homme commises par les groupes arm\u00e9s en Colombie reste le cha\u00eenon manquant de la justice transitionnelle. Des m\u00e9canismes non judiciaires, comme la Commission v\u00e9rit\u00e9 qui s\u2019est achev\u00e9e en 2022, ainsi que des processus judiciaires tels que l\u2019initiative Justice et Paix et les efforts de restitution des terres, ont eu pour objectif de traiter l\u2019implication des entreprises dans le conflit, comme l\u2019ont soulign\u00e9 Laura Bernal-Berm\u00fadez et Nelson Camilo S\u00e1nchez<\/a>. Cependant, des lacunes importantes persistent dans la responsabilisation des entreprises. C\u2019est pourquoi le fait que ces proc\u00e9dures se d\u00e9roulent au sein du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain peut servir de soutien, car il met en \u00e9vidence la complicit\u00e9 des entreprises dans la politique de transition de la Colombie - comme on l\u2019a \u00e9galement vu dans l\u2019affaire de l\u2019entreprise am\u00e9ricaine de charbon, Drummond Ltd.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bien que le verdict dans l\u2019affaire Chiquita soit rare dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des entreprises, il souligne l\u2019importance d\u2019un plaidoyer continu et d\u2019actions en justice pour garantir que les entreprises soient tenues responsables pour leur r\u00f4le dans les violations des droits de l\u2019homme. L\u2019affaire Chiquita est un exemple crucial, \u00e0 la crois\u00e9e des questions de comportement des entreprises, de la responsabilit\u00e9 juridique et de la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Un avocat voyou et d\u2019autres d\u00e9fis \u00e0 relever<\/h2>\n\n\n\n

Cette affaire rappelle aussi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une documentation et de recherches rigoureuses dans de tels dossiers. Malgr\u00e9 cette victoire, des questions juridiques ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es au sujet des plafonds d\u2019indemnisation, et le juge charg\u00e9 de l\u2019affaire a report\u00e9 plusieurs proc\u00e8s d'importance qui impliquaient d\u2019autres victimes dans le cadre de ce complexe contentieux. L\u2019entreprise Chiquita a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019elle ferait appel de la d\u00e9cision, ce qui pourrait prendre jusqu\u2019\u00e0 deux ans.<\/p>\n\n\n\n

Outre les proc\u00e9dures judiciaires en cours, des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents ont \u00e9galement mis en lumi\u00e8re des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quit\u00e9 dans les d\u00e9dommagements des victimes. L\u2019avocat Paul Wolf avait conclu un d\u00e9dommagement controvers\u00e9, selon lequel les familles des victimes, \u00e9galement impliqu\u00e9es dans ce litige complexe, n\u2019allaient recevoir que 1 300 dollars par victime. Dans le m\u00eame temps, Wolf percevait plus de 4 millions de dollars d\u2019honoraires. Cette disparit\u00e9 flagrante en mati\u00e8re d\u2019indemnisation a suscit\u00e9 l\u2019indignation<\/a>, y compris du pr\u00e9sident colombien Gustavo Petro, qui l\u2019a condamn\u00e9e en la qualifiant d\u2019insulte au regard de la valeur des vies colombiennes. Ce r\u00e8glement, qui concerne environ 2 500 victimes, tranche nettement avec le verdict historique de 38,3 millions de dollars, qui a accord\u00e9 des millions \u00e0 neuf plaignants, soulevant des questions sur l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019\u00e9quit\u00e9 des r\u00e9solutions juridiques et sur le comportement contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique de certains avocats. Wolf, qui n\u2019a m\u00eame pas particip\u00e9 au proc\u00e8s, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir agi comme un voyou<\/a>, ce qui a jet\u00e9 une ombre sur cette victoire durement acquise et rendu plus difficile le chemin vers la justice et la mise en responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Moment majeur dans la qu\u00eate de justice pour les victimes de violences commises par des entreprises, le proc\u00e8s Chiquita remet en question les conceptions traditionnelles de la responsabilit\u00e9 des entreprises, o\u00f9 l\u2019impunit\u00e9 est la norme. Il souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de rester vigilant pour veiller \u00e0 ce que ces entreprises soient tenues pour responsables de leurs actions. Il faut esp\u00e9rer que l\u2019issue du proc\u00e8s aura des r\u00e9percussions importantes sur les dossier futurs et sur le d\u00e9bat de plus large port\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 des entreprises et la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes le\u00e7ons du proc\u00e8s Chiquita (2) : la bataille des experts\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"TatianaTATIANA DEVIA<\/strong><\/p>\n

Tatiana Devia est avocate et consultante juridique. Fondatrice de Justice Horizon Initiative, qui r\u00e9-imagine la justice transitionnelle et aborde les cons\u00e9quences des conflits arm\u00e9s sur les droits de l'homme et de l'environnement, elle est professeure adjointe au d\u00e9partement de justice p\u00e9nale de Florida Gulf Coast University.<\/p>\n

\n

\"DanielDANIEL MARIN LOPEZ<\/strong><\/p>\n

Daniel Mar\u00edn L\u00f3pez est un chercheur ind\u00e9pendant qui \u00e9tudie la relation entre les entreprises et les violations des droits de l'homme dans les conflits arm\u00e9s. Il est co-cr\u00e9ateur d'Enramada<\/i>, un collectif qui cr\u00e9e des espaces pour aborder des questions pass\u00e9es sous silence, interroger les pouvoirs et favoriser le changement social. Il est \u00e9galement chercheur doctorant interdisciplinaire \u00e0 l'Universit\u00e9 nationale de Colombie.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans le proc\u00e8s Chiquita, un jury de Floride a condamn\u00e9 la multinationale de la banane et lui ordonne de payer 38 millions de dollars de compensation aux victimes des paramilitaires en Colombie. 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