{"id":137367,"date":"2024-10-22T10:57:54","date_gmt":"2024-10-22T08:57:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137367"},"modified":"2024-10-22T10:57:56","modified_gmt":"2024-10-22T08:57:56","slug":"ei-considerait-yezidis-comme-objets-pas-personnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137367-ei-considerait-yezidis-comme-objets-pas-personnes.html","title":{"rendered":"\u00ab EI consid\u00e9rait les Y\u00e9zidis comme des objets, pas comme des personnes \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Du 14 au 17 octobre, les t\u00e9moignages des victimes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s d'une ressortissante n\u00e9erlandaise accus\u00e9e d'avoir d\u00e9tenu deux femmes y\u00e9zidies comme esclaves domestiques en Syrie.<\/strong> L'accus\u00e9e avait voyag\u00e9 en 2015 avec son fils de quatre ans et avait \u00e9pous\u00e9 un combattant de l'organisation \u00c9tat islamique (EI).<\/strong> Elle est accus\u00e9e de crime contre l'humanit\u00e9 pour esclavage.<\/strong> Le procureur a requis une peine de 8 ans de prison.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n


C'est un proc\u00e8s qui comporte de nombreuses \u00ab premi\u00e8res \u00bb pour les Pays-Bas. C'est la premi\u00e8re fois qu\u2019une personne y est poursuivie pour des crimes contre les Y\u00e9zidis d'Irak ; c'est le premier proc\u00e8s pour esclavage en tant que crime contre l'humanit\u00e9 ; et c'est la premi\u00e8re fois dans les proc\u00e8s de femmes li\u00e9es \u00e0 l'organisation \u00c9tat islamique (EI) qu'une victime est entendue au tribunal. \u00ab J'ai br\u00fbl\u00e9 de l'int\u00e9rieur quand j'ai vu son enfant. J'ai perdu deux filles \u00e0 cause de gens comme elle. Elle m'a caus\u00e9 beaucoup de peine \u00bb, t\u00e9moigne Z., l'une des deux victimes dans ce dossier contre Hasna A., une ressortissante n\u00e9erlandaise de 33 ans originaire de Hengelo, dans l'est des Pays-Bas, qui s'\u00e9tait rendue en 2015 en Syrie avec son fils de quatre ans o\u00f9 elle a \u00e9pous\u00e9 un combattant de l'EI. Le t\u00e9moin \u00e9tait assist\u00e9 d'un interpr\u00e8te. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, elle a particip\u00e9 aux audiences derri\u00e8re une cloison, afin que seuls les juristes puissent la voir.<\/p>\n\n\n\n

Les audiences au fond, la semaine derni\u00e8re, ont accueilli les d\u00e9positions de l'accus\u00e9e, des victimes, de l'accusation et de la d\u00e9fense dans le complexe judiciaire de Schiphol, pr\u00e8s de l'a\u00e9roport d'Amsterdam. Hasna A. est l'une des douze femmes n\u00e9erlandaises rapatri\u00e9es avec leurs 28 enfants en novembre 2022 des camps de d\u00e9tention du nord de la Syrie, o\u00f9 elles avaient \u00e9t\u00e9 retenues apr\u00e8s la chute du soi-disant \u00ab califat \u00bb de l'EI. Elle est accus\u00e9e d'esclavage en tant que crime contre l'humanit\u00e9 pour avoir r\u00e9duit \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esclave deux femmes y\u00e9zidies (Z. et S.). Elle est \u00e9galement accus\u00e9e d'appartenance \u00e0 l'organisation terroriste EI et d'avoir mis en danger son fils mineur en l'emmenant dans une zone de guerre. La phase pr\u00e9liminaire a d\u00e9but\u00e9 en f\u00e9vrier 2023<\/a>. Dans le syst\u00e8me n\u00e9erlandais, il s'agit de la p\u00e9riode au cours de laquelle le juge d'instruction recueille les preuves et les t\u00e9moignages et o\u00f9 les parties rassemblent leurs arguments, qui sont ensuite entendus au cours de quelques jours d'audience seulement. Les t\u00e9moignages des deux victimes ont \u00e9t\u00e9 recueillis pendant cette p\u00e9riode, ainsi que celui d'une troisi\u00e8me femme y\u00e9zidie.<\/p>\n\n\n\n

A la cour, le procureur a requis une peine de 8 ans de prison. Il s'agit de la peine la plus lourde demand\u00e9e \u00e0 ce jour pour une femme li\u00e9e \u00e0 l'EI. Les avocats des victimes ont \u00e9galement demand\u00e9 le versement de 30 000 euros pour Z. et de 25 000 euros pour S. au titre du pr\u00e9judice moral. Le tribunal dispose d'un fonds d'aide aux victimes pour payer au cas o\u00f9 l'accus\u00e9e ne serait pas en mesure de le faire.<\/p>\n\n\n\n

Hasna A. nie avoir trait\u00e9 les victimes comme des esclaves. Son avocat affirme que celles-ci vivaient dans la m\u00eame maison mais que sa cliente ne leur donnait pas d'ordres et n'exer\u00e7ait pas de \u00ab propri\u00e9t\u00e9 \u00bb \u2013 terme utilis\u00e9 pour le crime d'esclavage \u2013 sur elles. Le jugement sera rendu le 11 d\u00e9cembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab March\u00e9 aux esclaves \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les Y\u00e9zidis sont une minorit\u00e9 ethnique et religieuse du nord de l'Irak, ainsi que de certaines parties de la Syrie, de l'Iran et de la Turquie. En 2014, EI a envahi leurs terres en Irak, pr\u00e8s de la ville de Sinjar. L'organisation djihadiste consid\u00e8re les Y\u00e9zidis comme des infid\u00e8les. Des centaines de milliers d'entre eux ont fui dans les montagnes. Des milliers d'hommes ont \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9s, tandis que les femmes et les enfants ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s sur le territoire de l'EI. De nombreuses femmes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites en esclavage et ont subi des crimes sexuels et sexistes. \u00c0 ce jour, environ 2,600 Y\u00e9zidis sont toujours port\u00e9s disparus et quelque 130,000<\/a> vivent dans des camps de r\u00e9fugi\u00e9s dans le nord de l'Irak. Alors que le gouvernement irakien tente de fermer ces camps, nombreux sont ceux qui estiment que la r\u00e9gion de Sinjar est encore trop dangereuse pour y retourner. En 2015, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a d\u00e9clar\u00e9 que ce qui \u00e9tait arriv\u00e9 aux Y\u00e9zidis constituait un g\u00e9nocide et, en 2021, le gouvernement n\u00e9erlandais a fait de m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La communaut\u00e9 y\u00e9zidie a \u00e9t\u00e9 totalement boulevers\u00e9e par les attaques d'EI. Ceux qui ont surv\u00e9cu ont fui et ont \u00e9t\u00e9 traumatis\u00e9s pour le reste de leur vie. Cette violence impitoyable d'EI est \u00e9galement la toile de fond sur laquelle les faits d'esclavage doivent \u00eatre examin\u00e9s \u00bb, d\u00e9clare la procureure Mirjam Blom devant le tribunal. Une vingtaine de personnes suivent le proc\u00e8s depuis la galerie publique et deux flux en direct en n\u00e9erlandais et en kurmandji sont \u00e9galement disponibles. Le minist\u00e8re public explique qu'EI qualifiait ouvertement les femmes de \u00ab sabaya \u00bb (esclaves), qu'il les vendait sur le \u00ab march\u00e9 aux esclaves \u00bb et qu'il les exploitait \u00e0 des fins sexuelles et domestiques. \u00ab Certaines femmes et filles y\u00e9zidies \u00e9taient pr\u00e9sentes lors de leur propre vente et connaissaient le prix pay\u00e9 pour elles, qui allaient de 200 \u00e0 1,500 dollars. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9par\u00e9e de ses enfants<\/h2>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2014, Z. et ses enfants sont enlev\u00e9s par des combattants d'EI. Ils sont ensuite s\u00e9par\u00e9s : son fils, alors \u00e2g\u00e9 de 10 ans, est envoy\u00e9 dans un camp d'entra\u00eenement de l'EI, tandis que ses trois filles sont exploit\u00e9es comme esclaves ailleurs. Z. finit par devenir l'esclave d'un combattant d'EI \u00e0 Raqqa, en Syrie. Elle t\u00e9moigne avoir \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e, abus\u00e9e et forc\u00e9e \u00e0 avoir des relations sexuelles par l'homme de la maison, un ami du mari de Hasna A.<\/p>\n\n\n\n

Selon Blom, \u00ab l'EI consid\u00e9rait les Y\u00e9zidis comme des objets et non comme des personnes. Et les actions de l'accus\u00e9e y ont contribu\u00e9 \u00bb. Hasna A. est accus\u00e9e d'avoir utilis\u00e9 respectivement Z. et S. comme esclaves entre mai et d\u00e9cembre 2015 et avril et ao\u00fbt 2016, lorsqu'elle vivait avec son mari et d'autres combattants d'EI \u00e0 Raqqa. La procureure affirme qu'elle savait que les femmes \u00e9taient des Y\u00e9zidies et qu'elles \u00e9taient retenues contre leur gr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes doivent passer de nombreuses heures par jour \u00e0 faire le m\u00e9nage, \u00e0 laver les v\u00eatements de l'accus\u00e9e et \u00e0 cuisiner. Elles sont forc\u00e9es de prier cinq fois par jour, explique la procureure. Z. doit \u00e9galement s'occuper du petit gar\u00e7on de l'accus\u00e9e, un enfant autiste. \u00ab Il est difficile d'imaginer ce que cela a d\u00fb \u00eatre de s'occuper de l'enfant de quelqu'un d'autre pendant des heures par jour, alors que vous \u00eates vous-m\u00eame s\u00e9par\u00e9e de vos enfants et que vous ne savez pas si vous les reverrez un jour \u00bb, d\u00e9clare la procureure.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous avions constamment la peur au ventre. Chaque jour, nous pouvions \u00eatre vendues, battues ou tu\u00e9es \u00bb, continue la procureure, citant le t\u00e9moignage de Z. Hasna A. la maltraite et menace de la signaler aux hommes si elle ne fait rien. Selon l'avocate de la victime, Brechtje Vossenberg, l'accus\u00e9e pensait que les Y\u00e9zidis \u00e9taient des m\u00e9cr\u00e9ants. Le plus douloureux pour la victime est que Hasna A. aurait pu l'aider \u00e0 entrer en contact avec ses enfants, mais qu'elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas le faire. \u00ab Je l'ai suppli\u00e9e de me laisser appeler mon fils, mais je n'ai pas \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 le faire \u00bb, t\u00e9moigne Z.<\/p>\n\n\n\n

Z. a r\u00e9ussi \u00e0 s'\u00e9chapper fin 2015. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9e par l'\u00e9quipe d'enqu\u00eate de l\u2019Onu charg\u00e9e de promouvoir la justice pour les crimes commis par l'\u00c9tat islamique (Unitad), qui a mis fin \u00e0 ses activit\u00e9s en septembre dernier. Elle n\u2019a jamais retrouv\u00e9 ses enfants, dont certains sont morts.<\/p>\n\n\n\n

Aller en Syrie pour \u00ab construire une nouvelle vie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me victime y\u00e9zidie, identifi\u00e9e comme S., a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue avec un combattant d'EI dans une autre maison o\u00f9 Hasna A. a s\u00e9journ\u00e9 pendant un certain temps. La victime n'a pas pu se rendre au tribunal pour des raisons administratives et a donc suivi les audiences par liaison vid\u00e9o. \u00ab Pour elle, nous \u00e9tions des esclaves d'EI et elle me consid\u00e9rait \u00e9galement comme son esclave \u00bb, lit son avocate \u00e0 partir de la d\u00e9claration de S., tandis que l'accus\u00e9e se penche pour se tenir la t\u00eate avec les mains, en regardant la table devant elle.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le coll\u00e8ge des trois juges demande \u00e0 Hasna A. si elle souhaite commenter les t\u00e9moignages des victimes, elle d\u00e9clare qu'il est terrible pour elle de les \u00e9couter. Sa voix se brise en pleurant, mais elle ne reconna\u00eet pas les crimes et ne prononce pas d\u2019excuses pendant les trois jours d'audience. Elle raconte son \u00e9ducation difficile. En 2014, elle \u00e9tait endett\u00e9e et se sentait d\u00e9prim\u00e9e. Elle a donc d\u00e9cid\u00e9 de pratiquer la religion de sa famille, l'islam. Elle a commenc\u00e9 \u00e0 s'habiller en cons\u00e9quence et, peu de temps apr\u00e8s, elle a envisag\u00e9 de d\u00e9m\u00e9nager dans un endroit plus accueillant, pour \u00ab construire une nouvelle vie \u00bb. En f\u00e9vrier 2015, elle a fui vers la Syrie, une zone de guerre. Elle n'a pas pens\u00e9 aux besoins sp\u00e9cifiques de son fils, qui ne pouvait pas aller \u00e0 l'\u00e9cole ou recevoir des soins particuliers. En tant que m\u00e8re c\u00e9libataire, elle ne pouvait pas vivre seule dans le \u00ab califat \u00bb d'EI, et a donc \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e dans une maison pour femmes. C'est pour \u00e9chapper \u00e0 cette situation qu'elle a \u00e9pous\u00e9 un combattant marocain de l'EI qu'elle connaissait \u00e0 peine. Elle affirme qu'il la n\u00e9gligeait, la mena\u00e7ait et ne s'occupait pas bien de ses enfants. Lorsqu'ils se sont s\u00e9par\u00e9s quelques ann\u00e9es plus tard, elle avait trois enfants de plus.<\/p>\n\n\n\n

Au troisi\u00e8me jour d'audience, les avocats de la d\u00e9fense Andr\u00e9 Seebregts et Mirjam Levy plaident que c'est le mari de Hasna A. qui l'a plac\u00e9e dans les maisons o\u00f9 vivaient les deux femmes y\u00e9zidies. Ils affirment qu'elle n'est pas responsable du m\u00e9nage et qu'elle n'a aucun contr\u00f4le physique ou psychologique sur les victimes. Soulignant les incoh\u00e9rences dans les d\u00e9clarations des victimes, ils font valoir que les preuves ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res du crime d'esclavage.<\/p>\n\n\n\n

Situation personnelle<\/h2>\n\n\n\n

Si elle est reconnue coupable, Hasna A. pourrait perdre sa nationalit\u00e9 n\u00e9erlandaise, puisqu'elle poss\u00e8de \u00e9galement la nationalit\u00e9 marocaine, pr\u00e9vient la d\u00e9fense. Cela pourrait la condamner \u00e0 vivre dans l'ill\u00e9galit\u00e9. La d\u00e9fense demande \u00e9galement aux juges de prendre en consid\u00e9ration les circonstances personnelles d'Hasna A. Il semble qu'elle ait eu une enfance probl\u00e9matique et qu'elle ait \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 des abus. On lui a \u00e9galement diagnostiqu\u00e9 une l\u00e9g\u00e8re d\u00e9ficience intellectuelle et un trouble de la personnalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La procureure r\u00e9pond avoir tenu compte de ces \u00e9l\u00e9ments, mais que l\u2019absence de remords justifie une peine de huit ans. \u00ab Nous ne l'avons pas entendue exprimer de regrets pour ce qu'elle a fait subir \u00e0 d'autres et \u00e0 sa famille par ses actes. Et elle ne se sent certainement pas responsable de la contribution qu'elle a apport\u00e9e \u00e0 l\u2019EI et au terrible sort des Y\u00e9zidis. \u00bb La procureure ajoute que l\u2019accus\u00e9e a contribu\u00e9 \u00e0 la propagande et \u00e0 l'id\u00e9ologie d\u2019EI en postant des photos de ses enfants avec des symboles d\u2019EI, en portant des armes \u00e0 deux reprises et en demandant \u00e0 son p\u00e8re de la rejoindre en Syrie \u2013 des accusations que la d\u00e9fense rejette. \u00ab Elle se consid\u00e8re avant tout comme une victime et se place \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des victimes y\u00e9zidies, comme si les femmes de l'EI avaient v\u00e9cu les m\u00eames choses que les Y\u00e9zidis \u00bb, conclut la procureure. \u00ab C'est parfaitement inappropri\u00e9 et extr\u00eamement blessant pour les vraies victimes dans cette affaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour d\u00e9terminer la peine, la procureure a analys\u00e9 des affaires ant\u00e9rieures qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en Allemagne. Les Pays-Bas sont le deuxi\u00e8me pays \u00e0 organiser des proc\u00e8s pour des crimes contre les Y\u00e9zidis, en vertu du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>. Les tribunaux allemands ont d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9 deux condamnations pour g\u00e9nocide<\/a>, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis contre cette minorit\u00e9 religieuse. Le 19 septembre<\/a>, un procureur su\u00e9dois s'est \u00e9galement joint \u00e0 cet effort de justice en inculpant une femme de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des actes pr\u00e9sum\u00e9s commis en Syrie \u00e0 l'encontre de femmes et d'enfants y\u00e9zidis.<\/p>\n\n\n\n

La voix des victimes<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Cela a \u00e9t\u00e9 difficile pour moi \u00bb, commente apr\u00e8s l'audience Wahhab Hassoo, militant y\u00e9zidi et cofondateur de l'ONG NL Helpt Yezidis. Il explique que la communaut\u00e9, en particulier en Irak, est d\u00e9\u00e7ue par ce qui est per\u00e7u comme une faible peine, compte tenu de toutes les souffrances que leur peuple et les victimes ont endur\u00e9es. Mais il estime \u00e9galement qu'il s'agit d'un moment tr\u00e8s important, d'un pas vers le r\u00e9tablissement de la confiance dans la justice internationale, au plus bas apr\u00e8s une d\u00e9cennie d'impunit\u00e9. \u00ab Les victimes sont mont\u00e9es sur l\u2019estrade pour t\u00e9moigner, et c'est ce qui rend ce moment si important \u00bb, d\u00e9clare-t-il, esp\u00e9rant que cela incitera d'autres victimes \u00e0 se manifester.<\/p>\n\n\n\n

Des retransmissions publiques ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans trois universit\u00e9s du Kurdistan irakien, et environ 200 personnes se sont inscrites pour suivre les audiences, affirme Hope Rikkelman, directrice de la Fondation Nuhanovic, qui a aid\u00e9 \u00e0 organiser l'acc\u00e8s en ligne aux audiences du proc\u00e8s ainsi que l'interpr\u00e9tation. Une douzaine d'autres personnes ont suivi la retransmission en direct en Kurmanji. Selon Rikkelman, le bureau du procureur \u00ab a tout fait pour s'assurer que Z. puisse se rendre aux Pays-Bas \u00bb depuis un lieu tenu secret. \u00ab Je pense qu'ils comprennent que la justice n\u2019est pas seulement le verdict mais \u00e9galement son acc\u00e8s public. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Une<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAllemagne : premi\u00e8re condamnation pour le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Du 14 au 17 octobre, les t\u00e9moignages des victimes ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s d'une ressortissante n\u00e9erlandaise accus\u00e9e d'avoir d\u00e9tenu deux femmes y\u00e9zidies comme esclaves domestiques en Syrie. L'accus\u00e9e avait voyag\u00e9 en 2015 avec son fils de quatre ans et avait \u00e9pous\u00e9 un combattant de l'organisation \u00c9tat islamique (EI). 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