\n La multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme en France constitue \"un v\u00e9ritable abus\" et un \"usage totalement d\u00e9voy\u00e9 de la loi\", d\u00e9nonce mercredi l'ex juge antiterroriste Marc Trevidic, pourtant favorable dans les ann\u00e9es 2010, \u00e0 une r\u00e9pression plus s\u00e9v\u00e8re de cette infraction.\n<\/p>\n
\n Depuis l'attaque sanglante du Hamas en Isra\u00ebl le 7 octobre 2023, le nombre de signalements et plaintes pour \"apologie du terrorisme\" a explos\u00e9. Fin avril, le parquet de Paris, qui g\u00e8re la majorit\u00e9 de ces affaires, comptait 386 saisines en lien avec ce conflit.\n<\/p>\n
\n A titre de comparaison, pour l'ann\u00e9e 2022, le p\u00f4le haine en ligne avait \u00e9t\u00e9 saisi 500 fois, toutes affaires confondues.\n<\/p>\n
\n \"On voit pleuvoir les condamnations, parfois tr\u00e8s lourdes, jusqu'\u00e0 plusieurs ann\u00e9es de prison ferme\", constate le magistrat, d\u00e9sormais pr\u00e9sident de cour d'assises \u00e0 Versailles, \u00e0 l'ouest de Paris, dans les colonnes du quotidien l'Humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"On est dans un v\u00e9ritable abus, un usage totalement d\u00e9voy\u00e9 de la loi\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9e en 2006, l'infraction relevait du droit de la presse et donc de la libert\u00e9 d'expression avant de passer en 2014 dans le droit commun pour \u00eatre r\u00e9prim\u00e9e plus s\u00e9v\u00e8rement. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement, sept en cas de publication en ligne.\n<\/p>\n
\n M. Trevidic reconna\u00eet avoir pourtant plaid\u00e9, lorsqu'il \u00e9tait juge d'instruction antiterroriste, aupr\u00e8s de Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Int\u00e9rieur (gauche), pour changer la loi, constatant \"l'influence croissante des sites islamistes dans le recrutement des jeunes\".\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui, il porte un regard critique sur cette \u00e9volution. \"Il aurait fallu laisser l'apologie du terrorisme dans la loi sur la presse et \u00e9dicter un texte de r\u00e9pression sp\u00e9cialement consacr\u00e9 aux sites de propagande jihadiste\", estime-t-il.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui, \"tous les tribunaux sont comp\u00e9tents\", \"tous les juges peuvent appr\u00e9cier si une parole, un texte, une pancarte est un acte terroriste ou pas\", remarque le magistrat. \"Or, c'est une notion qu'il faut savoir manier. C'est dangereux de ne pas avoir de sp\u00e9cialiste l\u00e0-dessus\", estime-t-il.\n<\/p>\n
\n L'apologie de crime de guerre, en revanche, est rest\u00e9e inscrite dans la loi sur la presse. \"On peut aujourd'hui clamer que les bombardements sur Gaza sont l\u00e9gitimes sans \u00eatre poursuivi\", ou alors dans le cadre de la loi sur la presse, avec beaucoup de contraintes, avance-t-il. \"Tandis qu'un simple tag en soutien \u00e0 la Palestine vous fait encourir la prison.\"\n<\/p>\n
\n \"Il faudrait oser faire marche arri\u00e8re. Tout cela m'a servi de le\u00e7on\", conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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