{"id":138074,"date":"2024-11-08T08:32:09","date_gmt":"2024-11-08T07:32:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138074"},"modified":"2024-11-08T08:32:11","modified_gmt":"2024-11-08T07:32:11","slug":"cop29-recours-climatiques-influent-negociations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138074-cop29-recours-climatiques-influent-negociations.html","title":{"rendered":"COP29\u00a0: les recours climatiques influent-ils sur les n\u00e9gociations\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

La 29e<\/sup> COP sur le climat s\u2019ouvre ce lundi 11 novembre en Azerba\u00efdjan, apr\u00e8s une s\u00e9rie de d\u00e9cisions juridiques en Europe contraignant les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Mais sont-elles de nature \u00e0 influer sur les mandats des n\u00e9gociateurs internationaux\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La 29e Conf\u00e9rence des parties<\/a> (COP29) s\u2019ouvre le 11 novembre 2024 \u00e0 Bakou en Azerba\u00efdjan<\/a>, sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0Investir dans une plan\u00e8te vivable pour tous\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0La COP29 sera principalement ax\u00e9e sur le financement\u00a0\u00bb, pr\u00e9cisent les organisateurs, \u00ab\u00a0car des milliers de milliards de dollars sont n\u00e9cessaires pour que les pays (\u2026) prot\u00e8gent les vies et les moyens de subsistance contre l\u2019aggravation des effets des changements climatiques\u00a0\u00bb. La COP29 sur le climat \u00ab\u00a0sera \u00e9galement un moment cl\u00e9 durant lequel les pays pr\u00e9senteront leurs plans d\u2019action nationaux actualis\u00e9s sur le climat\u00a0\u00bb. Afin de respecter le cadre de l\u2019Accord de Paris sign\u00e9 lors de la COP21 en 2015, ces trajectoires de r\u00e9duction d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre doivent permettre de \u00ab\u00a0limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 1,5 \u00b0C par rapport aux niveaux pr\u00e9industriels\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Multiplication des condamnations d\u2019\u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

Dans quelle mesure les \u00c9tats sont-ils contraints par le droit\u00a0? Depuis le premier recours victorieux de l\u2019ONG n\u00e9erlandaise Urgenda<\/a> contre l\u2019inaction climatique des Pays-Bas en 2015, les d\u00e9cisions de tribunaux nationaux se sont multipli\u00e9es pour forcer les \u00c9tats \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la baisse de leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, principalement dans les pays de l\u2019Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n

En Europe, on peut recenser les jugements suivants, qui se sont conclus par une sanction des \u00c9tats concern\u00e9s\u00a0: Friends of the Irish Environment vs Irlande<\/a> (Cour supr\u00eame, 2020), Notre affaire \u00e0 tous vs France<\/a> (premi\u00e8re instance, 2021), Neubauer vs Allemagne<\/a> (premi\u00e8re instance, 2021), VZW Klimatzaak vs Belgique<\/a> (cour d\u2019appel, 2023)\u2026 Aux \u00c9tats-Unis, o\u00f9 les recours climat se comptent par milliers, quelques rares victoires juridiques sont enregistr\u00e9es, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des \u00c9tats, notamment celle de jeunes plaignants ayant obtenu la r\u00e9vision \u00e0 la baisse des projets d\u2019extraction d\u2019\u00e9nergies fossiles dans le Montana (Held vs Montana<\/a>, 2023).<\/p>\n\n\n\n

Tout r\u00e9cemment, la Cour supr\u00eame de Cor\u00e9e du Sud, saisie par une soixantaine de plaignants mineurs appuy\u00e9s par leurs parents, a enjoint l\u2019\u00c9tat \u00e0 modifier la loi en cr\u00e9ant des objectifs annuels de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, en vue d\u2019atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050 (Do-Hyun Kim vs Cor\u00e9e du Sud<\/a>, ao\u00fbt 2024). Des jugements similaires ont aussi \u00e9t\u00e9 rendus dans des pays du \u2018Sud\u2019\u00a0: Leghari vs Pakistan<\/a> (2015), DeJusticia vs Colombie<\/a> (2018).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Pr\u00e8s de 250.000 d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires par an\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 chaque fois, les juges expriment deux arguments principaux : les droits fondamentaux des plaignants, garantis par les constitutions nationales ou par des chartes continentales de droits humains, sont mis en danger par les cons\u00e9quences du changement climatique, notamment leur droit \u00e0 la vie et celui de vivre dans un environnement sain ; les \u00c9tats sont par ailleurs engag\u00e9s dans des accords internationaux qu\u2019ils sont tenus de respecter.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un an, l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9<\/a> (OMS) rappelait que le changement climatique se traduit chaque ann\u00e9e par des dizaines de milliers de morts, avec des \u00ab\u00a0estimations prudentes\u00a0\u00bb se montant entre 2030 et 2050 \u00e0 \u00ab\u00a0pr\u00e8s de 250.000 d\u00e9c\u00e8s suppl\u00e9mentaires par an\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Le co\u00fbt des dommages directs pour la sant\u00e9 se situe entre 2 et 4\u00a0milliards de dollars US par an d\u2019ici 2030\u00a0\u00bb, selon l\u2019OMS. Cela souligne le lien effectif entre changements climatiques et remise en cause du droit humain \u00e0 la vie, et fait \u00e9cho \u00e0 la question du financement de la n\u00e9cessaire adaptation aux changements climatiques pos\u00e9e par la COP29 \u2013\u00a0notamment dans les pays du Sud les plus pauvres et les plus impact\u00e9s, alors que les pays du Nord restent les plus responsables du fait de leurs \u00e9missions historiques de gaz \u00e0 effet de serre. Ce d\u00e9s\u00e9quilibre des responsabilit\u00e9s reste au c\u0153ur des n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n

Les juridictions internationales au chevet du climat<\/h2>\n\n\n\n

Lorsque les plaignants des recours climat sont d\u00e9bout\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, ils peuvent se tourner vers des juridictions supranationales. C\u2019est ce qu\u2019a fait, avec succ\u00e8s, l\u2019association des A\u00een\u00e9es pour le climat suisse<\/a> avec un jugement historique (KlimaSeniorinnen vs Suisse<\/a>, 2024). En avril 2024, elle a obtenu devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (CEDH) ce que la justice suisse lui a refus\u00e9 par trois fois entre 2017 et 2020\u00a0: la reconnaissance que les objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions devraient \u00eatre quantifi\u00e9s de fa\u00e7on plus ambitieuse et plus pr\u00e9cise, incluant des \u00ab\u00a0limites nationales\u00a0\u00bb et un \u00ab\u00a0budget carbone\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour la premi\u00e8re fois, la CEDH condamne un \u00c9tat, la Suisse, pour inaction climatique. Et cet arr\u00eat est juridiquement contraignant : il fait l\u2019objet d\u2019un suivi par le Comit\u00e9 des ministres du Conseil de l\u2019Europe, lequel peut exiger de la Suisse une application rigoureuse, avant de classer le dossier. Surtout, au-del\u00e0 de la seule Suisse, il devrait faire jurisprudence pour les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, soit pr\u00e8s du quart des participants \u00e0 la COP29.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019autres juridictions internationales s\u2019int\u00e9ressent aux changements climatiques. Le 21 mai dernier, saisi par la Commission des petits \u00c9tats insulaires sur le changement climatique et le droit international (situ\u00e9s essentiellement dans l\u2019oc\u00e9an Pacifique et la mer des Cara\u00efbes), le Tribunal international sur le droit de la mer<\/a> a rendu un avis<\/a> reconnaissant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre comme une pollution massive des milieux marins. Selon lui, les \u00c9tats ont obligation de r\u00e9duire leurs \u00e9missions afin de ma\u00eetriser leur impact sur ces milieux. Il souligne l\u2019obligation d\u2019assistance technique et financi\u00e8re des \u00c9tats les plus responsables des changements climatiques envers les \u00c9tats en d\u00e9veloppement, en vue de prot\u00e9ger et restaurer les \u00e9cosyst\u00e8mes marins.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avis du tribunal de la mer, qui demeure consultatif, concerne les 170 \u00c9tats parties \u00e0 la Convention des Nations unies sur le droit de la mer<\/a>, soit la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des \u00c9tats parties aux Nations unies, \u00e0 l\u2019exception notable des \u00c9tats-Unis, premi\u00e8re puissance maritime mondiale. D\u2019autres juridictions internationales statuent sur des recours climatiques\u00a0: notamment la Cour internationale de justice, saisie en mars 2023 par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu<\/a> sur les obligations des \u00c9tats \u00e0 l\u2019\u00e9gard des changements climatiques\u00a0; et la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme, saisie en janvier 2023 par le Chili et la Colombie<\/a> pour un avis consultatif concernant l\u2019urgence climatique et les droits humains.<\/p>\n\n\n\n

Impact et effet d\u2019entra\u00eenement sur la COP\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Ces recours et d\u00e9cisions juridiques peuvent-ils avoir un impact sur les n\u00e9gociations qui d\u00e9butent \u00e0 la COP29 ? \u00ab L\u2019arr\u00eat de la CEDH dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat suisse est une d\u00e9cision politique \u00bb, estime un diplomate europ\u00e9en qui suit les d\u00e9cisions de l\u2019institution strasbourgeoise. \u00ab Parce que les politiques sont tenus par la comp\u00e9tition \u00e9conomique internationale, ils ne peuvent pas prendre les d\u00e9cisions radicales qui s\u2019imposeraient pour lutter efficacement contre les changements climatiques : ces d\u00e9cisions auraient des cons\u00e9quences trop impopulaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les juges assistent donc les politiques dans cette lutte devenue imp\u00e9rative, et ceux de la CEDH l\u2019ont fait de fa\u00e7on astucieuse \u00bb, poursuit-il. \u00ab En condamnant la Suisse, un relativement bon \u00e9l\u00e8ve, aussi bien en mati\u00e8re climatique qu\u2019en mati\u00e8re de respect du droit, ils savaient que leur d\u00e9cision serait respect\u00e9e par cet \u00c9tat, avec un effet d\u2019entra\u00eenement sur les 46 \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Cet arr\u00eat de la CEDH est int\u00e9ressant parce qu\u2019il est contraignant, \u00e0 l\u2019inverse des avis consultatifs des autres juridictions internationales actuellement saisies. Ces derni\u00e8res ont toutefois une importance\u00a0: par leurs avis, elles informent les justices nationales qui ont \u00e0 statuer sur les obligations climatiques des \u00c9tats en mati\u00e8re de droits humains\u00a0\u00bb, rench\u00e9rit Sarah Mead, co-directrice du Climate Litigation Network, principal r\u00e9seau d\u2019ONG engag\u00e9es dans les recours climat. \u00ab\u00a0Si les \u00c9tats europ\u00e9ens veulent mettre en \u0153uvre l\u2019arr\u00eat de la CEDH dans l\u2019affaire des A\u00een\u00e9es pour le climat suisse, ils ont une bonne occasion de le faire en pr\u00e9sentant des plans d\u2019action nationaux ambitieux et chiffr\u00e9s \u00e0 la COP29.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

La conf\u00e9rence annuelle de l\u2019Onu sur le climat qui s\u2019ach\u00e8vera le 22\u00a0novembre doit se conclure par un nouvel objectif d\u2019aide financi\u00e8re aux pays en d\u00e9veloppement, qui remplacera celui de 100\u00a0milliards par an, fix\u00e9 en 2009 et atteint en 2022... Alors que cette question du financement Nord-Sud avait emp\u00each\u00e9 les n\u00e9gociateurs de la COP16 sur la biodiversit\u00e9 de parvenir \u00e0 un accord en novembre, ceux de la COP29 devront compter avec une nouvelle donne\u00a0: l\u2019\u00e9lection de Donald Trump, un climatosceptique de longue date, \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis, deuxi\u00e8me \u00e9metteur mondial de gaz \u00e0 effet de serre apr\u00e8s la Chine.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Suisse condamn\u00e9e par la CEDH\u00a0: un pas d\u00e9cisif pour la justice climatique en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La 29e COP sur le climat s\u2019ouvre ce lundi 11 novembre en Azerba\u00efdjan, apr\u00e8s une s\u00e9rie de d\u00e9cisions juridiques en Europe contraignant les \u00c9tats \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. 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