\nArusha, 14 novembre 2011 (FH) - Le jugement de la chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) dans le procès de l'ancien sous-préfet Dominique Ntawukulilyayo, initialement fixé au 15 décembre prochain, aura lieu la veille, selon une nouvelle ordonnance.\n<\/p>\n
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\nLa chambre d'appel ne précise pas les raisons de ce changement.\n<\/p>\n
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\nL'ancien sous-préfet de Gisagara, dans le sud du Rwanda, avait été condamné à 25 ans de prison le 3 août 2010 après avoir été jugé coupable de génocide.\n<\/p>\n
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\nAujourd'hui âgé de 69 ans, l'ancien responsable administratif avait cependant été acquitté des chefs de complicité de génocide et d'incitation directe et publique à commettre le génocide.\n<\/p>\n
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\nSelon la majorité des juges de première instance, l'ancien sous-préfet a, dans l'après-midi ou la soirée du 23 avril 1994, transporté des militaires sur la colline de Kabuye (dans son entité administrative) où s'étaient réfugiés des Tutsis.\n<\/p>\n
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\nIl a quitté les lieux après avoir permis à ces militaires de se positionner pour ensuite ouvrir le feu sur les Tutsis, indique le jugement. « Des centaines voire des milliers de personnes ont été tuées ou blessées » suite à ces actes du sous-préfet, ont conclu les juges Khalida Rachid Khan (Pakistan) et Lee Muthoga (Kenya).\n<\/p>\n
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\nLeur confrère turc Aydin Akay a émis une opinion dissidente, affirmant qu'il ne pouvait pas approuver la condamnation, en raison de contradictions dans les dépositions à charge.\n<\/p>\n
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\nLors de l'audience d'appel le 26 septembre, la défense s'appuyant notamment sur l'avis du juge Akay, a demandé l'acquittement pur et simple.\n<\/p>\n
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\nNtawukulilyayo a été arrêté le 16 octobre 2007 à Carcassonne, dans le sud-ouest de la France.\n<\/p>\n
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\nER\/GF\n<\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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