{"id":137769,"date":"2024-10-31T11:42:18","date_gmt":"2024-10-31T10:42:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137769"},"modified":"2024-10-31T12:39:25","modified_gmt":"2024-10-31T11:39:25","slug":"cynique-accuser-crimeens-trahison-envers-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137769-cynique-accuser-crimeens-trahison-envers-ukraine.html","title":{"rendered":"\u00ab C\u2019est cynique d\u2019accuser les Crim\u00e9ens de trahison envers l\u2019Ukraine \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Mykola Fedorian a \u00e9t\u00e9 chef adjoint du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de la Crim\u00e9e jusqu\u2019en 2011. Il travaillait dans une entreprise publique lorsque la Russie a annex\u00e9 la Crim\u00e9e. Il est rest\u00e9, a conserv\u00e9 son passeport ukrainien et effectu\u00e9 des visites dans son pays. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il soit arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la fronti\u00e8re, en novembre 2020, bien avant l\u2019invasion de l\u2019Ukraine \u00e0 grande \u00e9chelle par la Russie. Le 18 octobre, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Kyiv \u00e0 12 ans de prison. Et il n\u2019en croit pas ses oreilles.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Le 7 novembre 2020, \u00e0 5 heures du matin, l\u2019ancien chef adjoint du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de Crim\u00e9e (MIA), Mykola Fedorian, est arr\u00eat\u00e9 au poste de contr\u00f4le de Kalanchak, dans l\u2019oblast de Kherson, au sud-est de l\u2019Ukraine. Fedorian a pris sa retraite fin 2011 et, depuis 2012, il travaille au d\u00e9partement des transports de l\u2019entreprise publique Chornomornaftogaz. Apr\u00e8s l\u2019annexion de la Crim\u00e9e par la Russie en 2014, il reste sur place, re\u00e7oit un passeport russe et continue \u00e0 travailler pour cette entreprise publique, devenue russe et renomm\u00e9e Chernomorneftegaz.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian ne coupe pas ses liens avec l\u2019Ukraine. Il conserve sa citoyennet\u00e9 ukrainienne et rend occasionnellement visite \u00e0 ses parents \u00e2g\u00e9s, dans le village de Nyzhni Petrivtsi, dans l\u2019oblast de Tchernivtsi. En 2019, il se rend m\u00eame en Ukraine pour renouveler son passeport.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce matin de novembre 2020, Fedorian rentre en Crim\u00e9e en bus depuis Tchernivtsi lorsqu\u2019un probl\u00e8me survient au poste de contr\u00f4le. Un agent des services de s\u00e9curit\u00e9 ukrainiens (SBU) l\u2019invite \u00e0 discuter dans une pi\u00e8ce s\u00e9par\u00e9e. Le t\u00e9l\u00e9phone portable du retrait\u00e9 du MIA sera bient\u00f4t saisi et deviendra un \u00e9l\u00e9ment de preuve cl\u00e9 dans les poursuites p\u00e9nales contre lui. Fedorian a conserv\u00e9 ses conversations avec les employ\u00e9s de Chernomorneftegaz et avec les gardes-fronti\u00e8res qui l\u2019aident \u00e0 franchir la fronti\u00e8re avec la Crim\u00e9e. Il a \u00e9galement une photo de lui en compagnie du commandant de la Garde nationale ukrainienne, Mykola Balan. Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019ils sont de vieux amis. Ils ont servi ensemble dans la police de Sudak dans le pass\u00e9 et leurs familles ont d\u00e9velopp\u00e9 des liens \u00e9troits. Balan aurait aid\u00e9 Fedorian et ses proches \u00e0 voyager entre l\u2019Ukraine et la Crim\u00e9e occup\u00e9e. Vers 8 heures du matin, Fedorian lui envoie un SMS : <strong>\u00ab <\/strong>Mykola, \u00e0 l\u2019aide, SBU. <strong>\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les repr\u00e9sentants des forces de l\u2019ordre divulguent des photos de m\u00e9dailles et de certificats d\u00e9livr\u00e9s par les autorit\u00e9s russes pour la participation au r\u00e9f\u00e9rendum et au d\u00e9fil\u00e9 en Crim\u00e9e, photos d\u00e9couvertes dans le t\u00e9l\u00e9phone de Fedorian, ainsi que des extraits de sa correspondance avec des agents du service de s\u00e9curit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale russe (FSB). Les m\u00e9dias ukrainiens font rapidement leur manchette sur la d\u00e9tention du \u00ab tra\u00eetre&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-fourniture-de-vehicules-au-fsb-russe\">Fourniture de v\u00e9hicules au FSB russe<\/h2>\n\n\n\n<p>Fedorian est accus\u00e9 d\u2019avoir fourni des v\u00e9hicules de Chernomorneftegaz au FSB et \u00e0 d\u2019autres forces de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie \u00e0 au moins 12 reprises pour mener des soi-disant enqu\u00eates et transporter des citoyens ukrainiens ill\u00e9galement d\u00e9tenus vers des centres de d\u00e9tention sous pr\u00e9texte de lutter contre l\u2019organisation terroriste Hizb ut-Tahrir.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Hizb ut-Tahrir est un parti islamique international, principalement actif en Asie centrale. Bien qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d\u2019organisation terroriste par la Cour supr\u00eame russe en 2003 et par le Royaume-Uni en 2024, il n\u2019est pas interdit en Ukraine et dans la plupart des pays du monde. Selon l\u2019ONG SOS Crim\u00e9e, apr\u00e8s l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, plus de 100 citoyens ukrainiens ont fait l\u2019objet de pers\u00e9cutions politiques en raison de leur affiliation pr\u00e9sum\u00e9e au Hizb ut-Tahrir. Ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par des tribunaux russes \u00e0 des peines de prison allant de 8 \u00e0 20 ans.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian a envoy\u00e9 des messages \u00e0 des agents du FSB sur la fourniture de v\u00e9hicules les 25, 27, 28, 30 mars, 10 avril, 6 juin, 12 ao\u00fbt, 16 septembre, 9 octobre, 13 d\u00e9cembre 2019, ainsi que le 15 juillet et le 21 ao\u00fbt 2020, selon les documents pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la cour. La correspondance WhatsApp sugg\u00e8re qu\u2019un agent du FSB russe a contact\u00e9 Fedorian et lui a indiqu\u00e9 le nombre de bus requis. Fedorian, en accord avec le directeur de Chernomorneftegaz, Alexander Kuznetsov, a charg\u00e9 un employ\u00e9 subalterne de trouver des v\u00e9hicules et des chauffeurs disponibles. Il a ensuite envoy\u00e9 la liste des bus et des chauffeurs \u00e0 l\u2019officier du FSB et a inform\u00e9 les chauffeurs de leur destination. Les enqu\u00eateurs ont compar\u00e9 ces dates avec celles des perquisitions men\u00e9es sur des militants pro-ukrainiens et des Tatars de Crim\u00e9e, relat\u00e9es et photographi\u00e9es par les m\u00e9dias.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-experience-negative-avec-le-sbu-ukrainien\">Une exp\u00e9rience n\u00e9gative avec le SBU ukrainien<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00c0 la suite de perquisitions men\u00e9es par le FSB les 27 et 28 mars 2019, 15 citoyens ukrainiens tatars de Crim\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement d\u00e9tenus et plac\u00e9s dans un centre de d\u00e9tention provisoire \u00e0 Simferopol. Le 10 juin 2019, au moins 5 perquisitions ont eu lieu et quatre personnes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues. La <a href=\"https:\/\/m.youtube.com\/watch?v=TRZhFZ61j0o\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">vid\u00e9o<\/a> de la perquisition au si\u00e8ge du mouvement Solidarit\u00e9 Crim\u00e9enne, de Riza Umerov, montre un minibus blanc avec la plaque d\u2019immatriculation A048\u0425K, correspondant \u00e0 un v\u00e9hicule de la liste envoy\u00e9e par Fedorian. Plus tard, un tribunal russe a condamn\u00e9 Umerov \u00e0 13 ans de prison pour participation \u00e0 une organisation terroriste. Le 21 ao\u00fbt 2020, Chernomorneftegaz a fourni au FSB des v\u00e9hicules pour saisir une remorque de 12 m\u00e8tres de long appartenant \u00e0 des Tatars de Crim\u00e9e et la transporter du village de Zolote \u00e0 Simferopol.<\/p>\n\n\n\n<p>Le procureur Andrii Maga est convaincu que, compte tenu de ses 30 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les forces de l\u2019ordre, Fedorian devait conna\u00eetre les intentions des services sp\u00e9ciaux russes. En effet, le FSB n\u2019est pas la m\u00eame chose que la police. Conform\u00e9ment aux conventions de Gen\u00e8ve, seule la police est charg\u00e9e de maintenir l\u2019ordre dans le territoire occup\u00e9. Le FSB, lui, assure l\u2019application des politiques des autorit\u00e9s d\u2019occupation.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"808\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Prosecutor-Andrii-Maga.jpg\" alt=\"Le procureur Andrii Maga au proc\u00e8s de Mykola Fedorian en Ukraine, accus\u00e9 de trahison pour des crimes commis en Crim\u00e9e.\" class=\"wp-image-137784\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le procureur Andrii Maga est convaincu que, compte tenu de ses 30 ans d\u2019exp\u00e9rience dans les forces de l\u2019ordre, Fedorian devait conna\u00eetre les intentions des services sp\u00e9ciaux russes quand il leur a pr\u00eat\u00e9 des v\u00e9hicules. Photo : \u00a9 Iryna Salii \/ Sudovyi Reporter<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p>Avant l\u2019annexion de la Crim\u00e9e, alors qu\u2019il travaillait pour Chornomornaftogaz, Fedorian avait fourni des services similaires au SBU ukrainien. Mais son exp\u00e9rience avait \u00e9t\u00e9 n\u00e9gative et nourrie de ressentiment apr\u00e8s qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 suspendu pour avoir refus\u00e9 de fournir des v\u00e9hicules. A la cour, il raconte qu\u2019en 2013, le nouveau PDG de l\u2019entreprise lui avait demand\u00e9 de fournir un h\u00e9licopt\u00e8re \u00e0 certains individus, sans demande officielle. L\u2019h\u00e9licopt\u00e8re co\u00fbtait plus de 10.000 dollars, alors Fedorian avait refus\u00e9. Du coup, il avait \u00e9t\u00e9 suspendu pendant un mois, soumis \u00e0 une enqu\u00eate interne avant d\u2019\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9. Puis, en 2014, une autre demande de mise \u00e0 disposition d\u2019un h\u00e9licopt\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e. Fedorian avait refus\u00e9 une fois de plus et avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9 de son poste de chef de service \u00e0 celui d\u2019adjoint, avant d\u2019\u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 par la suite.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-je-n-ai-jamais-servi-la-russie-j-ai-servi-l-union-sovietique\">\u00ab Je n\u2019ai jamais servi la Russie. J\u2019ai servi l\u2019Union sovi\u00e9tique \u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Fedorian a 64 ans. Il raconte avec fiert\u00e9 qu\u2019il est n\u00e9 dans une famille roumaine de classe ouvri\u00e8re, qu\u2019il a obtenu une m\u00e9daille d\u2019or (distinction accord\u00e9e aux enfants ayant d\u2019excellentes notes) au lyc\u00e9e, deux dipl\u00f4mes en histoire et en droit et qu\u2019il a travaill\u00e9 dans la police pendant la plus grande partie de sa vie. Dans sa carri\u00e8re, il est pass\u00e9 de policier \u00e0 chef adjoint du d\u00e9partement principal du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de la R\u00e9publique autonome de Crim\u00e9e et chef de la s\u00e9curit\u00e9 publique&nbsp;; de sergent il est devenu colonel. Il souligne qu\u2019il a accompli tout cela par ses propres moyens, sans aucun piston.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Ceux d\u2019entre nous qui ont travaill\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque se souviennent des conditions de travail \u00e0 l\u2019aube de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Ukraine. De longues p\u00e9riodes sans salaire, sans domicile, dans des appartements lou\u00e9s et des dortoirs. J\u2019ai v\u00e9cu dans un dortoir pendant 14 ans. C\u2019\u00e9tait agr\u00e9able de partir en vacances en Crim\u00e9e, mais y travailler \u00e9tait tr\u00e8s dur. Pourtant, nous avons d\u00e9fendu avec diligence les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Ukraine et de ses citoyens, en restant fid\u00e8les \u00e0 notre serment \u00bb, d\u00e9clare-t-il au tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de sympathisant de l\u2019Ukraine. Lorsqu\u2019il communiquait par t\u00e9l\u00e9phone avec les Russes, il utilisait des termes \u00ab&nbsp;d\u00e9sobligeants \u00bb comme \u00ab Khokhly \u00bb&nbsp; [mot p\u00e9joratif d\u00e9signant les Ukrainiens] en parlant des autorit\u00e9s ukrainiennes qui g\u00e8rent le poste de contr\u00f4le entre la Crim\u00e9e et le territoire contr\u00f4l\u00e9 par l\u2019Ukraine, et a aussi \u00e9crit \u00ab ils ne nous aiment pas de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, ils nous placent dans des observatoires \u00bb . (Pendant la pand\u00e9mie de Covid, les personnes qui traversaient la fronti\u00e8re \u00e9taient souvent plac\u00e9es dans des lieux de quarantaine appel\u00e9es \u00ab observatoires \u00bb.)<\/p>\n\n\n\n<p>La correspondance sugg\u00e8re que \u00ab Pavel FSB<strong> \u00bb<\/strong> l\u2019a remerci\u00e9 pour les v\u00e9hicules et que Fedorian a r\u00e9pondu par \u00ab Nous servons la Russie&nbsp;\u00bb. Le 20 d\u00e9cembre 2019, Fedorian a \u00e9galement f\u00e9licit\u00e9 l\u2019officier du FSB Valeriy \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e des services de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat russe. Cependant, lors du proc\u00e8s qui se tient \u00e0 Kyiv en pleine guerre entre la Russie et l\u2019Ukraine, Fedorian n\u2019exprime pas ouvertement son soutien \u00e0 la Russie. Lors de son interrogatoire, il \u00e9lude les questions du procureur sur les faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s en Crim\u00e9e en 2014, arguant que cela n\u2019est pas pertinent dans ce dossier. Il nie cat\u00e9goriquement avoir \u00e9crit \u00ab Nous servons la Russie \u00bb, affirmant que les agents du SBU ont falsifi\u00e9 la correspondance pour le discr\u00e9diter.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Je n\u2019ai jamais servi la Russie. J\u2019ai servi l\u2019Union sovi\u00e9tique. Aujourd\u2019hui encore, lorsque quelqu\u2019un me dit quelque chose, je r\u00e9ponds : \u201cJe sers l\u2019Union sovi\u00e9tique\u201d \u00bb - une r\u00e9ponse courante apr\u00e8s avoir rendu service \u00e0 quelqu\u2019un et qui signifie \u00ab c\u2019est un devoir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian exprime son ressentiment \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autorit\u00e9s ukrainiennes. \u00ab L\u2019explosion de la principale ligne \u00e9lectrique, l\u2019arr\u00eat de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 de la Crim\u00e9e, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en eau de la Crim\u00e9e par le canal du nord, le blocus alimentaire et caetera, ces actions peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de g\u00e9nocide de nos citoyens, qui se sont retrouv\u00e9s dans cette situation sans que ce soit de leur faute \u00bb, d\u00e9clare-t-il au tribunal. \u00ab Il s\u2019agit d\u2019une tentative de destruction de la population de la Crim\u00e9e. La population de Crim\u00e9e a per\u00e7u ces actions comme un rejet par l\u2019Ukraine des citoyens de Crim\u00e9e. Apr\u00e8s la \u201cpassportisation\u201d [la d\u00e9livrance forc\u00e9e de passeports russes aux citoyens ukrainiens], les gens ont commenc\u00e9 \u00e0 se consid\u00e9rer comme des citoyens de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, conservant leurs passeports [ukrainiens] pour se rendre en Ukraine afin de rendre visite \u00e0 leurs proches. Au-del\u00e0 des paroles, l\u2019Ukraine n\u2019a entrepris aucune d\u00e9marche politique pour r\u00e9cup\u00e9rer la Crim\u00e9e. Il n\u2019y a pas un seul mot sur la Crim\u00e9e dans les accords de Minsk [sign\u00e9s par l\u2019Ukraine et la Russie, en 2014 et 2015]. Fin 2020 ou d\u00e9but 2021, toute la documentation sur les op\u00e9rations des unit\u00e9s militaires retir\u00e9es de Crim\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00e9truite. Cela a \u00e9t\u00e9 fait pour que les responsables des cons\u00e9quences des \u00e9v\u00e9nements de 2014 ne soient pas retrouv\u00e9s. Dans ces circonstances, j\u2019estime qu\u2019il est cynique d\u2019accuser les Crim\u00e9ens de trahison envers l\u2019Ukraine \u00bb, d\u00e9clare Fedorian, sur un ton de d\u00e9fi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-remise-en-question-de-l-enquete\">Remise en question de l\u2019enqu\u00eate<\/h2>\n\n\n\n<p>Fedorian plaide non coupable et qualifie son proc\u00e8s de politique. Il raille ouvertement l\u2019accusation, soulignant que toute l\u2019affaire repose uniquement sur des informations provenant de son t\u00e9l\u00e9phone et que les enqu\u00eateurs n\u2019ont rien pu trouver d\u2019autre. Les officiers du SBU auraient recherch\u00e9 d\u2019anciens employ\u00e9s de la police de Crim\u00e9e et tent\u00e9 de les convaincre de t\u00e9moigner \u00e0 charge contre Fedorian, mais ils ont refus\u00e9. Seul l\u2019un d\u2019entre eux a t\u00e9moign\u00e9 mais n\u2019a rien r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019int\u00e9ressant. Au total, 12 personnes ont \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9es au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, y compris des voisins des parents de Fedorian dans l\u2019oblast de Tchernivtsi, mais personne n\u2019a ensuite \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 au tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, un certain Ilia Zvarych a d\u00e9clar\u00e9 avoir entendu parler de Fedorian. Citoyen ukrainien, Zvarych travaillait pour Chernomorneftegaz en tant que gardien et s\u2019est vu notifier un avis de suspicion par la justice ukrainienne, en septembre 2020, pour avoir enfreint la r\u00e9glementation sur l\u2019entr\u00e9e dans le territoire temporairement occup\u00e9 de Crim\u00e9e. En f\u00e9vrier 2021, il a \u00e9t\u00e9 <a href=\"https:\/\/reyestr.court.gov.ua\/Review\/94892059\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">condamn\u00e9 \u00e0 une peine d\u2019un an<\/a> avec sursis apr\u00e8s avoir plaid\u00e9 coupable et accept\u00e9 de coop\u00e9rer avec les forces de l\u2019ordre dans le cadre de la proc\u00e9dure p\u00e9nale engag\u00e9e contre Fedorian. Il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 par le tribunal. Fedorian affirme que le t\u00e9moignage de Zvarych est faux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019accus\u00e9 critique vivement les r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate, affirmant que le SBU a utilis\u00e9 ill\u00e9galement les informations contenues dans son t\u00e9l\u00e9phone, que celui-ci lui a pratiquement \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9 des mains et que le juge d\u2019instruction n\u2019avait pas autoris\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son t\u00e9l\u00e9phone portable. Il affirme que les informations contenues dans le t\u00e9l\u00e9phone ont \u00e9t\u00e9 partiellement falsifi\u00e9es, que certains mots ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s par le SBU. Mais d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il ne nie pas la correspondance avec le FSB. Il explique que d\u00e9but mars 2019, Kuznetsov, PDG de Chernomorneftegaz, a d\u00e9clar\u00e9 lors d\u2019une r\u00e9union d\u2019information qu\u2019il avait donn\u00e9 le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Fedorian \u00e0 un agent du FSB nomm\u00e9 Pavel, pr\u00e9cisant que ce dernier pouvait appeler et, selon l\u2019accord donn\u00e9 par Kuznetsov, il faudrait transmettre les instructions au chef du d\u00e9partement des transports technologiques et des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux, Yuriy Achkinazi, pour qu\u2019il fournisse des v\u00e9hicules au quartier g\u00e9n\u00e9ral op\u00e9rationnel. En septembre 2019, Pavel a donn\u00e9 \u00e0 Fedorian les coordonn\u00e9es d\u2019un autre officier du FSB, Valeriy, en lui disant qu\u2019\u00e0 chaque fois qu\u2019il ne serait pas disponible, ce serait Valeriy qui l\u2019appellerait. Selon le dossier, l\u2019homme en question est Valeriy Tereshchak, un ancien officier du SBU qui travaillait \u00e0 Dzhankoi, au nord de la Crim\u00e9e. Il serait l\u2019un des 1.300 officiers du SBU qui ont trahi leur serment et rejoint les autorit\u00e9s d\u2019occupation en Crim\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-ignorance-sur-l-usage-des-vehicules\">Ignorance sur l\u2019usage des v\u00e9hicules<\/h2>\n\n\n\n<p>Fedorian insiste sur le fait que ni lui ni son patron Kuznetsov n\u2019avaient la moindre id\u00e9e de ce \u00e0 quoi les v\u00e9hicules \u00e9taient affect\u00e9s. Il affirme que les services de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019en ont jamais rien dit, et que cela devrait \u00eatre une \u00e9vidence pour quiconque conna\u00eet les sp\u00e9cificit\u00e9s du travail d\u2019enqu\u00eate. Cependant, il explique aussi que Kuznetsov avait des relations tr\u00e8s \u00e9troites avec le FSB, ses parents ayant \u00e9t\u00e9 des employ\u00e9s du KGB, du temps de l\u2019URSS.<\/p>\n\n\n\n<p>A la cour, Fedorian explique en d\u00e9tail comment les v\u00e9hicules \u00e9taient fournis, en essayant de d\u00e9montrer qu\u2019il n\u2019\u00e9tait qu\u2019un interm\u00e9diaire, un \u00ab&nbsp;coursier \u00bb. C\u2019est lui qui dirigeait le d\u00e9partement des transports, qui g\u00e9rait les documents et achetait les v\u00e9hicules. Mais c\u2019est le d\u00e9partement des transports technologiques et des \u00e9quipements sp\u00e9ciaux, dirig\u00e9 par Yurii Achkinazi, qui \u00e9tait responsable de la gestion et de la mise \u00e0 disposition des v\u00e9hicules, explique-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian affirme \u00e9galement qu\u2019il n\u2019existe aucune preuve de l\u2019implication des v\u00e9hicules de Chernomorneftegaz dans les perquisitions. La vid\u00e9o de Solidarit\u00e9 Crim\u00e9enne n\u2019a r\u00e9ussi \u00e0 identifier qu\u2019un seul v\u00e9hicule gr\u00e2ce \u00e0 son num\u00e9ro de plaque d\u2019immatriculation. En d\u00e9cembre 2019, les v\u00e9hicules auraient \u00e9t\u00e9 fournis pour le transport de v\u00e9t\u00e9rans du KGB et du SBU, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e des services de s\u00e9curit\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. \u00c0 la demande de l\u2019avocat de la d\u00e9fense de Fedorian, l\u2019entreprise publique russe Chernomorneftegaz a fourni des rapports \u00e9tablissant que 8 des 12 demandes de v\u00e9hicules mentionn\u00e9es dans l\u2019acte d\u2019accusation n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 satisfaites.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"674\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Lawyer-Oleksandr-Omelchenko.jpg\" alt=\"L\u2019avocat Oleksandr Omelchenko plaide pour son client Mykola Fedorian en Ukraine, accus\u00e9 de trahison pour des crimes commis en Crim\u00e9e.\" class=\"wp-image-137790\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">L\u2019avocat Oleksandr Omelchenko plaide que son client, Mykola Fedorian, est poursuivi pour des faits relevant davantage de la collaboration, un crime qui n'existait pas au moment o\u00f9 Fedorian a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, en 2020. Photo : \u00a9 Iryna Salii \/ Sudovyi Reporter<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-que-savait-fedorian\">Que savait Fedorian ?<\/h2>\n\n\n\n<p>- \u00ab Avez-vous re\u00e7u des demandes directes de la part des agents du FSB pour leur fournir des v\u00e9hicules ? demande le juge.<\/p>\n\n\n\n<p>- Je recevais d\u2019abord un appel du PDG [Kuznetsov] me disant : \u201cLe quartier g\u00e9n\u00e9ral op\u00e9rationnel vous contactera et vous dira quel type de v\u00e9hicules fournir. Donnez l\u2019ordre \u00e0 Achkinazi d\u2019attribuer ces v\u00e9hicules. Transmettez-lui mes instructions pour qu\u2019il affecte les v\u00e9hicules.\u201d<\/p>\n\n\n\n<p>- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral ne communiquait pas directement avec Achkinazi ?<\/p>\n\n\n\n<p>- Le directeur est un jeune Moscovite ambitieux qui construisait des b\u00e2timents olympiques \u00e0 Sochi. Il consid\u00e8re que c\u2019est, pardonnez-moi la grossi\u00e8ret\u00e9, une \u201chonte\u201c de communiquer avec un ancien capitaine de police tel qu\u2019Achkinazi. Il estime qu\u2019il doit communiquer avec des colonels et des g\u00e9n\u00e9raux. Soit dit en passant, plusieurs g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la retraite travaillaient pour nous. Il me donnait donc une directive, je la transmettais et Achkinazi avait int\u00e9r\u00eat \u00e0 la suivre... Je n\u2019ai pas fourni de v\u00e9hicules \u00e0 deux reprises en 2013 et 2014 [au SBU ukrainien] : je savais ce qu\u2019il adviendrait de moi si je ne respectais pas la directive.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>- Achkinazi \u00e9tait-il votre subordonn\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n<p>- Non. Il l\u2019\u00e9tait lorsque je servais [dans la police]. Mais il n\u2019\u00e9tait pas mon subordonn\u00e9 \u00e0 Chernomorneftegaz. Il est un subordonn\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint charg\u00e9 des relations avec les autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9tat et les services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>- Le chef de Chornomornaftogaz avait-il un probl\u00e8me psychologique qui l\u2019emp\u00eachait de donner des instructions directement \u00e0 Achkinazi ?<\/p>\n\n\n\n<p>- C\u2019est un homme tellement arrogant. Il ne regarde m\u00eame pas ceux qui lui sont inf\u00e9rieurs et ne juge pas n\u00e9cessaire de communiquer avec eux. Achkinazi \u00e9tait un simple capitaine.<\/p>\n\n\n\n<p>- \u00cates-vous au courant des perquisitions men\u00e9es le 10 juin 2019, notamment celle au domicile de Riza Omerov \u00e0 Belogorsk ?<\/p>\n\n\n\n<p>- Je l\u2019ai d\u00e9couvert au cours du proc\u00e8s. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est au cours de cette perquisition chez Omerov qu\u2019une Mercedes blanche a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e, le seul v\u00e9hicule de Chornomornaftogaz qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>- \u00ab Pouvez-vous nous en dire plus \u00e0 ce sujet ? poursuit le juge.<\/p>\n\n\n\n<p>- Je ne peux rien dire de plus. Je n\u2019ai rien \u00e0 voir avec cela. Je n\u2019ai pas particip\u00e9 aux perquisitions. Je ne savais pas que des perquisitions seraient men\u00e9es. Je n\u2019ai pas suivi l\u2019utilisation des v\u00e9hicules fournis au quartier g\u00e9n\u00e9ral op\u00e9rationnel parce que cela ne m\u2019int\u00e9ressait pas. Pour information, ce M. Omerov est \u00e9galement un citoyen russe. Une impression \u00e0 partir du site internet de l\u2019ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme Memorial montre qu\u2019il est citoyen de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie. Je n\u2019ai rien \u00e0 voir avec ces recherches, mais je dois me d\u00e9fendre et contester les informations et les sp\u00e9culations de l\u2019enqu\u00eate. Pas un seul document susceptible de prouver les opinions pro-ukrainiennes des personnes perquisitionn\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 inclus dans le dossier de cette affaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-une-accusation-retroactive\">Une accusation r\u00e9troactive ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le juge demande si l\u2019accus\u00e9 \u00e9tait au courant des fouilles chez les Tatars de Crim\u00e9e via les m\u00e9dias. Fedorian r\u00e9pond que le dossier contient des copies des publications de Solidarit\u00e9 Crim\u00e9enne et de Radio Liberty comme \u00e9l\u00e9ments de preuve. Selon lui, ces m\u00e9dias ne jouissent pas d\u2019une popularit\u00e9 particuli\u00e8re en Crim\u00e9e. Il regardait parfois la t\u00e9l\u00e9vision le soir, mais ne suivait pas de pr\u00e8s les fouilles.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian affirme que les services de s\u00e9curit\u00e9 russes n\u2019ont jamais fait \u00e9tat du but de l\u2019usage des v\u00e9hicules et qu\u2019il n\u2019a jamais rencontr\u00e9 les agents du FSB, Pavel et Valeriy, en personne. Il existe une correspondance sur son t\u00e9l\u00e9phone entre lui et Pavel au sujet d\u2019un ancien maire d\u00e9tenu en Crim\u00e9e pour corruption, mais l\u2019accus\u00e9 conteste que cela ait une quelconque valeur probante pour l\u2019affaire.<\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9fense souligne \u00e9galement que Hizb ut-Tahrir a \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9 en Crim\u00e9e avant m\u00eame l\u2019annexion. Fedorian cite 12 publications dans lesquelles les chefs du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019Ukraine, le service de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Ukraine, des parlementaires, des chefs du Majlis et de la direction spirituelle des musulmans de Crim\u00e9e ont tous d\u00e9crit le Hizb ut-Tahrir comme une organisation qui menace l\u2019\u00c9tat ukrainien et l\u2019islam traditionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours des plaidoiries, l\u2019avocat Oleksandr Omelchenko d\u00e9clare que les actions de son client correspondent davantage \u00e0 des crimes de collaboration. En effet, il aurait fourni des v\u00e9hicules \u00e0 des groupes arm\u00e9s dans le territoire temporairement occup\u00e9. Il souligne toutefois qu\u2019en 2019-2020, le code p\u00e9nal ukrainien ne pr\u00e9voyait pas un tel crime. La l\u00e9gislation n\u2019a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s l\u2019invasion \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"733\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_judge-Oleksandr-Boyko.jpg\" alt=\"Le juge Oleksandr Boyko au proc\u00e8s de Mykola Fedorian en Ukraine, accus\u00e9 de trahison pour des crimes commis en Crim\u00e9e.\" class=\"wp-image-137796\"\/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Le juge Oleksandr Boyko n'a finalement retenu aucune des explications de Mykola Fedorian, condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison avec confiscation de ses biens. Photo : \u00a9 Iryna Salii \/ Sudovyi Reporter<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-la-guerre-qui-a-interrompu-l-echange-de-fedorian\">La guerre qui a interrompu l\u2019\u00e9change de Fedorian<\/h2>\n\n\n\n<p>Au cours des audiences, Fedorian mentionne \u00e0 plusieurs reprises Oleg Kulinich, qui \u00e9tait le chef du SBU pour la Crim\u00e9e au moment de son arrestation en 2020. Il \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se que sa d\u00e9tention \u00e9tait un moyen pour Kulinich de faire croire qu\u2019il faisait du bon travail. Aujourd\u2019hui, Kulinich est \u00e9galement jug\u00e9 pour trahison. Selon l\u2019accusation, au moment o\u00f9 Fedorian a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, Kulinich travaillait d\u00e9j\u00e0 pour le FSB russe.<\/p>\n\n\n\n<p>Fedorian aurait \u00e9galement entendu des agents du SBU dire qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9tenu pour r\u00e9approvisionner le fonds d\u2019\u00e9change des prisonniers. Un officier du SBU nomm\u00e9 Stas s\u2019est m\u00eame vant\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir arr\u00eat\u00e9 Fedorian, ils n\u2019auraient pas \u00e0 travailler pendant un an. Fedorian s\u2019attendait \u00e0 \u00eatre rapidement \u00e9chang\u00e9 en raison de sa notori\u00e9t\u00e9 et il a sign\u00e9 un accord d\u2019\u00e9change, le 21 f\u00e9vrier 2021. En mars, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 soumise au tribunal. Les 5 \u00e0 7 premi\u00e8res audiences ont \u00e9t\u00e9 report\u00e9es dans l\u2019attente de l\u2019\u00e9change. Le repr\u00e9sentant du consulat russe charg\u00e9 des \u00e9changes assistait alors aux audiences. Mais le processus s\u2019est ensuite ralenti pour quelque raison et tout s\u2019est effondr\u00e9 avec le d\u00e9clenchement de la guerre \u00e0 grande \u00e9chelle, en f\u00e9vrier 2022.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa derni\u00e8re plaidoirie, Fedorian d\u00e9clare que son plus grand chagrin est la perte de ses parents, d\u00e9c\u00e9d\u00e9s alors qu\u2019il \u00e9tait en d\u00e9tention et aux fun\u00e9railles desquels il n\u2019a pas pu assister. Il exhorte le juge \u00e0 examiner son dossier comme s\u2019il s\u2019agissait du sien, \u00e0 s\u2019imaginer \u00e0 sa place. Il d\u00e9clare qu\u2019au fil des ans, pas moins de huit juges de diff\u00e9rents tribunaux ont partag\u00e9 sa cellule. Tous auraient examin\u00e9 son dossier et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019aucun crime n\u2019\u00e9tait constitu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab Malheureusement, nous vivons \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 un juge doit faire preuve d\u2019un r\u00e9el courage pour rendre un verdict juste. Votre Honneur, je vous souhaite du courage. Et je vous demande de vous rappeler que non seulement la vie d\u2019une personne est entre vos mains - et j\u2019ai 64 ans... 13 ans seraient en fait une condamnation \u00e0 mort -, mais aussi la vie et le destin de ma famille et de mes proches. Je compte sur votre jugement \u00e9quitable \u00bb, d\u00e9clare l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-coupable-au-dela-de-tout-doute-raisonnable\">Coupable au-del\u00e0 de tout doute raisonnable<\/h2>\n\n\n\n<p>Le vendredi 18 octobre, Fedorian ne se pr\u00e9sente pas au tribunal. Il \u00e9coute le verdict par liaison vid\u00e9o depuis le centre de d\u00e9tention provisoire. Une version courte de la d\u00e9cision est lue. Elle indique que Fedorian est reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison avec confiscation de ses biens.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa d\u00e9cision int\u00e9grale, le juge Oleksandr Boyko conclut que toutes les preuves fournies par le procureur \u00e9taient suffisantes pour d\u00e9clarer Fedorian coupable au-del\u00e0 de tout doute raisonnable. Le tribunal a refus\u00e9 d\u2019examiner les documents fournis par Chernomorneftegaz ou par les autorit\u00e9s d\u2019occupation comme des preuves. \u00ab La juridiction de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 la R\u00e9publique autonome de Crim\u00e9e et, par cons\u00e9quent, les documents et les instructions \u00e9manant des autorit\u00e9s d\u2019occupation ne constituent pas des preuves au sens du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ukrainien&nbsp;\u00bb, lit-on dans la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le juge quitte la salle d\u2019audience apr\u00e8s la lecture d\u2019un bref r\u00e9sum\u00e9 du verdict, Fedorian s\u2019\u00e9crie avec col\u00e8re qu\u2019il n\u2019en comprenait pas un mot.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:5px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<div style=\"height:15px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<p><em><em>Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab&nbsp;<a href=\"https:\/\/sudreporter.org\/zvynuvachuvaty-krymchan-u-zradi-ukrayiny-ya-vvazhayu-czynichnym-yak-ekszamnachalnyka-krymskoyi-milicziyi-fedoryan-zahyshhavsya-u-sudi\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Sudovyi Reporter<\/a>&nbsp;\u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/134112-proces-collaboration-ukraine-que-disent-verdicts-tribunaux.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_collaborator-trial-Oksana-Shepel_@Oleh-Samoilenko-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Proc\u00e8s pour collaboration en Ukraine. 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