{"id":137686,"date":"2024-10-29T10:33:08","date_gmt":"2024-10-29T09:33:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137686"},"modified":"2024-10-29T14:42:36","modified_gmt":"2024-10-29T13:42:36","slug":"ukraine-scandale-demission-procureur-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137686-ukraine-scandale-demission-procureur-general.html","title":{"rendered":"Ukraine\u00a0: le scandale derri\u00e8re la d\u00e9mission du procureur g\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral d\u2019Ukraine, Andriy Kostin, a pr\u00e9sent\u00e9 sa d\u00e9mission le 22 octobre, \u00e0 la suite d'un scandale de corruption qui \u00e9clabousse le syst\u00e8me judiciaire. Des dizaines de procureurs auraient obtenu de faux certificats d\u2019invalidit\u00e9 leur garantissant des revenus suppl\u00e9mentaires de l\u2019\u00c9tat et leur permettant \u00e9ventuellement d'\u00e9chapper \u00e0 la conscription. Des r\u00e9v\u00e9lations n\u00e9es de l'arrestation d'une fonctionnaire, d\u00e9but octobre, pour enrichissement ill\u00e9gal.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

D\u00e9but octobre, le Bureau national d\u2019enqu\u00eate d\u2019Ukraine arr\u00eate<\/a> Tetyana Kroupa, directrice du centre r\u00e9gional d\u2019expertise m\u00e9dico-sociale de Khmelnytsky, dans l\u2019ouest du pays. Cette structure d\u00e9livre des certificats d\u2019invalidit\u00e9 permettant de recevoir des pensions gouvernementales. Kroupa est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019enrichissement ill\u00e9gal, de fraude et de blanchiment d\u2019argent. Lors de la perquisition de son appartement, les enqu\u00eateurs trouvent six millions de dollars. Selon le Bureau d'enqu\u00eate, la fonctionnaire aurait fourni de faux certificats d\u2019invalidit\u00e9 \u00e0 des hommes pour leur permettre d\u2019\u00e9viter le service militaire. Elle est plac\u00e9e en d\u00e9tention provisoire et son avocate annonce<\/a> son intention de contester ce placement.<\/p>\n\n\n\n

Les photos de l\u2019appartement de la fonctionnaire \u2013 o\u00f9 l\u2019on voit notamment un monceau de liasses de billets \u00e9tal\u00e9es en vrac sur un lit \u2013 suscitent une vague d\u2019indignation en Ukraine. \u00c9tant donn\u00e9 que Kroupa occupait son poste depuis de nombreuses ann\u00e9es, la question se pose de savoir pourquoi son activit\u00e9 n\u2019a pas attir\u00e9 l\u2019attention du Bureau national d'enqu\u00eate auparavant. <\/p>\n\n\n\n

Mais la directrice du centre d'expertise m\u00e9dico-sociale est loin d'\u00eatre la seule concern\u00e9e par le scandale. En plus des citoyens ordinaires, de nombreux procureurs auraient aussi obtenu des certificats d\u2019invalidit\u00e9. Yuriy Butusov, r\u00e9dacteur en chef du m\u00e9dia \u00ab Censor.net<\/a> \u00bb, a recens\u00e9<\/a> 51 procureurs qui ont obtenu ce statut dans la seule r\u00e9gion de Khmelnytsky. Bien que les procureurs ne soient actuellement pas soumis \u00e0 la mobilisation, cela leur donne droit \u00e0 des prestations suppl\u00e9mentaires et des garanties sociales.<\/p>\n\n\n\n

Au moins 51 procureurs concern\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab En se basant sur les d\u00e9clarations, le montant total des pensions touch\u00e9es par les 51 procureurs identifi\u00e9s avec un statut de pensionn\u00e9s et d\u2019invalides s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 au moins 54,1 millions de hryvnias (1,2 million d\u2019euros) \u00bb, \u00e9crit le journaliste sur sa page Facebook. \u00ab En r\u00e9alit\u00e9, on observe un r\u00e9seau d\u2019int\u00e9r\u00eats communs entre les fonctionnaires locaux qui agissent comme une v\u00e9ritable organisation criminelle : ils se soutiennent et se couvrent les uns les autres, poss\u00e8dent des dizaines et des centaines d\u2019hectares de terre, ach\u00e8tent toute d\u00e9cision n\u00e9cessaire, r\u00e9clament ouvertement des pots-de-vin et facilitent l\u2019\u00e9vasion militaire \u00bb, poursuit-il, sugg\u00e9rant que les forces de l\u2019ordre locales prot\u00e9geaient Kroupa.<\/p>\n\n\n\n

A la suite des r\u00e9v\u00e9lations sur ces invalidit\u00e9s suspectes, les journalistes ont \u00e9galement d\u00e9couvert que des procureurs en fonction demandaient des primes pour anciennet\u00e9 pour leurs ann\u00e9es de service devant les tribunaux. Selon la l\u00e9gislation qui concerne le parquet, les procureurs ayant occup\u00e9 un poste pendant plus de dix ans re\u00e7oivent non seulement un salaire, mais aussi une prime dont le montant va de 60 \u00e0 90 % de leur salaire.<\/p>\n\n\n\n

Cette prime pour anciennet\u00e9 est bien pr\u00e9vue par la loi, mais elle soul\u00e8ve des questions \u00e9thiques. Par exemple, en 2023, une procureure de 42 ans originaire de Tcherkassy, dans le centre de l\u2019Ukraine, a per\u00e7u<\/a> une prime de 785.000 hryvnias, soit un peu plus de 17.000 euros, en plus de son salaire. Le salaire du premier adjoint au procureur de la r\u00e9gion de Kirovohrad, avec diff\u00e9rentes primes, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un million et demi de hryvnias, soit environ 33.500 euros par an. Si on lui attribuait une prime d\u2019anciennet\u00e9, ce montant doublerait pratiquement. <\/p>\n\n\n\n

Vague de d\u00e9missions<\/h2>\n\n\n\n

Le 20 octobre, le procureur g\u00e9n\u00e9ral Andriy Kostin promet une enqu\u00eate administrative de grande ampleur. Il d\u00e9clare<\/a> aux journalistes que les procureurs dont l\u2019invalidit\u00e9 suscite des doutes devraient se soumettre \u00e0 une nouvelle \u00e9valuation. Il annonce \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un groupe de travail incluant des experts internationaux pour \u00e9laborer des mesures afin d\u2019\u00e9viter de tels abus.<\/p>\n\n\n\n

Les premiers r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, publi\u00e9s par le Bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, r\u00e9v\u00e8lent que sur 8.467 procureurs en Ukraine, 493 ont une invalidit\u00e9. Il reste cependant \u00e0 d\u00e9terminer lesquelles sont fictives. En parall\u00e8le, les m\u00e9dias ukrainiens d\u00e9voilent davantage d\u2019informations sur les primes et les invalidit\u00e9s, \u00e9tablissant des classements <\/a>des plus grosses allocations vers\u00e9es aux procureurs par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le 22 octobre, le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky convoque une r\u00e9union du Conseil national de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense pour examiner le fonctionnement des centres d'expertise m\u00e9dico-sociale (MCEK) et les abus li\u00e9s aux certificats d\u2019invalidit\u00e9. \u00c0 l\u2019issue de la r\u00e9union, le pr\u00e9sident annonce la dissolution de ces centres \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2025. Il d\u00e9clare<\/a> \u00e9galement que le procureur g\u00e9n\u00e9ral devait assumer la responsabilit\u00e9 politique de la situation au sein des parquets.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019issue de cette r\u00e9union, Kostin annonce sa d\u00e9mission. \u00ab Je soutiens pleinement la position du pr\u00e9sident Volodymyr Zelensky : il est indispensable d\u2019annuler toutes les d\u00e9cisions ill\u00e9gitimes sur l\u2019octroi de statuts d\u2019invalidit\u00e9 et des pensions qui en d\u00e9coulent, de mettre en place des changements l\u00e9gislatifs et organisationnels clairs, mais aussi d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 personnelle et politique \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Dans la foul\u00e9e, cinq chefs de parquets r\u00e9gionaux et le directeur d\u2019un parquet sp\u00e9cialis\u00e9 offrent de d\u00e9missionner. Tous recevaient des primes major\u00e9es en raison de leur anciennet\u00e9, attribu\u00e9es par d\u00e9cision de justice. Ces primes sont l\u00e9gales mais le probl\u00e8me est qu\u2019un statut d\u2019invalidit\u00e9 peut augmenter leur montant et acc\u00e9l\u00e9rer leur octroi en cours de carri\u00e8re. Leurs d\u00e9missions sont annonc\u00e9es par Kostin. Selon ses dires, il s\u2019agit des chefs des parquets r\u00e9gionaux de Zaporizhzhia, Rivne, Ternopil, Kharkiv et Tcherkassy, ainsi que celui du parquet sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine de la d\u00e9fense de la r\u00e9gion Sud.<\/p>\n\n\n\n

Le bilan de Kostin<\/h2>\n\n\n\n

En Ukraine, le procureur g\u00e9n\u00e9ral est nomm\u00e9 et r\u00e9voqu\u00e9 par le pr\u00e9sident avec l\u2019accord du Parlement. Kostin avait pris ses fonctions<\/a> en juillet 2022, succ\u00e9dant \u00e0 Iryna Venediktova. Membre de l\u2019\u00e9quipe de Zelensky, Kostin avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu d\u00e9put\u00e9 lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2019 sous la banni\u00e8re du parti pr\u00e9sidentiel, et avait pr\u00e9sid\u00e9 la Commission parlementaire sur la politique juridique. Juriste avant ses activit\u00e9s politiques, il \u00e9tait cofondateur d\u2019un cabinet d\u2019avocats et vice-pr\u00e9sident du Conseil des avocats de la r\u00e9gion d\u2019Odessa.<\/p>\n\n\n\n

Selon Andriy Borovyk, directeur ex\u00e9cutif de Transparency International Ukraine, Kostin s\u2019est distingu\u00e9 par ses efforts pour promouvoir les enqu\u00eates sur les crimes de guerre commis par les militaires russes. \u00ab Pendant le mandat de Kostin en tant que procureur g\u00e9n\u00e9ral, un plan global progressif pour r\u00e9former les organes judiciaires a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00bb, \u00e9crit Borovyk sur sa page Facebook, rappelant que Kostin avait \u00e9galement soutenu l\u2019abrogation des \u00ab amendements Lozovyi \u00bb, ces modifications des lois proc\u00e9durales p\u00e9nales qui avaient eu un impact n\u00e9gatif sur les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires. \u00ab Il a activement promu les enqu\u00eates sur les crimes internationaux commis par les Russes. Mais il n\u2019est pas parvenu \u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9forme ou au moins \u00e0 un assainissement interne \u00bb, ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les personnes qui souffrent r\u00e9ellement de graves maladies, y compris les militaires revenus bless\u00e9s du front, ne peuvent souvent pas obtenir cette invalidit\u00e9 en raison d\u2019obstacles artificiels \u00bb, d\u00e9clare de son c\u00f4t\u00e9 Roman Kolyukhov, avocat du Centre pour la lutte contre la corruption. \u00ab Pendant ce temps, les procureurs qui travaillent dans des conditions confortables loin du front ont r\u00e9ussi \u00e0 obtenir cette invalidit\u00e9. Et lorsque les gens ont vu qu'un tas d\u2019argent consid\u00e9rable avait \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 lors des perquisitions \u00e0 la direction du MCEK et qu\u2019il y avait cette injustice totale, cela a provoqu\u00e9 une grande indignation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La promesse d\u2019un changement ?<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat, face au fort retentissement m\u00e9diatique, il \u00e9tait clair que des changements \u00e9taient attendus. \u00ab La premi\u00e8re r\u00e9action concernant l\u2019enqu\u00eate administrative \u00e9tait tr\u00e8s ti\u00e8de : il n\u2019y avait qu\u2019un tr\u00e8s bref communiqu\u00e9. La d\u00e9claration suivante a confirm\u00e9 qu\u2019un certain nombre de procureurs disposaient effectivement de cette invalidit\u00e9. Il \u00e9tait \u00e9vident que la position du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral devenait tr\u00e8s faible, c\u2019est pourquoi il \u00e9tait clair qu\u2019il d\u00e9missionnerait \u00bb, note Kolyukhov.<\/p>\n\n\n\n

S'il reconna\u00eet que le procureur a donn\u00e9 l'exemple en ne s\u2019accrochant pas \u00e0 son poste, il estime qu'\u00e0 ce stade, il n'y a pas eu de v\u00e9ritable justice dans cette affaire. \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 comprend qu\u2019apr\u00e8s Kostin, un autre procureur pourrait venir qui pourrait \u00eatre encore pire ou tout simplement pareil, donc cela ne changera pas forc\u00e9ment la situation. En tout cas, cette personne reste sous contr\u00f4le du pouvoir ex\u00e9cutif et de l\u2019Office du Pr\u00e9sident ainsi que des \u00e9lites politiques qui sont au pouvoir \u00bb, analyse l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

Le Centre pour la lutte contre la corruption plaide pour une r\u00e9forme des organes judiciaires afin que les dirigeants soient choisis en toute transparence, par voie de concours. Quant \u00e0 savoir si la d\u00e9mission du procureur g\u00e9n\u00e9ral entra\u00eene une crise dans le fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire, Kolyukhov conteste l'id\u00e9e. \u00ab Il est peu probable que cela cr\u00e9e une crise s\u00e9rieuse car il existe un principe de continuit\u00e9 dans le pouvoir ; donc il y aura un int\u00e9rimaire au poste de procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00bb, assure-t-il. Mais \u00ab si le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral ne voit pas qu\u2019il se produit dans certaines r\u00e9gions des sch\u00e9mas de corruption massive pour \u00e9viter la mobilisation [au front], alors que les responsables des MCEK deviennent millionnaires en dollars et que les procureurs locaux ferment les yeux l\u00e0-dessus, c\u2019est une \u00e9norme crise et sa r\u00e9solution commence pr\u00e9cis\u00e9ment avec ce scandale et avec la d\u00e9mission du procureur g\u00e9n\u00e9ral. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La demande de d\u00e9mission de Kostin est d\u00e9sormais d\u00e9pos\u00e9e devant le parlement, qui doit l\u2019ent\u00e9riner. Au 28 octobre, une dizaine d\u2019autres procureurs auraient d\u00e9cid\u00e9 de partir. Selon le service de s\u00e9curit\u00e9 ukrainien, le SBU, 64 responsables de commissions m\u00e9dico-sociales, accus\u00e9s d\u2019avoir fourni de faux documents d\u2019invalidit\u00e9 pour permettre \u00e0 des conscrits d\u2019\u00e9viter l\u2019arm\u00e9e, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Le SBU a aussi annonc\u00e9 que 4.106 certificats d\u2019invalidit\u00e9 ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Guerre<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00ab\u00a0L\u2019enlisement de la guerre en Ukraine se traduit par celui de la justice\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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