{"id":138552,"date":"2024-11-21T13:58:03","date_gmt":"2024-11-21T12:38:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/138552-mandats-darret-de-la-cpi-contre-netanyahu-son-ex-ministre-de-la-defense-et-un-chef-du-hamas.html"},"modified":"2025-12-22T16:41:05","modified_gmt":"2025-12-22T15:41:05","slug":"les-mandats-arret-netanyahou-gallant-confirmes-juges-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/138552-les-mandats-arret-netanyahou-gallant-confirmes-juges-cpi.html","title":{"rendered":"Les mandats d\u2019arr\u00eat contre N\u00e9tanyahou et Gallant confirm\u00e9s par les juges de la CPI"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Six mois apr\u00e8s une demande du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), les juges de la CPI ont \u00e9mis, le 21 novembre, des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin N\u00e9tanyahou et son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Ils n\u2019ont cependant pas retenu le chef de crime contre l\u2019humanit\u00e9 pour extermination. La mort du chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, Mohammed Deif, n\u2019\u00e9tant pas confirm\u00e9e, un mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 contre lui.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">La Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a \u00e9mis jeudi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin N\u00e9tanyahou, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas Mohammed Deif pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>M. N\u00e9tanyahou a aussit\u00f4t qualifi\u00e9 d'\"antis\u00e9mite\" la d\u00e9cision de la juridiction, dans un communiqu\u00e9 diffus\u00e9 par son bureau. \"Isra\u00ebl rejette avec d\u00e9go\u00fbt les actions absurdes et les accusations mensong\u00e8res qui le visent de la part de la [CPI], dont les juges \"sont anim\u00e9s par une haine antis\u00e9mite \u00e0 l'\u00e9gard d'Isra\u00ebl\", ajoute le texte.<\/p>\n<p>Ce mandat d'arr\u00eat limite th\u00e9oriquement les d\u00e9placements du Premier ministre isra\u00e9lien, puisque n'importe lequel des 124 Etats membres de la cour serait oblig\u00e9 de l'arr\u00eater sur leur territoire.<\/p>\n<p>Le Hamas a d\u00e9clar\u00e9 que les mandats d'arr\u00eat contre les responsables isra\u00e9liens \u00e9taient \"une \u00e9tape importante vers la justice\".<\/p>\n<p>\"La Chambre a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre deux individus, M. Benjamin N\u00e9tanyahou et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis au moins \u00e0 partir du 8 octobre 2023 jusqu'au 20 mai 2024 au moins, jour o\u00f9 l'accusation a d\u00e9pos\u00e9 les demandes de mandats d'arr\u00eat\", a d\u00e9clar\u00e9 la CPI dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Dans un autre communiqu\u00e9, la CPI a annonc\u00e9 avoir \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat contre Mohammed Deif, chef de la branche arm\u00e9e du Hamas, \u00e9galement pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>La cour \"a \u00e9mis \u00e0 l'unanimit\u00e9 un mandat d'arr\u00eat contre M. Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, commun\u00e9ment appel\u00e9 +Deif+, pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis sur le territoire de l'\u00c9tat d'Isra\u00ebl et de l'\u00c9tat de Palestine depuis au moins le 7 octobre 2023\".<\/p>\n<p>Selon Isra\u00ebl, Mohammed Deif a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 par une frappe le 13 juillet dans le sud de Gaza, bien que le Hamas nie sa mort.<\/p>\n<p>Un mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 son encontre car le le procureur de la CPI n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de d\u00e9terminer si Deif est mort, a pr\u00e9cis\u00e9 la juridiction.<\/p>\n<h2>\"Motifs raisonnables\"<\/h2>\n<p>La CPI a d\u00e9clar\u00e9 avoir trouv\u00e9 des \"motifs raisonnables\" de croire que MM. N\u00e9tanyahou et Gallant \u00e9taient \"p\u00e9nalement responsables\" du crime de guerre de famine comme m\u00e9thode de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanit\u00e9 de meurtre, de pers\u00e9cution et d'autres actes inhumains.<\/p>\n<p>La CPI a affirm\u00e9 que les deux hommes \"portent \u00e9galement la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en tant que sup\u00e9rieurs civils du crime de guerre consistant \u00e0 diriger intentionnellement une attaque contre la population civile\".<\/p>\n<p>Les deux hommes \"ont intentionnellement et sciemment priv\u00e9 la population civile de Gaza de choses indispensables \u00e0 sa survie\", notamment de nourriture, d'eau, de m\u00e9dicaments, de carburant et d'\u00e9lectricit\u00e9, a ajout\u00e9 la cour.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le crime de guerre de famine, la juridiction a d\u00e9clar\u00e9 que \"le manque de nourriture, d'eau, d'\u00e9lectricit\u00e9 et de carburant, ainsi que de fournitures m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques, a cr\u00e9\u00e9 des conditions de vie calcul\u00e9es pour entra\u00eener la destruction d'une partie de la population civile de Gaza\".<\/p>\n<p>Cela a entra\u00een\u00e9 la mort de civils, y compris d'enfants, en raison de malnutrition et de d\u00e9shydratation, a encore \u00e9crit la cour.<\/p>\n<p>\"Sur la base des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s par l'accusation couvrant la p\u00e9riode allant jusqu'au 20 mai 2024, la chambre n'a pas pu d\u00e9terminer que tous les \u00e9l\u00e9ments du crime contre l'humanit\u00e9 d'extermination \u00e9taient r\u00e9unis\", a ajout\u00e9 la CPI.<\/p>\n<p>Elle a toutefois d\u00e9clar\u00e9 qu'il existait des motifs raisonnables de croire que le crime contre l'humanit\u00e9 de meurtre avait \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'encontre de ces victimes.<\/p>\n<p>Les mandats d'arr\u00eat \u00e9mis par la CPI sont \"sans pr\u00e9c\u00e9dent, justifi\u00e9s et tardifs\", a estim\u00e9 Reed Brody, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes de guerre.<\/p>\n<p>\"La CPI n'a jamais, en plus de 21 ans, inculp\u00e9 un responsable pro-occidental\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<h2>\"Class\u00e9s secrets\"<\/h2>\n<p>Les mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 class\u00e9s \"secrets\", afin de prot\u00e9ger les t\u00e9moins et de garantir la conduite des enqu\u00eates, a d\u00e9clar\u00e9 la juridiction.<\/p>\n<p>Mais la CPI \"consid\u00e8re qu'il est dans l'int\u00e9r\u00eat des victimes et de leurs familles qu'elles soient inform\u00e9es de l'existence des mandats\".<\/p>\n<p>Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demand\u00e9 en mai \u00e0 la cour de d\u00e9livrer des mandats d'arr\u00eat contre Benjamin N\u00e9tanyahou et Yoav Gallant (qui a \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 d\u00e9but novembre par le Premier ministre isra\u00e9lien) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s \u00e0 Gaza.<\/p>\n<p>M. Khan a \u00e9galement demand\u00e9 des mandats d'arr\u00eat contre de hauts dirigeants du Hamas, dont Mohammed Deif, soup\u00e7onn\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n<p>Le procureur a depuis abandonn\u00e9 la demande de mandats d'arr\u00eat contre le chef politique du Hamas, Isma\u00efl Haniyeh, et le chef du Hamas dans la bande de Gaza Yahya Sinouar, dont les morts ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es.<\/p>\n<p>Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du gouvernement du Hamas pour Gaza a annonc\u00e9 jeudi un nouveau bilan de 44.056 morts dans le territoire palestinien depuis le d\u00e9but de la guerre avec Isra\u00ebl il y a plus d'un an.<\/p>\n<p>Au moins 71 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es ces derni\u00e8res 24 heures, a-t-il indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9, ajoutant que 104.268 personnes avaient \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es dans la bande de Gaza depuis le d\u00e9but de la guerre, d\u00e9clench\u00e9e par une attaque sans pr\u00e9c\u00e9dent du Hamas contre Isra\u00ebl le 7 octobre 2023.<\/p>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137437-pression-monte-cpi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-International-Criminal-Court-Colombia-Luis-Fernando-Murillo_@Luis-Acosta-AFP-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Karim Khan et la CPI sont sous pression - Photo : Karim Khan \u00e9coute Luis Fernando Murillo lui parler \u00e0 l&#039;oreille pendant qu&#039;il lui serra la main, lors d&#039;une visite en Colombie.\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-International-Criminal-Court-Colombia-Luis-Fernando-Murillo_@Luis-Acosta-AFP-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-International-Criminal-Court-Colombia-Luis-Fernando-Murillo_@Luis-Acosta-AFP-1000x667.jpg 1000w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-International-Criminal-Court-Colombia-Luis-Fernando-Murillo_@Luis-Acosta-AFP-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Karim-Khan-ICC-International-Criminal-Court-Colombia-Luis-Fernando-Murillo_@Luis-Acosta-AFP.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/137437-pression-monte-cpi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa pression monte sur la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Six mois apr\u00e8s une demande du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), les juges de la CPI ont \u00e9mis, le 21 novembre, des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin N\u00e9tanyahou et son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9. 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