\n Le Tribunal administratif de Paris examine jeudi une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda et deux associations dans l'espoir de faire condamner l'Etat fran\u00e7ais pour diverses \"fautes\" commises selon elles entre 1990 et 1994, a appris l'AFP aupr\u00e8s des requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n Selon eux, il s'agit de la premi\u00e8re action intent\u00e9e devant la justice administrative, apr\u00e8s plusieurs \u00e9checs devant la justice p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate, sign\u00e9e d'une vingtaine de victimes ou t\u00e9moins du g\u00e9nocide et de deux associations, \"Rwandais Avenir\" et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en avril 2023 devant le tribunal administratif de Paris.\n<\/p>\n
\n \"Il s'agit de faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re gravement fautif et syst\u00e9mique d'une s\u00e9rie d'actes manifestement ill\u00e9gaux\" de l'Etat fran\u00e7ais au Rwanda, soutient le repr\u00e9sentant des requ\u00e9rants, Philippe Rapha\u00ebl, dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'Etat fran\u00e7ais \"pouvait \u00e9viter ce g\u00e9nocide: non seulement il n'en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extr\u00e9mistes hutus a \u00e9t\u00e9 continu avant, pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide qu'ils ont commis\", ajoute-t-il.\n<\/p>\n
\n Les requ\u00e9rants accusent notamment Paris de ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 \"le trait\u00e9 d'assistance militaire de 1975 \u00e0 un gouvernement rwandais g\u00e9nocidaire\".\n<\/p>\n
\n Ils ciblent l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Hubert V\u00e9drine et plusieurs militaires, en particulier l'amiral Jacques Lanxade, chef d'\u00e9tat-major des arm\u00e9es en France en 1994. Ce dernier aurait, selon les requ\u00e9rants, \"outrepass\u00e9 ses pouvoirs\" et \"modifi\u00e9 l'\u00e9quilibre des pouvoirs au profit du militaire et au d\u00e9triment du civilo-politique.\"\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate vise \u00e9galement l'op\u00e9ration Turquoise, qui a fait l'objet par la justice p\u00e9nale en octobre 2023 d'un non-lieu g\u00e9n\u00e9ral, contest\u00e9 par les parties civiles qui ont fait appel.\n<\/p>\n
\n Dans cette instruction, les parties civiles accusaient la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon elles, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Mais selon les magistrats, les investigations n'ont pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions, pas plus que leur complicit\u00e9 par aide ou assistance aux g\u00e9nocidaires, ou m\u00eame par abstention. La Cour d'appel de Paris doit rendre sa d\u00e9cision le 11 d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate administrative s'appuie en outre sur le rapport de la commission d'historiens pr\u00e9sid\u00e9e par Vincent Duclert, bas\u00e9 sur l'analyse d'archives fran\u00e7aises, qui a conclu aux responsabilit\u00e9s \"lourdes et accablantes\" de la France.\n<\/p>\n
\n Le rapport Duclert avait toutefois \u00e9cart\u00e9 toute \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide de la France.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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