{"id":136641,"date":"2024-10-03T12:59:23","date_gmt":"2024-10-03T10:59:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=136641"},"modified":"2024-10-03T16:47:30","modified_gmt":"2024-10-03T14:47:30","slug":"soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136641-soudain-la-bielorussie-se-reveille-avec-deux-plaintes-devant-la-cpi.html","title":{"rendered":"Soudain, la Bi\u00e9lorussie se r\u00e9veille avec deux plaintes devant la CPI"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019accalmie semble termin\u00e9e pour un pays qui semblait jusqu\u2019ici \u00e9chapper \u00e0 toute forme de redevabilit\u00e9 juridique. Lundi 30 septembre, la Lituanie <\/strong>a saisi<\/strong><\/a> la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), accusant la Bi\u00e9lorussie de crimes contre des opposants qui se seraient \u00e9tendus, notamment, sur le territoire lituanien. Simultan\u00e9ment, des ONG ont d\u00e9pos\u00e9 devant la CPI de nouveaux \u00e9l\u00e9ments \u2013\u00a0dans un rapport rendu public ce vendredi 4 octobre \u2013 sur des crimes contre des enfants ukrainiens. Les deux dossiers visent les plus hauts responsables de l\u2019\u00c9tat bi\u00e9lorusse, dont le pr\u00e9sident Alexandre Loukachenko.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019ambiance \u00e9tait sombre, \u00e0 la mi-septembre, lors d\u2019une conf\u00e9rence<\/a> sur la justice en Bi\u00e9lorussie tenue \u00e0 Vilnius, en Lituanie, \u00e0 laquelle Justice Info a assist\u00e9. La dirigeante de l\u2019opposition d\u00e9mocratique bi\u00e9lorusse, Sviatlana Tsikhanouskaya, aujourd\u2019hui en exil \u00e0 Vilnius, expliquait que \u00ab le r\u00e9tablissement de la justice est notre seule voie vers le retour \u00e0 la d\u00e9mocratie \u00bb - ajoutant qu\u2019il fallait \u00ab utiliser les instruments dont nous disposons actuellement \u00bb et que \u00ab l\u2019impunit\u00e9 engendre des monstres \u00bb. Les participants exprimaient leur frustration face \u00e0 la lenteur des proc\u00e9dures de comp\u00e9tence universelle<\/a> \u2013 entam\u00e9es dans les pays voisins apr\u00e8s la r\u00e9pression massive qui a suivi les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2020, auxquelles Tsikhanouskaya \u00e9tait candidate \u2013 et \u00e0 l\u2019absence totale de progr\u00e8s concernant un \u00e9ventuel tribunal sp\u00e9cial<\/a> sur les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pour la Bi\u00e9lorussie.<\/p>\n\n\n\n

Expulsion massive de citoyens Bi\u00e9lorusses<\/h2>\n\n\n\n

Lundi 30 septembre, la Lituanie a pris soudain l\u2019initiative en mati\u00e8re de redevabilit\u00e9, en tant que membre proactif<\/a> de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> et pays vers lequel des milliers de Bi\u00e9lorusses ont fui. Elle a officiellement transmis<\/a> \u00e0 la Cour de La Haye des informations sur la fa\u00e7on dont ils ont \u00e9t\u00e9 chass\u00e9s et sur le type de pers\u00e9cution auquel ils sont toujours confront\u00e9s. M\u00eame si la Bi\u00e9lorussie n\u2019est pas membre de la CPI, Vilnius soutient qu\u2019un crime continu est commis sur le territoire de la Lituanie \u2013 suivant un pr\u00e9c\u00e9dent cr\u00e9\u00e9 lorsque les juges de la Cour ont accept\u00e9<\/a> que les milliers de Rohingyas chass\u00e9s du Myanmar vers le Bangladesh voisin soient plac\u00e9s sous l\u2019\u00e9gide de la Cour, ce dernier \u00e9tant un \u00c9tat partie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le principal crime contre l\u2019humanit\u00e9 all\u00e9gu\u00e9 est la d\u00e9portation ill\u00e9gale \u00bb, explique Aarif Abraham, l\u2019avocat principal de la Lituanie sur les questions li\u00e9es \u00e0 la CPI, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse \u00e0 La Haye le 1er octobre. Abraham ajoute que la \u00ab menace d\u2019expulsion \u00bb et \u00ab l\u2019environnement dans lequel les actes coercitifs deviennent permissifs \u00bb font \u00e9galement partie de leur analyse juridique. Des civils bi\u00e9lorusses sont expuls\u00e9s dans le cadre d\u2019une politique d\u2019\u00c9tat visant \u00e0 \u00ab \u00e9liminer l\u2019opposition \u00bb, dit-il. \u00ab Ils sont pers\u00e9cut\u00e9s par Minsk, m\u00eame lorsqu\u2019ils ont franchi la fronti\u00e8re, sp\u00e9cifiquement et parce qu\u2019ils sont des opposants politiques au r\u00e9gime. Ces actes ill\u00e9gaux syst\u00e9matiques et sous-jacents sont hautement discriminatoires \u00bb et pourraient constituer des \u00ab crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Chaque mois\u00a0\u00bb, des enfants sont envoy\u00e9s d\u2019Ukraine en Bi\u00e9lorussie<\/h2>\n\n\n\n

Parall\u00e8lement, le procureur de la CPI vient de recevoir de nouvelles informations sur la Bi\u00e9lorussie de la part d\u2019ONG ukrainiennes et bi\u00e9lorusses, qui annoncent la publication d\u2019un nouveau rapport le vendredi 4 octobre.<\/p>\n\n\n\n

Leur travail s\u2019inscrit dans le contexte des mandats d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9s par la CPI \u00e0 l\u2019encontre du pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine et de la commissaire \u00e0 l\u2019enfance Maria Lvova-Belova<\/a>, qui portaient sp\u00e9cifiquement sur la d\u00e9portation d\u2019enfants vers la Russie. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a d\u00e9nonc\u00e9<\/a> \u00ab la d\u00e9portation d\u2019au moins plusieurs centaines d\u2019enfants enlev\u00e9s dans des orphelinats et des foyers pour enfants. Selon nous, nombre de ces enfants ont depuis \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s \u00e0 l\u2019adoption dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. La loi russe a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels \u00e9mis par le Pr\u00e9sident Poutine, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure d\u2019octroi de la citoyennet\u00e9 russe, facilitant ainsi l\u2019adoption de ces enfants par des familles russes. Mon bureau fait valoir que ces actes, entre autres, d\u00e9montrent l\u2019intention d\u2019\u00e9loigner d\u00e9finitivement ces enfants de leur propre pays.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enqu\u00eate conjointe des ONG ukrainiennes et bi\u00e9lorusses a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 la CPI courant septembre. Lors d\u2019entretiens avec Justice Info, les chercheurs ont expliqu\u00e9 leur d\u00e9marche. Ils ont, disent-ils, recueilli des preuves de 2021 \u00e0 juin 2024 et ont document\u00e9 plus de 2 000 enfants. \u00ab Nous avons commenc\u00e9 par le d\u00e9cret de 2021 sign\u00e9 personnellement par [le pr\u00e9sident de la Bi\u00e9lorussie] Loukachenko autorisant le d\u00e9placement d\u2019un groupe d\u2019enfants des territoires occup\u00e9s de l\u2019Ukraine vers la Bi\u00e9lorussie \u00bb, indique Onysia Syniuk, analyste juridique travaillant pour l\u2019ONG ukrainienne de d\u00e9fense des droits humain Zmina.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont tout d\u2019abord effectu\u00e9 des recherches en sources ouvertes et sur les r\u00e9seaux sociaux. Les mots-cl\u00e9s \u00ab enfants ukrainiens \u00bb n\u2019ont donn\u00e9 aucun r\u00e9sultat, mais les \u00ab enfants des nouveaux territoires russes \u00bb sont ressortis, d\u00e9crits comme transf\u00e9r\u00e9s l\u00e9galement en Bi\u00e9lorussie et f\u00eat\u00e9s dans ce pays. \u00ab Dans le rapport, nous suivons une sorte d\u2019ordre chronologique. Chaque mois, un groupe d\u2019enfants est envoy\u00e9 des territoires occup\u00e9s [les parties de l\u2019Ukraine d\u00e9sormais sous contr\u00f4le russe] en Bi\u00e9lorussie, dans des camps \u00bb, explique Syniuk.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Camps de loisirs\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab On les appelle des camps de loisirs. Mais ce que nous avons remarqu\u00e9, c\u2019est que les groupes d\u2019enfants les plus nombreux sont envoy\u00e9s non pas pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, mais pendant l\u2019ann\u00e9e scolaire, lorsque les \u00e9coles sont ouvertes \u00bb, poursuit-elle. Les recherches se sont intensifi\u00e9es pour savoir ce que l\u2019on enseignait exactement aux enfants et quelles \u00e9taient les activit\u00e9s auxquelles ils participaient. \u00ab Ce que nous avons remarqu\u00e9, c\u2019est qu\u2019il y a plusieurs choses qui vont dans le sens de l\u2019effacement de l\u2019identit\u00e9 ukrainienne \u00bb, affirme Syniuk. \u00ab Ce que les enfants apprennent rel\u00e8ve de l\u2019endoctrinement politique ou religieux, parfois de la militarisation \u00bb, pr\u00e9cise Kateryna Rashevska, experte juridique pour l\u2019ONG ukrainienne Regional Centre for Human Rights (Centre r\u00e9gional pour les droits de l\u2019homme).<\/p>\n\n\n\n

Le programme scolaire n\u2019int\u00e8gre pas l\u2019ukrainien. \u00ab Les manuels reprennent tous les r\u00e9cits de la propagande russe, en commen\u00e7ant par la Grande Guerre patriotique et en justifiant l\u2019agression actuelle contre l\u2019Ukraine \u00bb, explique Syniuk. En outre, dit-elle, \u00ab les enfants sont souvent utilis\u00e9s dans des manifestations de propagande publiques. On leur pose des questions tr\u00e8s traumatisantes. Jusqu\u2019\u00e0 les faire pleurer. Ils rencontrent des unit\u00e9s militaires locales, des membres des forces de l\u2019ordre locales, qui montrent aux enfants comment se comporter avec des fusils, des armes. Ils sont photographi\u00e9s en uniforme, avec ces signes Z \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un cas de pers\u00e9cution discriminatoire\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

En outre, les chercheurs affirment avoir trouv\u00e9 des preuves que certains enfants ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s \u00e0 la fois dans des camps en Bi\u00e9lorussie et en Russie, et que les autorit\u00e9s \u00ab font passer ces enfants par un circuit qui comprend \u00e0 la fois des camps en Russie, des camps dans les territoires occup\u00e9s [de l\u2019Ukraine] et des camps en Bi\u00e9lorussie \u00bb, selon Syniuk.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en partie \u00e0 cause de ces nouvelles preuves que le rapport de l\u2019ONG n\u2019utilise pas le terme \u00ab d\u00e9portation \u00bb. \u00ab Nous essayons de ne pas mettre l\u2019accent uniquement sur la d\u00e9portation et le transfert forc\u00e9 d\u2019enfants ukrainiens, mais aussi sur l\u2019\u00e9radication de leur identit\u00e9 nationale. Il s\u2019agit avant tout, en tant que crime contre l\u2019humanit\u00e9, d\u2019un cas de pers\u00e9cution discriminatoire \u00bb, explique Rashevska.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur m\u00e9moire \u00e0 la CPI, les chercheurs ont identifi\u00e9 des hauts fonctionnaires qu\u2019ils estiment responsables. Un repr\u00e9sentant de Freedom House Ukraine, qui a aid\u00e9 \u00e0 coordonner les recherches, explique qu\u2019il \u00e9tait important d\u2019inclure dans l\u2019\u00e9quipe les chercheurs bi\u00e9lorusses de l\u2019organisation de d\u00e9fense des droits humains Viasna<\/a> et surtout des analystes de BelPol<\/a>, d\u2019anciens policiers et militaires ayant quitt\u00e9 le pays et qui \u00ab comprennent les organigrammes \u00bb. Le rapport identifie Alexandre Loukachenko comme l\u2019un des responsables, car il a sign\u00e9 personnellement en 2021 un d\u00e9cret autorisant le transfert des enfants. La Bi\u00e9lorussie fait partie de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union depuis 1999, une structure qui permet \u00e0 la Russie d\u2019exercer sur ce pays un contr\u00f4le accru. Selon Syniuk, celle-ci \u00ab poss\u00e8de sa propre organisation et son propre budget \u00bb, et une partie de celui-ci a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour \u00ab l\u2019endoctrinement \u00bb. Certains responsables de l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme responsables de la pers\u00e9cution des enfants.<\/p>\n\n\n\n

Les procureurs de la CPI s\u2019int\u00e9ressent-ils \u00e0 la Bi\u00e9lorussie ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9placement de la qualification juridique \u2013 de la d\u00e9portation et du transfert forc\u00e9 des enfants ukrainiens vers l\u2019\u00e9radication de leur identit\u00e9 nationale ukrainienne \u2013 a \u00e9galement conduit les chercheurs \u00e0 envisager l\u2019intention sp\u00e9cifique des agents russes et bi\u00e9lorusses de d\u00e9truire, au moins en partie, un groupe national ukrainien \u2013 \u00e9l\u00e9ment qui pourrait \u00eatre constitutif d\u2019une intention g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n

Les chercheurs de l\u2019ONG pensent qu\u2019il est possible de le prouver ; les m\u00eames preuves peuvent disent-ils \u00e9tablir le crime de pers\u00e9cution discriminatoire et d\u2019autres crimes relevant du Statut de Rome, y compris les crimes de guerre et le crime de g\u00e9nocide. Mais, souligne Rashevska, \u00ab nous n\u2019insistons pas aujourd\u2019hui, parce que nous n\u2019avons pas encore de preuves solides que les Russes ont commis le crime de g\u00e9nocide. [Cependant], nous insistons sur le fait que, tout d\u2019abord, les agents russes et bi\u00e9lorusses agissent avec l\u2019intention de d\u00e9truire, au moins sur le terrain culturel, une unit\u00e9 sociale et une partie du groupe national ukrainien en tant que groupe prot\u00e9g\u00e9 en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s cette derni\u00e8re soumission, Syniuk indique : \u00ab Nous avons re\u00e7u beaucoup de questions de clarification [du bureau du procureur de la CPI], donc les gens \u00e9taient vraiment int\u00e9ress\u00e9s par le sujet \u00bb. Gabija Grigait\u0117-Daugird\u0117, la vice-ministre de la Justice de Lituanie qui \u00e9tait aux Pays-Bas pour d\u00e9poser la saisine de la CPI, en est moins s\u00fbre. \u00ab Pour s\u2019assurer que la Cour n\u2019oublie pas la Bi\u00e9lorussie, il faut constamment le lui rappeler \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Alexandre<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tComment Loukachenko peut \u00eatre tenu responsable de la guerre de Poutine en Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019accalmie semble termin\u00e9e pour un pays qui semblait jusqu\u2019ici \u00e9chapper \u00e0 toute forme de redevabilit\u00e9 juridique. Lundi 30 septembre, la Lituanie a saisi la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), accusant la Bi\u00e9lorussie de crimes contre des opposants qui se seraient \u00e9tendus, notamment, sur le territoire lituanien. 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