{"id":136504,"date":"2024-09-30T11:16:00","date_gmt":"2024-09-30T09:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=136504"},"modified":"2024-10-21T10:46:57","modified_gmt":"2024-10-21T08:46:57","slug":"lgbt-russie-recherche-ennemi-interieur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136504-lgbt-russie-recherche-ennemi-interieur.html","title":{"rendered":"Les LGBT\u00a0en Russie\u00a0: \u00e0 la recherche d\u2019un ennemi int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le 12 septembre, un tribunal de Moscou a condamn\u00e9 deux jeunes hommes, Timur A. et Daniil R., \u00e0 une peine de prison pour avoir \u00e9t\u00e9 aper\u00e7us sans v\u00eatements \u00e0 la fen\u00eatre de leur appartement. Une affaire parmi des centaines d\u2019autres en Russie, intent\u00e9es en vertu d\u2019une loi visant \u00e0 prot\u00e9ger les \u00ab&nbsp;valeurs traditionnelles&nbsp;\u00bb. Si la d\u00e9t\u00e9rioration des droits des LGBT a commenc\u00e9 il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, la situation s\u2019aggrave depuis la guerre en Ukraine, le gouvernement les consid\u00e9rant de plus en plus comme des \u00ab&nbsp;ennemis int\u00e9rieurs&nbsp;\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re loi interdisant la \u00ab&nbsp;propagande&nbsp;\u00bb pro-LGBT [lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres]&nbsp;dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2013. Elle visait \u00e0 prot\u00e9ger les enfants et interdisait la diffusion d\u2019informations susceptibles de cr\u00e9er chez eux une image positive des \u00ab&nbsp;relations sexuelles non traditionnelles&nbsp;\u00bb. En 2014, cette loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9examin\u00e9e par la Cour constitutionnelle de Russie. La Cour a pr\u00e9cis\u00e9 que le terme propagande recouvre \u00ab&nbsp;la diffusion intentionnelle et incontr\u00f4l\u00e9e d\u2019informations susceptibles de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et au d\u00e9veloppement moral et spirituel&nbsp;\u00bb des enfants. Elle pourrait, selon la Cour, les amener \u00e0 d\u00e9velopper \u00ab&nbsp;des id\u00e9es d\u00e9form\u00e9es sur l\u2019\u00e9quivalence sociale des relations sexuelles traditionnelles et non traditionnelles&nbsp;\u00bb. Dans le m\u00eame temps, la Cour a not\u00e9 que les informations sur les LGBT pouvaient toujours \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es aux enfants, mais uniquement de mani\u00e8re neutre.<\/p>\n\n\n\n<p>Apr\u00e8s l\u2019invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de l\u2019Ukraine par la Russie en f\u00e9vrier 2022, la situation des personnes LGBT a radicalement chang\u00e9, note Max Olenichev, un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits humains qui travaille avec la communaut\u00e9 LGBT en Russie. \u00ab&nbsp;Lorsque l\u2019\u00c9tat russe a constat\u00e9 qu\u2019il n\u2019arrivait pas \u00e0 s\u2019emparer de l\u2019Ukraine en quelques semaines, il a commenc\u00e9 \u00e0 construire l\u2019image d\u2019un ennemi int\u00e9rieur, explique-t-il. C\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire pour rallier la soci\u00e9t\u00e9 russe autour du gouvernement et d\u00e9tourner l\u2019attention des revers militaires vers des \u2018ennemis de l\u2019int\u00e9rieur\u2019. Les personnes LGBT figurent parmi ces ennemis.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident Vladimir Poutine en personne a jou\u00e9 un r\u00f4le important dans l\u2019\u00e9volution du discours sur les LGBT. En 2020, la Russie a organis\u00e9 un r\u00e9f\u00e9rendum Constitutionnel. Outre une disposition r\u00e9initialisant la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels, permettant \u00e0 Poutine de se repr\u00e9senter en 2022, d\u2019autres changements ont \u00e9t\u00e9 introduits. L\u2019un de ces amendements constitutionnels consistait \u00e0 d\u00e9finir le mariage exclusivement comme une \u00ab&nbsp;union entre un homme et une femme&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"\u041f\u043e\u0447\u0435\u043c\u0443 \u043f\u043e\u043f\u0440\u0430\u0432\u043a\u0438 \u043a \u041a\u043e\u043d\u0441\u0442\u0438\u0442\u0443\u0446\u0438\u0438 \u0420\u043e\u0441\u0441\u0438\u0438 \u2013 \u044d\u0442\u043e \u0432\u0430\u0436\u043d\u043e - Posted against xenophobia propaganda\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/D1Af5gMLhu4?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><figcaption class=\"wp-element-caption\">Vid\u00e9o de propagande diffus\u00e9e en Russie avant le vote pour une nouvelle Constitution \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2020. La \"fiction\" se d\u00e9roule en 2035, o\u00f9 un orphelin est adopt\u00e9 par un couple de m\u00eame sexe. La vid\u00e9o se termine par ces mots : \u00ab Est-ce la Russie que vous allez choisir ? D\u00e9cidez de l\u2019avenir du pays - votez pour les amendements constitutionnels \u00bb. Publi\u00e9e le 1er juin 2020 par l\u2019Agence de presse f\u00e9d\u00e9rale - affili\u00e9e au Patriot Media Group, alors dirig\u00e9 par feu Evgeny Prigozhin, \u00e9galement patron de la soci\u00e9t\u00e9 militaire priv\u00e9e Wagner - Youtube l\u2019a retir\u00e9e de la circulation trois jours plus tard pour incitation \u00e0 la haine.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Puis en novembre 2022, le pr\u00e9sident a sign\u00e9 les \u00ab&nbsp;Principes fondamentaux de la politique de l\u2019\u00c9tat pour la pr\u00e9servation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales traditionnelles russes&nbsp;\u00bb. Bien que ce document n\u2019ait pas de valeur l\u00e9gislative, il \u00e9tablit un cadre id\u00e9ologique g\u00e9n\u00e9ral au niveau de l\u2019\u00c9tat. Il explique notamment que la \u00ab&nbsp;promotion des relations sexuelles non traditionnelles&nbsp;\u00bb est \u00e9trang\u00e8re au peuple russe et d\u00e9crit ces id\u00e9es et valeurs comme destructrices pour la soci\u00e9t\u00e9 russe. L\u2019adoption de ce document a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab&nbsp;garantir la s\u00e9curit\u00e9 nationale&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-pas-seulement-les-enfants\">Pas seulement les enfants<\/h2>\n\n\n\n<p>En d\u00e9cembre 2022, la Russie a \u00e9tendu l\u2019interdiction l\u00e9gale de la \u00ab&nbsp;propagande gay&nbsp;\u00bb aux adultes. De facto, elle concerne toute d\u00e9claration positive ou neutre sur les personnes LGBT dans la sph\u00e8re publique, m\u00eame dans un groupe de discussion de quelques personnes. En ao\u00fbt 2024, deux organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, <a href=\"https:\/\/citwatch.org\/projects\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sphere<\/a> et <a href=\"https:\/\/citwatch.org\/projects\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Citizen\u2019s watch<\/a>, qui d\u00e9fendent les droits des LGBT en Russie, ont publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/citwatch.org\/wp-content\/uploads\/2024\/08\/kniga.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">une \u00e9tude<\/a> analysant la mani\u00e8re dont les tribunaux ont appliqu\u00e9 ces lois au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es.&nbsp; Selon l\u2019\u00e9tude, de d\u00e9cembre 2022 \u00e0 mars 2024, les tribunaux russes ont examin\u00e9 64 affaires de ce type. 47 \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 la \u00ab&nbsp;propagande des relations sexuelles non traditionnelles&nbsp;\u00bb en g\u00e9n\u00e9ral, et 17 affaires concernaient la diffusion d\u2019informations sur les LGBT aupr\u00e8s de mineurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon la m\u00eame \u00e9tude, 59 % des accus\u00e9s \u00e9taient des individus, tandis que 27 % \u00e9taient des personnes morales. Parmi ces derni\u00e8res, les plateformes de diffusion en ligne ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement vis\u00e9es par les tribunaux. Par exemple, en septembre 2024, le service de streaming Kinopoisk (l\u2019un des plus importants en Russie, d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 informatique Yandex depuis 2013) a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 3 millions de roubles (environ 29 000 euros) pour avoir fait la promotion de relations sexuelles non traditionnelles. La plateforme avait pr\u00e9sent\u00e9 le film \u00ab&nbsp;Love&nbsp;\u00bb de Gaspar No\u00e9. Le film a \u00e9t\u00e9 interdit dans les salles de cin\u00e9ma russes en raison de son contenu sexuel explicite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-le-mouvement-lgbt-une-nbsp-organisation-extremiste-nbsp\">Le mouvement LGBT, une \u00ab&nbsp;organisation extr\u00e9miste&nbsp;\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>En novembre 2023, la Cour supr\u00eame de Russie, \u00e0 la demande du minist\u00e8re de la Justice, a qualifi\u00e9 le mouvement LGBT d\u2019\u00ab&nbsp;organisation extr\u00e9miste&nbsp;\u00bb. Les personnes qui affichent publiquement des \u00ab&nbsp;symboles extr\u00e9mistes&nbsp;\u00bb sont punissables devant la loi. Il peut s\u2019agir, par exemple, d\u2019une photo de drapeau arc-en-ciel post\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux ou d\u2019un accessoire aux couleurs de l\u2019arc-en-ciel remarqu\u00e9 par la police dans le m\u00e9tro. Les sanctions comprennent des amendes pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 2 000 roubles (environ 20 euros) ou jusqu\u2019\u00e0 15 jours d\u2019arrestation, ainsi que des peines de prison ferme \u2013&nbsp;pour incitation \u00e0 l\u2019extr\u00e9misme (jusqu\u2019\u00e0 quatre ans de prison), organisation d\u2019une communaut\u00e9 extr\u00e9miste (jusqu\u2019\u00e0 huit ans) ou organisation des activit\u00e9s d\u2019une organisation extr\u00e9miste (jusqu\u2019\u00e0 dix ans). Outre le mouvement LGBT, la liste des organisations extr\u00e9mistes comprend ISIS, les Talibans, les T\u00e9moins de J\u00e9hovah, le bataillon ukrainien Azov et d\u2019autres encore - 611 entr\u00e9es au total.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, \u00ab&nbsp;en Russie, le syst\u00e8me de restrictions et de r\u00e9pression n\u2019est pas con\u00e7u de mani\u00e8re \u00e0 poursuivre imm\u00e9diatement toutes les personnes LGBT et leurs soutiens&nbsp;\u00bb, explique l\u2019avocat Olenichev. \u00ab&nbsp;Le gouvernement a adopt\u00e9 de nombreuses lois restrictives, mais il ne dispose pas des ressources n\u00e9cessaires pour les faire appliquer \u00e0 tous les citoyens. Au lieu de cela, il monte des dossiers tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es pour envoyer un message \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 : tel comportement est acceptable et tel ne l\u2019est pas. Pour l\u2019instant, la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019adapte aux nouvelles r\u00e8gles, en autocensurant ses comportements \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon le d\u00e9fenseur des droits humains, au moins 30 personnes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es pour avoir arbor\u00e9 des symboles LGBT en Russie. En outre, au moins trois affaires p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 ouvertes. En mars 2024, le tribunal du district central d\u2019Orenbourg a plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire le propri\u00e9taire du club local Pose, Vyacheslav Khasanov, l\u2019administratrice du club, Diana Kamillanova, et le directeur artistique, Alexander Klimov. En mai, une proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e contre Artem Fokin, pr\u00e9sident de l\u2019initiative LGBT Irida de Samara, et en ao\u00fbt contre le directeur d\u2019un centre m\u00e9dical \u00e0 Ulyanovsk (dont le nom n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9). Aucune de ces affaires n\u2019a encore fait l\u2019objet d\u2019un proc\u00e8s sur le fond.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le m\u00eame temps, la l\u00e9gislation russe n\u2019assimile toujours pas le simple fait d\u2019\u00eatre LGBT \u00e0 une activit\u00e9 extr\u00e9miste, note Olenichev. On peut avoir une relation, mais ne pas en parler publiquement, ne pas s\u2019embrasser dans la rue, ne pas porter de symboles LGBT sur ses v\u00eatements. Le fait d\u2019avoir de telles relations en Russie n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-premier-proces-contre-une-photographe-feministe\">Premier proc\u00e8s, contre une photographe f\u00e9ministe<\/h2>\n\n\n\n<p>La premi\u00e8re affaire cons\u00e9cutive \u00e0 la d\u00e9signation du \u00ab&nbsp;mouvement LGBT&nbsp;\u00bb comme organisation extr\u00e9miste a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 Saratov, dans l\u2019ouest de la Russie, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. La photographe d\u2019art <a href=\"http:\/\/innamosina.org\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Inna Mosina<\/a> a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019\u00ab&nbsp;afficher les symboles d\u2019une organisation extr\u00e9miste&nbsp;\u00bb, en raison de plusieurs images publi\u00e9es sur son compte Instagram, notamment un autoportrait avec un petit drapeau arc-en-ciel post\u00e9 il y a six ans, une vid\u00e9o cr\u00e9ative mettant en sc\u00e8ne un astronaute tenant un drapeau arc-en-ciel, ou un emoji arc-en-ciel dans la bio de son profil.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accusation explique que le 13 d\u00e9cembre 2023, un agent de police a trouv\u00e9 ces images sur l\u2019Instagram de Mosina. Le Centre de lutte contre l\u2019extr\u00e9misme du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a charg\u00e9 un agent de police de district de traiter l\u2019affaire. En Russie, les agents de district s\u2019occupent des petits d\u00e9lits du quotidien tels que les voisins bruyants ou les voitures ray\u00e9es dans les parkings. Le traitement de cette nouvelle cat\u00e9gorie d\u2019affaires s\u2019est av\u00e9r\u00e9 laborieux. Pour r\u00e9diger son rapport, l\u2019officier a d\u2019abord utilis\u00e9 un mod\u00e8le destin\u00e9 aux affichages de croix gamm\u00e9es nazies, puis il a pass\u00e9 des jours \u00e0 tergiverser et il a longuement consult\u00e9 son chef et ses coll\u00e8gues \u00e0 Moscou. \u00ab&nbsp;Il semblait m\u00eame que l\u2019agent \u00e9tait un peu g\u00ean\u00e9 de devoir m\u2019inculper pour cela&nbsp;\u00bb, se souvient Mosina.<\/p>\n\n\n\n<p>Avant cela, \u00ab&nbsp;depuis 2020 environ, des inconnus ont commenc\u00e9 \u00e0 collecter des captures d\u2019\u00e9cran de mon travail, \u00e0 \u00e9crire des messages \u00e0 mon sujet sur des cha\u00eenes Telegram et, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre, \u00e0 constamment pr\u00e9tendre que j\u2019allais \u00e9coper de dix ans de prison. Des plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre moi et j\u2019ai \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e au centre de lutte contre l\u2019extr\u00e9misme pour avoir \u2018discr\u00e9dit\u00e9 l\u2019arm\u00e9e\u2019\", raconte la photographe d\u2019art.<\/p>\n\n\n\n<p>Finalement, son affaire a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e au tribunal. Les officiers ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs conclusions lors de l\u2019audience, ne laissant aucune chance \u00e0 la jeune femme d\u2019en prendre connaissance au pr\u00e9alable pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. Apr\u00e8s plusieurs audiences, en f\u00e9vrier 2024, le tribunal du district Leninsky de Saratov a d\u00e9clar\u00e9 Mosina coupable et l\u2019a condamn\u00e9e \u00e0 une amende de 1 500 roubles (15 euros). Elle voulait rester en Russie et poursuivre son travail d\u2019artiste. Cependant, apr\u00e8s la mort de l\u2019opposant Alexei Navalny, elle a perdu foi en l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00ab&nbsp;Russie bonne et heureuse&nbsp;\u00bb et, le 17 f\u00e9vrier 2024, elle a commenc\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 quitter le pays. En septembre dernier, alors qu\u2019elle quittait Moscou, Mosina a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par le FSB \u00e0 la fronti\u00e8re : \u00ab&nbsp;Avant de partir, j\u2019ai de nouveau d\u00e9clar\u00e9 que j\u2019\u00e9tais contre la guerre. Au bout d\u2019un moment, ils ont fini par me laisser quitter le pays.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-defi-juridique-a-l-onu\">D\u00e9fi juridique \u00e0 l\u2019Onu<\/h2>\n\n\n\n<p>Max Olenichev, qui a d\u00e9fendu Mosina, affirme que les tribunaux russes ont commis de multiples violations au cours de son proc\u00e8s. Il pr\u00e9pare une plainte aupr\u00e8s du Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies, arguant que l\u2019ing\u00e9rence de l\u2019\u00c9tat dans le droit de Mosina \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression est en contradiction avec les obligations internationales de la Russie. \u00ab&nbsp;Selon le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l\u2019\u00c9tat ne peut pas se contenter d\u2019interdire la diffusion d\u2019informations, explique Olenichev. Il doit \u00e9valuer si cette ing\u00e9rence est n\u00e9cessaire, si elle r\u00e9pond aux normes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique et si elle sert les objectifs \u00e9nonc\u00e9s dans le Pacte. Dans le cas de Mosina, ces conditions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 remplies.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme des Nations unies est, avec quelques autres comit\u00e9s de l\u2019Onu, l\u2019un des seuls organes internationaux o\u00f9 les Russes peuvent encore d\u00e9poser des recours. Jusqu\u2019en mars 2022, la Russie \u00e9tait membre du Conseil de l\u2019Europe, et la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) \u00e9tait comp\u00e9tente pour le pays. Aujourd\u2019hui la Russie n\u2019est plus membre du Conseil et ne se conforme plus aux arr\u00eats de la Cour, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134808-guerre-2008-georgie-meme-si-la-russie-refuse-de-payer-des-solutions-existent.html\">refusant de verser des compensations<\/a> financi\u00e8res ou de modifier sa l\u00e9gislation nationale. <\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Nous sommes convaincus que nous obtiendrons gain de cause&nbsp;\u00bb, d\u00e9clare Me Olenichev \u00e0 propos de l\u2019affaire engag\u00e9e devant le comit\u00e9 des Nations unies. \u00ab&nbsp;Ensuite, le processus d\u2019application de la d\u00e9cision par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie commencera. Il faudra probablement attendre que la Russie change pour qu\u2019une d\u00e9cision du Comit\u00e9 soit appliqu\u00e9e&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/135935-persecution-lgbtq-crime-contre-humanite.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Uganda_rainbow-mask-gay-pride_@Isaac-Kasamani-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Pers\u00e9cution des LGBTQ : un crime contre l&#039;humanit\u00e9 ? 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