{"id":137501,"date":"2024-10-25T11:26:40","date_gmt":"2024-10-25T09:26:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137501"},"modified":"2024-10-25T11:26:42","modified_gmt":"2024-10-25T09:26:42","slug":"crimes-palestine-justice-belge-binationaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137501-crimes-palestine-justice-belge-binationaux.html","title":{"rendered":"Crimes en Palestine\u00a0: la justice belge s\u2019int\u00e9resse \u00e0 ses binationaux"},"content":{"rendered":"\n

La Belgique est saisie de deux dossiers pour crimes de guerre commis \u00e0 Gaza et en Cisjordanie, en vertu de sa comp\u00e9tence universelle<\/a>. Le dernier en date fait du bruit : un tireur d\u2019\u00e9lite belgo-isra\u00e9lien est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 auteur ou co-auteur de meurtres de civils \u00e0 Gaza, territoire palestinien envahi par l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne depuis l\u2019attaque du Hamas, le 7 octobre 2023. Un cas qui pourrait faire \u00e9cole pour d\u2019autres binationaux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est un reportage du journaliste d\u2019investigation palestinien Younis Tirawi<\/a> qui est la base de l\u2019ouverture, en Belgique, le 17 octobre, d\u2019une instruction judiciaire pour crimes de guerre \u00e0 Gaza. Les r\u00e9sultats de son enqu\u00eate journalistique ont \u00e9t\u00e9 largement r\u00e9percut\u00e9s dans la presse belge via un article du journal De Morgen, le 9 octobre. L\u2019Association belgo-palestinienne (ABP) a r\u00e9agi en d\u00e9posant une plainte avec constitution de partie civile aupr\u00e8s d\u2019un juge d\u2019instruction contre un soldat belgo-isra\u00e9lien qui appara\u00eet dans le reportage.<\/p>\n\n\n\n

Durant six mois, Tirawi a suivi une unit\u00e9 de tireurs d\u2019\u00e9lite de Tsahal, l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, active \u00e0 Gaza. Il a notamment interview\u00e9 un Am\u00e9ricain, soldat grad\u00e9 dans cette unit\u00e9 appel\u00e9e \u00ab Refaim \u00bb (\u00ab fant\u00f4me \u00bb en h\u00e9breu). Le militaire d\u00e9clare, entre autres, qu\u2019ils ont ordre de tirer sur les civils m\u00eame s'ils ne sont pas arm\u00e9s et ne constituent pas une menace, mais aussi sur les personnes qui viennent chercher les corps. Il appuie ses dires par des vid\u00e9os de leurs missions. Le reportage apprend que 21 personnes font partie de cette unit\u00e9, dont plusieurs binationaux : trois Am\u00e9ricano-Isra\u00e9liens, deux Franco-Isra\u00e9liens, un Germano-Isra\u00e9lien, un Italo-Isra\u00e9lien et un Belgo-Isra\u00e9lien.<\/p>\n\n\n\n

Meurtres \u00e0 Gaza<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Les aveux du grad\u00e9 de l\u2019unit\u00e9 rel\u00e8vent de crimes de guerre. Et vu qu\u2019un Belge participe \u00e0 ces crimes, les juridictions belges sont comp\u00e9tentes pour le juger, m\u00eame si les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger \u00bb, explique l\u2019ABP, repr\u00e9sent\u00e9e par les avocats Alexis Deswaef et V\u00e9ronique van der Plancke.<\/p>\n\n\n\n

Selon les investigations de Tirawi et certaines recherches de l\u2019ABP, ce tireur d\u2019\u00e9lite, identifi\u00e9 par ses seules initiales A.B., est un jeune homme de 21 ans qui a \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 \u00e0 Uccle, une commune au sud de la r\u00e9gion bruxelloise, avant de s\u2019installer \u00e0 Tel-Aviv en 2022 et de rejoindre les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes. Il serait revenu au moins une fois en Belgique apr\u00e8s sa mission \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, des plaintes similaires pourraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es dans les autres pays d\u2019o\u00f9 proviennent certains membres de cette unit\u00e9 \u00ab Refaim \u00bb, notamment la France, l\u2019Allemagne et l\u2019Italie. \u00ab Nous r\u00e9fl\u00e9chissons, avec nos organisations membres de diff\u00e9rents pays, \u00e0 des actions \u00e0 mettre en place dans ces pays, tant sur le plan de la justice internationale que nationale<\/em> \u00bb, indique Me<\/sup> Deswaef, qui est \u00e9galement vice-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH).<\/p>\n\n\n\n

Colonisation ill\u00e9gale en Cisjordanie<\/h2>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, le parquet f\u00e9d\u00e9ral belge se montre prudent en choisissant d\u2019ouvrir une information judiciaire, et non une instruction, \u00e0 l\u2019encontre d\u2019A.B. Autrement dit, le parquet estime qu\u2019il n\u2019y a pas encore lieu de d\u00e9signer un juge d\u2019instruction \u00e0 ce stade. Mais l\u2019instruction judiciaire est tout de m\u00eame d\u00e9j\u00e0 mise en branle par la seule plainte avec constitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e par l\u2019ABP.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019enqu\u00eate dans cette affaire d\u00e9bute \u00e0 peine et que de nombreuses informations doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es quant \u00e0 une \u00e9ventuelle implication de ce Belge dans des meurtres de civils palestiniens, un autre dossier est par contre quasiment cl\u00f4tur\u00e9. Le 5 janvier 2021, l\u2019ABP avait d\u00e9pos\u00e9 plainte contre une citoyenne belge, soup\u00e7onn\u00e9e de mener un groupe de colons isra\u00e9liens en Cisjordanie, auteur d\u2019actes de colonisation forc\u00e9e qui pourraient \u00eatre qualifi\u00e9s de crimes de guerre. Cette femme, Nadia Matar, \u00e2g\u00e9e de 58 ans, est une figure m\u00e9diatique du militantisme de droite radicale en Isra\u00ebl. Elle a diffus\u00e9 de nombreuses vid\u00e9os sur les r\u00e9seaux sociaux, dans lesquelles elle revendique ses actions violentes. Le magazine d\u2019investigation belge M\u00e9dor lui avait consacr\u00e9 un article en 2017, relevant d\u00e9j\u00e0 que les \u00ab actions coups de poing \u00bb de cette activiste commen\u00e7aient \u00e0 trouver un large \u00e9cho dans les sph\u00e8res du pouvoir isra\u00e9lien.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nadia Matar est n\u00e9e \u00e0 Anvers o\u00f9 elle a grandi, avant d\u2019entamer des \u00e9tudes \u00e0 Bruxelles. Elle a ensuite \u00e9migr\u00e9 en Isra\u00ebl o\u00f9 elle a \u00e9pous\u00e9 un m\u00e9decin am\u00e9ricain et s\u2019est install\u00e9e au sud de Bethl\u00e9em. Elle a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidente de l'organisation nationaliste Women in Green, cr\u00e9\u00e9e en 2000 et qui estime que les Accords d\u2019Oslo [accords de paix isra\u00e9lo-palestinien sign\u00e9 en 1993] sont une trahison. Elle revendique ses actes et en fait m\u00eame la promotion \u00bb, relate Me<\/sup> Deswaef. \u00ab Le juge d\u2019instruction a cl\u00f4tur\u00e9 son enqu\u00eate au bout de trois ans et a communiqu\u00e9 son dossier au parquet f\u00e9d\u00e9ral pour qu\u2019il r\u00e9dige son r\u00e9quisitoire. Nous nous attendions donc \u00e0 un proc\u00e8s rapidement, mais nous avons appris en septembre que le parquet f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 des devoirs d\u2019enqu\u00eate compl\u00e9mentaires \u00bb, poursuit-il. \u00ab Ces nouveaux devoirs portent sur une contextualisation des faits, sur une analyse du statut des territoires palestiniens occup\u00e9s et sur le mouvement dont faisait partie Nadia Matar ainsi que sur son r\u00f4le dans ce mouvement. Si on redoutait d\u2019organiser un tel proc\u00e8s, on n\u2019agirait pas autrement ! \u00bb, tonne l\u2019avocat de l\u2019ABP.<\/p>\n\n\n\n

\"Capture
Nadia Matar lors d'une conf\u00e9rence \u00e0 J\u00e9rusalem, en janvier 2024, o\u00f9 la militante belgo-isra\u00e9lienne c\u00e9l\u00e8bre l'invasion de Gaza par l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Double standard ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Il est tr\u00e8s important que les juridictions nationales poursuivent et jugent leurs nationaux qui commettent des crimes de guerre \u00e0 l'\u00e9tranger. Nous devons pouvoir le faire aussi quand il s'agit d'Isra\u00ebl, sous peine de pr\u00eater le flanc \u00e0 la critique d'appliquer un double standard quand il s'agit d'Isra\u00ebl. Ce double standard est reproch\u00e9 \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui a agi avec c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 contre la Russie et qui tra\u00eene contre Isra\u00ebl. On sait que la CPI fait l'objet d'intenses pressions<\/a>, voire de menaces, tant d'Isra\u00ebl que des \u00c9tats-Unis. C'est aussi une des raisons qui doit pousser les \u00c9tats tiers \u00e0 juger leurs nationaux qui commettent des crimes \u00e0 Gaza \u00bb, insiste le militant des droits de l\u2019homme. \u00ab Il faut faire respecter le droit international pour forcer un cessez-le-feu et mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 qui nourrit les crimes suivants. La justice belge doit faire sa part du travail, aux c\u00f4t\u00e9s de la justice internationale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Tant le soldat A.B que Nadia Matar se trouvent en Isra\u00ebl. N\u2019\u00e9tant pas encore \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s, ils n\u2019ont pas d\u2019avocat connu.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Audience<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe plaidoyer de la Palestine contre l'occupation\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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