{"id":136243,"date":"2024-09-23T12:23:44","date_gmt":"2024-09-23T10:23:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=136243"},"modified":"2024-09-27T17:46:07","modified_gmt":"2024-09-27T15:46:07","slug":"cpi-mesure-preventive-pas-outil-justice-transitionnelle-armenie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136243-cpi-mesure-preventive-pas-outil-justice-transitionnelle-armenie.html","title":{"rendered":"La CPI, \u00ab\u00a0une mesure pr\u00e9ventive, pas un outil de justice transitionnelle pour l\u2019Arm\u00e9nie\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Il y a <\/strong>pr\u00e8s d\u2019un an<\/strong><\/a>, l\u2019Arm\u00e9nie ratifiait le Statut de Rome et devenait \u00c9tat partie \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Cette ratification est intervenue peu apr\u00e8s l\u2019invasion du Haut-Karabakh par l\u2019Azerba\u00efdjan voisin, qui a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9placement forc\u00e9 de plus de <\/strong>100 000 personnes<\/strong><\/a>. Mais l\u2019Arm\u00e9nie n\u2019a pas agi aupr\u00e8s de la CPI, et la Cour de La Haye n\u2019a pas ouvert d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Justice Info a rencontr\u00e9 Styopa Safaryan, un politologue qui nous explique pourquoi la g\u00e9opolitique fragile du pays le dissuade de demander justice.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019invasion \u00e9clair du Haut-Karabakh par l\u2019Azerba\u00efdjan le 19 septembre 2023, l\u2019Arm\u00e9nie a ratifi\u00e9 le Statut de Rome. Cette d\u00e9cision a-t-elle \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 prendre ?<\/h2>\n\n\n\n

Je commencerai par le tout d\u00e9but. J\u2019ai si\u00e9g\u00e9 au Parlement arm\u00e9nien pendant cinq ans [2007-2012] et, en tant que membre de la commission des Affaires \u00e9trang\u00e8res, je me posais la question : pourquoi repoussons-nous la ratification du Statut de Rome ? J\u2019\u00e9tais alors dans l\u2019opposition et nous ne pouvions pas mettre cette question \u00e0 l\u2019ordre du jour. Des coll\u00e8gues de la commission m\u2019ont dit qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un trait\u00e9 tr\u00e8s sensible, que nous ne pouvions pas le ratifier parce qu\u2019il y avait eu la premi\u00e8re guerre du Haut-Karabakh [1988-1994], diff\u00e9rents accidents, des crimes de guerre. Si l\u2019Azerba\u00efdjan accuse l\u2019Arm\u00e9nie, nous craignons que nos h\u00e9ros, qui ont d\u00e9fendu le Haut-Karabakh, soient tenus responsables de certains crimes.<\/p>\n\n\n\n

Pour \u00eatre franc, j\u2019ai cru ce qu\u2019ils me disaient. Apr\u00e8s 2022, lorsque l\u2019Azerba\u00efdjan a lanc\u00e9 une nouvelle agression contre l\u2019Arm\u00e9nie et commis de nombreux crimes de guerre, nous avons eu une r\u00e9union avec le Premier ministre [Nikol Pashinyan], l\u2019une de ses r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res, avec d\u2019autres experts. Un de mes amis, partenaire de l\u2019Institut [des affaires internationales et de s\u00e9curit\u00e9, voir Bio], a pos\u00e9 une question simple : \u00ab M. Pashinyan, vous comprenez maintenant que la prochaine guerre sera dirig\u00e9e contre le territoire de l\u2019Arm\u00e9nie. Ne pensez-vous donc pas que nous devrions envisager la ratification du Statut de Rome, car il peut s\u2019agir d\u2019un outil puissant pour pr\u00e9venir une nouvelle attaque ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a> national a re\u00e7u l\u2019ordre d\u2019examiner la question. Mais il y avait un probl\u00e8me car, sous le gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent, la Cour constitutionnelle avait d\u00e9cid\u00e9 que la ratification du Statut de Rome \u00e9tait contraire \u00e0 la Constitution de l\u2019Arm\u00e9nie. C\u2019\u00e9tait au milieu de l\u2019ann\u00e9e 2000. C\u2019\u00e9tait un non-sens : la Cour estimait que le Statut de Rome serait en contradiction avec les pouvoirs du pr\u00e9sident, inscrits dans la Constitution. Elle a estim\u00e9 que si le pr\u00e9sident voulait gracier quelqu\u2019un, un repr\u00e9sentant de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> pourrait venir lui dire \u00ab non, vous ne pouvez pas le gracier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons compris que la ratification serait un message tr\u00e8s fort indiquant qu\u2019Aliyev [pr\u00e9sident de l\u2019Azerba\u00efdjan] et m\u00eame Poutine [pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie], qui soutient Aliyev, pourraient \u00eatre tenus pour responsables. Nous \u00e9tions en 2022 lorsque nous avons r\u00e9alis\u00e9 cela. Ensuite, il a fallu repasser devant la Cour constitutionnelle. Cela a pris un an de plus. L\u2019une des raisons de ce retard \u00e9tait que le gouvernement arm\u00e9nien voulait prendre le temps d\u2019expliquer \u00e0 la Russie que \u00ab ce n\u2019est pas de vous qu\u2019il s\u2019agit, mais d\u2019Aliyev \u00bb. Le processus de ratification co\u00efncidait avec les mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI<\/a> relatifs \u00e0 l\u2019Ukraine. La Russie nous manipulait et envoyait des mandataires ici. Ceux-ci demandaient : \u00ab Pourquoi prenez-vous cette d\u00e9cision, parce que Poutine sera confront\u00e9 \u00e0 des probl\u00e8mes lors de sa visite en Arm\u00e9nie, alors que la Russie est l\u2019alli\u00e9 strat\u00e9gique de l\u2019Arm\u00e9nie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Bien s\u00fbr, ils savaient que l\u2019Arm\u00e9nie est en position de faiblesse et que, m\u00eame si nous souhaitions ardemment arr\u00eater Poutine, nous ne serions pas en mesure de le faire. Mais la Russie avait une deuxi\u00e8me pr\u00e9occupation : Poutine a compris que, soutenue par l\u2019Occident, l\u2019Arm\u00e9nie fermait la porte \u00e0 une guerre d\u2019Aliyev et de l\u2019Azerba\u00efdjan. Qu\u2019Aliyev r\u00e9fl\u00e9chirait \u00e0 deux fois avant d\u2019attaquer l\u2019Arm\u00e9nie, sachant qu\u2019il pourrait \u00eatre puni. Poutine a vu la peur d\u2019Aliyev. C\u2019est pourquoi Poutine s\u2019est montr\u00e9 tr\u00e8s, tr\u00e8s, agressif.<\/p>\n\n\n\n

Sa troisi\u00e8me pr\u00e9occupation majeure concernait la base militaire russe d\u2019Erevan. Pourquoi ? C\u2019\u00e9tait aussi \u00e0 cause de l\u2019Ukraine, parce qu\u2019une partie des militaires font des rotations et sont parfois envoy\u00e9s combattre en Ukraine [o\u00f9 la CPI a ouvert une enqu\u00eate]. Auparavant, la base comptait 7 000 \u00e0 8 000 militaires. Aujourd\u2019hui, ils sont moins nombreux, environ 3 500. Nous avons entendu beaucoup de sc\u00e9narios concernant leur engagement potentiel en cas de troubles int\u00e9rieurs en Arm\u00e9nie. C\u2019est aussi pour cela que Poutine s\u2019y opposait.<\/p>\n\n\n\n

En avril dernier, une ONG, le Centre arm\u00e9nien pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice, a d\u00e9pos\u00e9 une communication<\/a> aupr\u00e8s de la CPI sur les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l\u2019Azerba\u00efdjan dans le Haut-Karabakh, avec le soutien du premier procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo<\/a>. Mais le gouvernement arm\u00e9nien n\u2019a toujours pas officiellement d\u00e9pos\u00e9 ni soutenu de plainte contre l\u2019Azerba\u00efdjan devant la Cour de La Haye. Pourquoi ?<\/h2>\n\n\n\n

Ce que nous pouvons dire, c\u2019est que le gouvernement consid\u00e8re toujours cet instrument comme une sorte de mesure pr\u00e9ventive, et non comme un outil de justice transitionnelle li\u00e9 aux crimes commis par l\u2019Azerba\u00efdjan.<\/p>\n\n\n\n

En raison des n\u00e9gociations de paix en cours ?<\/h2>\n\n\n\n

En partie, oui. Les n\u00e9gociations de paix entre l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan, soutenues par l\u2019Occident \u2013 l\u2019Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis \u2013 ont d\u00e9but\u00e9 en octobre 2022, juste apr\u00e8s une nouvelle attaque azerba\u00efdjanaise. Le 7 octobre, l\u2019Arm\u00e9nie et l\u2019Azerba\u00efdjan sont invit\u00e9s \u00e0 un sommet \u00e0 Prague. Chacun des deux pays se sont mis d\u2019accord sur le principe pour reconna\u00eetre le territoire de l\u2019autre, son int\u00e9grit\u00e9 territoriale, pour proc\u00e9der \u00e0 la limitation et \u00e0 la d\u00e9marcation de leur fronti\u00e8re. Des principes de base.<\/p>\n\n\n\n

Mais cela allait \u00e0 l\u2019encontre des souhaits de la Russie. Et comme Poutine ne pouvait pas encourager Aliyev \u00e0 attaquer l\u2019Arm\u00e9nie elle-m\u00eame, l\u2019Azerba\u00efdjan a attaqu\u00e9 le Haut-Karabakh. L\u2019attaque de 2023 [19-20 septembre<\/a>] \u00e9tait une punition pour nous. Et l\u2019Azerba\u00efdjan a refus\u00e9 d\u2019attaquer l\u2019Arm\u00e9nie uniquement parce que l\u2019Occident l\u2019en dissuadait.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de ces n\u00e9gociations de paix, l\u2019un des points concernait la soumission des demandes relatives aux crimes de guerre devant les tribunaux internationaux. Mais cette disposition vient d\u2019\u00eatre supprim\u00e9e par l\u2019Azerba\u00efdjan. L\u2019Arm\u00e9nie a dit \u00ab si nous ne pouvons pas parvenir \u00e0 un accord, alors supprimons ce qui n\u2019est pas convenu et signons \u00bb. Nous nous sommes mis d\u2019accord sur 13 articles, parmi 17 articles, mais l\u00e0 encore, l\u2019Azerba\u00efdjan a refus\u00e9 de signer.<\/p>\n\n\n\n

Vous pensez r\u00e9soudre un probl\u00e8me \u00e0 court terme, mais \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, ce sera tr\u00e8s, tr\u00e8s dangereux pour l\u2019Arm\u00e9nie. Nous avons un probl\u00e8me de justice. Et aucune des solutions au conflit ne peut \u00eatre durable si l\u2019on contourne la question, si l\u2019on ignore les crimes commis et si personne n\u2019est responsable. Cela peut ouvrir la voie \u00e0 d\u2019autres crimes.<\/p>\n\n\n\n

Diriez-vous que l\u2019effet dissuasif de la ratification du Statut de Rome n\u2019a pas fonctionn\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Non, il a fonctionn\u00e9. Ce que j\u2019ai d\u00e9crit montre les craintes de l\u2019Azerba\u00efdjan. L\u2019une d\u2019entre elles reste le Statut de Rome, et Pashinyan sait que cela fonctionne toujours. Pashinyan se concentre principalement sur la pr\u00e9vention d\u2019une nouvelle guerre \u00e0 grande \u00e9chelle dans la r\u00e9gion, il y travaille toujours et s\u2019il ne d\u00e9pose pas de requ\u00eate aupr\u00e8s de la Cour, on peut en conclure avec certitude que c\u2019est parce qu\u2019il pense que l\u2019effet dissuasif est encore puissant.<\/p>\n\n\n\n

Pashinyan ne veut pas donner \u00e0 Aliyev des raisons de faire \u00e9chouer le processus de paix. Si l\u2019Arm\u00e9nie envoie une plainte \u00e0 la CPI, Aliyev dira que vous n\u2019avez pas l\u2019intention d\u2019\u00e9tablir la paix, votre but est d\u2019accuser l\u2019Azerba\u00efdjan, de vous venger, etc. Pashinyan ne veut donner \u00e0 l\u2019Azerba\u00efdjan aucune chance d\u2019inverser le processus et de l\u00e9gitimer une nouvelle agression.<\/p>\n\n\n\n

Le Statut de Rome a \u00e9t\u00e9 l\u2019un des trois outils importants qui ont permis d\u2019\u00e9viter une guerre \u00e0 grande \u00e9chelle. Le deuxi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 le d\u00e9ploiement de la mission de surveillance de l\u2019UE. Le troisi\u00e8me est l\u2019engagement fort et continu des \u00c9tats-Unis dans la r\u00e9gion aupr\u00e8s des parties. Et je sais qu\u2019ils ont signal\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et de diff\u00e9rentes mani\u00e8res qu\u2019attaquer l\u2019Arm\u00e9nie serait une ligne rouge pour Aliyev. Il s\u2019agit donc d\u2019un ensemble d\u2019outils.<\/p>\n\n\n\n

Que pourraient faire les \u00c9tats-Unis en cas d\u2019attaque ?<\/h2>\n\n\n\n

Rien. Des d\u00e9clarations fortes. Et c\u2019est ce que les dirigeants arm\u00e9niens savent \u00e9galement. L\u2019Arm\u00e9nie sait qu\u2019elle dispose d\u2019un certain volume d\u2019engagement am\u00e9ricain. Il n\u2019est peut-\u00eatre pas satisfaisant pour les Arm\u00e9niens, bien s\u00fbr. Cependant, nous savons que cet engagement maintient une stabilit\u00e9 fragile et emp\u00eache l\u2019Azerba\u00efdjan d\u2019attaquer. Nous ne savons pas ce qui se passera si [l\u2019ancien pr\u00e9sident am\u00e9ricain] Trump revient au pouvoir. Il s\u2019agit donc de politique, de politique internationale. On peut comprendre qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019agenda sur la justice parce que c\u2019est trop compliqu\u00e9 pour aller plus loin.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi n\u2019y a-t-il pas de justice au niveau national, ni de m\u00e9canisme de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration pour les victimes du Haut-Karabagh ?<\/h2>\n\n\n\n

Le fait est qu\u2019il n\u2019y a pas de justice, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. Apr\u00e8s la r\u00e9volution de 2018, nous l\u2019attendions avec impatience. Apr\u00e8s les d\u00e9clarations tr\u00e8s populistes et intelligentes de Pashinyan sur le fait de demander des comptes \u00e0 ceux qui ont assassin\u00e9, tu\u00e9, saisi et vol\u00e9, je m\u2019attendais \u00e0 ce que nous lancions des r\u00e9formes judiciaires tr\u00e8s dures et intelligentes. Mais, bien s\u00fbr, la r\u00e9sistance a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s forte.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi des r\u00e9formes judiciaires approfondies n\u2019ont-elles pas eu lieu en Arm\u00e9nie ? La premi\u00e8re raison est l\u2019incomp\u00e9tence des ministres nomm\u00e9s. Ils ont expliqu\u00e9 \u00e0 Pashinyan que ce n\u2019\u00e9tait pas possible. Ils lui ont dit \u00ab nous ne pouvons pas faire les enqu\u00eates, nous ne pouvons pas nettoyer le syst\u00e8me, nous ne pouvons pas renvoyer les juges corrompus \u00bb. Deuxi\u00e8mement, la r\u00e9sistance des juges. Ils se sont mobilis\u00e9s, en particulier les plus corrompus, et ont envoy\u00e9 des lettres \u00e0 des organisations internationales comme le Conseil de l\u2019Europe. On nous a dit \u00ab les gars, ne faites pas une r\u00e9volution, mais juste une \u00e9volution \u00bb. Ces obstacles ont malheureusement fait \u00e9chouer le processus.<\/p>\n\n\n\n

La seule chose satisfaisante a \u00e9t\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fin le minist\u00e8re de la Justice, le gouvernement et la Cour supr\u00eame examinaient des cas concrets et que, heureusement, des juges corrompus \u00e9taient impliqu\u00e9s dans cette affaire. Finalement, quelques dizaines de personnes ont quitt\u00e9 leur poste. Mais ce n\u2019\u00e9tait pas syst\u00e9mique. Cela ne faisait pas partie d\u2019une r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n

Oui, mais en quoi cela emp\u00eache de mener des enqu\u00eates sur le plan national sur les crimes de guerre qui auraient \u00e9t\u00e9 commis au Haut-Karabakh ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates est un probl\u00e8me. D\u00e8s le d\u00e9but, l\u2019Arm\u00e9nie a d\u00e9clar\u00e9 que le Haut-Karabakh n\u2019\u00e9tait pas l\u2019Arm\u00e9nie et que les habitants du Haut-Karabakh n\u2019\u00e9taient pas des citoyens arm\u00e9niens.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l\u2019Arm\u00e9nie a ratifi\u00e9 le Statut de Rome, je me souviens que l\u2019un des experts internationaux a d\u00e9clar\u00e9 que cette ratification serait utile pour le Haut-Karabakh, sur la base de la comp\u00e9tence universelle. Mais je ne suis pas un juriste international ni un sp\u00e9cialiste de la question, et je ne peux faire aucun commentaire. Le fait est qu\u2019il y a beaucoup de gens qui sont arriv\u00e9s, nous estimons que nous avons environ 150 000 r\u00e9fugi\u00e9s du Haut-Karabakh.<\/p>\n\n\n\n

Mais Pashinyan avait d\u00e9clar\u00e9 en 2018, lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 au pouvoir, que c\u2019\u00e9tait au Haut-Karabakh de d\u00e9cider de son avenir. Et maintenant, il ne peut pas aller \u00e0 l\u2019encontre de sa position, surtout apr\u00e8s la d\u00e9faite et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 dans ce processus de n\u00e9gociation d\u00e9licat o\u00f9 l\u2019Azerba\u00efdjan aimerait utiliser toutes les opportunit\u00e9s pour s\u2019en d\u00e9faire. J\u2019explique pourquoi l\u2019Arm\u00e9nie ne le fait pas au niveau gouvernemental, et non pas pour justifier sa position. Pour moi, ce n\u2019est pas une bonne m\u00e9thodologie que d\u2019atteindre la stabilit\u00e9 ou une certaine paix en ignorant la dimension de la v\u00e9rit\u00e9. Pas du tout. Le chemin n\u2019est pas stable.<\/p>\n\n\n\n

Voyez-vous une meilleure voie pour l\u2019Arm\u00e9nie ?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est un d\u00e9fi. Si nous avions d\u00e9pos\u00e9 des requ\u00eates aupr\u00e8s de la CPI, quelle garantie aurions-nous que nous ne serions pas punis ? Le syst\u00e8me ne fonctionne pas correctement, malheureusement. Comme je vous l\u2019ai dit, j\u2019ai de s\u00e9rieux d\u00e9saccords avec la m\u00e9thodologie du gouvernement, parce qu\u2019elle place les pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 au premier plan, ce qui est juste, mais qu\u2019elle ignore les \u00e9l\u00e9ments de v\u00e9rit\u00e9 et de justice. Je pense donc qu\u2019elle est moins pr\u00e9ventive qu\u2019elle ne pourrait l\u2019\u00eatre. Une combinaison de justice et de processus de n\u00e9gociation, avec un soutien fort des partenaires occidentaux et des accords clairs, serait plus efficace, plus pr\u00e9ventive.<\/p>\n\n\n\n

Quelle pourrait \u00eatre la prochaine \u00e9tape ?<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019y aura pas d\u2019\u00e9tape suivante tant que nous aurons ces incertitudes concernant les \u00e9lections am\u00e9ricaines et g\u00e9orgiennes, et tant qu\u2019aucune d\u00e9cision strat\u00e9gique ne sera prise par l\u2019Arm\u00e9nie. Apr\u00e8s que l\u2019Arm\u00e9nie ait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin de la trahison de la Russie, de la trahison de l\u2019OTSC [l\u2019Organisation du trait\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 collective, soutenue par la Russie, qui n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 l\u2019invasion du Haut-Karabagh], l\u2019Arm\u00e9nie a abord\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 la question de son \u00e9ventuel retrait de l\u2019OTSC. Mais le retour de l\u2019Occident a \u00e9t\u00e9 de nous dire tenez bon, \u00ab ce n\u2019est pas dans votre int\u00e9r\u00eat, parce que nous n\u2019allons pas vous prot\u00e9ger. \u00bb Voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL'Arm\u00e9nie rejoint la CPI sur fond de tension g\u00e9opolitique\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"StyopaSTYOPA SAFARYAN<\/strong><\/p>\n

Styopa Safaryan est un analyste et homme politique arm\u00e9nien. Il est le fondateur et le responsable des programmes de recherche de l\u2019Institut arm\u00e9nien des affaires internationales et de s\u00e9curit\u00e9, un groupe de r\u00e9flexion cr\u00e9\u00e9 en 2014. Pendant cinq ans, de 2007 \u00e0 2012, il a \u00e9t\u00e9 membre du Parlement pour Heritage, un parti d\u2019opposition pro-europ\u00e9en. En d\u00e9cembre 2019, il a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9sident du Conseil public, un organe consultatif visant \u00e0 encourager la participation du public \u00e0 la gouvernance.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a pr\u00e8s d\u2019un an, l\u2019Arm\u00e9nie ratifiait le Statut de Rome et devenait \u00c9tat partie \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Cette ratification est intervenue peu apr\u00e8s l\u2019invasion du Haut-Karabakh par l\u2019Azerba\u00efdjan voisin, qui a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9placement forc\u00e9 de plus de 100 000 personnes. 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