\n Le tribunal administratif de Paris a rejet\u00e9 jeudi une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda visant \u00e0 faire condamner l'Etat fran\u00e7ais pour sa complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la trag\u00e9die survenue en 1994, s'estimant \"incomp\u00e9tent\".\n<\/p>\n
\n L'enjeu de ce contentieux \u00e9tait de savoir si les faits incrimin\u00e9s constituaient des \"actes de gouvernement\", qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une totale immunit\u00e9 juridictionnelle, en g\u00e9n\u00e9ral pour des raisons de diplomatie, de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure ou ext\u00e9rieure ou de faits de guerre.\n<\/p>\n
\n Le tribunal administratif a statu\u00e9 dans ce sens, consid\u00e9rant \"qu'il n'est pas comp\u00e9tent d\u00e8s lors que les d\u00e9cisions et agissements de l'Etat fran\u00e7ais entre 1990 et 1994 \u00e0 l'\u00e9gard de l'Etat rwandais, puis de l'Organisation des Nations Unies ne sont pas d\u00e9tachables de la conduite des relations internationales de la France\".\n<\/p>\n
\n Sign\u00e9e d'une vingtaine de victimes ou t\u00e9moins du g\u00e9nocide et de deux associations, \"Rwandais Avenir\" et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la requ\u00eate - une premi\u00e8re devant la justice administrative - avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en avril 2023.\n<\/p>\n
\n L'Etat fran\u00e7ais \"pouvait \u00e9viter ce g\u00e9nocide: non seulement il n'en a rien fait, mais son soutien politique, diplomatique, militaire aux extr\u00e9mistes hutu a \u00e9t\u00e9 continu avant, pendant et apr\u00e8s le g\u00e9nocide qu'ils ont commis\", avait d\u00e9clar\u00e9 l'avocat des requ\u00e9rants Serge Lewisch lors de l'audience le 24 octobre.\n<\/p>\n
\n Les requ\u00e9rants, qui r\u00e9clamaient 700 millions d'euros de r\u00e9paration, accusaient notamment Paris de ne pas avoir d\u00e9nonc\u00e9 \"le trait\u00e9 d'assistance militaire de 1975 \u00e0 un gouvernement rwandais g\u00e9nocidaire\".\n<\/p>\n
\n En cause, l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'Elys\u00e9e Hubert V\u00e9drine et plusieurs militaires, en particulier l'amiral Jacques Lanxade, chef d'\u00e9tat-major des arm\u00e9es en France en 1994. Ce dernier aurait, selon les requ\u00e9rants, \"outrepass\u00e9 ses pouvoirs\".\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate visait \u00e9galement l'op\u00e9ration fran\u00e7aise Turquoise conduite sous mandat de l'ONU, ayant fait l'objet par la justice p\u00e9nale en octobre 2023 d'un non-lieu g\u00e9n\u00e9ral, contest\u00e9 par les parties civiles qui ont fait appel.\n<\/p>\n
\n Dans cette enqu\u00eate p\u00e9nale, les parties civiles accusent la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon elles, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate administrative s'appuyait en outre sur le rapport d'une commission d'historiens pr\u00e9sid\u00e9e par Vincent Duclert, bas\u00e9 sur l'analyse d'archives fran\u00e7aises, qui a conclu aux responsabilit\u00e9s \"lourdes et accablantes\" de la France.\n<\/p>\n
\n Le rapport Duclert avait toutefois \u00e9cart\u00e9 toute \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide de la France.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le tribunal administratif de Paris a rejet\u00e9 jeudi une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda visant \u00e0 faire condamner l'Etat fran\u00e7ais pour sa complicit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la trag\u00e9die survenue en 1994, s'estimant \"incomp\u00e9tent\". L'enjeu de ce contentieux \u00e9tait de savoir si les faits incrimin\u00e9s constituaient des \"actes de gouvernement\", qui […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-138254","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n