\n La Cour p\u00e9nale internationale a \u00e9mis jeudi des mandats d'arr\u00eat contre le Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef de la branche arm\u00e9e du Hamas Mohammed Deif.\n<\/p>\n
\n Voici les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de ces mandats, que M. Netanyahu a imm\u00e9diatement qualifi\u00e9s d'\"antis\u00e9mites\", \"absurdes\" et qu'il a dit rejeter avec \"d\u00e9go\u00fbt\".\n<\/p>\n
\n Netanyahu et Gallant\n<\/p>\n
\n - Les mandats d'arr\u00eat couvrent la p\u00e9riode comprise entre le 8 octobre 2023, le lendemain des attaques du Hamas contre Isra\u00ebl, et au moins jusqu'au 20 mai 2024, date \u00e0 laquelle le procureur de la CPI Karim Khan a d\u00e9pos\u00e9 sa demande.\n<\/p>\n
\n - La CPI a dit croire que Netanyahu et Gallant \u00e9taient \"p\u00e9nalement responsables\" du crime de guerre de famine comme m\u00e9thode de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanit\u00e9 de meurtre, de pers\u00e9cution et d'autres \"actes inhumains\".\n<\/p>\n
\n - La CPI a affirm\u00e9 que les deux hommes \"portent \u00e9galement la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en tant que dirigeants civils du crime de guerre consistant \u00e0 diriger intentionnellement une attaque contre la population civile\".\n<\/p>\n
\n - La Cour a estim\u00e9 que les crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s faisaient partie d'une \"attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile de Gaza\".\n<\/p>\n
\n Famine\n<\/p>\n
\n - La juridiction estime plausible que les deux hommes aient intentionnellement caus\u00e9 \"le manque de nourriture, d'eau, d'\u00e9lectricit\u00e9 et de carburant, ainsi que de fournitures m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques\" dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n - La CPI dit croire qu'il n'y avait \"aucune n\u00e9cessit\u00e9 militaire \u00e9vidente ni aucune autre justification en vertu du droit international humanitaire\" pour les restrictions sur l'aide humanitaire.\n<\/p>\n
\n - Par cons\u00e9quent, la CPI a estim\u00e9 que MM. Netanyahu et Gallant devaient r\u00e9pondre du crime de guerre consistant \u00e0 imposer la famine.\n<\/p>\n
\n Meurtre\n<\/p>\n
\n - \"Le manque de nourriture, d'eau, d'\u00e9lectricit\u00e9 et de carburant, ainsi que de fournitures m\u00e9dicales sp\u00e9cifiques, a cr\u00e9\u00e9 des conditions de vie calcul\u00e9es pour entra\u00eener la destruction d'une partie de la population civile de Gaza\", a d\u00e9clar\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n
\n - Cette situation a entra\u00een\u00e9 la mort de civils, notamment d'enfants, par malnutrition et d\u00e9shydratation.\n<\/p>\n
\n - La CPI a ainsi dit croire que le crime contre l'humanit\u00e9 de meurtre a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'\u00e9gard de ces victimes.\n<\/p>\n
\n - Toutefois, les juges \"n'ont pas pu d\u00e9terminer que tous les \u00e9l\u00e9ments du crime contre l'humanit\u00e9 d'extermination \u00e9taient r\u00e9unis\", comme le demandait M. Khan dans sa requ\u00eate.\n<\/p>\n
\n Autres actes inhumains\n<\/p>\n
\n - En emp\u00eachant la fourniture de mat\u00e9riel m\u00e9dical, y compris les anesth\u00e9siques, d'entrer \u00e0 Gaza, les deux hommes sont soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir commis d'\"autres actes inhumains\".\n<\/p>\n
\n - \"Les m\u00e9decins ont \u00e9t\u00e9 contraints d'op\u00e9rer des bless\u00e9s et de proc\u00e9der \u00e0 des amputations, y compris sur des enfants, sans anesth\u00e9sie\", a fait savoir la CPI.\n<\/p>\n
\n Pers\u00e9cution\n<\/p>\n
\n - La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que les actions pr\u00e9sum\u00e9es des deux dirigeants isra\u00e9liens \"ont priv\u00e9 une partie importante de la population civile de Gaza de ses droits fondamentaux, y compris les droits \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9\".\n<\/p>\n
\n - La population gazaouie aurait \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9e pour des motifs politiques et\/ou d'appartenance nationale, a estim\u00e9 la Cour, qui conclue que le crime contre l'humanit\u00e9 de pers\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 commis.\n<\/p>\n
\n Deif\n<\/p>\n
\n - La Cour a \u00e9galement d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre du chef de la branche arm\u00e9e du Hamas Mohammed Deif, pr\u00e9cisant que le procureur n'\u00e9tait pas en mesure de d\u00e9terminer s'il \u00e9tait toujours en vie.\n<\/p>\n
\n - Selon Isra\u00ebl, Mohammed Deif a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9, ce que le Hamas a ni\u00e9.\n<\/p>\n
\n - La CPI a d\u00e9clar\u00e9 avoir des raisons de soup\u00e7onner Deif des crimes contre l'humanit\u00e9 de meurtre, extermination, torture, viol et autres formes de violence sexuelle.\n<\/p>\n
\n - La Cour a \u00e9galement dit croire qu'il avait commis les crimes de guerre de meurtre, traitement cruel, torture, prise d'otages, atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, viol et autres formes de violence sexuelle.\n<\/p>\n
\n - Les multiples attaques du 7 octobre 2023 \"s'inscrivaient dans le cadre d'un massacre de membres de la population civile\", a d\u00e9clar\u00e9 la CPI, concluant qu'il y avait \"des motifs raisonnables de croire que le crime contre l'humanit\u00e9 d'extermination a \u00e9t\u00e9 commis\".\n<\/p>\n
\n - La prise de plusieurs otages constitue \u00e9galement un crime de guerre, selon la CPI.\n<\/p>\n
\n Violences sexuelles\n<\/p>\n
\n - La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que \"certains otages, principalement des femmes, ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des violences sexuelles et sexistes, y compris la p\u00e9n\u00e9tration forc\u00e9e, la nudit\u00e9 forc\u00e9e et des traitements humiliants et d\u00e9gradants\".\n<\/p>\n
\n - En raison du traitement r\u00e9serv\u00e9 aux otages, M. Deif est soup\u00e7onn\u00e9 de torture, de viol et d'autres violences sexuelles, de traitements cruels et d'atteintes \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, a d\u00e9clar\u00e9 la CPI.\n<\/p>\n
\n - La Cour a conclu que M. Deif, ainsi que d'autres hauts responsables du Hamas, avait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 les attaques du 7 octobre. En tant que chef du Hamas \u00e0 l'\u00e9poque, Mohammed Deif \"est responsable de la commission de ces crimes\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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