{"id":137157,"date":"2024-10-17T11:09:19","date_gmt":"2024-10-17T09:09:19","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137157"},"modified":"2024-10-21T16:52:21","modified_gmt":"2024-10-21T14:52:21","slug":"epicentre-dommages-environnementaux-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137157-epicentre-dommages-environnementaux-ukraine.html","title":{"rendered":"A l\u2019\u00c9picentre des dommages environnementaux en Ukraine"},"content":{"rendered":"\n

La guerre en Ukraine entra\u00eene d'importants dommages environnementaux pour les sols, l'air, l'eau et la population, caus\u00e9s par les bombardements russes.<\/strong> Dans la seule r\u00e9gion de Tchernihiv, les autorit\u00e9s ukrainiennes \u00e9valuent leur co\u00fbt \u00e0 environ 630 millions de dollars.<\/strong> Comment ces dommages sont-ils \u00e9valu\u00e9s et poursuivis ?<\/strong> Sont-ils qualifi\u00e9s de crimes de guerre ou d'\u00e9cocide ?<\/strong> La destruction de l'hypermarch\u00e9 \u00c9picentre, \u00e0 Tchernihiv, repr\u00e9sente un premier cas d\u2019\u00e9cole.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 28 f\u00e9vrier 2022, un bombardement russe embrase l'hypermarch\u00e9 Epicentre<\/a> dans la banlieue de Tchernihiv, au nord de l\u2019Ukraine. Une colonne de fum\u00e9e noire est visible depuis diff\u00e9rents endroits de la ville, et plus de 22 000 m\u00e8tres carr\u00e9s br\u00fblent. Un mois apr\u00e8s la fin du si\u00e8ge de Tchernihiv, en mai 2022, le site est examin\u00e9 par des experts de l'Inspection nationale de l'environnement afin d'\u00e9valuer les dommages \u00e9cologiques. Selon leurs estimations, 17 produits chimiques dangereux pour l'homme ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s dans l'atmosph\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Le montant total des dommages caus\u00e9s par le bombardement de l\u2019\u00c9picentre est estim\u00e9 \u00e0 plus de 8 millions de hryvnias (environ 200 000 dollars), mais l'ensemble des dommages environnementaux caus\u00e9s par les bombardements russes dans la r\u00e9gion de Tchernihiv s'\u00e9l\u00e8ve actuellement \u00e0 pr\u00e8s de 26 milliards de hryvnias (630 millions de dollars), d\u00e9clare Serhiy Zhuk, chef de l'Inspection nationale de l'environnement.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re ukrainien de la protection de l'environnement a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer des m\u00e9thodes de calcul du co\u00fbt des dommages apr\u00e8s le d\u00e9but de l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle. \u00ab Il n'y a pas eu de guerre de ce type auparavant, et donc pas d'exp\u00e9rience en la mati\u00e8re. Nous disposons de coefficients moyens de calcul de la pollution. Mais plus l'installation est grande, plus la zone de contamination est importante \u00bb, explique Zhuk.<\/p>\n\n\n\n

Les dommages \u00e9cologiques caus\u00e9s par la guerre sont diff\u00e9renci\u00e9s entre l'air, le sol et l'eau. \u00ab Il existe \u00e9galement des coefficients pour la surface et le temps de combustion. Cela peut br\u00fbler pendant 24 heures ou plus, comme l\u2019\u00c9picentre \u00bb, dit Zhuk. \u00ab Une m\u00e9thodologie diff\u00e9rente est utilis\u00e9e s'il y a du combustible dans l'installation. Nous n'utilisons pas la surface de la zone, mais le tonnage de la substance sp\u00e9cifique. Lorsqu'une tonne est br\u00fbl\u00e9e, une certaine quantit\u00e9 de produits chimiques est lib\u00e9r\u00e9e. Nous multiplions tous ces chiffres pour obtenir un montant mon\u00e9taire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"Serhiy
Serhiy Zhuk, chef de l'Inspection nationale de l'environnement dans l'Oblast de Tchernihiv, sur le site de l\u2019hypermarch\u00e9 Epicentre. Photo : \u00a9 Inspection nationale de l'environnement de Tchernihiv<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

17 substances dangereuses rejet\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cas de l'incendie de l\u2019\u00c9picentre \u00e0 Tchernihiv, les dommages ont \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9s en fonction des \u00e9missions excessives de polluants dans l'air. Selon Ihor Mikhailov, chef du d\u00e9partement d\u2019\u00c9tat \u00e0 la surveillance environnementale, la gestion des d\u00e9chets et des produits chimiques dangereux, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible d'acc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00c9picentre imm\u00e9diatement apr\u00e8s le bombardement, et la direction de l'entreprise n'\u00e9tait pas pr\u00e9sente \u00e0 Tchernihiv \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il a fallu beaucoup d'efforts pour entrer en contact avec la direction de l'entreprise \u00e0 Kyiv. Ce n'est qu'en mai 2022 que nous avons commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur l'installation. En l\u2019esp\u00e8ce, la m\u00e9thodologie consistait \u00e0 calculer les dommages pour trois cat\u00e9gories de combustion : produits p\u00e9troliers, bois, b\u00e2timents et locaux. Nous avons d\u00e9termin\u00e9 les \u00e9missions sp\u00e9cifiques de polluants dans l'air. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les 17 substances dangereuses rejet\u00e9es dans l'atmosph\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es selon une m\u00e9thodologie standard, pr\u00e9alablement \u00e9labor\u00e9e par des experts europ\u00e9ens. \u00ab Une liste coh\u00e9rente d'\u00e9l\u00e9ments chimiques est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tablie. Nous savons quels types de substances et quelles quantit\u00e9s sont \u00e9mises dans l'atmosph\u00e8re lors de la combustion d'une certaine surface de produits p\u00e9troliers ou de bois. Seule la dur\u00e9e de combustion varie et affecte les coefficients que nous utilisons pour le calcul. Le type d\u2019incident varie \u00e9galement. Il peut s'agir d'un incendie domestique ordinaire, qui a un coefficient, ou d'un incendie lors d'une agression arm\u00e9e, qui en a un autre. Le coefficient de pollution environnementale est le plus \u00e9lev\u00e9 dans le second cas. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon Mikhailov, le calcul des dommages caus\u00e9s par l'incendie de l\u2019\u00c9picentre est le premier du genre en Ukraine. \u00ab Nous avons \u00e9tudi\u00e9 ces m\u00e9thodes \u00e0 temps, nous les avons ma\u00eetris\u00e9es et nous les utilisons maintenant. Toutes les donn\u00e9es et tous les calculs que nous avons effectu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rapidement soumis au bureau du procureur r\u00e9gional de Tchernihiv afin qu'il puisse les traiter et les joindre \u00e0 des affaires p\u00e9nales contre la Russie. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Naus\u00e9es, maux de t\u00eate, perte de connaissance, risque de cancer<\/h2>\n\n\n\n

L'incendie de l\u2019\u00c9picentre a affect\u00e9 la sant\u00e9 des habitants de Tchernihiv de plusieurs mani\u00e8res. \u00ab Les gaz lib\u00e9r\u00e9s pendant l'incendie ont d\u00e9pass\u00e9 le niveau maximum tol\u00e9rable et ont eu un impact sur l'\u00e9tat psycho-\u00e9motionnel des gens. Ils entra\u00eenent une fatigue chronique, nuisent \u00e0 l'efficacit\u00e9, provoquent naus\u00e9es, maux de t\u00eate et pertes de connaissance. En outre, ils ont un effet canc\u00e9rig\u00e8ne et un impact toxique sur le syst\u00e8me respiratoire \u00bb, affirme Yurii Karpenko, un \u00e9cologiste de Tchernihiv.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les habitants de Bobrovytsia ont respir\u00e9 cette fum\u00e9e, tout comme ceux de Tchernihiv. Nous avons \u00e9galement bu de l'eau contamin\u00e9e. De toute fa\u00e7on, notre sant\u00e9 s'est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Il est difficile de mesurer cela, car on ne peut quantifier qu'\u00e0 partir d\u2019un point de d\u00e9part, et il n'y avait aucun moyen de le faire au d\u00e9but de la guerre \u00e0 grande \u00e9chelle \u00bb, explique Zhuk. A ses yeux, si la F\u00e9d\u00e9ration de Russie les indemnise, les fonds pourraient \u00eatre utilis\u00e9s pour am\u00e9liorer la situation environnementale dans la r\u00e9gion de Tchernihiv. \u00ab Nous avons un fonds pour l'\u00e9cologie. Il s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 15 millions de hryvnias (360 000 dollars) par an. Donc, si nous pouvions obtenir au moins un dixi\u00e8me du montant total des dommages \u00e9cologiques, qui s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 25 milliards de hryvnias, ce serait toujours plusieurs fois le montant du fonds \u00e9cologique pour toute la r\u00e9gion \u00bb, dit-il. \u00ab Nous pourrions utiliser ces fonds pour construire une centrale solaire ou \u00e9olienne. Nous pourrions distribuer ces fonds aux communaut\u00e9s afin qu'elles puissent am\u00e9liorer les services d'eau, les syst\u00e8mes de chauffage et acheter d'autres \u00e9quipements modernes utilis\u00e9s en Europe et en Am\u00e9rique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c9tudes et calculs<\/h2>\n\n\n\n

Toutes les \u00e9tudes et tous les calculs concernant les dommages \u00e9cologiques caus\u00e9s par la guerre sont effectu\u00e9s sur place, \u00e0 Tchernihiv, pr\u00e9cise Zhuk. \u00ab Notre laboratoire est pleinement certifi\u00e9 pour toutes les substances. Il y a plusieurs fa\u00e7ons de travailler lorsque nous devons examiner un site apr\u00e8s qu'il a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par un obus ou un missile. L'une d'entre elles consiste \u00e0 impliquer l'inspection environnementale dans le cadre d'une proc\u00e9dure p\u00e9nale. Lorsqu'une proc\u00e9dure p\u00e9nale est engag\u00e9e, l'inspection environnementale est charg\u00e9e d'\u00e9valuer, entre autres, les dommages \u00e9cologiques. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l'application pratique de cette m\u00e9thode est rarement utilis\u00e9e car elle prend beaucoup de temps, note le chef de l'Inspection r\u00e9gionale de l'environnement. \u00ab Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale, on se concentre d\u2019abord sur la destruction. Puis vient le d\u00e9minage en toute s\u00e9curit\u00e9, c'est-\u00e0-dire l'enl\u00e8vement des d\u00e9bris explosifs. Ensuite, les services de nettoyage interviennent et ainsi de suite. Si nous attendions que tout cela soit termin\u00e9, nous n'aurions pratiquement rien \u00e0 faire sur place. C'est pourquoi nous avons le droit de r\u00e9agir en fonction d'un algorithme sp\u00e9cial d\u00e9velopp\u00e9 dans le cadre de l'application EcoThreat<\/a> \u00bb, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Cette application permet \u00e0 quiconque d'entrer des informations dans une base de donn\u00e9es \u00e9lectronique sp\u00e9ciale et de signaler tout crime \u00e9cologique. Elle fonctionne partout en Ukraine et permet un d\u00e9ploiement dans toutes les r\u00e9gions. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u un tel rapport \u00e9lectronique, les autorit\u00e9s ont le droit de se rendre sur place et de prendre des \u00e9chantillons, des mesures et des photos. \u00ab La seule condition est que nous soyons autoris\u00e9s \u00e0 nous rendre sur place par l'arm\u00e9e ou le service national des urgences. Ensuite, nous effectuons des recherches, des calculs et envoyons les r\u00e9sultats au bureau du procureur pour qu'ils soient inclus dans le dossier \u00bb, ajoute-t-il. Les inspecteurs de l'environnement doivent obtenir une autorisation de s\u00e9curit\u00e9 sp\u00e9ciale pour effectuer ces visites. Selon Zhuk, le nombre de sp\u00e9cialistes d\u00e9pend de la complexit\u00e9 du site.<\/p>\n\n\n\n

Selon Olha Shedko, cheffe du d\u00e9partement de l'instrumentation et du contr\u00f4le en laboratoire de l'Inspection nationale de l'environnement, c'est le sol qui est le plus pollu\u00e9 par les bombardements. L'analyse est effectu\u00e9e en laboratoire. Cela prend g\u00e9n\u00e9ralement deux semaines. Elle souligne en outre qu'avant l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle, ils n'avaient jamais eu \u00e0 faire face \u00e0 ce type de pollution, et qu'il a donc \u00e9t\u00e9 difficile d'effectuer les tests au cours des premiers mois. \u00ab Nous avons cherch\u00e9 des informations aupr\u00e8s de sources ouvertes. Il est vraiment difficile de d\u00e9terminer ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire. Nous avons compris, par exemple, que de nombreux compos\u00e9s pyrotechniques contiennent du nitroph\u00e9nol, de la nitroglyc\u00e9rine et du TNT. C'est pourquoi nous avons \u00e9tudi\u00e9 le groupe de l'azote. Si les carburants et les huiles se r\u00e9pandent, cela signifie que des liquides techniques se dispersent, ce qui est \u00e9galement tr\u00e8s nocif. En outre, lorsque des v\u00e9hicules militaires ou blind\u00e9s sont d\u00e9truits, il y a un risque de fuite d'acide des batteries \u00bb, explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\"Olha
Olha Shedko, cheffe du d\u00e9partement des contr\u00f4les instrumentaux et de laboratoire de l'Inspection nationale de l'environnement. Photo : \u00a9 Suspilne Tchernihiv<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L'Ukraine doit-elle s'attendre \u00e0 des r\u00e9parations \u00e9cologiques ?<\/h2>\n\n\n\n

Le registre des dommages pour l'Ukraine<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 La Haye et est devenu op\u00e9rationnel le 2 avril 2024. En mars 2024, le registre a ouvert son bureau \u00e0 Kyiv et a commenc\u00e9 \u00e0 accepter les demandes d'indemnisation pour les dommages ou la destruction de biens r\u00e9sidentiels et plusieurs autres cat\u00e9gories. \u00ab Il est pr\u00e9vu qu'\u00e0 l'avenir, il sera possible de soumettre des demandes pour d'autres types de dommages, y compris les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement et aux ressources naturelles, le d\u00e9minage et l'enl\u00e8vement de munitions non explos\u00e9es \u00bb, peut-on lire sur le site officiel du registre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le conflit arm\u00e9 en Ukraine \u00e9tant d'int\u00e9r\u00eat international, l'\u00e9valuation des dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement et la preuve de la culpabilit\u00e9 des responsables seront \u00e9tablies par les institutions judiciaires internationales sur la base des preuves recueillies. En fonction des r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation et de la confirmation de ces dommages, une d\u00e9cision sera prise quant \u00e0 l'indemnisation \u00e9ventuelle et la restauration des territoires et de l'environnement touch\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Selon le minist\u00e8re ukrainien de la Protection de l'environnement et des ressources naturelles, il existe une base juridique internationale pour les r\u00e9parations concernant la guerre en Ukraine et la responsabilit\u00e9 internationale de la Russie dans la conduite d'une guerre d\u2019agression. La meilleure fa\u00e7on d'y parvenir d\u00e9pend des parties prenantes et du degr\u00e9 de soutien de la communaut\u00e9 internationale \u00e0 l'Ukraine et aux victimes de la guerre.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9cocide ou crime de guerre ?<\/h2>\n\n\n\n

Selon l'article 441 du code p\u00e9nal ukrainien, l'\u00e9cocide<\/a> est la destruction massive de la flore ou de la faune, la contamination de l'atmosph\u00e8re ou des ressources en eau, ainsi que d'autres actes susceptibles de provoquer une catastrophe environnementale. Les auteurs d'\u00e9cocide risquent de 8 \u00e0 15 ans de prison. \u00ab\u00a0Il s'agit de l'un des crimes les plus difficiles \u00e0 prouver, car sa d\u00e9finition est d\u00e9termin\u00e9e par des notions qui ne sont pas actuellement stipul\u00e9es par la loi, telles que \u2018large \u00e9chelle\u2019, \u2018contamination\u2019 et \u2018catastrophe \u00e9cologique\u2019 \u00bb, explique Vladyslav Ihnatenko, chef du d\u00e9partement charg\u00e9 d'enqu\u00eater sur les crimes de guerre contre l'environnement au sein du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral. \u00ab\u00a0En m\u00eame temps, lorsque nous documentons les cons\u00e9quences des hostilit\u00e9s, nous utilisons les trait\u00e9s internationaux ou le droit international humanitaire<\/a> (le \u00ab droit des conflits arm\u00e9s \u00bb), qui \u00e9tablit les r\u00e8gles de la guerre et pr\u00e9cise quels actes constituent des violations graves de ces r\u00e8gles. En d'autres termes, il s'agit de crimes de guerre contre l'environnement \u00bb, ajoute-t-il. \u00ab\u00a0Les caract\u00e9ristiques de ces crimes de guerre contre l'environnement selon le droit international humanitaire, combin\u00e9es \u00e0 la l\u00e9gislation ukrainienne, fournissent des bases juridiques pour poursuivre les auteurs d'un \u00ab \u00e9cocide \u00bb sur le territoire de l'Ukraine.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Mais pour l'instant, les enqu\u00eateurs ne consid\u00e8rent pas les dommages caus\u00e9s \u00e0 l'environnement pendant la guerre comme un \u00e9cocide. Toutefois, \u00ab les tribunaux ukrainiens examinent les cas de crimes de guerre, y compris ceux commis contre l'environnement \u00bb, pr\u00e9cise Ihnatenko. Le bureau du procureur r\u00e9gional de Tchernihiv enqu\u00eate sur l'incendie d\u2019\u00c9picentre caus\u00e9 par les bombardements russes en vertu de l'article 438 du code p\u00e9nal, en tant que violation des lois et coutumes de la guerre. Selon la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9picentre, ce dossier en est au stade de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. \u00c9picentre indique \u00e9galement qu'elle n'a pas d\u00e9pos\u00e9 de plainte ni de demande au registre des dommages. La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9picentre reconstruit actuellement les<\/a> magasins d\u00e9truits dans toute l'Ukraine. Celui situ\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de Tchernihiv en fait partie. Sa reconstruction<\/a> devrait \u00eatre achev\u00e9e d'ici fin novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab\u00a0Suspilne<\/a>\u00a0\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Suite<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tBarrage de Kakhovka\u00a0: l\u2019Ukraine pionni\u00e8re des poursuites pour \u00e9cocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La guerre en Ukraine entra\u00eene d'importants dommages environnementaux pour les sols, l'air, l'eau et la population, caus\u00e9s par les bombardements russes. Dans la seule r\u00e9gion de Tchernihiv, les autorit\u00e9s ukrainiennes \u00e9valuent leur co\u00fbt \u00e0 environ 630 millions de dollars. Comment ces dommages sont-ils \u00e9valu\u00e9s et poursuivis ? 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