\n La cour d'appel de Paris tranchera le 15 janvier sur le r\u00f4le de l'ancien gouverneur de la banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribu\u00e9s au r\u00e9gime de Bachar al-Assad pendant la guerre, entre 2011 et 2017, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh est soup\u00e7onn\u00e9 par le parquet national antiterroriste (Pnat) d'avoir financ\u00e9, en tant que gouverneur de la banque centrale, un r\u00e9gime accus\u00e9 de s'\u00eatre rendu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il a toutefois \u00e9t\u00e9 plac\u00e9, en mai dernier, sous le statut de t\u00e9moin assist\u00e9 par un juge d'instruction: M. Mayaleh ne pourrait plus, en l'\u00e9tat, \u00eatre jug\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le Pnat a fait appel de cette d\u00e9cision du juge. L'audience s'est tenue mercredi devant la chambre d'instruction qui dira, le 15 janvier, s'il conserve ce statut plus favorable de t\u00e9moin assist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Contact\u00e9, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n'a pas souhait\u00e9 commenter.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh, qui a la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise depuis 1993 et qui vit en France, avait d'abord \u00e9t\u00e9 mis en examen en d\u00e9cembre 2022 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, complicit\u00e9 de crimes de guerre, blanchiment du produit de ces infractions, participation \u00e0 une entente \u00e9tablie en vue de commettre des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Le juge d'instruction sp\u00e9cialis\u00e9 du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris estimait alors qu'il existait des indices graves ou concordants pour le mettre en examen.\n<\/p>\n
\n Mais en mai dernier, le juge est revenu sur sa mise en examen et l'a plac\u00e9 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9.\n<\/p>\n
\n Outre l'appel sur ce statut, le Pnat a aussi requis, selon une source proche du dossier, que le juge d'instruction poursuive ses investigations, en sollicitant notamment l'audition de t\u00e9moins (anciens membres du r\u00e9gime ou fonctionnaires syriens, journalistes, experts...).\n<\/p>\n
\n Le Pnat esp\u00e8re ainsi pouvoir \u00e9claircir le r\u00f4le des hommes d'affaires dans le financement du r\u00e9gime syrien, selon la source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n M. Mayaleh a \u00e9t\u00e9 gouverneur de la banque centrale de Syrie de 2005 \u00e0 2016, puis ministre de l'Economie et du Commerce ext\u00e9rieur jusqu'en 2017. Il est le seul mis en cause dans cette information judiciaire.\n<\/p>\n
\n Il avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en nullit\u00e9 en juin, soutenant qu'il ne pouvait pas \u00eatre poursuivi au titre d'une immunit\u00e9 fonctionnelle, mais la cour d'appel a rejet\u00e9 cette demande.\n<\/p>\n
\n Les juges fran\u00e7ais sp\u00e9cialis\u00e9s ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9cart\u00e9 l'immunit\u00e9 fonctionnelle dans d'autres dossiers syriens, en \u00e9mettant ces derni\u00e8res ann\u00e9es dix mandats d'arr\u00eat contre de hauts dignitaires du pays.\n<\/p>\n
\n Plus d'un demi-million de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis le soul\u00e8vement pacifique de 2011 qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en guerre civile et a morcel\u00e9 la Syrie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La cour d'appel de Paris tranchera le 15 janvier sur le r\u00f4le de l'ancien gouverneur de la banque centrale syrienne Adib Mayaleh, potentiel financeur par sa fonction des crimes attribu\u00e9s au r\u00e9gime de Bachar al-Assad pendant la guerre, entre 2011 et 2017, a appris jeudi l'AFP de source judiciaire. M. Mayaleh est soup\u00e7onn\u00e9 par le […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-138057","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n