\n La cour d'appel de Paris se prononcera le 11 d\u00e9cembre sur le non-lieu g\u00e9n\u00e9ral rendu en octobre 2023 dans l'enqu\u00eate sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero pendant le g\u00e9nocide au Rwanda en 1994, a appris l'AFP jeudi de sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n Les magistrats de la chambre de l'instruction ont \u00e9tudi\u00e9 jeudi matin un appel des parties civiles contre le non-lieu des juges d'instruction parisiens et leur refus de proc\u00e9der \u00e0 certains actes d'enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\n Lors de cette audience, le parquet g\u00e9n\u00e9ral a requis la confirmation du non-lieu, selon les sources proches du dossier.\n<\/p>\n
\n Pour Me Eric Plouvier, repr\u00e9sentant de l'association plaignante Survie, \"l'audience a permis l'\u00e9change de points de vue contradictoires. Le parquet g\u00e9n\u00e9ral a estim\u00e9 que les militaires n'avaient pas conscience du crime qui \u00e9tait en train de se commettre, ce que nous contestons formellement par les documents en proc\u00e9dure\".\n<\/p>\n
\n C\u00f4t\u00e9 militaires, Me Pierre-Olivier Lambert, qui d\u00e9fend notamment le g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, le chef de la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise, a estim\u00e9 que \"cette audience \u00e9tait indispensable.\"\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s 20 ans de proc\u00e9dure, les militaires fran\u00e7ais ont vocation \u00e0 \u00eatre totalement disculp\u00e9s des accusations indignes port\u00e9es contre eux. La page d'histoire est tourn\u00e9e avec le rapport\" de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, rendu en avril 2021, d'apr\u00e8s lui.\n<\/p>\n
\n Pour cet avocat, \"il est temps que la page judiciaire se referme \u00e9galement\".\n<\/p>\n
\n Me Emmanuel Bidanda a lui indiqu\u00e9 que son client, Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, a demand\u00e9 \u00e0 \"distinguer l'appr\u00e9ciation que chacun peut avoir aujourd'hui sur les relations franco-rwandaises pendant la d\u00e9cennie 1990 et le volet d'accusations p\u00e9nales contre un certain nombre d'officiers, qui ne repose sur absolument rien\".\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka,r\u00e9a FIDH et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusent la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Ils leur reprochent d'avoir sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Les deux magistrats instructeurs du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris avaient conclu \u00e0 l'abandon des poursuites pour les cinq militaires vis\u00e9s dans la proc\u00e9dure mais qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 mis en examen.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un premier non-lieu en septembre 2022, l'enqu\u00eate avait \u00e9t\u00e9 rouverte pour raisons proc\u00e9durales, li\u00e9es \u00e0 la publication du rapport de la commission pr\u00e9sid\u00e9e par l'historien Vincent Duclert, qui a point\u00e9 en avril 2021 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors des massacres de Bisesero.\n<\/p>\n
\n D'apr\u00e8s Me Plouvier, \"il est apparu que le point de vue du parquet g\u00e9n\u00e9ral et des militaires t\u00e9moins assist\u00e9s \u00e9tait que le rapport Duclert avait \u00e9t\u00e9 un peu h\u00e9mipl\u00e9gique, ne prenant pas en compte leurs auditions auxquelles il n'a pas eu acc\u00e8s.\"\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres instigu\u00e9s par le gouvernement hutu ont fait plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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