\n Onze jihadistes fran\u00e7ais condamn\u00e9s \u00e0 mort, puis \u00e0 la prison \u00e0 vie en Irak, ont officiellement pr\u00e9sent\u00e9 des demandes de transf\u00e8rement en France pour y purger leur peine, ont indiqu\u00e9 vendredi des sources proches du dossier \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Le droit irakien permet au d\u00e9tenu \u00e9tranger de pr\u00e9senter une demande aux autorit\u00e9s irakiennes pour finir sa p\u00e9riode de d\u00e9tention dans son pays. Dix d\u00e9tenus fran\u00e7ais sur onze ont pr\u00e9sent\u00e9 une telle demande et ont sign\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 ce document en y apposant leur empreinte et ils sont dans l'attente d'une r\u00e9ponse\", a confirm\u00e9 \u00e0 l'AFP un responsable du minist\u00e8re de la Justice en Irak.\n<\/p>\n
\n Un onzi\u00e8me jihadiste n'a pas sign\u00e9 ce document, mais son avocat, Matthieu Bagard, a pr\u00e9sent\u00e9 une demande aux autorit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n \"La partie fran\u00e7aise refuse les demandes irakiennes et ne veut pas rapatrier les condamn\u00e9s\", a toutefois pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'AFP un autre responsable du minist\u00e8re de la Justice en Irak. Pourtant, \"les autorit\u00e9s irakiennes ont us\u00e9 de tous les moyens pour convaincre la France de r\u00e9cup\u00e9rer leurs (ressortissants) condamn\u00e9s - \u00e0 l'exception de ceux condamn\u00e9s \u00e0 la peine de mort\", selon lui.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9, le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res en France n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s la chute de l'Etat islamique, 11 jihadistes avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort par pendaison en juin 2019 en Irak. Le 30 mai 2023, la justice irakienne a commu\u00e9 cette peine en un emprisonnement \u00e0 vie.\n<\/p>\n
\n De son c\u00f4t\u00e9, la justice fran\u00e7aise a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat \u00e0 leur encontre, ces hommes \u00e9tant encore vis\u00e9s par des enqu\u00eates antiterroristes en France. Ces mandats n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Trois autres Fran\u00e7ais d\u00e9tenus en Irak, dont deux femmes, sont aussi vis\u00e9s par des enqu\u00eates antiterroristes, selon le minist\u00e8re de la Justice fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Pour l'une d'entre elles, \"la demande de transfert a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au minist\u00e8re \u00e0 Bagdad\", selon son avocate, Marie Dos\u00e9, qui a pr\u00e9cis\u00e9 qu'une \u00e9quipe d'avocats irait la semaine prochaine en Irak pour visiter les jihadistes fran\u00e7ais, pour la troisi\u00e8me fois depuis l'automne 2023.\n<\/p>\n
\n \"C'est important qu'ils rentrent en France purger leur peine pour plusieurs raisons\", a expliqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Richard S\u00e9dillot, avocat de trois condamn\u00e9s.\n<\/p>\n
\n D\u00e9j\u00e0, \"les conditions de d\u00e9tention en Irak sont inhumaines\", a-t-il rappel\u00e9. Une magistrate fran\u00e7aise du p\u00f4le Crimes contre l'humanit\u00e9 enqu\u00eate depuis d\u00e9cembre 2023 pour tortures, peines et traitements inhumains, d\u00e9gradants, et d\u00e9tention arbitraire, sur deux de ses clients.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"il est de l'int\u00e9r\u00eat de la justice, et notamment des parties civiles\", que les suspects \"soient interrog\u00e9s en France\" dans le cadre des instructions antiterroristes en cours, a relev\u00e9 Me S\u00e9dillot.\n<\/p>\n
\n \"Le transf\u00e8rement est la r\u00e8gle\", a aussi rappel\u00e9 Me Chirine Heydari-Malayeri, qui d\u00e9fend l'un des hommes: \"Le bureau d'entraide p\u00e9nale internationale fran\u00e7ais doit faire ex\u00e9cuter les mandats d'arr\u00eat internationaux aupr\u00e8s des autorit\u00e9s irakiennes qui ont manifest\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises leur accord et m\u00eame leur volont\u00e9 de voir transf\u00e9rer les ressortissants fran\u00e7ais vers la France\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Onze jihadistes fran\u00e7ais condamn\u00e9s \u00e0 mort, puis \u00e0 la prison \u00e0 vie en Irak, ont officiellement pr\u00e9sent\u00e9 des demandes de transf\u00e8rement en France pour y purger leur peine, ont indiqu\u00e9 vendredi des sources proches du dossier \u00e0 l'AFP. \"Le droit irakien permet au d\u00e9tenu \u00e9tranger de pr\u00e9senter une demande aux autorit\u00e9s irakiennes pour finir sa […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-137842","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n