{"id":135793,"date":"2024-09-13T10:38:17","date_gmt":"2024-09-13T08:38:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135793"},"modified":"2024-09-13T11:07:18","modified_gmt":"2024-09-13T09:07:18","slug":"lecons-proces-chiquita-bataille-experts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135793-lecons-proces-chiquita-bataille-experts.html","title":{"rendered":"Les le\u00e7ons du proc\u00e8s Chiquita (2) : la bataille des experts"},"content":{"rendered":"\n

Dans leur analyse du proc\u00e8s de Chiquita, une multinationale de la banane condamn\u00e9e par un tribunal am\u00e9ricain \u00e0 verser 38 millions de dollars de compensation aux victimes des paramilitaires en Colombie, les juristes Tatiana Devia et Daniel Mar\u00edn L\u00f3pez soulignent le r\u00f4le crucial des experts dans ce type d'affaires.<\/strong> Leurs t\u00e9moignages deviennent souvent le champ de bataille sur lequel ces dossiers se gagnent ou se perdent, expliquent-ils.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Comme nous l'avons expliqu\u00e9 dans un article pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, le r\u00e9cent proc\u00e8s Chiquita<\/a> a une fois de plus mis en lumi\u00e8re la complexit\u00e9 de la responsabilisation des entreprises pour leur implication dans les violations des droits de l'homme, en particulier dans les zones de conflit et dans les contextes de justice transitionnelle<\/a>. Bien que le proc\u00e8s lui-m\u00eame ait attir\u00e9 l'attention en raison de son verdict historique<\/a>, les questions qu'il soul\u00e8ve s\u2019int\u00e8grent dans un d\u00e9fi plus large, global et hautement technique : prouver la complicit\u00e9 des entreprises dans des contextes de conflit arm\u00e9 et de violations end\u00e9miques des droits de l'homme par le biais de t\u00e9moignages d'experts dans le cadre d'une proc\u00e9dure judiciaire. Ces affaires mettent en \u00e9vidence la difficult\u00e9 d'\u00e9tablir des liens de causalit\u00e9 entre les actions des entreprises et les atrocit\u00e9s commises, un d\u00e9fi qui r\u00e9sonne au-del\u00e0 de la salle d'audience. Apr\u00e8s tout, il a fallu 17 ans<\/a>, plusieurs rapports d'experts et des centaines de requ\u00eates pour que Chiquita se retrouve devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Dans les cas o\u00f9 des entreprises sont accus\u00e9es de complicit\u00e9 directe ou indirecte dans des actes de violence et des crimes commis en situation de conflit, y compris le financement ou le soutien \u00e0 la violence par le biais d'une aide financi\u00e8re \u00e0 des groupes arm\u00e9s, les t\u00e9moignages d'experts deviennent souvent le champ de bataille sur lequel ces dossiers sont gagn\u00e9s ou perdus. C'est ce qui s'est pass\u00e9 lors du proc\u00e8s Chiquita, o\u00f9 le jury a entendu un large \u00e9ventail de t\u00e9moins<\/a>, dont des cadres de l'entreprise, d'anciens chefs paramilitaires, des experts universitaires, des analystes et des militaires \u00e0 la retraite. Ces t\u00e9moignages, ainsi que les multiples rapports d\u00e9pos\u00e9s par certains de ces experts, ont soulign\u00e9 \u00e0 quel point les r\u00e9cits sur la responsabilit\u00e9 peuvent \u00eatre profond\u00e9ment contest\u00e9s, le r\u00f4le des experts essentiel dans l'\u00e9laboration des conclusions en droit, et leurs r\u00e9cits influents sur la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Partout dans le monde, des proc\u00e8s similaires portent sur la mani\u00e8re d'\u00e9tablir la responsabilit\u00e9 des entreprises dans des contextes complexes<\/a> et sur la question du lien de causalit\u00e9. Les experts y fournissent une analyse qui vise \u00e0 relier les \u00e9l\u00e9ments du dossier aux transactions financi\u00e8res, aux d\u00e9cisions des entreprises, aux contextes sociaux et politiques, et aux actions des acteurs de la violence, entre autres choses. Mais ce chemin est difficile lorsqu'il s'agit de prouver un lien de causalit\u00e9 direct - un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9cessaire pour obtenir un verdict de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas du proc\u00e8s Chiquita, les plaignants devaient d\u00e9montrer par une \u00ab pr\u00e9pond\u00e9rance de la preuve \u00bb un lien clair entre les actions de l'entreprise, ses relations avec les groupes arm\u00e9s et le r\u00e9sultat final : la mort de civils innocents. La d\u00e9fense, quant \u00e0 elle, devait d\u00e9montrer que l'assistance fournie aux groupes arm\u00e9s r\u00e9sultait d'une menace imm\u00e9diate de dommages graves ou qu'ils n'avaient pas d'autre solution raisonnable, ce que Chiquita n'a pas r\u00e9ussi \u00e0 faire. Le jury a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 que les actions de Chiquita constituaient une activit\u00e9 dangereuse qui augmentait le risque pour la communaut\u00e9. Pour \u00e9tayer ces affirmations, les \u00e9quipes juridiques ont apport\u00e9 des montagnes de preuves provenant de sources multiples, notamment des documents internes de l'entreprise, des t\u00e9moignages, des documents issus de proc\u00e9dures judiciaires, y compris des m\u00e9canismes de justice transitionnelle<\/a>, des dossiers d'ONG et de plusieurs autres institutions, et bien d'autres choses encore. Le nombre impressionnant de bo\u00eetes contenant des milliers de documents montre aussi l'importance de la documentation. Mais tout cela n\u00e9cessite une analyse pr\u00e9cise qui doit \u00eatre rassembl\u00e9e dans un dossier et un r\u00e9cit complets, communiqu\u00e9e efficacement au jury. Et c'est l\u00e0 qu'interviennent les t\u00e9moins experts.<\/p>\n\n\n\n

Causalit\u00e9 contre contrainte<\/h2>\n\n\n\n

Une question cl\u00e9 apparue dans le proc\u00e8s Chiquita \u2013 et qui est commune \u00e0 des affaires similaires dans le monde entier \u2013 est la difficult\u00e9 de prouver que les contributions d'une entreprise \u00e0 des groupes arm\u00e9s ont aliment\u00e9 des actes de violence sp\u00e9cifiques. Les entreprises soutiennent souvent que leurs actions \u00e9taient un co\u00fbt n\u00e9cessaire pour faire des affaires dans des r\u00e9gions instables, se pr\u00e9sentant comme des victimes d'extorsion plut\u00f4t que des participants actifs \u00e0 un conflit, en pleine connaissance de cause. Cette strat\u00e9gie de d\u00e9fense complique les efforts visant \u00e0 responsabiliser les entreprises.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, au cours du proc\u00e8s Chiquita, les experts des plaignants, dont Michael Evans de l'ONG am\u00e9ricaine National Security Archive<\/a> et Oliver Kaplan de l'universit\u00e9 de Denver, ont analys\u00e9 en profondeur les paiements de Chiquita aux Forces unies d'autod\u00e9fense de Colombie (AUC, une organisation paramilitaire) et la violence dans les r\u00e9gions touch\u00e9es. Leurs t\u00e9moignages comprenaient des r\u00e9sum\u00e9s de milliers de documents, des analyses de bases de donn\u00e9es et des pr\u00e9sentations contextuelles du conflit. Pendant des ann\u00e9es, les plaignants se sont efforc\u00e9s d'\u00e9tablir les liens entre le comportement des entreprises et les violences subies par les victimes. Cette t\u00e2che complexe a exig\u00e9 une comptabilit\u00e9 m\u00e9ticuleuse des paiements, une documentation sur les cargaisons de Chiquita utilis\u00e9es pour transporter des armes \u00e0 destination des AUC, et des t\u00e9moignages de nombreux t\u00e9moins, y compris d'anciens paramilitaires qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces transactions ou les ont observ\u00e9es. Ces t\u00e9moignages visaient \u00e0 d\u00e9montrer que Chiquita n'avait pas agi comme une personne raisonnable dans ces circonstances et qu'elle avait sciemment fourni une assistance substantielle \u00e0 des groupes arm\u00e9s paramilitaires, ce qui cr\u00e9ait un risque pr\u00e9visible de pr\u00e9judice pour autrui (la norme applicable sur la complicit\u00e9 en vertu de la loi en Floride et de la loi f\u00e9d\u00e9rale). Pour se conformer \u00e0 ces normes et d\u00e9montrer efficacement le lien de causalit\u00e9, le contexte et une identification claire du modus operandi des diff\u00e9rents acteurs arm\u00e9s sont essentiels.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la d\u00e9fense de r\u00e9visionnisme historique de Chiquita a fait appel \u00e0 des personnalit\u00e9s telles que le professeur Jorge Restrepo et des g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e colombienne \u00e0 la retraite. Restrepo, cofondateur du Centro de Recursos para el An\u00e1lisis de Conflictos (Cerac), a fait valoir que l'analyse statistique montrait une diminution de la violence paramilitaire dans les r\u00e9gions productrices de bananes et a contest\u00e9 la corr\u00e9lation entre les paiements de Chiquita et la violence. Les g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la retraite ont qualifi\u00e9 la violence de r\u00e9sultat du narcoterrorisme plut\u00f4t que de la complicit\u00e9 des entreprises, brossant le tableau d'un conflit chaotique nourri uniquement par les cartels de la drogue plut\u00f4t que par l'implication directe des entreprises. Ils ont affirm\u00e9 que dans les r\u00e9gions o\u00f9 Chiquita op\u00e9rait, il n'y avait pas de donn\u00e9es statistiques permettant de d\u00e9duire que leur aide financi\u00e8re avait entra\u00een\u00e9 une augmentation de la violence. Ils ont tent\u00e9 de d\u00e9montrer que Chiquita avait financ\u00e9 des forces paramilitaires sous la contrainte et que ce soutien ne pouvait \u00eatre li\u00e9 \u00e0 aucun des meurtres all\u00e9gu\u00e9s devant la Cour, simplement parce que Chiquita \u00e9tait innocemment pris au milieu d'une guerre entre seigneurs de la guerre.<\/p>\n\n\n\n

Conflit d'int\u00e9r\u00eats<\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le jou\u00e9 par le professeur Restrepo et d'autres experts engag\u00e9s par Chiquita pour sa d\u00e9fense a fait grand bruit en Colombie, soulevant une inqui\u00e9tude sur les conflit d'int\u00e9r\u00eats des universitaires et des leaders d'opinion lorsqu'ils agissent en tant que t\u00e9moins experts pay\u00e9s par la d\u00e9fense dans le cadre de proc\u00e8s \u00e9trangers, tout en \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s comme des analystes r\u00e9put\u00e9s du conflit arm\u00e9 et de la justice transitionnelle au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu'il en soit, ces r\u00e9cits ont \u00e9t\u00e9 explicitement r\u00e9fut\u00e9s par les tribunaux de transition nationaux (tribunaux de justice et de paix) et par le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9 colombienne<\/a>. Par exemple, parmi les t\u00e9moignages devant la Commission, on trouve les aveux<\/a>  d'un n\u00e9gociant en bananes de la r\u00e9gion d'Urab\u00e1, qui reconna\u00eet avoir particip\u00e9 \u00e0 divers massacres \u00e0 l'\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n

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