\n Le tribunal administratif de Paris a examin\u00e9 jeudi une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda et deux associations qui accusent l'Etat fran\u00e7ais de \"complicit\u00e9 de fait\" dans la trag\u00e9die survenue en 1994, a constat\u00e9 l'AFP.\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re action intent\u00e9e devant la justice administrative sur le Rwanda, apr\u00e8s plusieurs \u00e9checs devant la justice p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n Sign\u00e9e d'une vingtaine de victimes ou t\u00e9moins du g\u00e9nocide et de deux associations, \"Rwandais Avenir\" et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la requ\u00eate avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en avril 2023 devant le tribunal administratif de Paris.\n<\/p>\n
\n \"Il s'agit de faire reconna\u00eetre le caract\u00e8re gravement fautif et syst\u00e9mique d'une s\u00e9rie d'actes manifestement ill\u00e9gaux\" de l'Etat fran\u00e7ais au Rwanda, a d\u00e9clar\u00e9 devant les juges l'avocat des requ\u00e9rants, Me Serge Lewisch.\n<\/p>\n
\n L'Etat fran\u00e7ais \"pouvait \u00e9viter ce g\u00e9nocide: non seulement il n'en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extr\u00e9mistes hutu a \u00e9t\u00e9 continu avant, pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide qu'ils ont commis\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'enjeu de ce contentieux \u00e9tait de savoir si les faits incrimin\u00e9s constituaient des \"actes de gouvernement\", comme l'a estim\u00e9 le rapporteur public, qui a demand\u00e9 le rejet de la requ\u00eate pour \"incomp\u00e9tence\" juridictionnelle.\n<\/p>\n
\n Les \"actes de gouvernement\" b\u00e9n\u00e9ficient en effet d'une totale immunit\u00e9 juridictionnelle, en g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons de diplomatie, de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure ou de faits de guerre.\n<\/p>\n
\n \"Si les actes de gouvernement permettent d'exon\u00e9rer d'une complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, alors dans ce cas, Nuremberg n'existe plus\", s'est agac\u00e9 Me Lewisch aupr\u00e8s de l'AFP, en r\u00e9f\u00e9rence au c\u00e9l\u00e8bre proc\u00e8s de responsables nazis apr\u00e8s la Shoah.\n<\/p>\n
\n Les requ\u00e9rants accusent notamment Paris de ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 \"le trait\u00e9 d'assistance militaire de 1975 \u00e0 un gouvernement rwandais g\u00e9nocidaire\".\n<\/p>\n
\n Ils ciblent l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Hubert V\u00e9drine et plusieurs militaires, en particulier l'amiral Jacques Lanxade, chef d'\u00e9tat-major des arm\u00e9es en France en 1994. Ce dernier aurait, selon les requ\u00e9rants, \"outrepass\u00e9 ses pouvoirs\" et \"modifi\u00e9 l'\u00e9quilibre des pouvoirs au profit du militaire et au d\u00e9triment du civilo-politique.\"\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate vise \u00e9galement l'op\u00e9ration Turquoise, qui a fait l'objet par la justice p\u00e9nale en octobre 2023 d'un non-lieu g\u00e9n\u00e9ral, contest\u00e9 par les parties civiles qui ont fait appel.\n<\/p>\n
\n Dans cette enqu\u00eate p\u00e9nale, les parties civiles accusent la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon elles, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Mais selon les magistrats, les investigations n'ont pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions, pas plus que leur complicit\u00e9 par aide ou assistance aux g\u00e9nocidaires, ou m\u00eame par abstention. La cour d'appel de Paris doit rendre sa d\u00e9cision le 11 d\u00e9cembre.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate administrative s'appuie en outre sur le rapport de la commission d'historiens pr\u00e9sid\u00e9e par Vincent Duclert, bas\u00e9 sur l'analyse d'archives fran\u00e7aises, qui a conclu aux responsabilit\u00e9s \"lourdes et accablantes\" de la France.\n<\/p>\n
\n Le rapport Duclert avait toutefois \u00e9cart\u00e9 toute \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide de la France.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision du tribunal admnistratif - mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 au 14 novembre - pourrait notamment ouvrir droit \u00e0 r\u00e9paration pour les requ\u00e9rants, qui r\u00e9clament 33 millions d'euros par personne physique, et 21 millions par association.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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