{"id":136748,"date":"2024-10-07T10:48:32","date_gmt":"2024-10-07T08:48:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=136748"},"modified":"2024-10-08T09:54:11","modified_gmt":"2024-10-08T07:54:11","slug":"palestine-israel-temps-suivre-route-droit-paix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/136748-palestine-israel-temps-suivre-route-droit-paix.html","title":{"rendered":"Palestine-Isra\u00ebl : il est temps de suivre la route du droit vers la paix"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 Octobre, la r\u00e9ponse guerri\u00e8re d\u2019Isra\u00ebl est en passe de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion. La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu en juillet un <\/strong>avis<\/strong><\/a> qui, le 18 septembre, a \u00e9t\u00e9 suivi par une large majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u2013 qui exhortent Isra\u00ebl \u00e0 mettre fin \u00e0 l\u2019occupation de la Palestine. Lorsque tout le reste a \u00e9chou\u00e9, demande l\u2019avocate internationale Nada Kiswanson, pouvons-nous suivre les cinq points d\u2019action de la CIJ, qui tracent une feuille de route vers la paix ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La course du monde devrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9e \u00e0 l\u2019heure qu\u2019il est. Enfants, femmes et hommes y souffrent de la guerre, de g\u00e9nocide, de r\u00e9pression politique, de famine, de pauvret\u00e9, de catastrophes environnementales, de l\u2019in\u00e9galit\u00e9 des sexes et du racisme. Qui pourrait \u00eatre bl\u00e2m\u00e9 de vouloir que le monde s\u2019arr\u00eate pour qu\u2019il change de cap ?<\/p>\n\n\n\n

Depuis un an plus de 40 000 Palestiniens, dont une majorit\u00e9 d\u2019enfants<\/a> et de femmes, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans la bande de Gaza. Leur souffrance est trop \u00e9norme pour \u00eatre comprise par la plupart des gens, et ne peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 des g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s. La caract\u00e9risation<\/a> par la Cour internationale de justice de ce qui se passe dans la bande de Gaza \u2013 comme \u00e9tant un cas plausible<\/a> de g\u00e9nocide au XXIe si\u00e8cle \u2013 n\u2019a pas d\u00e9clench\u00e9 l\u2019action n\u00e9cessaire pour arr\u00eater et pr\u00e9venir la violence. Dans notre r\u00e9alit\u00e9 du \u00ab chacun pour soi \u00bb qui se traduit par une complaisance<\/a> persistante envers Isra\u00ebl, la violence se r\u00e9pand maintenant aux pays voisins.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 j\u2019\u00e9cris ces lignes, la guerre et la destruction se sont \u00e9tendues au Liban, au Y\u00e9men et \u00e0 la Syrie, Isra\u00ebl faisant la d\u00e9monstration spectaculaire de son puissant rayon d\u2019action politique, militaire ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de renseignement, et de sa capacit\u00e9 \u00e0 modifier les \u00e9quilibres r\u00e9gionaux. Des missiles volent au-dessus des t\u00eates des habitants de Jordanie de Palestine et d\u2019Isra\u00ebl. L\u2019Iran a tir\u00e9 des missiles sur Isra\u00ebl. <\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9alit\u00e9 n\u2019est cependant pas toujours aussi compliqu\u00e9e qu\u2019il n\u2019y para\u00eet. La Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> et l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies ont r\u00e9cemment remis aux dirigeants du monde entier une feuille de route in\u00e9dite<\/a>, d\u00e9taillant ce qu\u2019Isra\u00ebl et les autres \u00c9tats doivent faire pour se conformer au droit international et mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale en Palestine. Si elle est correctement et rapidement mise en \u0153uvre, cette feuille de route peut entra\u00eener un retour \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la paix dans toute la r\u00e9gion et \u00e9pargner aux g\u00e9n\u00e9rations futures les ravages de la guerre et de l\u2019oppression.<\/p>\n\n\n\n

Principaux enseignements de l\u2019avis consultatif de la CIJ<\/h2>\n\n\n\n

Le 19 juillet 2024, la CIJ a rendu un avis consultatif<\/a> sur les \u00ab cons\u00e9quences juridiques d\u00e9coulant des politiques et pratiques d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9, y compris J\u00e9rusalem-Est \u00bb, \u00e0 la demande<\/a> de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. Comme demand\u00e9, les \u00e9minents juges se prononcent notamment sur le statut du territoire palestinien, la nature de la pr\u00e9sence et du comportement d\u2019Isra\u00ebl, l\u2019autod\u00e9termination palestinienne et les cons\u00e9quences juridiques qui en d\u00e9coulent pour les \u00c9tats et pour les Nations unies. Il examine les transferts d\u2019Isra\u00e9liens dans les territoires occup\u00e9s, la confiscation des terres palestiniennes, les d\u00e9placements forc\u00e9s de Palestiniens, l\u2019exploitation de leurs ressources naturelles, la l\u00e9gislation concernant les Palestiniens et les mesures discriminatoires \u00e0 leur encontre. Fait extraordinaire, il \u00e9tablit \u00e9galement des liens entre les pratiques et les politiques d\u2019Isra\u00ebl et les r\u00e9formes qu\u2019il a impos\u00e9s au territoire palestinien, ce qui lui permet de tirer des conclusions sur les intentions d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Palestine.<\/p>\n\n\n\n

En liant de mani\u00e8re transparente les pratiques et politiques d\u2019Isra\u00ebl avec son \u00ab intention manifeste de cr\u00e9er une pr\u00e9sence isra\u00e9lienne permanente et irr\u00e9versible dans le territoire palestinien occup\u00e9 \u00bb, la CIJ conclut finalement que \u00ab l\u2019abus soutenu par Isra\u00ebl de sa position de puissance occupante, par l\u2019annexion et l\u2019affirmation d\u2019un contr\u00f4le permanent sur le territoire palestinien occup\u00e9 et la frustration continue du droit du peuple palestinien \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, viole les principes fondamentaux du droit international et rend ill\u00e9gale la pr\u00e9sence d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plusieurs universitaires et praticiens du droit<\/a> ont \u00e9crit sur les cons\u00e9quences possibles du passage du temps sur le statut d\u2019Isra\u00ebl en tant que puissance occupante et sur ses obligations juridiques. Certains sont all\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 questionner la pertinence du droit international humanitaire dans le contexte actuel. Mais la Cour, non seulement confirme qu\u2019Isra\u00ebl a l\u2019obligation d\u2019administrer dans le respect du droit international humanitaire l\u2019ensemble du territoire, y compris la bande de Gaza et J\u00e9rusalem-Est, mais elle souligne aussi que lorsqu\u2019une puissance occupante ne le fait pas et agit de mauvaise foi, sa pr\u00e9sence est ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment important \u00e0 retenir est le point de vue de la CIJ sur la discrimination d\u2019Isra\u00ebl \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Palestiniens, pour des raisons raciales, religieuses et ethniques. Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 la l\u00e9gislation et les mesures discriminatoires isra\u00e9liennes, la Cour observe que celles-ci \u00ab imposent et servent \u00e0 maintenir une s\u00e9paration quasi compl\u00e8te en Cisjordanie et \u00e0 J\u00e9rusalem-Est entre les communaut\u00e9s de colons et les communaut\u00e9s palestiniennes, [et que] la l\u00e9gislation et les mesures isra\u00e9liennes constituent donc une violation de l\u2019article 3 \u00bb de la Convention internationale sur l\u2019\u00e9limination de toutes les formes de discrimination raciale. Cet article dispose que \u00ab les \u00c9tats parties condamnent la s\u00e9gr\u00e9gation raciale et l\u2019apartheid et s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9venir, interdire et \u00e9liminer toutes les pratiques de cette nature \u00bb. Il y a quinze ans, le simple fait d\u2019insinuer qu\u2019Isra\u00ebl pourrait imposer un r\u00e9gime d\u2019apartheid<\/a> relevait du suicide politique et professionnel. Aujourd\u2019hui, des organes de l\u2019Onu<\/a> faisant autorit\u00e9 n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 conclure qu\u2019Isra\u00ebl viole la Convention sur la discrimination raciale, et des organisations de d\u00e9fense des droits humains affirment<\/a> avec fermet\u00e9 qu\u2019Isra\u00ebl commet des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en pratiquant l\u2019apartheid et la pers\u00e9cution raciale.<\/p>\n\n\n\n

\"Un
Un drapeau isra\u00e9lien flotte sur la colonie de Beit Romano dans la ville d\u2019H\u00e9bron, en Cisjordanie occup\u00e9e, le 15 septembre 2024. La r\u00e9solution des Nations unies et l\u2019avis consultatif de la Cour internationale de justice offrent une alternative fond\u00e9e sur le droit aux n\u00e9gociations de paix, actuellement dans l\u2019impasse. Photo : \u00a9 Hazem Bader \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La \u00ab to-do-list \u00bb de la CIJ<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies de 2022 demandait un avis consultatif \u00e0 la CIJ sur la question suivante : \u00ab Quelles sont les cons\u00e9quences juridiques du statut [d\u2019Isra\u00ebl] pour tous les \u00c9tats et les Nations unies ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, la CIJ articule dans son dernier paragraphe un plan simple et raisonnable en cinq \u00e9tapes sur ce qui doit \u00eatre fait : (1) Isra\u00ebl doit mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale dans le territoire palestinien occup\u00e9 aussi rapidement que possible ; (2) Isra\u00ebl doit cesser imm\u00e9diatement toute nouvelle activit\u00e9 de colonisation et \u00e9vacuer tous les colons ; (3) Isra\u00ebl doit r\u00e9parer les dommages caus\u00e9s \u00e0 toutes les personnes physiques ou morales dans le territoire occup\u00e9 ; (4) les \u00c9tats ont l\u2019obligation de ne pas reconna\u00eetre comme l\u00e9gale la situation r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl et de ne pas pr\u00eater aide ou assistance au maintien de la situation cr\u00e9\u00e9e par cette pr\u00e9sence continue ; et (5) les organisations internationales, y compris l\u2019Onu, ont l\u2019obligation de ne pas reconna\u00eetre comme l\u00e9gale la situation r\u00e9sultant de la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl dans le territoire palestinien occup\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis de la CIJ selon lequel Isra\u00ebl doit rapidement mettre fin \u00e0 sa pr\u00e9sence parce qu\u2019elle est ill\u00e9gale contredit la conception qu\u2019ont les \u00c9tats de l\u2019occupation, \u00e0 savoir un \u00e9tat de fait l\u00e9gal mais temporaire, dans l\u2019attente d\u2019une solution politiquement n\u00e9goci\u00e9e. En outre, l\u2019appel lanc\u00e9 \u00e0 Isra\u00ebl pour qu\u2019il \u00e9vacue tous ses colons des territoires palestiniens occup\u00e9s est en contradiction avec une question cl\u00e9 de d\u00e9saccord politique : alors qu\u2019il existe un large consensus pour qu\u2019Isra\u00ebl cesse de construire des colonies, les politiques des \u00c9tats ont diverg\u00e9 sur le sort des colons d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s. \u00c0 juste titre, la CIJ n\u2019accorde aucune attention au soutien politique en faveur du maintien des colons sur le territoire, et donne plut\u00f4t raison \u00e0 l\u2019expression \u00ab un tort ne peut pas corriger un tort \u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Date limite de la feuille de route<\/h2>\n\n\n\n

Une r\u00e9solution a donc \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 13 septembre 2024<\/a>, par l\u2019Assembl\u00e9e des Nations unies sur l\u2019avis consultatif de la CIJ \u2013 qui avait elle-m\u00eame demand\u00e9 que l\u2019Onu, son Assembl\u00e9e mais aussi le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, \u00ab examine les modalit\u00e9s pr\u00e9cises et les mesures suppl\u00e9mentaires requises pour mettre fin aussi rapidement que possible \u00bb \u00e0 la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d\u2019Isra\u00ebl. C\u2019est ce qu\u2019a fait l\u2019Assembl\u00e9e : apr\u00e8s avoir accueilli favorablement l\u2019avis consultatif, elle a fix\u00e9 un d\u00e9lai de 12 mois \u00e0 compter de l\u2019adoption de la r\u00e9solution pour qu\u2019Isra\u00ebl mette fin \u00e0 sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale, ce qui implique le retrait des forces militaires isra\u00e9liennes de la bande de Gaza et de l\u2019espace a\u00e9rien et maritime de la Cisjordanie, l\u2019\u00e9vacuation de tous les colons et l\u2019abrogation de toutes les lois et mesures discriminatoires \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple palestinien. La r\u00e9solution exige \u00e9galement qu\u2019Isra\u00ebl restitue toutes les terres et autres biens immobiliers saisis depuis le d\u00e9but de l\u2019occupation, et qu\u2019il permette \u00e0 tous les Palestiniens d\u00e9plac\u00e9s de retourner dans leur lieu de r\u00e9sidence d\u2019origine. Le droit au retour des Palestiniens est limit\u00e9 dans cette r\u00e9solution \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s pendant l\u2019occupation<\/em>, ce qui exclut les centaines de milliers de Palestiniens qui ont fui les r\u00e9gions aujourd\u2019hui reconnues comme faisant partie de l\u2019\u00c9tat d\u2019Isra\u00ebl en 1948 et autour de cette date.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Assembl\u00e9e acte les demandes de la Cour concernant les obligations juridiques des \u00c9tats tiers. Elle demande concr\u00e8tement \u00e0 tous les \u00c9tats de s\u2019abstenir d\u2019entretenir des relations conventionnelles avec Isra\u00ebl dans toutes les situations o\u00f9 celui-ci pr\u00e9tend agir au nom des Palestiniens ou pour des questions les concernant, et de s\u2019abstenir d\u2019\u00e9tablir ou de maintenir des missions diplomatiques en Isra\u00ebl. Sous-entendu, les gouvernements qui d\u00e9placent leurs ambassades \u00e0 J\u00e9rusalem seraient bien avis\u00e9s de reconsid\u00e9rer leur d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale demande aux \u00c9tats d\u2019imposer des sanctions, de cesser d\u2019importer des produits provenant des colonies isra\u00e9liennes et de s\u2019abstenir d\u2019entretenir avec Isra\u00ebl des relations \u00e9conomiques ou commerciales susceptibles de renforcer sa pr\u00e9sence ill\u00e9gale. L\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>, qui est le plus gros partenaire commercial d\u2019Isra\u00ebl, a d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis des directives<\/a> en mati\u00e8re d\u2019\u00e9tiquetage afin de distinguer les produits originaires des colonies isra\u00e9liennes des produits originaires d\u2019Isra\u00ebl. La r\u00e9solution des Nations unies va plus loin et affirme que l\u2019\u00e9tiquetage des produits issus des colonies est insuffisant.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9solution des Nations unies et l\u2019avis consultatif de la CIJ vont \u00e0 l\u2019encontre des objectifs d\u2019Isra\u00ebl et d\u2019autres \u00c9tats puissants dans les territoires occup\u00e9s en offrant une alternative juridiquement fond\u00e9e au cadre de n\u00e9gociation politique actuellement au point mort concernant Isra\u00ebl et la Palestine. Il s\u2019agit d\u2019une alternative qui a un poids juridique et un fondement moral, et qui d\u00e9joue les d\u00e9s\u00e9quilibres de pouvoir qui r\u00e9gissent les n\u00e9gociations politiques. Sans surprise, Isra\u00ebl et les \u00c9tats-Unis ont vot\u00e9 contre et de nombreux \u00c9tats europ\u00e9ens se sont abstenus.<\/p>\n\n\n\n

Les cinq points d\u2019action d\u00e9finis dans l\u2019avis consultatif de la CIJ, ainsi que les mesures \u00e9labor\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e sont loin d\u2019\u00eatre timor\u00e9s. Ils sont destin\u00e9s \u00e0 une communaut\u00e9 internationale qui respecte la Charte des Nations unies et le droit international, y compris le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et l\u2019interdiction absolue de l\u2019acquisition de territoires par la force. Ces points d\u2019action s\u2019adressent aux \u00c9tats respectueux des lois qui tiennent \u00e0 une communaut\u00e9 internationale fond\u00e9e sur des normes, dans laquelle les \u00c9tats garantissent \u00e0 tous les \u00eatres humains la jouissance \u00e9gale de leur droit \u00e0 la vie, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la dignit\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

\"NadaNADA KISWANSON<\/strong><\/p>\n

Nada Kiswanson est une avocate internationale sp\u00e9cialis\u00e9e dans les poursuites et les enqu\u00eates relatives aux crimes internationaux, et dans la d\u00e9fense des victimes devant les tribunaux internationaux. Elle a longuement travaill\u00e9 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et, depuis 2009, sur l\u2019occupation isra\u00e9lienne. Elle repr\u00e9sente les droits d\u2019environ 700 victimes palestiniennes devant la Cour p\u00e9nale internationale. Elle est co-\u00e9ditrice de l\u2019ouvrage \u00ab\u00a0Prolonged Occupation and International Law : Isra\u00ebl et Palestine\u00a0\u00bb<\/a>, titulaire d\u2019une licence et d\u2019un master en droit de l\u2019universit\u00e9 d\u2019Uppsala en Su\u00e8de et d\u2019un master en droit de l\u2019universit\u00e9 de Leiden aux Pays-Bas.<\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Conflit<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIsra\u00ebl-Palestine : la bataille juridique a commenc\u00e9\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s l\u2019attaque du 7 Octobre, la r\u00e9ponse guerri\u00e8re d\u2019Isra\u00ebl est en passe de s\u2019\u00e9tendre \u00e0 l\u2019ensemble de la r\u00e9gion. 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