{"id":138132,"date":"2024-11-12T10:04:43","date_gmt":"2024-11-12T09:04:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138132"},"modified":"2024-11-12T10:15:22","modified_gmt":"2024-11-12T09:15:22","slug":"homme-ordinaire-balakliya-libere-apres-peine-sursis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138132-homme-ordinaire-balakliya-libere-apres-peine-sursis.html","title":{"rendered":"L\u2019\u00ab homme ordinaire \u00bb de Balakliya lib\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s une peine avec sursis"},"content":{"rendered":"\n

Il continuait d\u2019esp\u00e9rer, mais ne s\u2019attendait pas \u00e0 cela. Pour entendre son verdict, il \u00e9tait venu sans ses affaires ni son passeport : il ne pensait pas qu\u2019il serait lib\u00e9r\u00e9.<\/strong> Apr\u00e8s plus d\u2019un an et demi de d\u00e9tention, Anatoliy Derevyanko, originaire de la collectivit\u00e9 territoriale de Balakliya, a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, mais remis en libert\u00e9 le 30 octobre 2024. Une d\u00e9cision rare dans les affaires de collaboration en Ukraine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le soleil d\u2019octobre inonde la salle d\u2019audience au linol\u00e9um craquel\u00e9 et parsem\u00e9 de taches noires. C\u2019est le deuxi\u00e8me automne qu\u2019Anatoliy Derevyanko, 57 ans, ing\u00e9nieur du village de Verbivka, dans le district de Balakliya, passe \u00e0 faire des allers et retours entre la prison et le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Je me sens bien, mon plaidoyer n\u2019a pas chang\u00e9 [non coupable]. J\u2019attends le verdict. J\u2019esp\u00e8re qu\u2019il sera juste \u00bb, d\u00e9clare l\u2019accus\u00e9 \u00e0 travers une fente des parois de verre du box des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Que signifie \u201cjuste pour vous\u201d ? \u00bb demande la journaliste de MediaPort.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab J\u2019esp\u00e8re qu'il y aura un acquittement. Cependant, dans ces circonstances, je pense que ce n\u2019est pas r\u00e9aliste. En raison de la pression exerc\u00e9e par le bureau du procureur, cela n\u2019arrive jamais. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le procureur refuse de commenter quoi que ce soit ou de r\u00e9agir aux remarques de l\u2019accus\u00e9 avant l\u2019annonce du verdict. Il demande \u00e0 la presse d\u2019attendre son r\u00e9quisitoire. Derevyanko n\u2019esp\u00e8re pas d\u2019indulgence de sa part. Il est certain que le procureur va requ\u00e9rir cinq ans de prison, la peine maximale. \u00ab M\u00eame si c\u2019est un peu moins, je pense que ce serait une bonne chose. Il y a eu des peines avec sursis, 10 ans aussi, cinq \u00e0 huit ans, parfois trois. Il y a eu toutes sortes de peines \u00bb, d\u00e9clare l\u2019accus\u00e9, expliquant qu\u2019il s\u2019est familiaris\u00e9 avec les d\u00e9cisions du tribunal pendant l\u2019ann\u00e9e et demie qu'a dur\u00e9 le proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

En prison depuis mars 2023<\/h2>\n\n\n\n

Derevyanko est en d\u00e9tention depuis mars 2023. D\u2019abord t\u00e9moin dans cette affaire, il ne pensait pas devenir suspect. Mais l\u2019accusation lui reproche d\u2019avoir profit\u00e9 de l\u2019occupation pour s\u2019autoproclamer directeur de la soci\u00e9t\u00e9 de stockage de c\u00e9r\u00e9ales de Balakliya<\/a>, pendant l\u2019occupation russe de cette ville situ\u00e9e dans la r\u00e9gion de Kharkiv, dans l\u2019est de l\u2019Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Derevyanko travaillait pour la soci\u00e9t\u00e9 de stockage de c\u00e9r\u00e9ales de Balakliya (Balakliya Grain Storage Company) depuis les ann\u00e9es 2000. Il n\u2019est pas parti pendant l\u2019occupation russe, qui a dur\u00e9 de mars \u00e0 septembre 2022. Apr\u00e8s le d\u00e9part du directeur, l\u2019ing\u00e9nieur en chef a continu\u00e9 \u00e0 y travailler. D\u2019autres employ\u00e9s ont fait de m\u00eame. Il y avait encore du grain dans cette installation de stockage baptis\u00e9 \u00ab l'\u00e9l\u00e9vateur \u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait l\u2019une des entreprises les plus prosp\u00e8res de la r\u00e9gion. Outre le silo, son holding agricole, sous l\u2019\u00e9gide de la \u00ab Megabank \u00bb (d\u00e9clar\u00e9e insolvable en juin 2022 et actuellement en liquidation), comprenait<\/a> une boulangerie et un moulin.<\/p>\n\n\n\n

Son avocat, Serhiy Chub, affirme que l\u2019ing\u00e9nieur en chef ne faisait que prendre soin de son \u00e9quipe et prot\u00e9ger le patrimoine \u00e9conomique. Me Chub a port\u00e9 l\u2019affaire de son client devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme pour contester la mesure de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. \u00c0 la suite de sa demande, la Cour a entam\u00e9 une proc\u00e9dure. \u00ab Nous avons d\u00e9pos\u00e9 une plainte en raison de la violation des droits de mon client : sa mesure de d\u00e9tention pr\u00e9ventive a \u00e9t\u00e9 sans cesse prolong\u00e9e. Nous estimons que cette mesure n\u2019est pas l\u00e9gale, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019infraction p\u00e9nale est l\u00e9g\u00e8re et qu\u2019il existe des alternatives sous la forme de libert\u00e9 sous caution ou d'autres types de mesures pr\u00e9ventives. Ceci est trop s\u00e9v\u00e8re et disproportionn\u00e9 par rapport aux charges retenues contre lui \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Chub.<\/p>\n\n\n\n

Avant les plaidoiries finales du 24 octobre 2024, la d\u00e9fense a demand\u00e9 \u00e0 la cour d\u2019inclure deux documents dans le dossier : une lettre de remerciement pour le soutien caritatif apport\u00e9 \u00e0 l\u2019arm\u00e9e ukrainienne qui, selon l\u2019avocat, confirme le patriotisme de son client, et une attestation de moralit\u00e9 du centre de d\u00e9tention provisoire. \u00ab Il essaie d\u2019entretenir des relations amicales avec ses compagnons de cellule, se comporte poliment lorsqu\u2019il communique avec les repr\u00e9sentants de l\u2019administration et le personnel du centre de d\u00e9tention, fait preuve d\u2019initiative et d\u2019int\u00e9r\u00eat raisonnables, coop\u00e8re volontiers et se conforme aux demandes l\u00e9gitimes du personnel \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la juge Svitlana Yashchenko en lisant le document du centre de d\u00e9tention de Kharkiv.<\/p>\n\n\n\n

\"Anatoliy
D\u00e9tenu depuis mars 2023, Anatoliy Derevyanko a \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9 sous probation le 30 octobre dernier. Photo : \u00a9 MediaPort <\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Accus\u00e9 de collaboration avec l\u2019\u00c9tat agresseur<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur consacre la demi-heure suivante \u00e0 exprimer sa position : il consid\u00e8re que la culpabilit\u00e9 de Derevyanko est parfaitement prouv\u00e9e. \u00ab Poursuivant l\u2019objectif de gagner de l\u2019argent et de s\u2019engager dans des activit\u00e9s commerciales en collaboration avec l\u2019administration d\u2019occupation de l\u2019\u00c9tat agresseur, au d\u00e9but du mois d\u2019ao\u00fbt 2022, lors de l\u2019occupation de la collectivit\u00e9 territoriale de Balakliya du district d\u2019Izyum, dans l\u2019oblast de Kharkiv, il a volontairement accept\u00e9 d\u2019assumer le poste de directeur int\u00e9rimaire du stockage de c\u00e9r\u00e9ales que lui proposait M. Shevchenko, le chef de l\u2019administration civile temporaire de Balakliya, dans le district d\u2019Izyum \u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019accusation<\/a>, pendant l\u2019occupation russe et en l\u2019absence du directeur, Derevyanko a dirig\u00e9 arbitrairement l\u2019entreprise et a men\u00e9 des affaires en collaboration avec l\u2019agresseur. \u00ab Au vu de son t\u00e9moignage, nous concluons que Derevyanko a confirm\u00e9 avoir repris le travail et avoir exerc\u00e9 des fonctions organisationnelles et administratives au sein de ladite entreprise \u00bb, d\u00e9clare le procureur.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, le procureur note que l\u2019accus\u00e9 n\u2019a pas admis avoir collabor\u00e9 avec les autorit\u00e9s d\u2019occupation ni sign\u00e9 des documents de l\u2019entreprise. \u00ab Tout cela a \u00e9t\u00e9 fait pour pr\u00e9server les biens de l\u2019entreprise, comme le pense Anatoliy Ivanovych, par n\u00e9cessit\u00e9 de gagner un peu d\u2019argent pour survivre et en l\u2019absence d\u2019ordre de suspendre le travail ou d\u2019abandonner l\u2019entreprise... N\u00e9anmoins, cette affirmation est le droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9, une tentative d\u2019\u00e9viter la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, montrant un manque de conscience et de remords face au crime, et elle est r\u00e9fut\u00e9e par les preuves dans la proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00bb, affirme le procureur.<\/p>\n\n\n\n

Comme preuve de la culpabilit\u00e9 de l\u2019accus\u00e9, le procureur invoque les documents saisis, ainsi que les d\u00e9clarations des t\u00e9moins, et demande une peine d\u2019emprisonnement de cinq ans.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Les Ukrainiens ont aid\u00e9 les Ukrainiens \u00e0 conserver les c\u00e9r\u00e9ales\"<\/h2>\n\n\n\n

Mais la plupart des t\u00e9moins de l\u2019accusation elle-m\u00eame ont soutenu Derevyanko, comme l\u2019a fait valoir l\u2019avocat de la d\u00e9fense. MediaPort a d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9<\/a> certaines d\u00e9positions, notamment celle d\u2019Oleksandr Globa, un agriculteur, qui a d\u00e9clar\u00e9 avoir livr\u00e9 ses c\u00e9r\u00e9ales au silo parce qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autre endroit o\u00f9 les stocker.<\/p>\n\n\n\n

Derevyanko a bien rencontr\u00e9 les occupants, mais il a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il n\u2019avait sign\u00e9 aucun accord avec eux et qu\u2019il n\u2019avait re\u00e7u aucune somme d\u2019argent. Si les occupants avaient l\u2019intention de prendre le contr\u00f4le de l\u2019entreprise, ils n\u2019ont pas eu le temps d\u2019\u00e9tablir leurs propres r\u00e8gles, a d\u00e9clar\u00e9 Larysa Nazarenko, l\u2019une des employ\u00e9es de l\u2019entreprise et t\u00e9moin dans l\u2019affaire. Elle consid\u00e8re que toutes les discussions sur le rattachement de Balakliya \u00e0 la r\u00e9gion de Belgorod sont \u00ab farfelues \u00bb : \u00ab ils ne comprenaient pas vraiment ce qu\u2019il fallait en faire, comment cela se passerait et ce qui se passerait, et ils nous ont sugg\u00e9r\u00e9 de reprendre le travail et de commencer par r\u00e9nover nos bureaux. J\u2019ai fait partie de ceux qui sont revenus \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9vateur pour gagner l'\u00e9quivalent d\u2019une bo\u00eete de p\u00e2t\u00e9 pour survivre... Nous pr\u00e9servions ce qui restait dans l\u2019\u00e9l\u00e9vateur. On soudait certains entrep\u00f4ts pour \u00e9viter qu\u2019ils ne soient pill\u00e9s. Et il [Derevyanko] \u00e9tait comme le chef de notre bande. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les contrats de l\u2019entreprise avec les agriculteurs ont \u00e9t\u00e9 traduits en russe, mais ils reposaient sur un mod\u00e8le d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9 en ukrainien. \u00ab Il s\u2019agit de contrats avec les Ukrainiens. L\u2019accusation n\u2019a pr\u00e9sent\u00e9 aucun repr\u00e9sentant, aucun citoyen russe, [pour prouver] cette collaboration... Les Ukrainiens ont aid\u00e9 les Ukrainiens \u00e0 conserver les c\u00e9r\u00e9ales, qui, soit dit en passant, ont \u00e9t\u00e9 rendues intactes dans les m\u00eames volumes que lors de leur r\u00e9ception. Le directeur et le chef comptable ont tous deux confirm\u00e9 qu\u2019un inventaire avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 la fin de l'occupation et qu\u2019il n\u2019y avait eu aucun dommage financier \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Chub, l\u2019avocat de la d\u00e9fense de Derevyanko.<\/p>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9claration finale, Derevyanko a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 ce qu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 maintes reprises. Il a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il avait \u00ab rempli ses obligations professionnelles \u00bb, qu\u2019il \u00e9tait all\u00e9 travailler pour aider ses concitoyens et qu\u2019il n\u2019avait aucunement l\u2019intention de collaborer avec les occupants. \u00ab Je suis retourn\u00e9 travailler pendant un mois pour aider nos agriculteurs ukrainiens \u00e0 conserver les c\u00e9r\u00e9ales qu\u2019ils avaient cultiv\u00e9es. Gr\u00e2ce \u00e0 mon travail, \u00e0 la fin de l'occupation, l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e pour le travail que j\u2019ai effectu\u00e9. \u00c0 la suite de ce paiement, l\u2019Ukraine a fait un profit sous forme d'imp\u00f4ts. Cela signifie que vous me poursuivez aujourd'hui pour le fait que l\u2019\u00c9tat a fait des b\u00e9n\u00e9fices \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Reconnu coupable mais lib\u00e9r\u00e9 avec une peine avec sursis<\/h2>\n\n\n\n

Le 30 octobre 2024, la juge Yashchenko revient de la salle de d\u00e9lib\u00e9ration pour annoncer le verdict : \u00ab Anatoliy Ivanovych Derevyanko est reconnu coupable d\u2019avoir commis une infraction p\u00e9nale et condamn\u00e9 \u00e0 quatre ans d\u2019emprisonnement avec interdiction d\u2019occuper des postes li\u00e9s \u00e0 des fonctions administratives et ex\u00e9cutives pendant une p\u00e9riode de dix ans, sans confiscation de biens. [Il] est exempt\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de la peine d\u2019emprisonnement avec une p\u00e9riode de sursis de trois ans \u00bb, a annonc\u00e9 la juge en lisant son jugement.<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re la paroi de verre, Derevyanko n\u2019a pas pu entendre clairement la d\u00e9cision. Il n\u2019a r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait libre que lorsque l'un des policiers du tribunal a ouvert la porte du box et que son avocat a expliqu\u00e9 ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9. \u00ab Vous avez \u00e9t\u00e9 reconnu coupable, mais votre peine est assortie de trois ans de sursis. La mesure pr\u00e9ventive est annul\u00e9e. C\u2019est termin\u00e9 \u00bb, a expliqu\u00e9 Me Chub. \u00ab Si vous ne commettez pas d\u2019autre infraction pendant ces trois ans, vous ne purgerez pas de peine de prison. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Derevyanko est venu les mains vides au tribunal pour entendre le verdict : il n\u2019a pris ni ses affaires ni son passeport. Son humeur est prudemment optimiste. \u00ab Je n\u2019\u00e9tais pas pr\u00eat. J\u2019avais de l\u2019espoir. Mais tout aurait pu arriver... Quelles \u00e9motions ? Je peux \u00eatre libre maintenant ! Et c\u2019est bien. Voyons comment cela va se passer. Je vais essayer de rentrer chez moi \u00bb, d\u00e9clare M. Derevyanko.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab \u00cates-vous au courant de la situation dans le pays ? \u00bb, lui demande la journaliste de MediaPort.<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Bien s\u00fbr, nous avons la t\u00e9l\u00e9vision. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Et vous entendez les explosions ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

- \u00ab Nous les entendons, nous entendons tout. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que Derevyanko a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, son avocat lui a serr\u00e9 la main et, imm\u00e9diatement apr\u00e8s, le procureur, qui s\u2019est une fois de plus abstenu de tout commentaire, a quitt\u00e9 la salle d\u2019audience. Il est probable qu\u2019ils se reverront bient\u00f4t, cette fois devant la cour d\u2019appel. La d\u00e9fense et le parquet disposent de trente jours pour d\u00e9cider de faire appel ou non de la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab MediaPort<\/a> \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUn \u00ab\u00a0homme ordinaire\u00a0\u00bb, un entrep\u00f4t de c\u00e9r\u00e9ales et les occupants russes\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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Il continuait d\u2019esp\u00e9rer, mais ne s\u2019attendait pas \u00e0 cela. Pour entendre son verdict, il \u00e9tait venu sans ses affaires ni son passeport : il ne pensait pas qu\u2019il serait lib\u00e9r\u00e9. 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