\n Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir corrompu un ancien d\u00e9put\u00e9 fran\u00e7ais dans une affaire d'ing\u00e9rence \u00e9trang\u00e8re pr\u00e9sum\u00e9e, a obtenu le retrait de l'enqu\u00eate p\u00e9nale de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 son audition en commission d'enqu\u00eate parlementaire, a appris l'AFP lundi de sources proche du dossier et judiciaire.\n<\/p>\n
\n Jean-Pierre Duthion est mis en examen \u00e0 Paris depuis octobre 2023 dans une enqu\u00eate ouverte par le Parquet national financier (PNF), dont les derniers \u00e9l\u00e9ments des investigations, que l'AFP a pu consulter, nourrissent l'hypoth\u00e8se de commanditaires qataris.\n<\/p>\n
\n Dans ses d\u00e9clarations aux magistrats instructeurs, le lobbyiste semble reconna\u00eetre un sch\u00e9ma de corruption, instaur\u00e9 avec le politologue sp\u00e9cialiste du Qatar Nabil Ennasri notamment - ce que ce dernier, ainsi que l'ex-d\u00e9put\u00e9 \u00e9cologiste Hubert Julien-Laferri\u00e8re, contestent vigoureusement.\n<\/p>\n
\n Ces d\u00e9clarations diff\u00e8rent de ce que Jean-Pierre Duthion affirmait devant une commission d'enqu\u00eate relative aux ing\u00e9rences politiques de l'Assembl\u00e9e nationale, le 12 avril 2023. \"Je n'ai jamais r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 de journaliste et je n'ai jamais corrompu qui que ce soit\", avait-il notamment affirm\u00e9, assurant aussi n'avoir \"jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour repr\u00e9senter un \u00c9tat \u00e9tranger\".\n<\/p>\n
\n Le 3 octobre, lors d'une audience \u00e0 la cour d'appel de Paris, sa d\u00e9fense a soutenu une requ\u00eate en nullit\u00e9 pour d\u00e9noncer un d\u00e9voiement des droits de la d\u00e9fense: devant une commission, les personnes interrog\u00e9es \"pr\u00eatent serment de dire la v\u00e9rit\u00e9, et sans disposer du droit de garder le silence\" et tout mensonge devant les parlementaires peut faire l'objet de poursuites pour parjure. Alors que la loi fran\u00e7aise \"consacre le droit de ne pas s'auto-incriminer\".\n<\/p>\n
\n Jeudi, la cour d'appel a ordonn\u00e9 le retrait du dossier de toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette audition.\n<\/p>\n
\n Selon la source proche du dossier, la chambre de l'instruction a en effet estim\u00e9 que les auditions en commissions parlementaires ne r\u00e9pondaient pas aux exigences de la proc\u00e9dure p\u00e9nale et notamment du droit de ne pas s'auto-incriminer.\n<\/p>\n
\n \"C'est une d\u00e9cision importante sur le plan du droit, car c'est la premi\u00e8re fois qu'une juridiction consid\u00e8re que le r\u00e9gime juridique des auditions devant les commissions d'enqu\u00eate parlementaire ne respecte pas les droits de la d\u00e9fense\", s'est f\u00e9licit\u00e9 l'avocat de Jean-Pierre Duthion, Me Robin Binsard.\n<\/p>\n
\n \"Cet arr\u00eat appelle \u00e0 r\u00e9former en profondeur le fonctionnement de telles commissions\", a-t-il encore estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel a par ailleurs r\u00e9affirm\u00e9 qu'il \u00e9tait possible \u00e0 la commission d'enqu\u00eate parlementaire d'entendre M. Duthion car \u00e0 ce moment-l\u00e0, l'enqu\u00eate \u00e9tait men\u00e9e sous la forme pr\u00e9liminaire, un cadre proc\u00e9dural qui ne constitue pas des poursuites.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel a d'ailleurs refus\u00e9 jeudi de transmettre une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) sur cette \"superposition\" des enqu\u00eates parlementaire et judiciaire.\n<\/p>\n
\n Plusieurs commissions d'enqu\u00eate ont r\u00e9cemment eu un r\u00f4le important dans des crises politico-m\u00e9diatiques, par exemple dans les affaires Benalla, McKinsey ou Orpea.\n<\/p>\n
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