{"id":137144,"date":"2024-10-16T18:08:03","date_gmt":"2024-10-16T12:28:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/137144-lafarge-en-syrie-un-premier-proces-ordonne-pour-financement-du-terrorisme.html"},"modified":"2024-10-16T22:10:04","modified_gmt":"2024-10-16T20:10:04","slug":"lafarge-en-syrie-un-premier-proces-ordonne-pour-financement-du-terrorisme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137144-lafarge-en-syrie-un-premier-proces-ordonne-pour-financement-du-terrorisme.html","title":{"rendered":"Lafarge en Syrie: un premier proc\u00e8s ordonn\u00e9 pour financement du terrorisme"},"content":{"rendered":"<p>\n             Le groupe Lafarge et huit personnes, dont quatre anciens responsables, seront jug\u00e9s \u00e0 Paris fin 2025 pour financement du terrorisme: ils sont accus\u00e9s d'avoir pay\u00e9 des groupes terroristes pour pouvoir maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 dans le contexte de guerre civile.\n<\/p>\n<p>\n            Trois juges d'instruction ont ordonn\u00e9 mercredi que Lafarge, d\u00e9sormais filiale du groupe suisse Holcim, et les huit pr\u00e9venus soient jug\u00e9s par le tribunal correctionnel de Paris pour financement d'entreprises terroristes et, pour certains, non-respect de sanctions financi\u00e8res internationales, du 4 novembre au 9 d\u00e9cembre 2025, selon un calendrier pr\u00e9visionnel.\n<\/p>\n<p>\n            \"Lafarge S.A. prend acte de la d\u00e9cision des magistrats instructeurs dans ce dossier h\u00e9rit\u00e9 du pass\u00e9\", a r\u00e9agi le groupe dans une br\u00e8ve d\u00e9claration transmise \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            Les mis en cause sont des membres de la cha\u00eene op\u00e9rationnelle ou de la chaine de s\u00fbret\u00e9, deux interm\u00e9diaires syriens, ainsi que le directeur g\u00e9n\u00e9ral de Lafarge SA d'alors, Bruno Lafont.\n<\/p>\n<p>\n            Eux et le cimentier \"ont, dans une logique de recherche de profits pour l'entit\u00e9 \u00e9conomique qu'ils servaient, ou pour certains de profit personnel direct, organis\u00e9, valid\u00e9, facilit\u00e9 ou mis en oeuvre une politique supposant de faire parvenir un financement aux organisations terroristes implant\u00e9es autour de la cimenterie\" \u00e0 Jalabiya (Syrie), selon l'ordonnance de renvoi consult\u00e9e par l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            L'instruction \"n'a jamais voulu sortir de la ligne trac\u00e9e \u00e0 l'origine par l'enqu\u00eate interne - une enqu\u00eate \u00e0 charge faite uniquement pour satisfaire le Department of Justice am\u00e9ricain\", a regrett\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Me Solange Doumic, avocate de l'ex-directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint op\u00e9rationnel, Christian Herrault.\n<\/p>\n<p>\n            \"La r\u00e9alit\u00e9 des faits v\u00e9cue par mon client n'a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte\", a-t-elle regrett\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Les autres avocats en d\u00e9fense n'ont pas souhait\u00e9 r\u00e9agir ou n'ont pas r\u00e9pondu \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n<p>\n            Les juges d'instruction ont en revanche ordonn\u00e9 un non-lieu pour l'ancien directeur de la s\u00fbret\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            \"Apr\u00e8s sept ann\u00e9es d'un combat judiciaire sans rel\u00e2che, l'innocence de Jean-Claude Veillard est enfin \u00e9tablie. C'est un grand soulagement\", ont r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP ses avocats, S\u00e9bastien Schapira et Antoine Galudec.\n<\/p>\n<p>\n            \"Cette ordonnance est actuellement en cours d'analyse\", a indiqu\u00e9 le parquet national antiterroriste (Pnat), \"qui dispose d'un d\u00e9lai de 10 jours pour interjeter appel\".\n<\/p>\n<p>\n            Lafarge est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), 5 millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n<p>\n            L'information judiciaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 Paris en 2017 apr\u00e8s deux plaintes en 2016 du minist\u00e8re de l'Economie sur le non-respect de sanctions financi\u00e8res internationales et des associations Sherpa, Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels (ECCHR) ainsi que onze anciens salari\u00e9s de LCS.\n<\/p>\n<p>\n            - \"Contreparties\" -\n<\/p>\n<p>\n            Entre 2013 et 2014, \"la soci\u00e9t\u00e9 conservait son autonomie d\u00e9cisionnelle, et aurait pu \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 l'exploitation de l'usine, notamment au moment o\u00f9 ses dirigeants avaient pris connaissance des exigences financi\u00e8res des entit\u00e9s terroristes\", \u00e9crivent les juges d'instruction.\n<\/p>\n<p>\n            \"En acceptant de payer ces entit\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9valuait les contreparties qu'elle pourrait en retirer, telles que le d\u00e9blocage des routes, la libre circulation des camions et des salari\u00e9s de l'usine gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9livrance de laissez-passer\", ajoutent-ils.\n<\/p>\n<p>\n            Les flux financiers incrimin\u00e9s concernent \"la r\u00e9mun\u00e9ration d'interm\u00e9diaires permettant l'approvisionnement de l'usine en mati\u00e8res premi\u00e8res\" par des groupes terroristes et \"la circulation des employ\u00e9s et des marchandises sur les territoires\" qu'ils occupaient, selon l'ordonnance.\n<\/p>\n<p>\n            L'existence de communications \"entre les responsables s\u00fbret\u00e9 de Lafarge et les services secrets fran\u00e7ais ne d\u00e9montre absolument pas la validation par l'Etat fran\u00e7ais des pratiques de financement d'entit\u00e9s terroristes mises en place par Lafarge en Syrie\", estiment les juges d'instruction, \u00e9cartant, comme l'avait fait le Pnat, toute incitation \u00e0 se maintenir en Syrie malgr\u00e9 la guerre civile.\n<\/p>\n<p>\n            Par ailleurs, soulignent-ils, \"aucun des mis en examen n'est suspect\u00e9 d'avoir eu la moindre sympathie pour les causes d\u00e9fendues par ces organisations (terroristes) ou sp\u00e9cifiquement souhait\u00e9 soutenir leurs objectifs\".\n<\/p>\n<p>\n            \"La perspective de ce proc\u00e8s ne doit pas occulter l'autre volet fondamental de l'instruction : la soci\u00e9t\u00e9 reste mise en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 commis par des groupes arm\u00e9s\", a consid\u00e9r\u00e9 dans un communiqu\u00e9 Sherpa, partie civile, rappelant que \"Lafarge (\u00e9tait) la premi\u00e8re soci\u00e9t\u00e9 au monde \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 mise en examen\" pour \"le plus grave des crimes\".\n<\/p>\n<p>\n            Le volet de l'information judiciaire concernant ces soup\u00e7ons est toujours en cours.\n<\/p>\n<p>\n            La Cour de cassation a d\u00e9finitivement valid\u00e9 en janvier cette rarissime mise en examen de la soci\u00e9t\u00e9, rendant possible un autre proc\u00e8s, cette fois devant les assises.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le groupe Lafarge et huit personnes, dont quatre anciens responsables, seront jug\u00e9s \u00e0 Paris fin 2025 pour financement du terrorisme: ils sont accus\u00e9s d'avoir pay\u00e9 des groupes terroristes pour pouvoir maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 dans le contexte de guerre civile. 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