{"id":137437,"date":"2024-10-24T15:10:29","date_gmt":"2024-10-24T13:10:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137437"},"modified":"2024-10-24T15:43:28","modified_gmt":"2024-10-24T13:43:28","slug":"pression-monte-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137437-pression-monte-cpi.html","title":{"rendered":"La pression monte sur la CPI"},"content":{"rendered":"\n

L'enqu\u00eate sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien a plac\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale au c\u0153ur de la politique mondiale.<\/strong> L'institution subit des pressions sur de multiples fronts, de l'ext\u00e9rieur comme de l'int\u00e9rieur.<\/strong> Les preuves de menaces isra\u00e9liennes et am\u00e9ricaines \u00e0 l'encontre du procureur de la CPI, Karim Khan, sont publiques.<\/strong> Et c'est dans ce contexte que des all\u00e9gations contre lui de harc\u00e8lement sexuel font surface.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Lorsque les \u00c9tats membres de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> ont cherch\u00e9 un nouveau chef pour le bureau du procureur, il y a quatre ans, leur liste initiale de candidats ne s\u2019est pas r\u00e9v\u00e9l\u00e9e tr\u00e8s inspirante et plusieurs s\u00e9ries de consultations n'ont pas permis de d\u00e9gager un consensus autour de l\u2019un d\u2019entre eux. Karim Kahn ne figurait que sur la deuxi\u00e8me liste. Les experts disaient ceci sur lui<\/a> : \u00ab M. Khan est un communicateur charismatique et \u00e9loquent qui est bien conscient de ce qu\u2019il a accompli. \u00bb Ils soulignaient l\u2019inconv\u00e9nient d\u2019un candidat qui avait d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 comme avocat de la d\u00e9fense devant la Cour et se montraient irrit\u00e9s par \u00ab une campagne de signatures apparemment coordonn\u00e9e par des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb sur son nom. En f\u00e9vrier 2021, Khan a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00fbment \u00e9lu au poste.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd'hui, alors que la Cour se pr\u00e9pare \u00e0 sa r\u00e9union annuelle, en d\u00e9cembre, avec les \u00c9tats membres pour \u00e9tablir le budget, les fissures apparaissent. L'enqu\u00eate sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien<\/a> a plac\u00e9 la Cour au c\u0153ur de la politique mondiale. L'institution est confront\u00e9e \u00e0 des pressions sur de multiples fronts, de l'ext\u00e9rieur comme de l'int\u00e9rieur. Et les partisans de la Cour se demandent si les \u00c9tats prendront des mesures pour prot\u00e9ger l'institution qu'ils ont n\u00e9goci\u00e9e en 1998.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but octobre, 20 Palestiniens ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte p\u00e9nale<\/a> aupr\u00e8s du minist\u00e8re public n\u00e9erlandais (Openbaar Ministerie<\/em>) pour entrave et pression sur l'enqu\u00eate de la CPI sur la \u00ab situation dans l'\u00c9tat de Palestine<\/a> \u00bb et pour harc\u00e8lement, intimidation, pression et diffamation \u00e0 l\u2019encontre du personnel de la CPI, y compris son procureur, dans le cadre de cette enqu\u00eate. Leurs avocats fondent leur plainte sur les enqu\u00eates men\u00e9es par des journalistes<\/a> sur une campagne d'intimidation men\u00e9e par les services de renseignement isra\u00e9liens \u00e0 l'encontre de Fatou Bensouda, la pr\u00e9d\u00e9cesseuse de Karim Khan. Ils affirment \u2013 sur la base de ce travail des m\u00e9dias \u2013 que \u00ab l'enqu\u00eate n\u00e9erlandaise devrait se concentrer sur les (hauts) membres de l'appareil de s\u00e9curit\u00e9 isra\u00e9lien \u00bb. Selon Danya Chaikel, repr\u00e9sentante de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme aupr\u00e8s de la Cour, \u00ab la diplomatie seule ne r\u00e9soudra manifestement pas le probl\u00e8me, et une action en justice est n\u00e9cessaire pour que les responsables rendent des comptes et pour pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la Cour \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les Pays-Bas avaient d\u00e9j\u00e0 ouvert une enqu\u00eate<\/a> en 2016 et pris des mesures de protection pour le repr\u00e9sentant d'un groupe palestinien de d\u00e9fense des droits de l'homme<\/a> qui subissait \u00ab des attaques continues, bien organis\u00e9es et graves, y compris des menaces de mort, des interf\u00e9rences dans les communications, des intimidations, du harc\u00e8lement et de la diffamation \u00bb \u00e0 La Haye. Les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme de la soci\u00e9t\u00e9 civile jouent un r\u00f4le important aupr\u00e8s de la CPI<\/a> comme fournisseurs de preuves et comme groupes de pression.<\/p>\n\n\n\n

Isra\u00ebl et des s\u00e9nateurs am\u00e9ricains s'en prennent \u00e0 la CPI<\/h2>\n\n\n\n

La Palestine a accept\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour et d\u00e9pos\u00e9 son instrument d'adh\u00e9sion au Statut de la CPI en janvier 2015. Selon l\u2019enqu\u00eate du Guardian<\/a>, les services de s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure isra\u00e9liens, le Shin Bet, la direction du renseignement de l'arm\u00e9e, Aman, et la division du cyber-espionnage, l\u2019Unit\u00e9 8200, ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s \u00e0 partir de cette date dans des op\u00e9rations visant la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Une pression sur la CPI a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e par le principal soutien d'Isra\u00ebl, les \u00c9tats-Unis. \u00ab Les sanctions am\u00e9ricaines de 2020 ont vis\u00e9 les hauts fonctionnaires de la CPI, y compris l'ancienne procureure Bensouda, en perturbant leur acc\u00e8s aux services bancaires mondiaux, ce qui a entra\u00een\u00e9 le refus des banques non am\u00e9ricaines de fournir certains services, la perte d\u2019une couverture des assurances et des difficult\u00e9s \u00e0 conclure des contrats avec de nombreux fournisseurs commerciaux \u00bb, rappelle Chaikel. L'Illegitimate Court Counteraction Act de 2023<\/a> vot\u00e9e par le S\u00e9nat am\u00e9ricain \u00ab <\/strong>imposait des sanctions contre les employ\u00e9s et associ\u00e9s de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) si la CPI enqu\u00eatait ou poursuivait certains individus \u00bb, y compris \u00ab des membres des forces arm\u00e9es d'alli\u00e9s ou de partenaires des \u00c9tats-Unis \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

12 s\u00e9nateurs r\u00e9publicains am\u00e9ricains ont menac\u00e9 Khan de sanctions dans une lettre en avril dernier<\/a>, juste avant que le procureur de la CPI ne rende publics ses demandes de mandats d'arr\u00eat contre le premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu et le ministre de la d\u00e9fense Yoav Gallant. \u00ab Si vous d\u00e9livrez un mandat d'arr\u00eat contre les dirigeants isra\u00e9liens, nous l'interpr\u00e9terons non seulement comme une menace pour la souverainet\u00e9 d'Isra\u00ebl, mais aussi pour celle des \u00c9tats-Unis. Notre pays a d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 travers la Loi sur la protection des militaires am\u00e9ricains jusqu'o\u00f9 nous sommes pr\u00eats \u00e0 aller pour prot\u00e9ger cette souverainet\u00e9 \u00bb, \u00e9crivent les s\u00e9nateurs, dont Mitch McConnell, le chef de file des r\u00e9publicains au S\u00e9nat am\u00e9ricain. \u00ab Ciblez Isra\u00ebl et nous vous ciblerons... Vous \u00eates pr\u00e9venus. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Ind\u00e9pendamment du r\u00e9sultat des \u00e9lections [pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines, le 5 novembre], quiconque sera \u00e9lu aura le devoir et l'obligation de veiller \u00e0 ce que l'\u00c9tat de droit reste solide aux \u00c9tats-Unis \u00bb, affirme Carmen Cheung, directrice ex\u00e9cutive du Center for Justice and Accountability, \u00ab et \u00e0 ce que nous continuions \u00e0 jouer un r\u00f4le important sur la sc\u00e8ne mondiale en mati\u00e8re de justice internationale. Cela signifie avant tout que nous ne devons pas continuer \u00e0 attaquer et \u00e0 diaboliser la Cour p\u00e9nale internationale comme nous l'avons fait. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une p\u00e9riode critique pour la Cour<\/h2>\n\n\n\n

En mai 2024, le bureau du procureur de la CPI a averti toute personne tentant d'interf\u00e9rer avec les proc\u00e9dures de la Cour que de telles actions pourraient constituer des infractions contre l'administration de la justice en vertu de l'article 70 du statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI, et qu'elles devaient cesser imm\u00e9diatement. Le m\u00eame mois, la pr\u00e9sidence de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties de la Cour a exprim\u00e9 sa \u00ab pr\u00e9occupation<\/a> \u00bb concernant les \u00ab r\u00e9centes d\u00e9clarations publiques \u00bb \u00e0 propos de l'enqu\u00eate sur la Palestine. \u00ab La pr\u00e9sidence regrette toute tentative de porter atteinte \u00e0 l'ind\u00e9pendance, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 l'impartialit\u00e9 de la Cour. Certaines d\u00e9clarations peuvent constituer des menaces de repr\u00e9sailles \u00e0 l'encontre de la Cour et de ses fonctionnaires, au cas o\u00f9 la Cour exercerait ses fonctions judiciaires comme le pr\u00e9voit le Statut de Rome \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres de la Cour p\u00e9nale internationale ont \u00e9labor\u00e9 leur propre guide<\/a> pour faire face aux attaques contre leur cour. En juin dernier, 93 \u00c9tats ont publi\u00e9 une d\u00e9claration commune<\/a> exprimant leur \u00ab soutien ind\u00e9fectible \u00e0 la Cour en tant qu'institution judiciaire ind\u00e9pendante et impartiale \u00bb. Une autre suggestion \u00e9tait la suivante : \u00ab Utiliser les messages des m\u00e9dias sociaux provenant des comptes officiels des gouvernements pour r\u00e9agir rapidement \u00e0 une menace ou \u00e0 une attaque, avant m\u00eame de publier une d\u00e9claration officielle. \u00bb Selon Chaikel, \u00ab les \u00c9tats membres de la CPI doivent de toute urgence d\u00e9fendre activement l'ind\u00e9pendance et la survie m\u00eame de la Cour, car la CPI n'est pas con\u00e7ue pour r\u00e9sister seule \u00e0 ces menaces et \u00e0 ces attaques \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Virginie Amato, de la Coalition pour la CPI, une ONG, d\u00e9crit la situation actuelle comme un moment critique pour la Cour, car m\u00eame si \u00ab tout cela s'est d\u00e9j\u00e0 produit dans le pass\u00e9 \u00bb, les pressions ont \u00ab redoubl\u00e9, avec des risques plus importants cette ann\u00e9e \u00bb. Elles \u00ab visent toutes \u00e0 saper l'ind\u00e9pendance et le travail de la Cour. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Cour souffre encore des cons\u00e9quences d'une grave cyberattaque, suivie de cyber-menaces et de nouvelles tentatives d'attaques, comme l\u2019indique la proposition de budget<\/a> qui demande une augmentation de 10 % par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e derni\u00e8re, dont plus de 4 millions pour la cybers\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

All\u00e9gations de harc\u00e8lement sexuel \u00e0 l'encontre de Karim Khan<\/h2>\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, un nouveau pseudo, anonyme, a tweet\u00e9 des d\u00e9tails sur une plainte pr\u00e9sum\u00e9e de harc\u00e8lement sexuel \u00e0 l'encontre du procureur de la CPI. Les all\u00e9gations ont \u00e9t\u00e9 reprises dans un article d'un journal britannique<\/a> dans lequel Karim Khan est \u00ab accus\u00e9 de mauvaise conduite dans le cadre d'all\u00e9gations de harc\u00e8lement impliquant une coll\u00e8gue \u00bb. Les faits all\u00e9gu\u00e9s ont apparemment fait surface deux semaines avant que Khan n'annonce les mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre des dirigeants isra\u00e9liens et palestiniens. Le M\u00e9canisme de contr\u00f4le ind\u00e9pendant (MCI), qui est charg\u00e9 d'enqu\u00eater sur les all\u00e9gations de mauvaise conduite de la part du personnel du tribunal, a \u00e9crit que \u00ab la personne pr\u00e9sum\u00e9e affect\u00e9e a refus\u00e9 de d\u00e9poser une plainte officielle aupr\u00e8s du MCI \u00bb et que \u00ab la personne pr\u00e9sum\u00e9e affect\u00e9e a refus\u00e9 de confirmer ou de nier explicitement au MCI la base factuelle de ce qui avait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par une tierce partie au MCI \u00bb. Selon le Daily Mail, Khan a ni\u00e9 tout acte r\u00e9pr\u00e9hensible et \u00ab a sugg\u00e9r\u00e9 une campagne de diffamation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, affirmant que lui et le tribunal \u00e9taient soumis \u00e0 \u201cun large \u00e9ventail d'attaques et de menaces\u201d \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous ne disposons pas de suffisamment d'informations pour d\u00e9terminer s'il pourrait s'agir d'une strat\u00e9gie plus large visant \u00e0 affaiblir la Cour \u00bb, d\u00e9clare Chaikel. \u00ab Il est aussi essentiel, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, que toutes les all\u00e9gations soient prises au s\u00e9rieux, afin de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la CPI et de veiller \u00e0 ce que tout plaignant potentiel re\u00e7oive le soutien n\u00e9cessaire et ait la possibilit\u00e9 de s'exprimer en toute s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, ajoute-t-elle. En priv\u00e9, cependant, les journalistes couvrant la cour d\u00e9battent des risques li\u00e9s \u00e0 des r\u00e9cits pouvant \u00eatre strat\u00e9giquement utilis\u00e9s pour saper la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de la cour. <\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9valuation initiale de Karim Khan<\/a> par les \u00c9tats, avant son \u00e9lection<\/a>, indiquait qu'il \u00ab avait d\u00e9montr\u00e9 un engagement clair en faveur d'un lieu de travail exempt de harc\u00e8lement, en s'appuyant sur une exp\u00e9rience concr\u00e8te \u00bb. Dans sa propre candidature, Khan soulignait qu'il s'attendait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 sur son travail et sur sa capacit\u00e9 \u00e0 faire fonctionner son bureau. \u00ab Ayant \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 et ayant men\u00e9 plusieurs affaires devant la CPI et d'autres tribunaux nationaux et internationaux, j'ai vu ce qui constitue une bonne poursuite, et j'ai vu comment des poursuites inad\u00e9quates se d\u00e9roulent. J'ai interrog\u00e9 directement de nombreux rescap\u00e9s de violences sexuelles et sexistes et je sais \u00e0 quel point il est important de garantir un traitement sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 ces t\u00e9moins, tant au stade de l'enqu\u00eate qu'\u00e0 celui du proc\u00e8s. Fort de cette exp\u00e9rience, je veillerai \u00e0 ce que les dossiers instruits et pr\u00e9sent\u00e9s par mon bureau soient cr\u00e9dibles, solides et capables de r\u00e9sister \u00e0 l'examen minutieux auquel ils doivent, \u00e0 juste titre, \u00eatre soumis dans le creuset de la salle d'audience. \u00bb Et de conclure : \u00ab Je serai d\u00e9vou\u00e9 \u00e0 un Bureau du Procureur reconnu et r\u00e9put\u00e9 pour sa comp\u00e9tence et son int\u00e9grit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L'\u00e9quipe<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDans les coulisses du coup d'\u00e9clat du procureur de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L'enqu\u00eate sur le conflit isra\u00e9lo-palestinien a plac\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale au c\u0153ur de la politique mondiale. L'institution subit des pressions sur de multiples fronts, de l'ext\u00e9rieur comme de l'int\u00e9rieur. Les preuves de menaces isra\u00e9liennes et am\u00e9ricaines \u00e0 l'encontre du procureur de la CPI, Karim Khan, sont publiques. 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