{"id":137048,"date":"2024-10-14T11:02:32","date_gmt":"2024-10-14T09:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137048"},"modified":"2024-10-14T11:46:09","modified_gmt":"2024-10-14T09:46:09","slug":"rdc-fonds-victimes-soupconne-detournements-remanie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137048-rdc-fonds-victimes-soupconne-detournements-remanie.html","title":{"rendered":"RDC\u00a0: Un fonds pour les victimes, soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9tournements, est remani\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Malgr\u00e9 une r\u00e9serve de 195 millions de dollars vers\u00e9s par l'Ouganda, le Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration et d'indemnisation des victimes des activit\u00e9s arm\u00e9es de l'Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (Frivao) peine \u00e0 accomplir sa mission\u00a0: identifier et indemniser les victimes d\u2019une guerre men\u00e9e il y a plus de 20 ans. Le Fonds, soup\u00e7onn\u00e9 de d\u00e9tournements, a vu son comit\u00e9 directeur \u00eatre renvoy\u00e9 devant la justice et remplac\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En juin 2000, les arm\u00e9es ougandaise et rwandaise se sont affront\u00e9es \u00e0 Kisangani, dans l\u2019actuelle province de la Tshopo, au nord-est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC). Cette guerre dite \u00ab\u00a0des six jours\u00a0\u00bb est l\u2019un des faits marquants des violences attribu\u00e9es \u00e0 des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res en RDC. Ce \u00ab\u00a0Genocost<\/a>\u00a0\u00bb, comme l\u2019appellent les Congolais, soit un g\u00e9nocide pour l\u2019app\u00e2t du gain (g\u00e9nocide + co\u00fbt), a fait plus de 1 000 morts et 3 000 bless\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le 2 ao\u00fbt 2024, jour de la comm\u00e9moration du \u00ab Genocost \u00bb, une vid\u00e9o a fait le tour des m\u00e9dias et de r\u00e9seaux sociaux en RDC, celle d'une femme en larmes et en col\u00e8re, amput\u00e9e des deux jambes, qui t\u00e9moigne des atrocit\u00e9s de la guerre des six jours. \u00ab J\u2019avais neuf ans, \u00e9l\u00e8ve en 3\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e primaire, lorsque les arm\u00e9es ougandaise et rwandaise se sont affront\u00e9es \u00e0 Kisangani \u00bb, y raconte Toto Folo. \u00ab C\u2019est ce jour-l\u00e0 qu\u2019une bombe a saccag\u00e9 notre maison et j\u2019ai perdu mes deux jambes. Je souffre \u00e0 cause d\u2019inconnus. Qu\u2019est-ce que j\u2019ai fait pour m\u00e9riter \u00e7a ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Comme Toto Folo, les victimes de la guerre des six jours disposent d'un Fonds pour les indemniser, le Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration et d\u2019indemnisation des victimes des activit\u00e9s arm\u00e9es de l\u2019Ouganda en RDC (Frivao<\/a>), cr\u00e9\u00e9 par d\u00e9cret en d\u00e9cembre 2019 et bas\u00e9 \u00e0 Kisangani. Mais le Frivao n'a commenc\u00e9 \u00e0 travailler concr\u00e8tement que quatre ans plus tard, lorsque ses animateurs ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s par ordonnance pr\u00e9sidentielle, en avril 2023<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cet \u00e9tablissement public est cens\u00e9 \u00eatre g\u00e9r\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un arr\u00eat de la Cour international de justice (CIJ)<\/a> rendu en f\u00e9vrier 2022. Pour r\u00e9parer les activit\u00e9s illicites men\u00e9es entre 1998 et 2003 sur le territoire de son voisin, l\u2019Ouganda a en effet \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la Cour \u00e0 verser un montant total de 325 millions de dollars<\/a>\u00a0: 225 millions de dollars pour les dommages caus\u00e9s aux personnes (qui comprennent les pertes en vies humaines, les viols, les recrutements d'enfants soldats et les d\u00e9placements de civils), 40 millions de dollars pour les dommages caus\u00e9s aux biens et 60 millions de dollars pour les dommages touchant les ressources naturelles. Le tout doit \u00eatre vers\u00e9 \u00e0 la RDC en cinq versements annuels de 65 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er<\/sup> septembre 2022, l\u2019Ouganda a vers\u00e9 la premi\u00e8re tranche<\/a>. Le deuxi\u00e8me paiement est intervenu l\u2019ann\u00e9e suivante. Et le troisi\u00e8me a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 cette ann\u00e9e. Concr\u00e8tement, le compte du Frivao a donc \u00e9t\u00e9 approvisionn\u00e9 de 195 millions de dollars. Mais \u00e0 quoi a servi ce fonds \u00e0 ce jour\u00a0? A-t-il bien indemnis\u00e9 des victimes\u00a0? Comment est-il g\u00e9r\u00e9\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

Suspension et soup\u00e7ons de d\u00e9tournement<\/h2>\n\n\n\n

Le 31 juillet dernier, \u00e0 la veille de la comm\u00e9moration du Genocost, Constant Mutamba, nouveau ministre de la Justice et autorit\u00e9 de tutelle du Frivao, s'exprime depuis Kisangani, o\u00f9 il a pass\u00e9 une partie de sa vie. Tout juste nomm\u00e9 en mai 2024, le ministre ordonne le gel de tout mouvement d\u00e9biteur sur le compte du Frivao. Une d\u00e9cision motiv\u00e9e par des soup\u00e7ons de d\u00e9tournements. La gestion du fonds pose probl\u00e8me, selon Mutamba, qui \u00e9voque \u00ab beaucoup d\u2019\u00e9carts de chiffres entre ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement d\u00e9caiss\u00e9 et le travail pour lequel ce d\u00e9caissement a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai re\u00e7u le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (IGF). J\u2019ai entendu le Coordonnateur du Frivao que j\u2019ai re\u00e7u \u00e0 Kinshasa sur base du rapport de l\u2019IGF. J\u2019ai \u00e9galement re\u00e7u le PCA [pr\u00e9sident du conseil d'administration du Frivao] \u00e0 Kinshasa \u00bb, d\u00e9clare Mutamba. Le ministre, lui-m\u00eame victime de la guerre des six jours, va encore plus loin : il annonce la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart du comit\u00e9 du Frivao, et le renvoi de l'affaire devant la justice. \u00ab Apr\u00e8s confrontation et tout ce que j\u2019ai entendu ici, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 que tous [les mandataires du Frivao] soient mis \u00e0 la disposition du parquet. (\u2026) Ils doivent r\u00e9pondre devant la justice \u00bb, affirme-t-il devant une foule en liesse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019arr\u00eat\u00e9 portant suspension du comit\u00e9 dirigeant du Frivao est sign\u00e9 le 12 ao\u00fbt. Dans ce document, le ministre nomme un comit\u00e9 provisoire dont la coordination est confi\u00e9e \u00e0 Chan\u00e7ard Bolukola, jusqu'ici secr\u00e9taire du cabinet du ministre. N\u00e9 \u00e0 Kisangani en 1998, peu avant le d\u00e9but de la guerre, cet ancien militant du mouvement citoyen Pona Congo est lui-m\u00eame une victime puisqu'une partie de l'habitation de sa famille a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite pendant le conflit.<\/p>\n\n\n\n

Sa nomination et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les d\u00e9cisions prises par le ministre font l\u2019objet de critiques de la part des membres du comit\u00e9 d\u00e9mis, dirig\u00e9 par le coordinateur Abb\u00e9 Fran\u00e7ois Mwarabu Ngalema. \u00ab\u00a0C'est un sentiment de regret d'abord\u00a0: nous avons \u00e9t\u00e9 suspendus injustement. Et puis, la proc\u00e9dure n'a pas \u00e9t\u00e9 suivie. Les autorit\u00e9s doivent apprendre \u00e0 respecter la hi\u00e9rarchie. Je pense qu'on pi\u00e9tine m\u00eame les pr\u00e9rogatives du chef de l\u2019\u00c9tat qui avait sign\u00e9 l'ordonnance nous nommant comme mandataires du Frivao\u00a0\u00bb s\u2019indigne Mimy Mopunga, rapporteuse de l\u2019\u00e9quipe suspendue, le 15 ao\u00fbt \u00e0 Kinshasa. \u00ab\u00a0Est-ce un arr\u00eat\u00e9 qui vient abroger une ordonnance pr\u00e9sidentielle ou est-ce le contraire ? En lisant l'esprit de cet arr\u00eat\u00e9, vous allez remarquer qu'il n'y a pas de charges \u00e0 notre endroit\u00a0\u00bb, ajoute-t-elle, soulignant que le rapport de l\u2019IGF \u00ab\u00a0n'indique pas de d\u00e9tournement et moins encore ne mentionne de m\u00e9gestion.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des indemnisations pass\u00e9es de 250 \u00e0 2 000 dollars<\/h2>\n\n\n\n

Depuis d\u00e9but septembre, les indemnisations ont repris. A la relance du processus, Toto Folo a \u00e9t\u00e9 parmi les premi\u00e8res victimes \u00e0 recevoir son d\u00fb. \u00ab\u00a0C'est un soulagement m\u00eame si cela ne va pas restituer mes jambes\u00a0; je suis invalide \u00e0 vie\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-elle dans une vid\u00e9o, en remerciant les autorit\u00e9s pour la \u00ab\u00a0concr\u00e9tisation\u00a0\u00bb de la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais la somme que touche chaque victime est quasi multipli\u00e9e par 10, passant de 250 \u00e0 2 000 dollars am\u00e9ricains. D\u2019apr\u00e8s Bolukola, le montant retenu prend en compte les fonds disponibles et le nombre de victimes enregistr\u00e9es. Au terme du processus de certification de toutes les victimes, la somme pourrait encore augmenter, selon les diff\u00e9rents statuts de victimes et ce qu'elles ont subi : pertes en vies humaines, blessures, viols et violences sexuelles, pertes de biens, etc. Certaines victimes pourraient toucher davantage de r\u00e9parations, d'autres non.<\/p>\n\n\n\n

Avant la suspension de l\u2019\u00e9quipe dirigeante du Frivao, au total 14 000 victimes avaient \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es<\/a>, selon des chiffres avanc\u00e9s par l\u2019ancien coordonnateur Mwarabu, m\u00eame si le processus de certification est toujours en cours. Sur ce nombre, 4 131 ont \u00e9t\u00e9, pour l'heure, d\u00e9clar\u00e9es \u00e9ligibles sur la base des crit\u00e8res \u00e9tablis par la CIJ. Ces chiffres sont confirm\u00e9s par Bolukola. \u00ab\u00a014 814 victimes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es et se sont enregistr\u00e9es. 3 163 [parmi les \u00e9ligibles] ont fait l\u2019objet de la certification. Le nombre restant [plus de 10 000 personnes] a soit \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 in\u00e9ligible, soit est en cours de processus, dans l'attente de compl\u00e9ment de documents, d'examens m\u00e9dicaux, de prise en charge, etc.\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Une commission ad hoc vient d'\u00eatre mise en place pour effectuer \u00ab le contr\u00f4le physique des victimes d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9es \u00bb, poursuit le coordonnateur ad interim. Cette instance travaille avec les membres de la commission de certification. Et pour la \u00ab cr\u00e9dibiliser \u00bb, l\u2019\u00e9tablissement a inclus parmi les membres de cette commission des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des associations des victimes, des membres de la soci\u00e9t\u00e9 civile, et des officiers de la police judiciaire qui certifient t\u00e9moignages et informations \u00ab \u00e0 la fois sur la fiche de la victime et sur le proc\u00e8s-verbal \u00bb, rassure Bolukola.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s ce contr\u00f4le physique des victimes d\u00e9j\u00e0 certifi\u00e9es, le Fonds statuera ult\u00e9rieurement sur les 10 000 autres victimes enregistr\u00e9es, affirme Bolukola. Selon lui, le Frivao pr\u00e9voit des enqu\u00eates sur les quatre provinces de l\u2019ancienne Province Orientale au moment de la guerre. Il s\u2019agit des provinces de Bas-Uele, Haut-Uele, Ituri et Tshopo qui s\u2019\u00e9tendent sur plus de 500 000 km2<\/sup>, soit un cinqui\u00e8me du territoire national.<\/p>\n\n\n\n

Col\u00e8re et impatience<\/h2>\n\n\n\n

Certaines victimes qui ont d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 de l\u2019argent estiment que le montant ne suffit pas ou ne comprennent pas \u00e0 quoi il correspond. \u00ab Je suis ayant droit pour avoir perdu tous les membres de ma famille. Ma maison a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e. J\u2019ai perdu \u00e9galement mes biens. Mais je suis aussi bless\u00e9e \u00e0 la jambe. Curieusement, j\u2019ai re\u00e7u 2 000 dollars. Je ne sais pas pour quelle cat\u00e9gorie j\u2019ai re\u00e7u ce montant. Cet argent se trouve sur mon compte et je ne sais quoi en faire \u00bb, explique \u00e0 Justice Info une victime vivant \u00e0 Kisangani.<\/p>\n\n\n\n

D'autres ne sont toujours pas d\u00e9dommag\u00e9es, comme cet homme du quartier Mangobo qui en a marre d\u2019effectuer des va-et-vient avec sa grand-m\u00e8re au si\u00e8ge du Frivao, pour r\u00e9clamer son argent. Leur maison familiale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite par deux bombes en 2000 et il dispose de toutes les preuves attestant qu\u2019il fait partie des victimes, confie-t-il. \u00ab\u00a0\u00c7a nous d\u00e9range, le fait qu\u2019ils tirent les choses en longueur. L\u2019attente est trop longue. Chaque jour, nous d\u00e9pensons de l\u2019argent pour le transport. Qu\u2019ils acc\u00e9l\u00e8rent le processus\u00a0! Qu\u2019ils remettent \u00e0 chaque personne en ordre son argent\u00a0\u00bb, r\u00e9clame-t-il, en col\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Avec ce remaniement du Frivao, le processus d'indemnisation s'est semble-t-il acc\u00e9l\u00e9r\u00e9\u00a0: le 8 octobre, 998 victimes ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es, sur les 1 200 envoy\u00e9es \u00e0 la Rawbank pour y ouvrir des comptes afin de recevoir l\u2019argent. Apr\u00e8s l\u2019indemnisation, assure Bolukola, le Frivao compte \u00ab\u00a0accompagner les victimes\u00a0\u00bb afin de les aider \u00e0 mieux utiliser l'argent re\u00e7u apr\u00e8s 24 ans d\u2019attente.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tQue va faire le Congo des millions vers\u00e9s par l\u2019Ouganda \u00e0 titre de r\u00e9paration\u00a0?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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Malgr\u00e9 une r\u00e9serve de 195 millions de dollars vers\u00e9s par l'Ouganda, le Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration et d'indemnisation des victimes des activit\u00e9s arm\u00e9es de l'Ouganda en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (Frivao) peine \u00e0 accomplir sa mission\u00a0: identifier et indemniser les victimes d\u2019une guerre men\u00e9e il y a plus de 20 ans. 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