{"id":138425,"date":"2024-11-19T10:56:18","date_gmt":"2024-11-19T09:56:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=138425"},"modified":"2024-11-19T10:56:20","modified_gmt":"2024-11-19T09:56:20","slug":"objectifs-manques-unitad-irak","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138425-objectifs-manques-unitad-irak.html","title":{"rendered":"Les objectifs manqu\u00e9s de l\u2019UNITAD en Irak"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 septembre 2024, l\u2019UNITAD, une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs des Nations unies devant aider \u00e0 ce que le groupe \u00c9tat islamique (EI) r\u00e9ponde de ses crimes en Irak, a achev\u00e9 son mandat apr\u00e8s sept ans. Mais pour Hawre Ahmed, militant des droits de l\u2019homme et juriste, l\u2019organe onusien, initialement dirig\u00e9 par Karim Khan, n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 atteindre ses objectifs et laisse le pays sans \u00ab aucun h\u00e9ritage \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le groupe \u00c9tat islamique en Irak et au Levant (EIIL ou plus simplement EI) est n\u00e9 en juin 2014 des cendres de conflits politiques, religieux et sectaires non r\u00e9solus au Moyen-Orient, conflits qui ont motiv\u00e9 de nombreux extr\u00e9mistes du monde entier \u00e0 se joindre \u00e0 ses actions, notamment en utilisant sa propre interpr\u00e9tation du Coran. Le groupe a commenc\u00e9 par envahir des territoires consid\u00e9rables en Irak et en Syrie et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit par les organisations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme comme commettant la plupart des crimes internationaux, notamment le crime de g\u00e9nocide contre la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, des crimes de guerre, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, y compris des violences sexuelles et sexistes, des enl\u00e8vements, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, la torture, le recrutement d\u2019enfants, des attaques contre des groupes religieux et ethniques, et le d\u00e9placement de populations civiles.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse, une coalition militaire internationale<\/a> s\u2019est form\u00e9e en septembre 2014 et, trois ans plus tard, en 2017, en r\u00e9ponse \u00e0 une demande de l\u2019Irak<\/a>, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a adopt\u00e9 une r\u00e9solution pour cr\u00e9er l\u2019\u00c9quipe d\u2019enqu\u00eateurs des Nations Unies charg\u00e9e de concourir \u00e0 amener Daech\/\u00c9tat islamique en Iraq et au Levant (EIIL) \u00e0 r\u00e9pondre de ses crimes (UNITAD)<\/a>. Son mandat \u00e9tait de \u00ab soutenir les efforts nationaux visant \u00e0 tenir le groupe EIIL pour responsable en recueillant, pr\u00e9servant et conservant en Irak des preuves d\u2019actes pouvant constituer un g\u00e9nocide, des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Un m\u00e9canisme insuffisant pour juger Daech<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019UNITAD a fonctionn\u00e9 pendant sept ans avec un budget annuel de 22 millions de dollars<\/a>. Pendant cette p\u00e9riode, l\u2019UNITAD s\u2019est principalement concentr\u00e9e sur la collecte de preuves des crimes commis par EI, et a publi\u00e9 12 rapports d\u00e9taill\u00e9s au cours de son existence. Mais bien que cela fasse \u00e9galement partie de son mandat, l\u2019UNITAD n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9velopper un m\u00e9canisme complet pour utiliser ses preuves au sein des syst\u00e8mes judiciaires de l\u2019Irak et de la r\u00e9gion du Kurdistan irakien, ni dans les pays tiers.<\/p>\n\n\n\n

En attendant, les tribunaux en Irak et au Kurdistan irakien ont poursuivi des dizaines de milliers de combattants de Daech sans utiliser les preuves de l\u2019UNITAD, mais principalement sur la base de lois antiterroristes, selon une recherche<\/a> men\u00e9e en 2022 par le Centre du Kurdistan pour le droit international (KCIL)<\/a>. En 2020, le Comit\u00e9 des crimes de la Cour de cassation du Kurdistan a \u00e9t\u00e9 saisi de 1.190 affaires : 521 d\u2019entre elles \u00e9taient li\u00e9es \u00e0 la loi antiterroriste, soit 44 % de l\u2019ensemble des affaires p\u00e9nales en 2020. L\u2019ann\u00e9e suivante, les affaires li\u00e9es \u00e0 la lutte contre le terrorisme repr\u00e9sentaient 410 des 1.430 affaires p\u00e9nales. La situation \u00e9tait similaire au sein du Comit\u00e9 des mineurs de la Cour de cassation du Kurdistan, o\u00f9 le nombre d\u2019affaires li\u00e9es \u00e0 la loi antiterroriste est consid\u00e9rable. Selon certains m\u00e9dias<\/a>, durant les proc\u00e8s, m\u00eame des normes minimales en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La peine de mort, qui est contraire aux normes des Nations unies, serait la principale raison pour laquelle l\u2019UNITAD n\u2019a pas coop\u00e9r\u00e9 avec les tribunaux locaux. L\u2019UNITAD aurait pu travailler en coordination avec les organisations et les autorit\u00e9s irakiennes pour abolir la peine de mort, afin que toutes les preuves puissent \u00eatre utilis\u00e9es dans les tribunaux nationaux en Irak et au Kurdistan irakien, et que les normes de proc\u00e9dure puissent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. Mais cela n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas et, \u00e0 la fin de son mandat, l\u2019UNITAD n\u2019a contribu\u00e9 qu\u2019\u00e0 15 mises en accusation.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Outre ses efforts en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, l\u2019UNITAD a travaill\u00e9 sur l\u2019excavation de fosses communes, ce qui a permis de d\u00e9terrer 68 fosses communes et de retrouver les corps de plus de 900 victimes<\/a>. L'\u00e9quipe a \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9 des ressources pour soutenir les rescap\u00e9s de traumatismes<\/a> \u00e9prouv\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019atrocit\u00e9s de masse, de guerres et de violences. Bien que la question du financement et du terrorisme ne rel\u00e8ve pas directement de son mandat, l\u2019UNITAD a partag\u00e9 des documents pertinents<\/a> avec l\u2019Iraq et d\u2019autres \u00c9tats concern\u00e9s par l\u2019aide apport\u00e9e \u00e0 EI.<\/p>\n\n\n\n

Pas de tribunal sp\u00e9cial pour les crimes de Daech<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 ce stade, les perspectives pour une r\u00e9ponse ad\u00e9quate aux crimes commis \u00e9taient probablement rares. En 2021, la r\u00e9gion du Kurdistan irakien a lanc\u00e9 une initiative visant \u00e0 cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial pour les crimes commis par l\u2019EIIL<\/a>, en adoptant un projet de loi relatif \u00e0 ce tribunal sp\u00e9cial. Avec quelques modifications, il s\u2019inspirait du Haut tribunal p\u00e9nal irakien<\/a>, cr\u00e9\u00e9 pour poursuivre l\u2019ancien r\u00e9gime irakien pour des crimes de g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2021, alors que le parlement du Kurdistan entamait ses consultations <\/a>avec les parties prenantes, le minist\u00e8re irakien des Affaires \u00e9trang\u00e8res a demand\u00e9 \u00e0 la Cour supr\u00eame f\u00e9d\u00e9rale irakienne<\/a> d\u2019\u00e9valuer la constitutionnalit\u00e9 du projet de loi, compte tenu du fait que le tribunal sp\u00e9cial envisag\u00e9 pouvait nommer des juges et des procureurs non irakiens, prononcer des verdicts incluant la peine de mort et \u00eatre comp\u00e9tent \u00e0 l\u2019\u00e9gard de citoyens irakiens et non irakiens. Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 le projet de loi, la Cour supr\u00eame irakienne a d\u00e9cid\u00e9 que l\u2019initiative du Kurdistan irakien de cr\u00e9er un tel tribunal sp\u00e9cial pour les crimes du groupe EI \u00e9tait inconstitutionnelle. Lors de tous ces processus, l\u2019UNITAD aurait pu mais n\u2019a pas jou\u00e9 de r\u00f4le important dans la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal sp\u00e9cial pour les crimes commis par Daech.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019UNITAD ne laisse rien en h\u00e9ritage<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour f\u00e9d\u00e9rale irakienne et la fin du mandat de l\u2019UNITAD le 17 septembre 2024, la poursuite des crimes internationaux de EI a \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e \u00e0 un dilemme. Les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile irakienne demandent \u00e0 ce que EI r\u00e9ponde de ses crimes, veulent des r\u00e9parations pour les victimes, et que les preuves recueillies par l\u2019UNITAD servent l\u2019usage auquel elles sont destin\u00e9es. Elles soutiennent \u00e9galement les appels \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations, tant en Irak qu\u2019au Kurdistan irakien. Elles mettent en \u0153uvre un projet global visant \u00e0 trouver des bases juridiques pour int\u00e9grer le droit international dans le droit national, en explorant les principales questions pos\u00e9es par ce processus, comme les barri\u00e8res constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Selon une \u00e9tude du KCIL, ce processus l\u00e9gislatif va au-del\u00e0 de la ratification des conventions internationales, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019Irak est un \u00c9tat dualiste et qu\u2019il requiert l\u2019adoption d\u2019une l\u00e9gislation nationale. L\u2019Irak a ratifi\u00e9 plusieurs conventions multilat\u00e9rales, telles que les Conventions de Gen\u00e8ve et la Convention sur le g\u00e9nocide, mais l\u2019Irak (y compris le Kurdistan irakien) n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 promulguer les lois nationales requises pour int\u00e9grer ces crimes. Le KCIL a r\u00e9dig\u00e9 un projet de loi visant \u00e0 criminaliser les principaux crimes internationaux dans le cadre du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale de la r\u00e9gion du Kurdistan irakien. Ces efforts sont toujours en cours, mais sans le soutien du m\u00e9canisme international qui \u00e9tait cens\u00e9 entreprendre cette t\u00e2che.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Iraq:<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIrak : la justice tribale \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du retour des familles affili\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00c9tat islamique\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"HawreHAWRE AHMED<\/strong><\/p>\n

Cofondateur et directeur ex\u00e9cutif du Centre du Kurdistan pour le droit international (KCIL), Hawre Ahmed dirige un projet visant \u00e0 int\u00e9grer au droit national du Kurdistan irakien les principaux crimes internationaux. Il a publi\u00e9 des articles sur le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis, les crimes de guerre et les crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en Irak, ainsi qu\u2019un livre sur le g\u00e9nocide dans le droit international et les tribunaux, en langue kurde. Il a \u00e9galement co\u00e9crit une \u00e9tude sur les limites et les obstacles qui entravent le syst\u00e8me judiciaire du Kurdistan.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 17 septembre 2024, l\u2019UNITAD, une \u00e9quipe d\u2019enqu\u00eateurs des Nations unies devant aider \u00e0 ce que le groupe \u00c9tat islamique (EI) r\u00e9ponde de ses crimes en Irak, a achev\u00e9 son mandat apr\u00e8s sept ans. 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