{"id":138381,"date":"2024-11-18T11:03:11","date_gmt":"2024-11-18T10:03:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138381"},"modified":"2025-08-01T10:32:05","modified_gmt":"2025-08-01T08:32:05","slug":"centrafrique-fin-proces-quatre-rebelles-qui-nont-rien-fait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138381-centrafrique-fin-proces-quatre-rebelles-qui-nont-rien-fait.html","title":{"rendered":"Centrafrique\u00a0: fin du proc\u00e8s des quatre rebelles qui \u00ab\u00a0n\u2019ont rien fait\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Le deuxi\u00e8me proc\u00e8s de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui a pris fin jeudi 14 novembre, apr\u00e8s les plaidoiries des parties. Le verdict a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 pour le 13 d\u00e9cembre, dans l\u2019affaire dite \u00ab Nd\u00e9l\u00e9 1 \u00bb, o\u00f9 quatre hommes sont accus\u00e9s pour des crimes ayant caus\u00e9 la mort de plus de 80 personnes, entre mars et avril 2020, dans cette ville du nord-est de la Centrafrique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis bient\u00f4t une ann\u00e9e<\/a>, les quatre accus\u00e9s \u2013\u00a0Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodrogba \u2013\u00a0sont venus r\u00e9guli\u00e8rement s\u2019asseoir dans le box de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale (CPS)<\/a> de Bangui pour y r\u00e9pondre d\u2019accusations de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9, une ville situ\u00e9e \u00e0 650 kilom\u00e8tres au nord-est de Bangui.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la partie civile qui a ouvert le bal des plaidoiries, lundi 4 novembre. Albert Panda, un des deux avocats des victimes, indique \u00eatre all\u00e9 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 durant dix jours pour collecter leurs attentes et revendications sur ce proc\u00e8s. \u00ab Plus de six cent personnes ont manifest\u00e9 le d\u00e9sir de se constituer partie civile \u00bb, l\u00e2che-t-il depuis le pr\u00e9toire. \u00ab Cela d\u00e9montre l\u2019impact que ce conflit a eu sur la population civile de Nd\u00e9l\u00e9 \u00bb, qui compte une dizaine de milliers d\u2019habitants.<\/p>\n\n\n\n

Me Panda est revenu sur l\u2019origine des \u00e9v\u00e8nements de Nd\u00e9l\u00e9, caract\u00e9ris\u00e9s par des repr\u00e9sailles entre deux groupes ethniques (les Goula et les Rounga), majoritaires au sein du mouvement rebelle FPRC (Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique). Pour l\u2019avocat, tout est parti de l\u2019assassinat d\u2019un g\u00e9n\u00e9ral Goula, Issa Issaka Aubin, dans des circonstances qui ont choqu\u00e9 toute sa communaut\u00e9. \u00ab C\u2019est l\u00e0 que la riposte Goula a \u00e9t\u00e9 mise en gestation. Elle s\u2019est traduite par l\u2019attaque du 29 avril 2020 au march\u00e9 de Nd\u00e9l\u00e9. Il s\u2019agit donc d\u2019une attaque planifi\u00e9e et coordonn\u00e9e \u00bb, mart\u00e8le-t-il. Ainsi, pour la partie civile, la responsabilit\u00e9 des accus\u00e9s concernant l\u2019attaque est clairement \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Je sollicite votre cour de reconna\u00eetre Azor Kalite, Charfadine Moussa, Antar Hamat et Oscar Wordjonodrogba, coupables de crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9\u00a0\u00bb, conclut Me Panda.<\/p>\n\n\n\n

Peines requises de 20 \u00e0 30 ans de prison<\/h2>\n\n\n\n

Le parquet sp\u00e9cial est entr\u00e9 en sc\u00e8ne mardi 5 novembre. Dans son r\u00e9quisitoire, Alain Tolmo, le premier substitut national du procureur sp\u00e9cial, a requis une peine de 30 ans de prison contre Kalite. Pour les trois autres pr\u00e9venus, il a demand\u00e9 \u00e0 la Cour de les condamner \u00e0 20 ans de prison. Tous les quatre, pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour justifier la diff\u00e9rence entre les peines requises, l\u2019accusation a \u00e9voqu\u00e9 le caract\u00e8re \u00ab principal \u00bb ou \u00ab accessoire \u00bb des crimes. Pour le parquet sp\u00e9cial, Kalite est l\u2019auteur principal. Il a \u00ab sollicit\u00e9 et encourag\u00e9, f\u00e9d\u00e9r\u00e9 et influenc\u00e9 psychologiquement des combattants \u00e0 commettre un crime \u00bb. Et ceci avec \u00ab une intention bien d\u00e9finie et un plan bien \u00e9labor\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet est revenu sur le parcours de Kalite. Il a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 \u00ab pisteur \u00bb, travaillant dans des parcs naturels et guidant les touristes pendant leur visite en 1997 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 pendant quatre ans, il a \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 dans les Forces arm\u00e9es centrafricaines (FACA) en 2001 o\u00f9 il fait partie de la s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle jusqu\u2019en 2003. Instructeur militaire \u00e0 Bouar en 2008-2009, il int\u00e8gre la r\u00e9bellion S\u00e9l\u00e9ka en 2012. \u00c0 la chute de son chef, Michel Djotodjia, Kalite s\u2019installe \u00e0 Bria et continue d\u2019exercer dans une branche de la r\u00e9bellion du FPRC. Il devient ensuite chef d\u2019\u00c9tat-major d\u2019une dissidence du mouvement apr\u00e8s la mort d\u2019Issa Issaka.<\/p>\n\n\n\n

Tolmo pr\u00e9cise que lors de son interpellation le 19 mai 2020, avec d\u2019autres combattants, Kalite \u00e9tait en possession de sept kalachnikovs, trois mitrailleuses, un sac de chargeurs, 350 cartouches et d\u2019un brassard jaune, signe distinctif des Goula pendant les affrontements. \u00ab Et avec tous ces mat\u00e9riels, il est venu mentir \u00e0 votre Cour qu\u2019il venait \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 pour une mission humanitaire. Si l\u2019on avait trouv\u00e9 au moins des paquets de sucre entre ses mains ! \u00bb, ironise le procureur. Tolmo brandit une autre \u00ab preuve \u00bb : \u00ab Durant la p\u00e9riode du conflit arm\u00e9 qui oppose les Goula et Rounga du FPRC, Azor Kalite en sa qualit\u00e9 de chef Goula a confi\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP le 7 mars 2020 : \u2018nos fr\u00e8res \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de laisser le terrain. D\u2019ici demain, nous reprendrons la ville.\u2019 Il va reprendre la ville par quels moyens ? \u00bb questionne le procureur.<\/p>\n\n\n\n

\"Proc\u00e8s
Alain Tolmo, le premier substitut national du procureur de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale. Photo : \u00a9 Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Azor Kalite, le ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Dans son r\u00e9quisitoire, Tolmo cite une d\u00e9claration faite par Kalite aux enqu\u00eateurs : \u00ab Je suis venu avec 30 personnes environ. Ils sont tous des jeunes. Ils sont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s. Ils ont perdu leurs p\u00e8res et leurs m\u00e8res. En ce moment, il y a 11.000 personnes que je prot\u00e8ge encore. Les autres font partie de la communaut\u00e9 Goula et d\u00e9fendent la m\u00eame cause. On \u00e9tait tous dans le village pour d\u00e9fendre la population \u00bb. Le procureur s\u2019\u00e9tonne du fait que l\u2019accus\u00e9 ait refus\u00e9 de signer le proc\u00e8s-verbal de son audition. \u00ab Il dit qu\u2019il pensait que c\u2019\u00e9tait une simple causerie. \u00bb Mais pour le procureur, l\u2019officier de police judiciaire l\u2019avait inform\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait bien d\u2019un interrogatoire.<\/p>\n\n\n\n

Toujours selon l\u2019accusation, dans la matin\u00e9e du 29 avril 2020, des t\u00e9moins ont vu Kalite partir du village p\u00e9riph\u00e9rique L\u00e9m\u00e9na en compagnie des leaders du FPRC dans la direction de Nd\u00e9l\u00e9. D\u2019autres combattants Goula ont soutenu qu\u2019il combattait \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019eux. Et que l\u2019id\u00e9e de mettre des brassards et des bandes de tissu jaunes venait de lui. \u00ab Par ailleurs, Azor Kalite a particip\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan d\u2019attaque des combattants sur le terrain. A ces propos, il s\u2019\u00e9tait confi\u00e9 aux premiers enqu\u00eateurs en ces termes : \u2018Nous avions tous les moyens du bord : armes de chasse, de guerre, AK47, DMK, armes artisanales, lance-roquette, calibre 12\u2026 que l\u2019on a repris des mains des Runga. Par apr\u00e8s, le 29 avril 2020, on a vu que pour faire peur \u00e0 Abdoulaye Hiss\u00e8ne [chef d\u2019Etat-major du FPRC \u00e0 l\u2019\u00e9poque, consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019auteur des attaques contre les Goula], il faudrait aller \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. On est venu juste pour lui prouver que nous aussi on peut faire du mal\u2019 \u00bb. \u00ab Et le mal a \u00e9t\u00e9 fait \u00bb, l\u00e2che le procureur.<\/p>\n\n\n\n

Chafardine Moussa, le bras droit\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Selon l\u2019accusation, Charfadine Moussa a lanc\u00e9 avec Kalite l\u2019attaque du 29 avril 2020 contre le march\u00e9 de Nd\u00e9l\u00e9. Goula originaire de Birao, r\u00e9sident \u00e0 Bria et consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019un des colonels influents du FPRC, il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 en compagnie de Kalite en possession de deux armes. Le parquet note que Moussa a constamment \u00e9volu\u00e9 dans ses d\u00e9clarations. \u00ab Il dit quelque chose et son contraire. Vous en tirerez les cons\u00e9quences monsieur le pr\u00e9sident ! \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un t\u00e9moin a pr\u00e9cis\u00e9 que les 26 et 27 avril 2020, il se trouvait \u00e0 L\u00e9m\u00e9na, dans la p\u00e9riph\u00e9rie de Nd\u00e9l\u00e9. Et que, le 29 avril 2020, il se trouvait \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Dans sa d\u00e9claration aux enqu\u00eateurs, Moussa a indiqu\u00e9 qu\u2019il a r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel de Kalite pour venir en rescousse \u00e0 la communaut\u00e9 Goula attaqu\u00e9e par les Rounga. <\/p>\n\n\n\n

Wordjonodrogba, vraiment absent\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

D\u2019ethnie Goula et membre du FPRC comme les trois autres coaccus\u00e9s, Oumar Oscar Wordjonodrogba soutient n\u2019avoir pas particip\u00e9 aux combats de Nd\u00e9l\u00e9. Mais il indique qu\u2019Azor Kalite, Antar Hamat et Charfadine Moussa, arriv\u00e9s une semaine avant l\u2019attaque de Nd\u00e9l\u00e9, se sont concert\u00e9s chez un certain Ata\u00efr English (poursuivi mais absent devant la barre) pour planifier l\u2019attaque du 29 avril 2020. Cependant, le bornage t\u00e9l\u00e9phonique localise Wordjonodrogba \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 pendant toutes les attaques, d\u2019o\u00f9 il a eu plusieurs \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques (appels et SMS) avec Kalite.<\/p>\n\n\n\n

Antar Hamat, participant \u00e0 l\u2019attaque\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n

Membre du FPRC et de l\u2019ethnie Goula lui aussi, Hamat a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 avec les autres coaccus\u00e9s, en possession d\u2019une arme. Mais il ne se souvient pas s\u2019il l\u2019avait achet\u00e9e ou si elle lui avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e. Le parquet d\u00e9plore un manque de constance dans ses propos, mais il est convaincu qu\u2019Hamat \u00e9tait pr\u00e9sent parmi les combattants Goula aux c\u00f4t\u00e9s de Kalite. \u00ab Des t\u00e9moins ont confirm\u00e9 qu\u2019il avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019attaque \u00bb, a indiqu\u00e9 le parquet.<\/p>\n\n\n\n

Pour le substitut du procureur Romaric Kpangba, le march\u00e9 de Nd\u00e9l\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas une cible militaire et que les populations pr\u00e9sentes n\u2019\u00e9taient pas arm\u00e9es. Cette attaque \u00e0 elle seule a fait 29 morts, des dizaines de bless\u00e9s et une centaine de commerce br\u00fbl\u00e9s et pill\u00e9s. Des meurtres (crime contre l\u2019humanit\u00e9 et crime de guerre), des actes inhumains et de pers\u00e9cution (crime contre l\u2019humanit\u00e9), des attaques contre la population civile (crime de guerre et crime contre l\u2019humanit\u00e9) et des actes de pillage (crime de guerre) ont \u00e9t\u00e9 commis selon lui. Kpangba pr\u00e9cise que des combattants Goula du FPRC ont attaqu\u00e9 au moins \u00e0 deux reprises les quartiers majoritairement Rounga de Nd\u00e9l\u00e9 et le march\u00e9 central. Ces actes de violences ont occasionn\u00e9 plusieurs morts par balle, des victimes qui sont des civils qui ne participaient pas au combat. Plus d\u2019une cinquantaine de corps ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s dans des fausses communes lors des deux premi\u00e8res attaques tandis que 29 civils ont perdu la vie dans la troisi\u00e8me attaque.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00ab\u00a0Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, conclut Tolmo, le parquet sp\u00e9cial note que les responsabilit\u00e9s individuelles de Azor Kalite, Charfadine Moussa, Oumar Oscar Wordjonodrogba et Antar Hamat peuvent \u00eatre \u00e9tablie au-del\u00e0 de tout doute raisonnable en qualit\u00e9 de coauteurs.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense sur une m\u00eame ligne\u00a0: l\u2019acquittement<\/h2>\n\n\n\n

Aucun avocat de la d\u00e9fense n\u2019a plaid\u00e9 coupable. Tous arguent soit que leurs clients n\u2019\u00e9taient pas \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9 au moment des crimes, soit qu\u2019ils \u00e9taient venus porter secours \u00e0 des parents attaqu\u00e9s par les Rounga. La d\u00e9fense d\u00e9plore l\u2019absence de preuves, et conteste la viabilit\u00e9 des proc\u00e8s-verbaux d\u2019audition des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon Marius Bangati, avocat de Wordjonodrogba, \u00ab\u00a0tout proc\u00e8s-verbal obtenu en violation des conventions ratifi\u00e9es par la RCA dont la torture, est de nature \u00e0 \u00eatre \u00e9cart\u00e9s de la proc\u00e9dure\u00a0\u00bb, dit-il en pr\u00e9cisant que son client a \u00e9t\u00e9 ligot\u00e9, plac\u00e9 dans un conteneur et interrog\u00e9 en l\u2019absence d\u2019un avocat et d\u2019interpr\u00e8te. Pour Me Bangati, \u00ab\u00a0de tous les t\u00e9moins qui sont pass\u00e9s devant la Cour, aucun n\u2019a d\u00e9montr\u00e9 la pr\u00e9sence de Oumar Oscar Wordjonodrogba pendant l\u2019attaque du 29 avril 2020. On ne peut pas seulement se focaliser sur le fait qu\u2019il est de l\u2019ethnie Goula, qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9hend\u00e9 avec les autres et le fait d\u2019avoir en sa possession une arme, pour demander \u00e0 la Cour de le condamner \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement ferme.\u00a0\u00bb Me Bangati termine en demandant l\u2019acquittement pur et simple de son client, car \u00ab\u00a0il n\u2019a particip\u00e9 ni de loin ni de pr\u00e8s \u00e0 l\u2019attaque de Nd\u00e9l\u00e9 du 29 avril 2020\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Claudine Bagaza, l\u2019avocate de Hamat, accuse l\u2019\u00c9tat Centrafricain de n\u2019avoir rien fait pour emp\u00eacher la commission de ces crimes. Elle demande elle aussi l\u2019exclusion des proc\u00e8s-verbaux et l\u2019acquittement de son client car, selon elle, \u00ab aucune preuve ne d\u00e9montre que Antar Hamat a tu\u00e9, pill\u00e9, mutil\u00e9 des personnes etc. Au contraire neuf t\u00e9moignages ont rapport\u00e9 qu\u2019il a apport\u00e9 de l\u2019aide aux personnes en difficult\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Acquittement r\u00e9clam\u00e9 aussi par Fleury Hotto en faveur de Moussa. Me Hotto a estim\u00e9 que les actes de meurtre, d\u2019extermination, d\u2019esclavage, de disparitions forc\u00e9es, d\u2019emprisonnement ill\u00e9gal et de torture n\u2019\u00e9taient pas prouv\u00e9s dans cette affaire. Il a notamment affirm\u00e9 qu\u2019aucune preuve n\u2019\u00e9tablit que son client a particip\u00e9 \u00e0 des actes de d\u00e9portation, dont il est accus\u00e9, pr\u00e9cisant que les habitants avaient eux-m\u00eames quitt\u00e9 le quartier pour leur s\u00e9curit\u00e9 personnelle \u00ab ce qui n\u2019\u00e9tait pas assimilable \u00e0 une d\u00e9portation forc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Allez chercher les vrais coupables\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est au tour de Guy Antoine Dangavo, avocat de Kalite, d\u2019entrer en sc\u00e8ne. \u00ab Des t\u00e9moins cit\u00e9s par le parquet ont clairement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont jamais vu Kalite \u00e0 Nd\u00e9l\u00e9. Les t\u00e9moins ne citent pas Kalite, mais parlent d\u2019autres assaillants. Durant leurs d\u00e9positions, ils ont dit qu\u2019ils ont entendu. Qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas sur place. Vous devez prendre du recul face \u00e0 ces d\u00e9positions, monsieur le pr\u00e9sident. Les personnes traduites devant votre cour ne sont pas les vraies personnes. Que le parquet aille chercher ailleurs \u00bb, mart\u00e8le-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Sur le r\u00f4le de coordonnateur attribu\u00e9 \u00e0 Kalite, son avocat indique qu\u2019il l\u2019a \u00e9t\u00e9, mais dans le cadre du programme de d\u00e9sarmement. Et si le parquet parle des armes saisies entre les mains de <\/a>l\u2019accus\u00e9, Me Dangavo r\u00e9torque que son client est un militaire, qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une arme de service et que \u00ab lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9, son chargeur \u00e9tait rest\u00e9 intact. Il n\u2019a tir\u00e9 aucune balle. \u00bb Me Dangavo suit ses coll\u00e8gues et demande l\u2019acquittement de son client, faute de preuve. Suivant la proc\u00e9dure, la parole a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e aux accus\u00e9s pour leurs derniers mots. Tous indiquent que tout a \u00e9t\u00e9 dit par leurs avocats. \u00ab Je n\u2019ai rien fait. Je r\u00e9clame ma lib\u00e9ration \u00bb, ont l\u00e2ch\u00e9 tour \u00e0 tour chacun des accus\u00e9s. L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 mise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, pour le 13 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"En<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCentrafrique\u00a0: pourquoi la Commission v\u00e9rit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9e\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le deuxi\u00e8me proc\u00e8s de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale de Bangui a pris fin jeudi 14 novembre, apr\u00e8s les plaidoiries des parties. 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