{"id":136669,"date":"2024-10-04T11:59:43","date_gmt":"2024-10-04T09:59:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=136669"},"modified":"2024-10-04T15:41:35","modified_gmt":"2024-10-04T13:41:35","slug":"crimes-contre-migrants-tunisie-radicalise-cpi-agir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136669-crimes-contre-migrants-tunisie-radicalise-cpi-agir.html","title":{"rendered":"Crimes contre les migrants : la Tunisie se radicalise, la CPI va-t-elle agir ?"},"content":{"rendered":"\n

Quelques jours avant le scrutin du 6 octobre, o\u00f9 le pr\u00e9sident tunisien Ka\u00efes Sa\u00efed brigue un second mandat, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre lui devant la Cour p\u00e9nale internationale. Elle alerte, notamment, sur la r\u00e9pression qui s\u2019abat, en Tunisie, sur les migrants subsahariens. Une population qui vit depuis pr\u00e8s de deux ans au rythme des expulsions massives vers les fronti\u00e8res libyennes et alg\u00e9riennes. Une macabre descente aux enfers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Rodney Dixon, un avocat britannique repr\u00e9sentant des d\u00e9tenus tunisiens, a transmis mardi 23 septembre une communication \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>, pour lui demander d\u2019enqu\u00eater sur deux types de crimes pouvant relever du crime contre l\u2019humanit\u00e9 : la r\u00e9pression des opposants politiques au pr\u00e9sident Ka\u00efes Sa\u00efed ; et les traitements inhumains inflig\u00e9s aux migrants d\u2019Afrique subsaharienne. Cette requ\u00eate vient appuyer une pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9pos\u00e9e par ce m\u00eame avocat<\/a> \u00e0 la CPI le 5 octobre 2023 sur les m\u00eames violations all\u00e9gu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Ce choix de relier les deux types de crimes, l\u2019acharnement contre les voix locales et contestataires au r\u00e9gime et les crimes contre les migrants subsahariens, fait partie de la strat\u00e9gie judiciaire de l\u2019\u00e9quipe d\u2019avocats dirig\u00e9e par Me Dixon, qui y voit des corr\u00e9lations.<\/p>\n\n\n\n

Depuis plusieurs mois des images de plus en plus insoutenables circulent sur les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 travers des m\u00e9dias comme France24<\/a>, et dans les rapports d\u2019organisations internationales comme Human Rights Watch<\/a>, de migrants, hommes, femmes et enfants sans ressource expuls\u00e9s par la Tunisie et abandonn\u00e9s dans des zones d\u00e9sertiques, en plein \u00e9t\u00e9, aux fronti\u00e8res de l\u2019Alg\u00e9rie et de la Libye.<\/p>\n\n\n\n

Les violences qui leur sont inflig\u00e9es (coups, torture, harc\u00e8lement psychologique, privations multiples\u2026) sont corr\u00e9l\u00e9es selon l\u2019avocat avec la r\u00e9pression qui s\u2019abat sur tous ceux, parmi les Tunisiens, qui osent aujourd\u2019hui critiquer le r\u00e9gime devenu autoritaire du pr\u00e9sident Sa\u00efed. Un pr\u00e9sident qui monopolise depuis son coup d\u2019\u00c9tat du 25 juillet 2021 tous les pouvoirs, et qui postule pour sa r\u00e9\u00e9lection \u00e0 la magistrature supr\u00eame ce dimanche 6 octobre. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les Routes de la torture \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les op\u00e9rations de refoulement sont d\u00e9licates \u00e0 documenter, la police tunisienne s\u2019\u00e9vertuant \u00e0 casser les t\u00e9l\u00e9phones des migrants avant de les d\u00e9porter, comme le rapporte une enqu\u00eate collaborative<\/a> men\u00e9e par Inkyfada, Lighthouse Reports, The Washington Post, Der Spiegel, Enass Media, Le Monde, Irpi Media, Tagesschau, Por Causa et El Pais et publi\u00e9e le 24 mai 2024. L\u2019Organisation mondiale contre la torture (OMCT) estime pour sa part, dans une \u00e9tude intitul\u00e9e Les Routes de la torture<\/a> publi\u00e9e fin 2023, que les conditions de vie auxquelles sont soumis les r\u00e9fugi\u00e9s et les demandeurs d\u2019asile dans le d\u00e9sert depuis l\u2019\u00e9t\u00e9 2023, tout comme dans les zones o\u00f9 se concentrent les personnes en d\u00e9placement sur la c\u00f4te, \u00e0 El Amra et Beliana, dans la r\u00e9gion de Sfax, au sud du pays, peuvent constituer des cas de torture.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 septembre, une conf\u00e9rence de presse<\/a> a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 la Haye par le m\u00eame collectif ayant saisi la veille la CPI. \u00ab D\u2019un point de vue juridique, on peut parler ici de violations du droit international : meurtre, torture et viol. Des crimes commis \u00e0 une \u00e9chelle g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique. C\u2019est ce qui permet de conclure \u00e0 la comp\u00e9tence de la CPI, en raison de la gravit\u00e9 et de la brutalit\u00e9 des attaques, de leur ampleur et du fait qu\u2019elles se d\u00e9roulent de la m\u00eame mani\u00e8re en Libye<\/a> et en Tunisie \u00bb, explique l\u2019avocat britannique.<\/p>\n\n\n\n

Il rappelle qu\u2019en Libye, la CPI m\u00e8ne officiellement depuis 2022<\/a> des investigations pour d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 des groupes arm\u00e9s, des milices et des acteurs \u00e9tatiques impliqu\u00e9s dans des crimes contre les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s, notamment la d\u00e9tention arbitraire, la torture, le meurtre, la pers\u00e9cution, le viol et l\u2019esclavage. Et que par ailleurs, le 9 juillet dernier, Volker T\u00fcrk<\/a>, le Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l\u2019homme a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 la d\u00e9couverte d\u2019un charnier de cadavres de migrants \u00e0 la fronti\u00e8re tuniso-libyenne.<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Des r\u00e9fugi\u00e9s d\u2019Afrique subsaharienne attendent un train, le 5 juillet 2023 \u00e0 la gare de Sfax, fuyant les violences raciales d\u00e9clench\u00e9es dans cette ville portuaire de l\u2019Est de la Tunisie par le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Tunisien lors d\u2019une altercation avec l\u2019un d\u2019eux. Photo : \u00a9 Houssem Zouari \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Auteurs pr\u00e9sum\u00e9s : le pr\u00e9sident Sa\u00efed et ses ministres<\/h2>\n\n\n\n

Me Dixon accuse : \u00ab Dans notre communication, nous avons attir\u00e9 l\u2019attention sur la responsabilit\u00e9 de plusieurs auteurs [...] Il s\u2019agit notamment de l\u2019actuel pr\u00e9sident Sa\u00efed, de l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de l\u2019actuel ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, du ministre de la Justice, du ministre de la D\u00e9fense et des chefs de l\u2019arm\u00e9e et de la garde nationale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OMCT confirme, dans sa \u00ab cartographie des violations subies par les personnes en d\u00e9placement en Tunisie \u00bb r\u00e9alis\u00e9e entre juillet et octobre 2023, \u00ab la responsabilit\u00e9 directe \u2013 les actions des autorit\u00e9s tunisiennes (principalement commises par les forces de s\u00e9curit\u00e9 - la police, la garde nationale, l\u2019arm\u00e9e et les garde-c\u00f4tes) \u2013 et indirecte de l\u2019\u00c9tat tunisien, se r\u00e9f\u00e9rant \u00e9galement aux omissions ou \u00e0 la tol\u00e9rance des autorit\u00e9s \u00e9tatiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la violence commise par des acteurs non \u00e9tatiques (trafiquants ou passeurs). \u00bb<\/p>\n\n\n\n

A Tunis, aucun commentaire, ni officiel, ni officieux, n\u2019a filtr\u00e9 dans les m\u00e9dias \u00e0 propos de ces actions initi\u00e9es devant la CPI pour qu\u2019elle \u00e9tende son enqu\u00eate libyenne \u00e0 la Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Bouc \u00e9missaires de la crise \u00e9conomique<\/h2>\n\n\n\n

Un tournant a \u00e9t\u00e9 franchi en Tunisie apr\u00e8s un communiqu\u00e9 en date du 21 f\u00e9vrier 2023<\/a>, o\u00f9 le pr\u00e9sident Sa\u00efed n\u2019a pas cach\u00e9 qu\u2019il mettait en place des \u00ab mesures urgentes \u00bb pour juguler la \u00ab pr\u00e9sence d\u2019un grand nombre de migrants ill\u00e9gaux originaires d\u2019Afrique subsaharienne \u00bb. Il y d\u00e9veloppait une version tunisienne de la th\u00e9orie du remplacement pointant le danger fantasm\u00e9 \u00ab de r\u00e9duire la Tunisie \u00e0 sa dimension africaine et de la d\u00e9pouiller de son appartenance arabe et islamique \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les jours qui ont suivi cette d\u00e9claration, des centaines de Subsahariens ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs emplois, expuls\u00e9s de leur logement, souvent en pleine nuit, sans pr\u00e9avis, sans pouvoir rien emporter ni a fortiori r\u00e9cup\u00e9rer leur caution. Devenus les bouc-\u00e9missaires d\u2019une profonde crise \u00e9conomique, les migrants ont subi une d\u00e9ferlante de violences partout o\u00f9 ils se trouvaient, dans les bus, le m\u00e9tro, la rue\u2026 sans pouvoir porter plainte en Tunisie, leur situation administrative les privant de ce droit.<\/p>\n\n\n\n

Intercept\u00e9s en mer et rejet\u00e9s en plein d\u00e9sert<\/h2>\n\n\n\n

La premi\u00e8re semaine de juillet marque un autre tournant dans l\u2019\u00e9chelle des violences. Selon le rapport de l\u2019OMCT, le 2 juillet, un premier groupe est victime d\u2019un d\u00e9placement forc\u00e9 vers la zone militaris\u00e9e frontali\u00e8re de la Libye. Le 3 juillet, apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un citoyen tunisien \u00e0 Sfax lors d\u2019une bagarre avec des migrants d\u2019Afrique noire, la ville conna\u00eet une vague de haine raciale sans pr\u00e9c\u00e9dent ciblant les personnes d\u2019origine subsaharienne. Plus d\u2019un millier d\u2019entre eux sont alors d\u00e9plac\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 et par l\u2019arm\u00e9e vers des zones d\u00e9sertiques aux fronti\u00e8res avec la Libye et l\u2019Alg\u00e9rie. \u00ab En tout, plus de 3 700 personnes auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es ou d\u00e9port\u00e9es entre juillet et octobre 2023 \u00bb, pr\u00e9cise le m\u00eame rapport.<\/p>\n\n\n\n

Pour Romdhane Ben Amor, porte-parole du Forum tunisien des droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES), une organisation qui a mis en place un observatoire de la question migratoire depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, les autorit\u00e9s passent encore \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure en ao\u00fbt 2023\u00a0: \u00ab\u00a0D\u00e8s lors, les forces de l\u2019ordre se sont mises \u00e0 expulser massivement vers la Libye et l\u2019Alg\u00e9rie tous ceux intercept\u00e9s sur ses c\u00f4tes maritimes en direction de l\u2019Italie. Des op\u00e9rations, qui se poursuivent \u00e0 un rythme soutenu\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ben Amor ajoute : \u00ab Il s\u2019agit d\u2019un message adress\u00e9 par les autorit\u00e9s \u00e0 tous les futurs candidats \u00e0 l\u2019\u00e9migration clandestine \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019extr\u00eame vuln\u00e9rabilit\u00e9 des sans-papiers de Tunisie<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 son adh\u00e9sion aux conventions de Gen\u00e8ve, la Tunisie n\u2019a pas \u00e9tabli de cadre national r\u00e9gissant l\u2019asile, ni de statut de r\u00e9fugi\u00e9 sur son territoire. Ce vide juridique plonge les migrants subsahariens en particulier (21 466 personnes en 2021 selon l\u2019enqu\u00eate nationale<\/a> publi\u00e9e cette ann\u00e9e-l\u00e0) dans des conditions parfois extr\u00eames. Ils n\u2019ont en effet pas la possibilit\u00e9 d\u2019obtenir un titre de s\u00e9jour, et ne disposent que d\u2019un document du Haut-Commissariat aux r\u00e9fugi\u00e9s, souvent non reconnu par les forces de l\u2019ordre. Ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 travailler. Ce statut de \u00ab sans-papiers \u00bb leur ferme l\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me de sant\u00e9 publique, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et les soumet \u00e0 l\u2019exploitation des employeurs du secteur informel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le discours officiel a toujours \u00e9t\u00e9 celui du d\u00e9ni tant par rapport \u00e0 ce traitement inhumain des migrants que de leur rapatriement dans des zones dangereuses \u00bb, fait remarquer Ben Amor. Mais cette politique du d\u00e9ni va prendre fin le 6 mai 2024. Dans un nouveau discours martial, le pr\u00e9sident Sa\u00efed affirmait qu\u2019environ 400 migrants irr\u00e9guliers ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s de force, le jour m\u00eame \u00e0 partir de la fronti\u00e8re est du pays. Il revendique et consid\u00e8re comme n\u00e9cessaire \u00ab l\u2019intervention de nos forces arm\u00e9es et de nos forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des ONG \u00ab agents de l\u2019\u00e9tranger \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans cette longue diatribe, Sa\u00efed clame : \u00ab Encore une fois, je le dis haut et fort, et je le dis au monde entier : la Tunisie ne sera pas une terre d\u2019accueil pour eux, ni leur quartier g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb Le chef de l\u2019\u00c9tat fustige les associations et les ONG qualifi\u00e9es de \u00ab traitres \u00bb et \u00ab d\u2019agents [\u00e9trangers] \u00bb, qui, selon lui, re\u00e7oivent de l\u2019\u00e9tranger des sommes \u00ab <\/em>astronomiques \u00bb pour faciliter l\u2019installation des migrants subsahariens. Les jours d\u2019apr\u00e8s six responsables d\u2019associations tunisiennes actives dans la d\u00e9fense de la communaut\u00e9 noire tunisienne et des migrants et demandeurs d\u2019asile d\u2019Afrique noire sont arr\u00eat\u00e9s et incarc\u00e9r\u00e9s. Sonia Dahmani, avocate et chroniqueuse, qui, dans une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, a tourn\u00e9 en d\u00e9rision<\/a> les propos complotistes du pr\u00e9sident est arr\u00eat\u00e9e \u00e0 son tour le 11 mai.<\/p>\n\n\n\n

Opposants tunisiens et migrants, comme le d\u00e9crivait Me Dixon, se retrouvent ainsi aux prises avec les m\u00eames ressorts de la violence \u00e9tatique, susceptibles du fait de leur caract\u00e8re syst\u00e9matique d\u2019\u00eatre qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 devant la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9s europ\u00e9ennes<\/h2>\n\n\n\n

Cependant pour Ben Amor, la CPI ne doit pas se limiter \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur les responsabilit\u00e9s en Tunisie. \u00ab La Cour doit \u00e9galement examiner les complicit\u00e9s europ\u00e9ennes, dont les politiques s\u00e9curitaires actuelles l\u00e9gitiment les pratiques [r\u00e9pressives] de la Tunisie \u00bb, insiste le porte-parole du FTDES, qui fait notamment r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019accord migratoire<\/a> sign\u00e9 en 2023 entre Tunis et Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi le 2 mai 2024, quatre jours avant le discours incendiaire du pr\u00e9sident, les ministres de l\u2019Int\u00e9rieur italien, alg\u00e9rien, tunisien et libyen s\u2019\u00e9taient r\u00e9unis \u00e0 Rome pour \u00ab adopter une approche globale pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de la migration irr\u00e9guli\u00e8re avec la participation des pays d\u2019origine, de transit et de destination \u00bb, note un communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En Tunisie, on n\u2019en reste pas aux discours : dans la soir\u00e9e du 2 au 3 mai, la police d\u00e9mant\u00e8le sauvagement plusieurs abris de fortune install\u00e9s \u00e0 Tunis dans un jardin public pr\u00e8s des bureaux de l\u2019Organisation internationale pour les migrations et du HCR, et dans des oliveraies \u00e0 proximit\u00e9 de la ville de Sfax, o\u00f9 s\u2019entassaient hommes, femmes et enfants.<\/p>\n\n\n\n

Inqui\u00e8te par cette escalade de la violence, le 16 mai Amnesty International d\u00e9clare <\/a>:  \u00ab L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) doit revoir de toute urgence ses accords de coop\u00e9ration avec la Tunisie, afin de s\u2019assurer qu\u2019elle n\u2019est pas complice de violations des droits fondamentaux des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, ni de la r\u00e9pression exerc\u00e9e contre des m\u00e9dias, des avocats, des migrants et des militants. \u00bb L\u2019organisation de d\u00e9fense des droits humains dit avoir \u00e9crit \u00e0 plusieurs reprises aux dirigeants de l\u2019UE pour leur faire part de ses inqui\u00e9tudes quant aux r\u00e9percussions d\u2019une coop\u00e9ration avec la Tunisie sans \u00e9valuation pr\u00e9alable des risques en mati\u00e8re de violation des droits humains. Ses appels sont apparemment rest\u00e9s sans r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite d\u2019une enqu\u00eate du journal britannique The Guardian<\/a>, faisant \u00e9tat de viols syst\u00e9matiques sur les migrantes de la part des forces de l\u2019ordre tunisiennes, la m\u00e9diatrice de l\u2019Union europ\u00e9enne Emily O\u2019Reilly a annonc\u00e9 en avril dernier l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Ses conclusions, indique InfoMigrants<\/a>, sont attendues dans les semaines qui viennent.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Migrants<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tTrafic d'\u00eatres humains en Libye : la CPI promet, les tribunaux nationaux agissent\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelques jours avant le scrutin du 6 octobre, o\u00f9 le pr\u00e9sident tunisien Ka\u00efes Sa\u00efed brigue un second mandat, une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre lui devant la Cour p\u00e9nale internationale. Elle alerte, notamment, sur la r\u00e9pression qui s\u2019abat, en Tunisie, sur les migrants subsahariens. 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