{"id":137947,"date":"2024-11-05T11:16:58","date_gmt":"2024-11-05T10:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=137947"},"modified":"2024-11-05T12:10:50","modified_gmt":"2024-11-05T11:10:50","slug":"justice-info-rapport-cense-origine-complot-genocidaire-rwanda","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137947-justice-info-rapport-cense-origine-complot-genocidaire-rwanda.html","title":{"rendered":"Justice Info publie le rapport cens\u00e9 \u00eatre \u00e0 l'origine du complot g\u00e9nocidaire au Rwanda"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 30 ans, seul un extrait de ce rapport \u00e9tait connu. Et cet extrait a constitu\u00e9, aux yeux du procureur du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), le fondement de la conspiration criminelle ayant abouti au g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et de l\u2019explication sur sa planification. Justice Info publie ici le rapport int\u00e9gral de la commission militaire rwandaise de 1991, jamais divulgu\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\n\n\n\n
Rapport de la Commission Bagosora<\/a>T\u00c9L\u00c9CHARGER<\/a><\/div>\n\n\n\n
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La guerre civile au Rwanda a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le Front patriotique rwandais (FPR) depuis quatorze mois quand, le 4 d\u00e9cembre 1991, le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana met en place une commission charg\u00e9e de le conseiller sur ce qu\u2019il faut faire \u00ab pour vaincre l\u2019ennemi sur le plan militaire, m\u00e9diatique et politique \u00bb. Un groupe d\u2019officiers sup\u00e9rieurs est rassembl\u00e9 pour faire l\u2019\u00e9tat des lieux et aboutir \u00e0 des recommandations. Parmi ses dix membres, l\u2019officier le plus ancien est le colonel Th\u00e9oneste Bagosora. C\u2019est lui qui pr\u00e9side la commission. Le 21 d\u00e9cembre, ils rendent leur rapport au chef de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Ce rapport ne sera jamais divulgu\u00e9, sauf son extrait le plus sulfureux sur la d\u00e9finition de l\u2019ennemi. Cet extrait deviendra une pi\u00e8ce \u00e0 conviction parfois centrale pour prouver la planification du g\u00e9nocide des Tutsis<\/a> qui aura lieu un peu plus de deux ans plus tard, d\u2019avril \u00e0 juillet 1994, au lendemain de l\u2019assassinat d\u2019Habyarimana. G\u00e9nocide auquel prend part une grande partie des Forces arm\u00e9es rwandaises, les FAR, et pour lequel Bagosora, directeur de cabinet du minist\u00e8re de la D\u00e9fense en avril 1994, devient le suspect num\u00e9ro 1.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019ouverture du proc\u00e8s de Bagosora et de trois autres anciens officiers des FAR, en avril 2002 devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a>, cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Onu le 8 novembre 1994, le procureur Chile Eboe-Osuji d\u00e9finit le rapport de la Commission de 1991 comme l\u2019acte de naissance du projet g\u00e9nocidaire. Avant lui, les juges du premier proc\u00e8s du TPIR, contre un ancien maire, Jean-Paul Akayesu se sont r\u00e9f\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019extrait pour d\u00e9montrer l\u2019intention g\u00e9nocidaire.<\/p>\n\n\n\n

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En 2002, le procureur Chile Eboe-Osuji a voulu faire du rapport de la commission militaire de 1991 l\u2019acte de naissance du projet g\u00e9nocidaire au Rwanda, analyse que les juges ont rejet\u00e9e. Photo : \u00a9 Thierry Cruvellier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le jugement nuanc\u00e9 des juges de Bagosora<\/h2>\n\n\n\n

Sauf que le procureur, tout comme les juges, ne poss\u00e8dent pas le rapport int\u00e9gral. Officiellement, il n\u2019existe plus. Ils ne disposent que du fameux extrait, intitul\u00e9 \u00ab D\u00e9finition et identification de l\u2019ennemi \u00bb. Il s\u2019agit de la deuxi\u00e8me partie d\u2019un rapport qui en comptait six. Il s\u2019agit aussi de sa partie la plus troublante.<\/p>\n\n\n\n

Le 18 d\u00e9cembre 2008, la chambre de premi\u00e8re instance du TPIR rend son jugement dans l\u2019affaire Bagosora, qui est condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour g\u00e9nocide, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre. Sa peine sera ramen\u00e9e \u00e0 35 ans de prison par la chambre d\u2019appel. Bagosora est mort en 2021<\/a> dans une prison de l\u2019Onu au Mali. Cependant, le jugement de 2008 se distingue clairement comme le jugement le plus nuanc\u00e9 et complexe du TPIR dans son analyse de la planification du g\u00e9nocide. Les juges r\u00e9pondent ainsi au procureur sur l\u2019analyse qu\u2019il fait de l\u2019extrait du rapport de la Commission de 1991.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il est clair que la d\u00e9finition de \u2018l\u2019ennemi\u2019 contient \u00e0 la fois une connotation ethnique et une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des actes proscrits \u00bb, notent les juges en remarquant la dangereuse ambigu\u00eft\u00e9 du document. Ainsi \u00ab le mot \u2018Tutsi\u2019 est utilis\u00e9 14 fois dans le document et, \u00e0 certains endroits, de fa\u00e7on interchangeable avec \u2018ennemi\u2019, et il existe des g\u00e9n\u00e9ralisations qui pourraient indiquer que les Tutsis sont tous unis derri\u00e8re la seule id\u00e9ologie de l\u2019h\u00e9g\u00e9monie tutsie \u00bb. D\u00e8s lors, \u00ab on peut se demander si la fa\u00e7on dont est formul\u00e9 le document ENI [l\u2019extrait en question] qui combine l\u2019ethnicit\u00e9 avec un langage plus direct sur le FPR, est un exemple de \u2018double langage\u2019, l\u2019intention r\u00e9elle de ses membres \u00e9tant de cibler les Tutsis \u00bb, expliquent les juges.<\/p>\n\n\n\n

Pour le procureur, l\u2019affaire est claire : cet extrait \u00e9tait \u00ab un pas vers une conspiration criminelle \u00bb. Les juges, eux, renoncent \u00e0 une telle interpr\u00e9tation. Ils se montrent plus soucieux du contexte dans lequel se sont d\u00e9roul\u00e9s les faits. Ils notent tout d\u2019abord que d\u00e9finir l\u2019ennemi est chose courante chez les militaires, ici ou ailleurs. D\u00e8s lors, la Commission \u00ab n\u2019\u00e9tait pas en soi inhabituelle ou ill\u00e9gitime, surtout au vu du fait que les hostilit\u00e9s \u00e9taient ouvertes sur le territoire rwandais depuis l\u2019invasion du FPR, le 1er<\/sup> octobre 1990 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Lue dans son contexte, la chambre n\u2019est pas d\u2019accord avec l\u2019accusation que la d\u00e9finition implique que tous les Tutsis sont des extr\u00e9mistes souhaitant reconqu\u00e9rir le pouvoir \u00bb, \u00e9crivent les juges. Le contenu est donc peut-\u00eatre troublant, mais il ne d\u00e9montre pas une intention criminelle. Les magistrats savent \u00e9galement, en 2008, que trois ou quatre des membres de cette commission figurent parmi les quelques officiers sup\u00e9rieurs notoires des FAR qui se sont oppos\u00e9s au g\u00e9nocide en 1994. M\u00eame si le t\u00e9moignage d\u2019aucun de ceux-ci n\u2019a \u00e9t\u00e9 recueilli de mani\u00e8re sp\u00e9cifique et publique par les services du procureur du TPIR.<\/p>\n\n\n\n

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C\u2019est le juge Erik Mose (au centre) qui a pr\u00e9sid\u00e9 au verdict de premi\u00e8re instance dans l\u2019affaire Bagosora, un jugement consid\u00e9r\u00e9 comme le plus complet et scrupuleux sur l\u2019analyse des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s pour d\u00e9montrer la planification du g\u00e9nocide au Rwanda, en 1994. Photo : \u00a9 Thierry Cruvellier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

La justice a \u00e9t\u00e9 rendue, il reste l\u2019histoire<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Il n\u2019est pas soutenu que les accus\u00e9s se soient mis d\u2019accord en m\u00eame temps sur un plan, ou que ce plan ait consist\u00e9 en une ligne de conduite unique et unifi\u00e9e, avec un partage \u00e9gal des t\u00e2ches \u00bb, expliquent les juges. \u00ab Au lieu de cela, la d\u00e9duction correcte \u00e0 tirer de la preuve est que, \u00e0 diff\u00e9rents moments, chacun des accus\u00e9s a accept\u00e9 de participer \u00e0 un plus large et long effort visant \u00e0 homog\u00e9n\u00e9iser de mani\u00e8re croissante la soci\u00e9t\u00e9 rwandaise en faveur des citoyens hutus, avec comme objet de tuer les Tutsi en cas de besoin. C\u2019est leur participation \u00e0 ce processus \u2013 et la volont\u00e9 de cr\u00e9er ou d\u2019exploiter diverses occasions de l\u2019accomplir \u2013 qui caract\u00e9rise leur accord. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu judiciaire de ce rapport jug\u00e9 si d\u00e9cisif est d\u00e9sormais caduque. Les proc\u00e8s du TPIR sont termin\u00e9s. Mais son apport historique demeure. Dans le cadre de son travail sur les proc\u00e8s du TPIR<\/a>, Justice Info a obtenu une copie de ce rapport que l\u2019on croyait disparu. Celle-ci appartenait \u00e0 l\u2019accus\u00e9. Certaines pages sont malheureusement difficiles \u00e0 d\u00e9chiffrer, mais l\u2019essentiel est l\u00e0. A l\u2019occasion du 30e<\/sup> anniversaire de la cr\u00e9ation du TPIR, le 8 novembre 1994, nous en d\u00e9posons aujourd\u2019hui la copie dans le domaine public. Chacun pourra d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 une analyse plus compl\u00e8te et contextualis\u00e9e de ce document qui devait forger, aux yeux du procureur du TPIR, le r\u00e9cit de la planification du g\u00e9nocide des Tutsis. Avant que les juges ne lui disent que ce n\u2019\u00e9tait pas si simple.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Lucy<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tComment le Tribunal pour le Rwanda a fa\u00e7onn\u00e9 le r\u00e9cit du g\u00e9nocide\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Photo de Bagosora : \u00a9 Thierry Cruvellier\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137947-justice-info-rapport-cense-origine-complot-genocidaire-rwanda.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Justice Info publie le rapport cens\u00e9 \u00eatre \u00e0 l'origine du complot g\u00e9nocidaire au Rwanda\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre 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