\n Que deviennent les onze jihadistes fran\u00e7ais condamn\u00e9s \u00e0 mort en 2019, puis \u00e0 la prison en vie en Irak ? Tous demandent \u00e0 purger leur peine en France. A Paris, une juge d'instruction enqu\u00eate pour tortures sur au moins deux d'entre eux.\n<\/p>\n
\n La magistrate du p\u00f4le Crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal de Paris enqu\u00eate depuis d\u00e9cembre 2023 pour tortures, peines et traitements inhumains, d\u00e9gradants, et d\u00e9tention arbitraire, a confirm\u00e9 \u00e0 l'AFP le Parquet national antiterroriste (Pnat).\n<\/p>\n
\n \"On ne peut pas admettre que des Fran\u00e7ais d\u00e9p\u00e9rissent dans des ge\u00f4les, quelle que soit la gravit\u00e9 des faits qu'on leur reproche\", a expliqu\u00e9 Richard S\u00e9dillot, avocat des deux plaignants, Brahim Nejara et Vianney Ouraghi.\n<\/p>\n
\n \"Je ne demande pas leur exon\u00e9ration a priori, mais il est indispensable qu'ils puissent \u00eatre jug\u00e9s dans des conditions \u00e9quitables, pas en cinq minutes, sans avocat. Il faut une instruction et un jugement en France\", a-t-il insist\u00e9.\n<\/p>\n
\n La plainte, d\u00e9pos\u00e9e avec constitution de partie civile en septembre 2020, a mis du temps \u00e0 aboutir. La justice avait d'abord d\u00e9cid\u00e9 de ne pas enqu\u00eater, mais l'avocat a fait appel et obtenu le lancement des investigations.\n<\/p>\n
\n Une d\u00e9cision qui donne espoir \u00e0 quatre autres jihadistes, qui ont aussi port\u00e9 plainte.\n<\/p>\n
\n - Peine commu\u00e9e -\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s la chute de l'Etat islamique, onze jihadistes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commu\u00e9 cette peine en un emprisonnement \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n Ce changement est le fruit d'\u00e9changes entre magistrats des deux pays, a expliqu\u00e9 une source judiciaire, les Irakiens \u00e9tant \"tr\u00e8s d\u00e9sireux de collaborer\" avec la justice fran\u00e7aise, qui enqu\u00eate encore sur ces hommes. Les onze sont en effet vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, selon le Pnat.\n<\/p>\n
\n \"Tous avaient des positions \u00e9lev\u00e9es au sein de l'Etat islamique, et certains ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans des projets d'attentats en France avant leur d\u00e9part puis pendant leur s\u00e9jour en zone irako-syrienne\", a pr\u00e9cis\u00e9 la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Trois autres Fran\u00e7ais d\u00e9tenus en Irak, dont deux femmes, sont aussi vis\u00e9s par des enqu\u00eates antiterroristes, selon le minist\u00e8re de la Justice.\n<\/p>\n
\n Pour poursuivre ces investigations, les juges ont cherch\u00e9 un moyen \"d'entendre les suspects sans que leurs droits soient diminu\u00e9s\" et \"interc\u00e9d\u00e9 aupr\u00e8s des Irakiens pour qu'ils acceptent la venue d'avocats\", souligne la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Les juges ont propos\u00e9 des interrogatoires sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 - ce que plusieurs d\u00e9tenus ont refus\u00e9 par la voix de leurs avocats.\n<\/p>\n
\n \"Aller les entendre en sachant pertinemment dans quelles conditions ils sont d\u00e9tenus, c'est cautionner leurs conditions de d\u00e9tention. Comment peut-on interroger un justiciable en le sachant expos\u00e9 \u00e0 des traitements inhumains et d\u00e9gradants et repartir ensuite \u00e0 Paris comme si de rien n'\u00e9tait ?\", s'est indign\u00e9e Me Marie Dos\u00e9, qui d\u00e9fend une jihadiste.\n<\/p>\n
\n - Interrogatoire en Irak -\n<\/p>\n
\n Certains suspects ont toutefois accept\u00e9 et un interrogatoire a \u00e9t\u00e9 men\u00e9, en d\u00e9cembre 2023.\n<\/p>\n
\n Fodil Tahar Aouidate dit \"Abou Mariam\", parti en Syrie en 2014 \u00e0 l'instar de 22 autres membres de sa famille, a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 pendant deux jours par un magistrat fran\u00e7ais, en pr\u00e9sence d'un magistrat et d'un enqu\u00eateur irakiens, ainsi que de son avocat.\n<\/p>\n
\n Me Matthieu Bagard, qui d\u00e9fend trois autres hommes, a d\u00e9nonc\u00e9 un \"d\u00e9voiement de la proc\u00e9dure\": la justice fran\u00e7aise proc\u00e8de \u00e0 \"des interrogatoires intenables pour les droits de la d\u00e9fense, qui fragilisent les proc\u00e9dures\" au lieu d'attendre l'ex\u00e9cution du mandat d'arr\u00eat et le transf\u00e8rement en France pour les interroger.\n<\/p>\n
\n \"Le transf\u00e8rement est la r\u00e8gle et le probl\u00e8me est justement que les autorit\u00e9s fran\u00e7aises y d\u00e9rogent, sans justification\", a abond\u00e9 Me Chirine Heydari-Malayeri, qui d\u00e9fend l'un des hommes.\n<\/p>\n
\n Deux repr\u00e9sentants d'associations de victimes d'attentats, Georges Salines et Arthur D\u00e9nouveaux, ont aussi indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP vouloir leur rapatriement, pour une \"plus grande transparence\" des enqu\u00eates.\n<\/p>\n
\n En Irak, un responsable au minist\u00e8re de la Justice a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP que son pays \"n'avait re\u00e7u aucune demande officielle des autorit\u00e9s fran\u00e7aises\".\n<\/p>\n
\n Quatre avocats se sont rendus \u00e0 la prison d'Al-Rusafa \u00e0 l'automne 2023 et en f\u00e9vrier 2024.\n<\/p>\n
\n Ils ont tir\u00e9 de leurs \u00e9changes non confidentiels avec leurs clients deux memorandums alarmants, transmis \u00e0 la justice fran\u00e7aise et dont l'AFP a eu connaissance.\n<\/p>\n
\n Les prisonniers vivent dans des \"cachots\" bond\u00e9s de plus de 120 hommes, avec seulement une douche et deux toilettes.\n<\/p>\n
\n Ils n'ont qu'\"une bouteille d'un litre et demi par jour pour boire, assurer leur hygi\u00e8ne et faire leur vaisselle\".\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9tenus, m\u00eame gravement malades, ne sont pas soign\u00e9s.\n<\/p>\n
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