{"id":138034,"date":"2024-11-07T10:05:21","date_gmt":"2024-11-07T09:05:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138034"},"modified":"2024-11-07T10:05:24","modified_gmt":"2024-11-07T09:05:24","slug":"onu-recuperer-argent-kabuga","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138034-onu-recuperer-argent-kabuga.html","title":{"rendered":"L\u2019Onu va-t-elle un jour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent de Kabuga\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Englu\u00e9 dans ses proc\u00e9dures, le M\u00e9canisme onusien h\u00e9ritier du tribunal pour le Rwanda cr\u00e9\u00e9 il y a trente ans, va-t-il un jour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent de F\u00e9licien Kabuga\u00a0? Gr\u00e2ce \u00e0 son fils, les avoirs du seul accus\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 rembourser ses frais de d\u00e9fense ont pourtant \u00e9t\u00e9 localis\u00e9s en France, en Belgique et au Rwanda et d\u00e9passent le million d\u2019euro jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour rembourser sa d\u00e9fense.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 8 novembre, la juridiction internationale sur le Rwanda c\u00e9l\u00e8brera ses trente ans. Cr\u00e9\u00e9e trois mois apr\u00e8s la fin du g\u00e9nocide des Tutsis<\/a>, par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, elle si\u00e8ge \u00e0 Arusha, en Tanzanie. Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> ferme ses portes le 31 d\u00e9cembre 2015, apr\u00e8s avoir mis en accusation 93 individus, dont 61 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, 14 acquitt\u00e9s. Les autres sont fugitifs ou d\u00e9clar\u00e9s inaptes \u00e0 \u00eatre jug\u00e9s. Parmi ces derniers, l\u2019ancien homme d\u2019affaires F\u00e9licien Kabuga<\/a> \u2013 qui s\u2019est trouv\u00e9, successivement, dans ces deux situations.<\/p>\n\n\n\n

Puis les fonctions dites \u00ab\u00a0r\u00e9siduelles\u00a0\u00bb du TPIR ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e9gu\u00e9es \u00e0 un M\u00e9canisme onusien<\/a>, voulu initialement comme une petite \u00ab\u00a0entit\u00e9 \u00e0 vocation temporaire\u00a0\u00bb, mais finalement log\u00e9e dans des locaux co\u00fbteux et imposants, b\u00e2tis sp\u00e9cialement pour lui. Alors que les dossiers de cinq accus\u00e9s \u00e9taient renvoy\u00e9s au Rwanda, il a surtout eu la charge de traquer trois \u00ab\u00a0gros poissons\u00a0\u00bb, dont Kabuga \u2013 retrouv\u00e9 en France en 2020<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga, seul accus\u00e9 rwandais d\u00e9biteur des Nations unies<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s Kabuga<\/a> a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des \u00ab\u00a0premi\u00e8res\u00a0\u00bb. Apr\u00e8s l\u2019une des plus longues cavales de la justice internationale, Kabuga a \u00e9t\u00e9 le seul accus\u00e9 rwandais \u00e0 voir son proc\u00e8s jug\u00e9 par la branche de La Haye du M\u00e9canisme onusien, au Pays-Bas. Il est aussi le seul \u00e0 avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de seulement une heure et demie d\u2019audience par jour et trois jours d\u2019audience par semaine, le seul \u00e0 avoir suivi son proc\u00e8s par visio-conf\u00e9rence, le seul \u00e0 avoir fait appeler cinq t\u00e9moins experts pour \u00e9valuer son \u00e9tat de sant\u00e9. Il est le premier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une lib\u00e9ration pour inaptitude. Et in fine, Kabuga devient le premier accus\u00e9 de la justice internationale sur le Rwanda \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 non indigent, et donc appel\u00e9 \u00e0 rembourser les frais engag\u00e9s par les Nations unies pour sa d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision est tomb\u00e9e le 6 octobre 2023, mais elle n\u2019est pas encore ex\u00e9cut\u00e9e une ann\u00e9e apr\u00e8s. Les biens de Kabuga sont toujours gel\u00e9s. Et la proc\u00e9dure reste englu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Initialement, le 12 novembre 2020, l\u2019accus\u00e9 avait sollicit\u00e9 l\u2019assistance juridique du M\u00e9canisme, au motif qu\u2019il n\u2019avait pas les moyens de r\u00e9mun\u00e9rer un conseil, et demand\u00e9 au greffe de d\u00e9signer l\u2019avocat fran\u00e7ais Emmanuel Altit comme son conseil permanent. L\u2019accus\u00e9 avait alors soumis un formulaire de d\u00e9claration de ressources destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tayer sa demande d\u2019indigence.<\/p>\n\n\n\n

Non indigence d\u00e9clar\u00e9e par le fils de Kabuga<\/h2>\n\n\n\n

Tout en d\u00e9boursant l\u2019aide juridique, le greffe avait ouvert une enqu\u00eate sur les moyens de l\u2019accus\u00e9 \u2013\u00a0dont la r\u00e9putation \u00e9tait d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019homme le plus riche du Rwanda. Mais alors que le greffe s\u2019embourbe sans r\u00e9sultats tangibles, c\u2019est le fils ain\u00e9 de Kabuga, Donatien Nshimyumuremyi, qui lui vient en aide. Apr\u00e8s une brouille avec Me Altit, que les juges refusent de dessaisir du dossier, Donatien Kabuga publie, le 28 septembre 2022, un communiqu\u00e9<\/a> comprenant une d\u00e9claration solennelle de l\u2019accus\u00e9 assurant qu\u2019il dispose d\u2019actifs suffisants pour payer l\u2019avocat de son choix.<\/p>\n\n\n\n

Le greffe saute sur l\u2019occasion. Le 4 octobre 2022, il adresse une demande \u00e0 Nshimyumuremyi, en vue d\u2019obtenir des informations sur les actifs qui seraient pris en compte pour attester de la capacit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9 \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer lui-m\u00eame un avocat. Le 18 octobre 2022, le fils de l\u2019accus\u00e9 fourni des informations. Il faudra attendre pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e compl\u00e8te d\u2019analyse et de calculs proc\u00e9duraux pour que le greffe d\u00e9clare, le 6 octobre 2023, que \u00ab l\u2019accus\u00e9 est r\u00e9put\u00e9 non indigent et capable de financer enti\u00e8rement sa d\u00e9fense devant le M\u00e9canisme (c\u2019est-\u00e0-dire, y compris les proc\u00e9dures pr\u00e9alables au proc\u00e8s, les proc\u00e9dures de proc\u00e8s \u00e0 ce jour et toute proc\u00e9dure ult\u00e9rieure) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Avoirs en France, en Belgique, au Rwanda et au Kenya<\/h2>\n\n\n\n

Le greffe pr\u00e9cise que \u00ab les avoirs identifi\u00e9s par le greffe, attribuables \u00e0 l\u2019accus\u00e9, se trouvent respectivement en R\u00e9publique fran\u00e7aise, au Royaume de Belgique, en R\u00e9publique du Rwanda et en R\u00e9publique du Kenya. Les avoirs sont compos\u00e9s en r\u00e9sum\u00e9 de comptes bancaires, de biens immobiliers et de biens personnels. Les comptes bancaires attribuables \u00e0 l\u2019accus\u00e9 ont des soldes pr\u00e9cis, que le greffe a v\u00e9rifi\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante \u00bb. Par ailleurs, \u00ab le co\u00fbt total de l\u2019aide juridictionnelle encouru par le M\u00e9canisme pour financer la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1.184.500 dollars, ce qui comprend l\u2019ensemble de la phase pr\u00e9alable au proc\u00e8s et les proc\u00e9dures de proc\u00e8s jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00bb. Le montant actualis\u00e9 ne nous a pas \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision ajoutait en outre que Me Altit restait d\u00e9sign\u00e9 comme avocat de l\u2019accus\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me d\u2019aide juridictionnelle du M\u00e9canisme, jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre et qu\u2019\u00e0 ce titre, le greffe \u00e9tait tenu de continuer \u00e0 administrer l\u2019assistance juridique.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement du M\u00e9canisme dispose que \u00ab s\u2019il s\u2019av\u00e8re qu\u2019une personne b\u00e9n\u00e9ficiant de la commission d\u2019office a les moyens de r\u00e9mun\u00e9rer un conseil, la chambre peut, \u00e0 la demande du greffier, rendre une ordonnance aux fins de r\u00e9cup\u00e9rer les frais entra\u00een\u00e9s par la commission d\u2019un conseil \u00bb. Mais \u00e0 ce jour, la chambre n\u2019a pas rendu d\u2019ordonnance. Depuis la d\u00e9cision, des observations sont demand\u00e9es au greffe visant \u00e0 aider \u00e0 d\u00e9terminer la faisabilit\u00e9 de la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9penses juridiques de Kabuga sur les avoirs qui lui sont attribu\u00e9s. Les \u00e9changes restent confidentiels.<\/p>\n\n\n\n

Le greffe explique dans sa d\u00e9cision qu\u2019\u00ab une partie substantielle des avoirs est gel\u00e9e, conform\u00e9ment aux demandes et\/ou aux ordonnances du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR) et\/ou du M\u00e9canisme \u00bb. Mais pour les d\u00e9geler, toujours selon le greffe, il faut des d\u00e9cisions juridiques des tribunaux des pays o\u00f9 se trouvent ces avoirs \u2013 et ces d\u00e9cisions tardant \u00e0 venir, elles emp\u00eacheraient leur r\u00e9cup\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019option d\u2019une lib\u00e9ration au Rwanda<\/h2>\n\n\n\n

A cet engluement vient s\u2019ajouter le manque de pays d\u2019accueil pour le nonag\u00e9naire dont la Chambre d\u2019appel a ordonn\u00e9 la mise en libert\u00e9 le 7 ao\u00fbt 2023. Depuis lors, la d\u00e9fense de Kabuga est abandonn\u00e9e \u00e0 elle-m\u00eame pour trouver un pays o\u00f9 pourrait \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 leur client. Lors de la derni\u00e8re conf\u00e9rence de mise en \u00e9tat, en juillet, il est ressorti que la d\u00e9fense avait contact\u00e9 deux \u00c9tats, qui ont refus\u00e9 de l\u2019accueillir sur leur territoire.<\/p>\n\n\n\n

Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s ne semblent pas devoir se concr\u00e9tiser dans un proche avenir, et le juge irlandais Ian Bonomy qui pr\u00e9side la chambre a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9cartait pas la possibilit\u00e9 de le transf\u00e9rer au Rwanda. La chambre a, dans une ordonnance, invit\u00e9 \u00ab le panel d\u2019experts m\u00e9dicaux ind\u00e9pendants, en consultation avec l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale du quartier p\u00e9nitentiaire des Nations unies, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 indiquer dans son prochain rapport de suivi s\u2019il est en mesure d\u2019\u00e9valuer l\u2019aptitude de M. Kabuga \u00e0 se rendre au Rwanda et \u00e0 y \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le juge a pr\u00e9cis\u00e9 que cette ordonnance n\u2019exprime en aucune mani\u00e8re une pr\u00e9f\u00e9rence de la chambre. Mais qu\u2019elle a voulu consid\u00e9rer qu\u2019il ne servirait \u00ab\u00a0\u00e0 rien de s\u2019engager dans cette voie si, en fin de compte, il est clair que M. Kabuga n\u2019est pas apte \u00e0 faire le voyage. C\u2019est donc ce type d\u2019informations que la chambre cherche \u00e0 obtenir avant de soulever la question de la r\u00e9installation \u00e9ventuelle de M. Kabuga au Rwanda\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n

Au bout d\u2019une longue cavale et du fait des lenteurs du M\u00e9canisme<\/a>, le vieil homme s\u00e9nile ne sera ni condamn\u00e9 ni acquitt\u00e9, et aujourd\u2019hui nul ne peut pr\u00e9dire s\u2019il sera lib\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Fin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRideau final sur le proc\u00e8s Kabuga\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Englu\u00e9 dans ses proc\u00e9dures, le M\u00e9canisme onusien h\u00e9ritier du tribunal pour le Rwanda cr\u00e9\u00e9 il y a trente ans, va-t-il un jour r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent de F\u00e9licien Kabuga\u00a0? 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