{"id":135935,"date":"2024-09-17T10:34:24","date_gmt":"2024-09-17T08:34:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=135935"},"modified":"2024-09-20T16:08:35","modified_gmt":"2024-09-20T14:08:35","slug":"persecution-lgbtq-crime-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135935-persecution-lgbtq-crime-contre-humanite.html","title":{"rendered":"La pers\u00e9cution des LGBTQ, un crime contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Plus de 60 pays, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, criminalisent <\/strong>les personnes LGBT<\/strong><\/a>. Ces lois sont utilis\u00e9es pour harceler, arr\u00eater, emprisonner et attaquer des individus. Certains pays ont d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 l\u2019homosexualit\u00e9 ces derniers temps, tandis que d\u2019autres ont adopt\u00e9 de nouvelles lois draconiennes. L\u2019Ouganda a introduit la peine de mort pour certains actes homosexuels. Des activistes veulent invoquer le droit p\u00e9nal international pour lutter contre cette pers\u00e9cution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Nous avons d\u00e9j\u00e0 saisi un tribunal am\u00e9ricain en 2012 \u00bb, explique Pepe Onziema, directeur des programmes de Social Minorities Uganda (SMUG), une association ougandaise de d\u00e9fense des LGBTQ+ [lesbiennes, gais, bisexuels, trans, queer et autres] qui a \u00e9t\u00e9 interdite en 2022 mais qui, selon lui, continue d\u2019y travailler. L\u2019affaire \u2013 \u00ab SMUG c. Lively<\/a> \u00bb - \u00e9tait un proc\u00e8s f\u00e9d\u00e9ral dans lequel SMUG, repr\u00e9sent\u00e9 par son partenaire am\u00e9ricain Center for Constitutional Rights, accusait le citoyen am\u00e9ricain Scott Lively de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour son r\u00f4le dans l\u2019encouragement, l\u2019incitation et le soutien \u00e0 la pers\u00e9cution des personnes LGBTQ+ en Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

Lively, un extr\u00e9miste am\u00e9ricain anti-gay, a contribu\u00e9 \u00e0 partir de 2009 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi ougandaise draconienne<\/a> qui est finalement entr\u00e9e en vigueur en 2023. Bien que le tribunal am\u00e9ricain ait rejet\u00e9 cette affaire pour des raisons techniques, Onziema estime que sa d\u00e9cision<\/a> pr\u00e9sente certains aspects encourageants. Le tribunal a notamment d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la pers\u00e9cution g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique des personnes LGBTI constitue un crime contre l\u2019humanit\u00e9 qui viole incontestablement les normes internationales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La loi ougandaise de 2023 contre l\u2019homosexualit\u00e9 maintient non seulement la criminalisation de l\u2019homosexualit\u00e9 h\u00e9rit\u00e9e de l\u2019\u00e9poque coloniale britannique, mais alourdit les peines jusqu\u2019\u00e0 l\u2019emprisonnement \u00e0 vie et introduit la peine de mort pour \u00ab homosexualit\u00e9 aggrav\u00e9e \u00bb, qui se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 des actes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s, et des rapports sexuels avec une personne de moins de 18 ans, de plus de 75 ans, ou ayant un handicap. Elle criminalise la \u00ab promotion des activit\u00e9s LGBT \u00bb, et pr\u00e9voit des peines d\u2019emprisonnement pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 20 ans. Cette loi a \u00e9t\u00e9 vivement d\u00e9nonc\u00e9e par des ONG nationales et internationales<\/a> et par des experts des Nations unies<\/a>, qui l\u2019ont qualifi\u00e9e d\u2019abusive, de discriminatoire et de contraire au droit international. La Banque mondiale a suspendu l\u2019octroi de certains fonds \u00e0 l\u2019Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

Mais la loi est toujours en vigueur. Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le pr\u00e9sident ougandais Yoweri Museveni, \u00e2g\u00e9 de 79 ans, qui, tout en att\u00e9nuant parfois sa position, a appel\u00e9<\/a> ses homologues africains \u00e0 \u00ab donner l\u2019exemple pour sauver le monde de cette d\u00e9g\u00e9n\u00e9rescence et de cette d\u00e9cadence qui sont vraiment tr\u00e8s dangereuses pour l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Onziema dit qu\u2019il doit constamment se d\u00e9placer d\u2019un endroit \u00e0 l\u2019autre pour sa propre s\u00e9curit\u00e9. Certaines personnes LGBTQ+ ont fui l\u2019Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

\"Les
Les juges de la Cour constitutionnelle de l\u2019Ouganda r\u00e9unis en audience suite \u00e0 des recours contestant la constitutionnalit\u00e9 de la loi anti-homosexualit\u00e9 du pays, \u00e0 Kampala, le 3 avril 2024. Le m\u00eame jour, les juges ont rejet\u00e9 la demande d\u2019abrogation de cette loi, consid\u00e9r\u00e9e comme l\u2019une des plus s\u00e9v\u00e8res au monde. Photo : \u00a9 Badru Katumba \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le Ghana embo\u00eete le pas<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab C\u2019est une chasse aux sorci\u00e8res \u00bb, d\u00e9clare le Ghan\u00e9en Kofi Donkor, o\u00f9 les l\u00e9gislateurs tentent de suivre la m\u00eame voie<\/a>. Donkor, directeur de LGBTQ+ Rights Ghana, explique que son organisation, ainsi que d\u2019autres acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont lutt\u00e9 avec acharnement contre une nouvelle loi approuv\u00e9e par le parlement ghan\u00e9en en f\u00e9vrier de cette ann\u00e9e. Comme en Ouganda, l\u2019homosexualit\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 criminalis\u00e9e en vertu d\u2019une ancienne loi coloniale britannique qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9e. Le nouveau \u00ab projet de loi sur les droits sexuels et les valeurs familiales \u00bb, bien que moins draconien que celui de l\u2019Ouganda, pr\u00e9voit des peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois ans d\u2019emprisonnement pour le simple fait de s\u2019identifier comme LGBTQ+ et de cinq ans pour la promotion, le parrainage ou le soutien d\u2019activit\u00e9s LGBTQ+. Il pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019obligation pour les familles et autres personnes de d\u00e9noncer les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019appartenir \u00e0 la communaut\u00e9 LGBTQ+.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi est actuellement contest\u00e9 devant la Cour supr\u00eame, pour des raisons techniques et de violation des droits humains, et doit encore \u00eatre sign\u00e9 par le pr\u00e9sident pour entrer en vigueur. Comme en Ouganda, la Banque mondiale menace de ne plus accorder de fonds au Ghana pour des motifs li\u00e9s aux droits humains, mais Donkor souligne qu\u2019il existe malheureusement de fortes pressions au sein de la \u00ab soci\u00e9t\u00e9 religieuse et conservatrice \u00bb ghan\u00e9enne pour que cette loi soit approuv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Il d\u00e9nonce \u00e9galement l\u2019influence de groupes d\u2019extr\u00eame droite anti-gay occidentaux, venus en particulier des \u00c9tats-Unis. L\u2019ILGA World<\/a>, une f\u00e9d\u00e9ration internationale d\u2019organisations de d\u00e9fense des droits des personnes LGBTQ+, s\u2019en fait aussi l\u2019\u00e9cho. Dans le chapitre Ouganda de son rapport 2023, on peut lire : \u00ab Il existe des preuves significatives qui indiquent que la loi anti-homosexualit\u00e9 et des initiatives ant\u00e9rieures similaires ont \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es ou soutenues par des groupes \u00e9vang\u00e9liques conservateurs bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis. En effet, ces groupes de pression se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s \u00eatre le fer de lance d\u2019une grande partie de la l\u00e9gislation anti-LGBTQ+ en Afrique, et d\u2019une grande partie du mouvement mondial \u2018anti-genre\u2019. \u00bb Ce qui n\u2019exon\u00e8re pas les dirigeants locaux et nationaux de leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tests anaux et attaques anti-gays<\/h2>\n\n\n\n

Dans les faits les condamnations pour homosexualit\u00e9 sont rares. En Ouganda, personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 mort. Au Ghana, Donkor explique que les rares peines prononc\u00e9es en vertu de la loi coloniale l\u2019ont \u00e9t\u00e9 pour des actes commis avec des mineurs. Cependant, ces lois sont utilis\u00e9es pour attaquer, harceler, emprisonner et discriminer les personnes LGBTQ+. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 proc\u00e8dent \u00e0 des raids et \u00e0 des arrestations, souvent violents. Ces lois ont \u00e9galement encourag\u00e9 les attaques perp\u00e9tr\u00e9es par des individus ou des groupes anti-gays.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019un des objectifs de la nouvelle loi \u00e9tait de nous contraindre \u00e0 fermer en 2022 \u00bb, explique Onziema. \u00ab Mon directeur ex\u00e9cutif et moi-m\u00eame avons re\u00e7u des menaces personnelles, la police et les politiciens nous ont harcel\u00e9s, et nous avons \u00e9t\u00e9 victimes de cyberharc\u00e8lement. Deux membres de notre association sont au tribunal, accus\u00e9s d\u2019agression, ce qui n\u2019est pas exact. Ils ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s en 2022, dans le cadre de la campagne de harc\u00e8lement contre l\u2019organisation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

SMUG s\u2019est battu avec acharnement mais sans succ\u00e8s contre la loi de 2023, dit-il, et cette loi n\u2019a fait qu\u2019empirer les choses pour les personnes LGBTQ+. Il cite les expulsions forc\u00e9es de personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019appartenir \u00e0 la communaut\u00e9 LGBTQ+ par des propri\u00e9taires qui ne leur rendent pas leur caution ; les descentes de police et les arrestations arbitraires ; le chantage et l\u2019extorsion par des agents des forces de l\u2019ordre et des membres du public ; et les \u00ab th\u00e9rapies de conversion \u00bb, par lesquelles les familles emm\u00e8nent leurs enfants dans des centres m\u00e9dicaux pour qu\u2019ils soient \u00ab purifi\u00e9s \u00bb de leur homosexualit\u00e9. \u00ab En g\u00e9n\u00e9ral, ces th\u00e9rapies de conversion sont tr\u00e8s brutales \u00bb, d\u00e9clare Onziema \u00e0 Justice Info. \u00ab Certaines d\u2019entre elles vont jusqu\u2019au harc\u00e8lement sexuel et \u00e0 la violence sexuelle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il y a aussi les tests anaux inflig\u00e9s aux personnes soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019homosexualit\u00e9 par la police et le personnel m\u00e9dical. \u00ab Cette violation odieuse continue de se produire, et elle se produit g\u00e9n\u00e9ralement une fois que la police vous a arr\u00eat\u00e9 et que vous \u00eates en garde \u00e0 vue \u00bb, d\u00e9clare Onziema. \u00ab C\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement forc\u00e9, ils ne cherchent pas \u00e0 obtenir le consentement. Beaucoup de victimes ont fini par souffrir de graves probl\u00e8mes mentaux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les membres de la communaut\u00e9 LGBTQ sont confront\u00e9s \u00e0 beaucoup d\u2019hostilit\u00e9 au sein de leur famille, de la soci\u00e9t\u00e9 et du quartier dans lequel ils se trouvent \u00bb, explique Donkor au Ghana. \u00ab Nous disposons en outre de preuves, de vid\u00e9os montrant les abus dont sont victimes les personnes LGBTQ. Nous sommes \u00e9galement confront\u00e9s \u00e0 de nombreuses discriminations dans l\u2019acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9, voire dans l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Recourir au droit international<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Nous devons, au niveau international, inverser la question de l\u2019homosexualit\u00e9 \u00bb, d\u00e9clare l\u2019avocat fran\u00e7ais Etienne Deshouli\u00e8res, fondateur de l\u2019Association pour la d\u00e9p\u00e9nalisation universelle de l\u2019homosexualit\u00e9<\/a>. \u00ab Ce ne sont pas les homosexuels qui sont des criminels, ce sont les personnes qui pers\u00e9cutent les homosexuels qui sont des criminels. Donc ces personnes qui pers\u00e9cutent les homosexuels, qui incitent \u00e0 la violence, qui perp\u00e8trent elles-m\u00eames des violences \u2013 qu\u2019elles soient le fait d\u2019acteurs \u00e9tatique ou non \u2013 sont des criminels aux yeux de la justice internationale et aux yeux de la justice nationale des pays qui reconnaissent les droits des personnes LGBT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Son organisation a, notamment, d\u00e9pos\u00e9 une plainte devant un tribunal fran\u00e7ais contre l\u2019ONG islamique s\u00e9n\u00e9galaise Jamra pour incitation en ligne \u00e0 la haine homophobe. Il affirme que ce groupe a une position particuli\u00e8rement agressive \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes LGBTQ+ et qu\u2019il a utilis\u00e9 les r\u00e9seaux sociaux, notamment Facebook, pour inciter \u00e0 la violence \u00e0 leur encontre. Selon Me Deshouli\u00e8res, le tribunal fran\u00e7ais est comp\u00e9tent parce que la page Facebook de Jamra est en fran\u00e7ais et qu\u2019un grand nombre de ses adeptes sont des Fran\u00e7ais ou des S\u00e9n\u00e9galais vivant en France.<\/p>\n\n\n\n

Ensuite, il y a dit-il la possibilit\u00e9 de porter plainte en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou \u00e9ventuellement pour torture en ce qui concerne les tests anaux forc\u00e9s. \u00ab L\u2019Onu consid\u00e8re que soumettre une personne \u00e0 un test est un acte de torture psychologique \u00bb, explique Deshouli\u00e8res. \u00ab La France pr\u00e9voit une comp\u00e9tence universelle<\/a> pour les actes de torture, donc \u00e9ventuellement on pourrait poursuivre devant les tribunaux fran\u00e7ais des m\u00e9decins ou des juges qui ont exig\u00e9 qu\u2019un test anal soit pratiqu\u00e9 sur une personne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, poursuit-il, il y a une autre possibilit\u00e9. \u00ab Une autre piste qui est plus proche dans nos plans, c\u2019est d\u2019engager des proc\u00e8s devant la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 contre des dirigeants de pays qui ont une politique volontariste, syst\u00e9matique, de pers\u00e9cution des personnes homosexuelles. \u00bb Il pr\u00e9cise que son association travaille avec un cabinet d\u2019avocats en Ouganda pour monter un dossier \u2013 le m\u00eame cabinet qui a aid\u00e9 SMUG dans l\u2019affaire am\u00e9ricaine. Et \u00e0 la question de savoir si cette action serait dirig\u00e9e contre Museveni, il r\u00e9pond par l\u2019affirmative.<\/p>\n\n\n\n

Onziema indique que leurs \u00ab \u00e9quipes juridiques essaient de travailler sur des cas tr\u00e8s sp\u00e9cifiques \u00bb, et que SMUG a \u00e9galement contact\u00e9 des activistes LGBTQ+ dans d\u2019autres pays africains sur la possibilit\u00e9 d\u2019intenter des proc\u00e8s internationaux. Interrog\u00e9 sur ses espoirs pour l\u2019avenir, il d\u00e9clare que le climat politique en Ouganda ne cesse de s\u2019aggraver, \u00ab de sorte qu\u2019en tant que communaut\u00e9 minoritaire, nous ne voyons pas vraiment d\u2019\u00e9volution positive pour notre communaut\u00e9 dans un avenir proche \u00bb. Mais il n\u2019est pas d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 : \u00ab Personnellement, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, harcel\u00e9 et agress\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et je vis toujours dans mon pays. S\u2019il n\u2019y avait pas de communaut\u00e9, il n\u2019y aurait pas d\u2019espoir pour l\u2019avenir, mais je vis ici parce que je suis optimiste et que je pense que quelque chose va se passer. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Entretien<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tShirin Ebadi : \u00ab L\u2019apartheid de genre signifie que vous discriminez la moiti\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de 60 pays, notamment en Afrique et au Moyen-Orient, criminalisent les personnes LGBT. Ces lois sont utilis\u00e9es pour harceler, arr\u00eater, emprisonner et attaquer des individus. Certains pays ont d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 l\u2019homosexualit\u00e9 ces derniers temps, tandis que d\u2019autres ont adopt\u00e9 de nouvelles lois draconiennes. L\u2019Ouganda a introduit la peine de mort pour certains actes homosexuels. 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